Interventions sur "lit"

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics, concerne l'épargne investie par nos concitoyens en assurance-vie. Cet investissement confère des avantages fiscaux, notamment en matière de transmission du patrimoine, dès lors que l'épargnant a souscrit le contrat avant l'âge de 70 ans. Se pose toutefois la question de la transférabilité des contrats. Pour l'heure, quelqu'un souhaitant transférer son contrat doit d'abord le racheter avant de le réinvestir dans un nouveau ; cela pose évidemment problème aux épargnants de plus de 70 ans, qui perdent ainsi tous les avantages fiscaux liés aux contrats pourtant souscrits avant cet âge. Compte tenu de l'état des marchés financiers et de notre économie, ne pourrait-on pas autoriser ce...

Vous avez rappelé le droit en vigueur et la politique poursuivie par le Gouvernement, alors que je vous demandais si vous étiez prêts à faire évoluer les règles relatives à l'assurance-vie. Je retiens donc de votre réponse que non. Vous nous dites que la transférabilité comporte le risque d'obtenir encore moins d'investissements pour l'économie réelle. J'insiste sur l'argument que j'ai développé : l'idée n'est pas simplement de faciliter le tran...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, qui, il y a six mois presque jour pour jour, s'était rendu au Teil, commune victime du séisme le plus important que la France métropolitaine ait connu depuis quarante ans. Alors que la vie reprenait ses droits, le confinement a ajouté une épreuve à l'épreuve. Les travaux ont pris un retard considérable, 700 familles restent à ce jour délogées, un quart des habitations sinistrées n'ont pas été expertisées et, dans 80 % des cas, les travaux n'ont même pas commencé. Tous les jours, on déplore des lenteurs voire – je suis tenté d'emp...

...émie a tant mis en exergue. L'intelligence et les compétences des professionnels du secteur aérospatial constituent des ressources inestimables qui pourraient être valorisées dans d'autres secteurs stratégiques, tant pour la France que pour l'Union européenne. La métropole de Toulouse a par exemple tous les atouts pour développer un pôle de compétitivité européen autour des transports et des mobilités du futur. Nous le savons, cette mobilité doit être plus économe en énergie, plus durable, plus intelligente et plus autonome. À Toulouse et dans ses environs, plusieurs entreprises s'attellent déjà à relever ces défis : EasyMile, dont les navettes autonomes électriques sillonnent déjà les routes du monde entier ; Hyperloop TT, dont les capsules supersoniques révolutionneront peut-être les dépla...

La crise actuelle a mis le doigt sur des défaillances que nous avions plus ou moins occultées, par négligence ou facilité, à cause d'impératifs comptables de court terme, par manque de recul ou de vision. Elle s'inscrit de surcroît dans un contexte de crise environnementale annoncée, dont l'échéance semble devoir survenir bien plus vite que prévu : le temps nous est compté. Comme le ministre de l'économie et des finances l'a récemment écrit dans un ouvrage publié chez Gallimard : « Nous ne pouvons plus nous affranc...

...tivités territoriales de l'inclure dans la stratégie régionale de commande publique. Si la réglementation européenne crée certes une difficulté en limitant le champ d'application de ce critère, elle laisse précisément une petite marge de manoeuvre en autorisant la prise en compte des critères sociétaux pour les commandes publiques. La proposition de loi que j'ai déposée s'appuie sur cette possibilité. Une collectivité comme Nantes Métropole, dont l'appel d'offres a fait l'objet du fameux arrêt du 25 mai 2018 du Conseil d'État, est très clairement en pointe. La plupart des collectivités territoriales souhaiteraient pouvoir intégrer le critère de la RSE dans leurs commandes publiques, au moins de façon marginale, ce qui constituerait une avancée. Je pense qu'il faut absolument que l'on accélè...

La loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, a créé la réserve de sécurité nationale. Celle-ci permet de faire face à des événements majeurs qui, par leur ampleur ou leur durée, saturent les capacités des forces actives des armées et des forces de protection civile et de secours. Elle est constituée « des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la rés...

...le, certains centres hospitaliers ont fait le choix ambitieux et pertinent de proposer une solution de garde intégrée pour leurs jeunes enfants. C'est le cas du centre hospitalier Le Vinatier à Bron, dans lequel j'ai exercé : il dispose depuis 1972 d'une crèche hospitalière, la crèche Clair de lune, d'une capacité d'accueil de soixante-dix berceaux. Les crèches hospitalières offrent une large amplitude horaire d'ouverture et une grande flexibilité pour accueillir des enfants. En conséquence, leur fonctionnement est plus coûteux que celui d'une crèche classique et demande davantage de financements. Face à ce constat, la question se pose d'un accompagnement supplémentaire du ministère des solidarités et de la santé par l'intermédiaire de la CNAF – Caisse nationale des allocations familiales. ...

En 2015 était décidée la reconstruction du CHU de Caen, dont le bâtiment amianté n'aurait plus, à terme, été aux normes. Après plusieurs années de réflexion, un projet prévoyant une réduction capacitaire de 200 lits a été validé, et l'ensemble des démarches administratives lancées pour la reconstruction. Si, en 2015, cette réduction du nombre de lits pouvait sembler délicate mais envisageable, notamment avec le développement de la médecine ambulatoire, elle se révèle désormais totalement inadaptée et inappropriée. En effet, avant même la crise du covid-19, l'établissement n'a pas pu, en cinq ans, entamer c...

Vous parlez, madame la secrétaire d'État, d'améliorations possibles voire nécessaires et vous dites que le nombre de lits n'est pas figé ; tant mieux, je vous en remercie. Tant mieux aussi si la consultation nationale permet d'avancer. Cependant, on ne saurait tout à la fois saluer jour après jour la mobilisation sans faille de la communauté soignante et ne pas écouter les médecins, car ce sont eux qui nous interpellent sur ce sujet.