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...iligence à les utiliser à ce pour quoi elles sont destinées. J'ai une grande considération envers tous les salariés, qui agissent au quotidien auprès des résidents, mais il est établi que vous faites commerce de l'autonomie, voire, pour le dire moins élégamment, de la maltraitance institutionnelle. Vous alimentez donc une machine financière, comme en témoignent les jeux d'actionnaires auxquels se livrent les dirigeants de votre entreprise. Qu'est‑ce qui ne figure pas dans le livre, et que nous ne savons pas encore ? Comment avez-vous pu échapper si longtemps aux contrôles, aux règles et aux injonctions ? En tant qu'expert, vous pourrez peut-être nous aider à améliorer l'action publique. Comment rendrez‑vous des comptes, et même l'argent aux résidents et au personnel, par des mesures immédiat...
Les faits révélés dans le livre de Victor Castanet sont glaçants : maltraitance sur les personnes âgées et sur les professionnels – au nom de la commission des affaires sociales, je les assure de mon profond respect –, mépris envers les familles, inhibition des managers de proximité. On y découvre également un système de pilotage par les hauts directeurs, totalement déconnecté de ce que doit être un EHPAD – un lieu de vie, où ...
Madame la députée, revenons au sujet : nous n'examinons pas un projet de loi ou un PLFSS ; nous auditionnons les responsables du groupe Orpea, à la suite des révélations du livre Les Fossoyeurs. Nous ne sommes pas là pour faire de la polémique, mais pour obtenir des réponses claires, au nom des Français, résidents et familles.
...e taux d'encadrement dans vos établissements : manifestement, il se rapproche de celui du public. Toutefois, cela ne justifie pas un tel surcoût. Celui-ci permet‑il de financer des équipements nouveaux, des investissements immobiliers de grande qualité ? J'attends vos réponses sur ce point. Permet‑il de financer des frais généraux dispendieux, tels que ceux que Victor Castanet rapporte dans son livre, pages 344 et 345 : séminaires dans des stations de sports d'hiver – Courchevel, Megève, Gstaad –, hôtels luxueux et restaurants prisés, aides financières à des personnalités politiques influentes, par exemple dans le département de l'Aisne, terre d'élection de M. Xavier Bertrand, où sept nouveaux EHPAD Orpea ont été créés au début des années 1990 ? Permet‑il, enfin, de rémunérer très confortabl...
En tant qu'ancien médecin et responsable, en ma qualité d'élu local, de quelques EHPAD, je n'ai eu qu'à me louer des services des professionnels de santé et de l'administration de ces établissements, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé. Je suis donc étonné, et même écœuré, par les faits relatés dans le livre qui est à l'origine de votre audition. Nous avons besoin, et rapidement, de vérité et de transparence, car tout cela déteint sur l'ensemble des EHPAD de France. Y a‑t‑il des dérives financières entre vos établissements et les institutions sociales, en particulier l'assurance maladie ? Un trafic a‑t‑il donné lieu à des gains financiers ? L'IGAS et l'IGF vont enquêter, et l'on peut se demander si ...
Vous tentez de nous démontrer que vos établissements sont soumis à un contrôle de la qualité probant. En théorie, peut-être ; en pratique, je ne suis pas du tout certaine que ce soit le cas. Quelles mesures avez-vous prises ces derniers jours pour garantir aux résidents et à leurs familles que les faits relatés dans le livre de Victor Castanet ne se reproduiront plus ? Monsieur Romersi, il est insupportable de vous entendre expliquer que la moindre qualité du service pourrait s'expliquer par le fait que certains personnels enchaînent jusqu'à trente‑huit CDD. Moi qui ai travaillé dans ce secteur, je peux vous dire que peu de personnes refusent un CDI de 35 heures ! Parmi les personnes travaillant actuellement dans le...
...ièrement choquée. Vous l'aurez constaté, plusieurs d'entre nous ont exercé, en tant que membres du personnel de direction ou en tant que soignants, une activité au sein d'EHPAD, publics ou privés, et connaissent donc très bien ce secteur. J'ai travaillé dans un établissement où, le matin, au petit déjeuner, on donnait aux résidents le choix entre beurre et confiture... On mesure, à la lecture du livre, la mesquinerie dont on peut faire montre lorsqu'on cherche à faire des économies dérisoires. En réalité, vous voulez le beurre et l'argent du beurre, et c'est bien là que le bât blesse. Vous décrivez la pénurie de personnels et les difficultés de recrutement, mais là n'est pas la question de fond. Celle‑ci est simple : comment peut‑on parier sur la rentabilité de cette activité ? Comment peut‑o...
La lecture du livre de Victor Castanet interroge, sinon scandalise, par la mise au jour de certaines pratiques. Nous verrons s'il s'agit ou non d'allégations... Les cas décrits sont, je tiens à le dire, parfaitement ignobles. Rien ne peut justifier, par exemple, qu'on laisse dégénérer des escarres. C'est une torture infligée à une personne fragile. Je ne connais pas de personnel soignant qui laisserait cela se faire...
...arti récemment, aurait balayé d'un revers de main, lors d'un comité exécutif, les indicateurs de qualité en matière de soins ? Êtes‑vous prêts, dans l'esprit de transparence qui doit nous animer pour rassurer nos aînés et les familles, à rendre publics les documents correspondants ? Que pouvez‑vous nous dire des pratiques concernant les remises de fin d'année, décrites aux chapitres XV et XVI du livre ? Les protections jetables, comme les fournitures et prestations relatives à la dépendance, font l'objet de dotations de l'État et des conseils départementaux. Votre groupe négocierait des RFA très agressives, ayant pour conséquence une réduction de la qualité des produits au détriment du service apporté aux résidents, ce qui est une source de maltraitance mais aussi de profits supplémentaires. M...
...ur excellence... mais ce n'est pas le terme qu'on imagine accoler au nom d'Orpea. Il n'y a eu aucune excuse de votre part, seulement l'évocation d'« événements indésirables ». Comment peut-on débrancher un président‑directeur général pour des « événements indésirables » ? Vous n'avez pas non plus parlé de la vente, par cette personne, de 5 000 actions, après l'annonce de la publication du livre, selon les révélations faites hier par Le Canard enchaîné. Monsieur Charrier, comment pouvez‑vous intervenir en regardant en permanence votre téléphone portable ? Comment pouvez‑vous déclarer que votre rôle n'était pas de vous occuper du quotidien ? Un président est derrière les objectifs de long terme, la philosophie d'un groupe, il vérifie la cohérence entre les objectifs et ce qui est ...
...t et bienveillance. Comme l'a dit Mireille Robert, pour que ce type de pratiques – qui ne sont pas des actes isolés, comme vous le semblez le dire – aient cours, c'est qu'un système a été mis en place. Comment est‑ce possible dans une entreprise telle que la vôtre ? Une enquête réalisée par Mediapart en 2015 évoquait des pratiques d'espionnage des salariés, du chantage et des menaces. Le livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, mentionne également la création d'un « syndicat maison », Arc‑en‑Ciel, poussé par la direction pour étouffer les organisations syndicales représentatives existantes, notamment FO, la CGT et la CFDT. Des fraudes aux élections professionnelles auraient eu lieu, de même que des négociations avec le « syndicat maison », pour étouffer les signalements et écar...
... que la nourriture et les protections n'ont jamais été rationnées dans certains de vos établissements ? Avez‑vous élaboré, oui ou non, un système de rétrocessions et de marges arrières au niveau managérial ? Le département de l'Aisne, dont je suis député, compte un nombre significatif de résidences d'Orpea. Comment ont‑elles obtenu l'agrément à l'époque ? Ce sont des questions simples, issues du livre de Victor Castanet, auxquelles il est facile de répondre.
Les dysfonctionnements révélés dans ce livre font mal aux personnels des EHPAD et surtout aux familles et aux résidents. Sans céder à des généralités hâtives, je tiens à renouveler mon soutien à toutes les personnes, bénévoles et professionnels rencontrés dans ma circonscription, qui s'investissent avec humanité au service de nos aînés. Les personnes que vous accueillez en EHPAD restent dix‑huit mois en moyenne. La question de la fin de vi...
...ients de ces problèmes, madame la ministre – nous aurons l'occasion d'en débattre. Je reviendrai enfin, cette année encore, sur le sort des écoles d'art et de design. J'attache une importance particulière aux arts plastiques : il me paraît primordial de soutenir l'enseignement supérieur et la recherche dans ce domaine, afin de pérenniser leurs fonds, leurs savoir-faire et les diplômes qu'elles délivrent. Bien que ces écoles soient publiques, elles ne semblent pas bénéficier du remboursement des frais d'inscription pour leurs élèves boursiers, comme les autres établissements publics. Lorsqu'elles exonèrent leurs boursiers de frais d'inscription, elles le font donc de façon volontaire, sur leurs fonds propres, à condition d'en avoir la capacité financière. Nous vous proposerons des amendements v...
...e fortement pour la jeunesse, l'emploi artistique et pour une plus grande équité territoriale. Pour la jeunesse, c'est la généralisation du pass culture qui, je le rappelle, ne se fait au détriment d'aucune autre politique, puisque ce sont 200 millions d'euros de dépenses nouvelles offrant à 800 000 jeunes de 18 ans l'occasion inédite de changer le paradigme d'accès à la culture en s'offrant des livres, en découvrant ici un lieu culturel, là une pratique artistique, bref de bénéficier d'un vrai coup de pouce financier, synonyme d'autonomie, à travers la culture. C'est le doublement des moyens de l'éducation artistique et culturelle (EAC), qui plus est dans les territoires les moins favorisés ou les moins dotés en équipements. S'agissant de l'emploi, c'est un plan global en faveur de l'enseign...
...endant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le 100 % EAC est donc largement financé. Votre amendement consiste à transférer au profit de l'EAC la quasi-totalité des nouveaux crédits consacrés au pass culture que vous estimez inspiré d'une vision mercantile de la culture. Rappelons que l'accès aux plateformes comme Amazon est exclu du pass culture. Pour acheter des livres avec, il faut se rendre dans une librairie. Si les jeunes choisissent des mangas, pourquoi pas, à partir du moment où les libraires cherchent à ouvrir leurs horizons et leur suggèrent d'autres ouvrages. Pour la musique, le fait que le pass puisse être utilisé pour s'abonner à des plateformes comme Deezer a été critiqué mais ce mode d'écoute fait partie des évolutions des pratiques culturelles. ...
... écoles d'art territoriales. Vous avez loué, madame la ministre, la formation dispensée par les écoles supérieures d'art en France. Nous sommes tous conscients qu'elles forment nos artistes et donnent à la France son poids dans le monde de la culture au niveau mondial. Elles sont donc d'une grande importance. Depuis la réforme, les quarante-quatre écoles supérieures d'art et de design publiques délivrent des diplômes. Elles doivent mener des actions de recherche, ce qu'elles font au travers de différents programmes. Il nous semble toutefois que le financement qu'elles en retirent est resté jusqu'à maintenant au stade de l'amorçage et qu'il est sous-dimensionné par rapport à leurs besoins. Je ne reviendrai pas, madame la ministre, sur la question du statut des enseignants, mais j'aimerais qu'une...
... salles de cinéma. Le plan de relance comprend au sein du projet de loi de finances pour 2022 une dotation de 128,5 millions d'euros en crédits de paiement : 35 millions pour le Centre national de la musique, qui bénéficiera d'un report de 140 millions de 2021 à 2022, les mécanismes d'aide transversale ayant jusqu'à présent bien fonctionné ; 23 millions supplémentaires pour le plan de relance du livre ; 70 millions d'euros pour le plan concernant la filière presse, dont plusieurs dispositifs, notamment l'aide aux pigistes, entrent à peine en application. Au-delà du plan de relance, l'année 2022 doit être l'occasion de nous projeter dans l'avenir : à cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir des 400 millions destinés aux industries culturelles dans le cadre du nouveau programme d'investisseme...
Le budget relatif aux médias, en hausse de 2,4 %, traduit encore par endroits la prolongation du soutien apporté en réponse à la crise, dont les effets – reconnaissons-le – continuent de se faire sentir, mais il marque aussi clairement l'aboutissement de nombreuses réformes d'ampleur engagées par le Gouvernement et le Parlement au cours du quinquennat. Ainsi, la mission "Médias, livre et industries culturelles " bénéficie du rapatriement d'une partie des crédits relatifs aux aides à la distribution de la presse, jusqu'alors inscrits dans le programme 134 Développement des entreprises et régulations. Ce transfert s'accompagne d'une réforme attendue de l'aide à la distribution de la presse dite « abonnée ». En effet, un changement de modèle était devenu indispensable pour...
...sser la qualité du service proposé ; nous serons tous vigilants sur ce point, bien entendu. Nous serons tout aussi vigilants quant à l'évolution de la contribution à l'audiovisuel public ; elle doit, elle aussi, savoir évoluer avec son temps, en permettant aux Français de contribuer de manière juste et équilibrée tout en garantissant des fonds stables et pérennes. Concernant la mission "Médias, livre et industries culturelles" , je me réjouis de l'augmentation de ses crédits, qui doit notamment servir à aider un secteur de la presse en grande difficulté. Cette année encore, les aides prévues dans le plan de relance pour accompagner la transition écologique et numérique de la presse sont une bonne nouvelle, tout comme les changements dans la distribution qui seront initiés l'année prochaine. ...