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...ujets que nous jugeons majeurs : les aides à la presse – et donc la pluralité des médias –, d'une part ; la crise de l'audiovisuel public, d'autre part. S'agissant des aides à la presse, les crédits qui lui sont alloués augmentent fortement cette année, de 53,3 %, pour atteindre 62,3 millions d'euros. Les aides à la presse absorbent la quasi-totalité de la hausse du budget de la mission "Médias, livre et industries culturelles, " laquelle représente 70,9 millions. En revanche, les crédits visant à soutenir le pluralisme sont en baisse de 1,2 million par rapport à l'année dernière. Les moyens alloués aux médias de proximité n'augmentent pas : ils sont donc en baisse, si l'on tient compte de l'inflation. Cette répartition des crédits contrevient, de toute évidence, à l'amélioration du pluralism...
... reste pourtant le premier média des Français et touche, en moyenne, 81 % de la population chaque semaine, soit près de 49 millions de personnes. Je rappelle également que la chaîne France Ô a été supprimée pendant ce quinquennat, signe du peu de considération que le Gouvernement accorde à nos compatriotes d'outre-mer. Le groupe La France insoumise votera contre le budget de la mission "Médias, livre et industries culturelles" , car ce budget est à l'image de la politique destructrice que mène le Gouvernement depuis cinq ans, au détriment du service public de l'audiovisuel et au profit des grands groupes de médias privés.
Les deux missions dont nous examinons aujourd'hui les projets de budget, les missions Médias, livre et industries culturelles et Avances à l'audiovisuel public, n'ont pas bénéficié du même soutien financier ces dernières années, ce que nous regrettons. Alors que la première voit ses crédits augmenter de 12 %, ce dont nous nous félicitons, notre audiovisuel public subit la cure d'austérité imposée par le Gouvernement, qui a ainsi engrangé une économie de 200 millions d'euros depuis 2018 ! Le...
manquent d'envergure. S'agissant des crédits alloués au programme 334 Livre et industries culturelles, nous considérons que les 5 millions dont va bénéficier le Centre national de la musique sont insuffisants compte tenu des missions qu'il a remplies durant la crise et de son rôle à plus long terme. Le CNM a su gérer l'attribution des aides des différents fonds de soutien, parmi lesquels le Fonds de compensation des pertes de billetterie. Les représentants des syndic...
Alors que nous examinons le dernier projet de loi de finances de cette législature, je tiens à saluer l'augmentation de 2,4 %, à périmètre constant, des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles, " dont le montant dépasse 675 millions d'euros. Ces crédits parachèvent les réformes engagées ces dernières années et participent au renforcement de ces secteurs ayant subi de plein fouet la crise sanitaire et déjà fragilisés par les transformations numériques. S'agissant du programme Presse et médias, les crédits de paiement atteignent 350 millions d'euros. Il...
... 500 millions d'euros qui lui a été infligée. Le moteur de recherche cherchant par tous les moyens à se soustraire à ses obligations nées de la reconnaissance par le droit français des droits voisins, il me semble essentiel que le ministère de la culture n'exclue pas d'engager d'autres poursuites judiciaires pour faire respecter notre législation. En conclusion, le budget de la mission "Médias, livre et industries culturelles" contient malheureusement trop de contradictions. Et s'il était nécessaire d'ajouter un dernier argument, notre abstention est confortée par les analyses de la Cour des comptes. Les nouveaux dispositifs n'ont fait l'objet d'aucune évaluation ex post, et aucun mécanisme ne permet de repérer d'éventuels dysfonctionnements, comme des effets d'aubaine ou de surcompens...
Ce projet de loi de finances, le dernier de cette législature, est une nouvelle fois ambitieux et tourné vers l'avenir. Les crédits alloués à la mission "Médias, livres et industries culturelles " en sont représentatifs, en hausse de plus de 11 %. Après presque deux années de crise sanitaire aux répercussions économiques significatives, le Gouvernement adresse un signal fort en accentuant son soutien à la presse, qu'elle soit écrite, audiovisuelle, radiophonique ou en ligne, et aux industries culturelles dans toute leur diversité. Le groupe Mouvement démocrat...
L'examen de la mission "Médias, livre et industries culturelles " est l'occasion d'aborder la situation de l'audiovisuel public, dont les crédits enregistrent une baisse de 17,7 millions d'euros, soit 14,3 millions pour France Télévisions, 2,6 millions pour Radio France et 400 000 euros pour Arte et France Médias Monde – des chiffres qui parlent d'eux-mêmes. Lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l'édu...
...d'objectifs que les outre-mer partagent et revendiquent. Mais l'équilibre qu'ils supposent, aussi exigeant que précieux, est bien mis à mal. Nous observons enfin que le budget pour 2022 semble ignorer ce que tout le monde constate par ailleurs. Nombreux ont été ceux qui ont déjà tiré la sonnette d'alarme et alerté votre ministère sur la pénurie de papier qui affectera aussi bien la presse que le livre. Pourtant, rien dans les crédits de la mission n'indique que cette pénurie sans précédent et appelée à durer soit prise en considération pour venir en aide aux secteurs du livre et de la presse, à moins que vous ne considériez que la hausse inévitable du prix doive être répercutée sur les lecteurs – une hypothèse d'autant plus fâcheuse, vous en conviendrez, que la lecture a été déclarée grande ca...
Les crédits alloués à la mission "Médias, livre et industries culturelles" augmenteront de 2,4 % en 2022, pour atteindre 619 millions d'euros. Le groupe Agir ensemble salue cette hausse, qui s'inscrit dans la lignée de l'effort massif consenti par le Gouvernement en soutien au secteur durant la crise et des plans sectoriels spécifiques amorcés avec le plan de relance. Dans le champ des médias, le désaveu de la presse, dans un contexte de défi...
... du budget de la culture depuis 2017, tout particulièrement dans le projet de loi de finances que nous examinons ce matin. Nous parlons ici de 507 millions d'euros supplémentaires, engagés depuis le début du quinquennat, et de 13,6 milliards mobilisés en faveur de la culture pendant la crise. Vous l'avez souligné, madame la ministre, aucun pays n'a fait autant en la matière. Le programme 334, Livre et industries culturelles, ne fait pas exception à cette dynamique, avec une augmentation de 13,2 millions par rapport au PLF pour 2021. Concernant la lecture publique, et bien qu'il s'agisse d'une compétence décentralisée, l'État accentue son effort d'accompagnement des collectivités territoriales pour assurer le développement et la modernisation des bibliothèques, dans la droite ligne des a...
La promotion de la lecture auprès des jeunes est une priorité absolue des pouvoirs publics qui vaut aussi bien pour la presse que pour le livre en général. Plusieurs dispositifs gouvernementaux ont déjà facilité l'accès des jeunes à la presse. Je rappelle que les services de presse en ligne sont éligibles au pass culture, qui compte près de 760 000 utilisateurs. Je pense aussi au crédit d'impôt pour le premier abonnement à un titre de presse, qui vaut évidemment pour les jeunes – par définition, ils sont bien sûr les plus susceptibles d...
...ît opportun d'encourager une représentation paritaire des auteurs présents et des autrices présentes dans les collections des bibliothèques. Tel est l'objet de cet amendement. Quant à l'amendement n° 2056, il est le fruit d'un constat : à l'ère post-MeToo, la libération de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles continue dans toutes les strates de la société, et les secteurs du livre, des médias, de la culture et des industries culturelles ne font malheureusement pas exception. De nombreux scandales à portée sexuelle ou morale, révélés par les enquêtes de collectifs comme Prenons la Une, #NousToutes, Paye ton journal ou encore le MeToo de l'édition ont démontré, s'il le fallait encore, un besoin de sensibilisation et de dialogue autour des violences psychologiques, sexistes e...
...ntrats d'objectifs et de moyens signé avec l'audiovisuel public. Ce sera donc une demande de retrait. Pour ce qui est de l'amendement n° 2054, je rappelle que l'État fait des investissements très ambitieux dans les bibliothèques au sein desquelles naissent tous les jours des initiatives destinées à mettre en valeur des autrices, et je ne doute pas que la nouvelle présidente du Centre national du livre aura un rôle majeur à jouer et qu'elle sera déterminée à défendre cette cause. Ce sera donc également une demande de retrait. En ce qui concerne enfin l'amendement n° 2056, je note que le secteur de la culture et ses opérateurs se sont aujourd'hui pleinement emparés du sujet des violences sexistes – numéro d'appel, formation, bonification des aides, obligations imposées aux producteurs de cinéma...
L'amendement prévoit des moyens supplémentaires pour les librairies et les éditeurs afin de compenser le prix postal de l'envoi du livre. À titre d'exemple – nous en avons déjà parlé en commission –, les éditeurs indépendants, sans structure de distribution, voient leur marge disparaître dans les coûts d'envoi, qui reviennent actuellement à 5,82 euros pour un livre dont le poids est compris entre 250 grammes et 500 grammes, soit 30 % du prix d'un livre à 20 euros. On sait par ailleurs que ce coût est contourné par les plateformes,...
Dans le contexte de la crise sanitaire, le tarif de l'envoi postal du livre a été ramené pour les libraires autour de 1 centime, soit un tarif identique à celui appliqué par les grandes plateformes. En revanche, eu égard à leur structure de coûts, les éditeurs n'ont pas bénéficié du dispositif, ce qui aurait pourtant pu se justifier, du fait de la fermeture des librairies. Aujourd'hui que celles-ci sont rouvertes, cela me paraît moins directement justifié. Avis défavorab...
Mes chers collègues, nous poursuivons avec la discussion générale sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et les Avances à l'audiovisuel public.
Le budget relatif aux médias, en hausse de 2,4 %, porte encore par endroits les stigmates de la crise, dont les effets continuent de se faire sentir, mais il marque aussi clairement l'aboutissement de nombreuses réformes d'ampleur engagées par le Gouvernement et le Parlement au cours du quinquennat. Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles reflètent, en creux, la création de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), issue de la toute récente loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. La fusion, au 1er janvier 2022, du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour l...
...salles. Le plan de relance affiche, dans le PLF pour 2022, une dotation de 128,5 millions d'euros en crédits de paiement. Je note que 35 millions sont ouverts pour le CNM, qui bénéficiera en outre d'un report de 140 millions de crédits non consommés en 2021, les dispositifs d'aides transversales ayant bien fonctionné jusqu'à présent. Par ailleurs, 23 millions sont consacrés au plan de relance du livre, tandis que 70 millions seront alloués au plan de filière presse, dont plusieurs dispositifs viennent à peine d'être mis en œuvre. Au-delà du plan de relance, 2022 doit être l'occasion de se projeter vers l'avenir. Nous pouvons nous réjouir que 400 millions du nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA 4) soient fléchés vers les industries culturelles. Placer la France en tête de la produ...
Madame la rapporteure pour avis, vous nous avez offert une analyse précise des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, qui connaît des modifications de périmètre mais voit ses crédits augmenter de 2,5 % à périmètre constant, s'établissant à 675 millions d'euros. Les crédits de paiement du programme 180 Presse et médias – plus de 350 millions – sont essentiels pour soutenir l'indépendance et le pluralisme de ce secteur. Pour la presse, 2022 sera une année charnière, après des...