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...à maintenant, je l'ai rappelé, d'une carence certaine en matière d'encadrement législatif, nonobstant un premier pas avec l'ordonnance de 2017 prise en application de la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Avec la volonté d'acter les mutations des bibliothèques et l'évolution de leurs missions, celles-ci dépassant désormais largement le seul accès au livre et à la lecture, les sénateurs ont donc souhaité insérer neuf articles dans le code du patrimoine, destinés à renforcer le rôle et les missions des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le respect de la liberté d'administration des collectivités. Ainsi, trois grands principes majeurs sont inscrits pour la première fois dans la loi : la liberté d'accès aux bibl...
Mes premiers mots seront pour Mme la sénatrice Sylvie Robert et sa collègue Colette Mélot : je les remercie de leur engagement pour les bibliothèques, pour le livre, pour la culture et pour le savoir. Ensuite, un mot pour vous, madame la ministre, parce que le Gouvernement agit déjà. Ainsi, le plan Bibliothèques prévoit plus de 8 millions d'euros supplémentaires pour étendre les horaires d'ouverture, et le plan de relance consacre 15 millions d'euros supplémentaires à leur construction et à leur rénovation. Je vous remercie d'avoir été au rendez-vous de la ...
« La fonction essentielle d'une bibliothèque est de favoriser la découverte de livres dont le lecteur ne soupçonnait pas l'existence et qui s'avèrent d'une importance capitale pour lui. » Avec cette phrase très juste, Umberto Eco avait un jour résumé toute l'importance des bibliothèques dans notre société et le rôle essentiel que joue la lecture dans le développement de chacun. Je me réjouis que nous puissions consacrer du temps à ce thème essentiel du livre et, plus largement à...
Soyez rassurée, madame Ménard : l'article 5 mentionne bien le livre, lequel n'a pas vocation à être remplacé par le numérique. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.
...n dans la loi, c'est d'abord parce qu'il y a urgence. L'UNESCO classe toutes les langues régionales de France en grand danger d'extinction. Il est donc urgent de mettre l'accent sur ces langues, dont certaines vont malheureusement disparaître. Ensuite, j'ai trop l'habitude d'entendre : « Selon l'article 2 de la Constitution, le français est la langue de la République ; on ne peut donc acheter un livre en breton sur nos fonds propres. » Il s'agit d'une interprétation totalement fallacieuse de l'article 2, mais on la retrouve très souvent. La seule solution est d'inscrire dans la loi l'autorisation d'acheter des livres en langue régionale. Je rassure M. Bazin : cette mission répondra à une demande, rien ne sera imposé. De ce point de vue, l'amendement de M. Balanant est très bien rédigé puisqu'...
C'est un bon amendement. Les langues régionales font partie de notre patrimoine immatériel et en assurer la diffusion est un devoir. Les mots et les phrases sont imprimés sur un support, le livre, quelle qu'en soit la langue. Les livres en langues régionales ne concernent pas uniquement les régions où ces langues sont parlées : il y a sûrement plus de gens issus du département de l'Ariège en région parisienne qu'en Ariège même. Limiter la promotion d'une langue à sa région n'est pas de nature à la faire vivre ! La base de la culture, c'est l'échange. Si notre culture est grande, c'est par...
...mission « de garantir l'accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Quelques alinéas plus loin, le principe « d'égalité d'accès au service public » est consacré, et c'est très bien. Or l'article 3 ne prévoit qu'une consultation gratuite des collections, mais pas l'emprunt de documents. Il est impossible de garantir l'accès de tous aux livres en limitant leur consultation sur place aux heures d'ouverture des bibliothèques. Nous rappelons également que seulement 12,5 % de la population ayant accès à une bibliothèque a effectué au moins un emprunt dans l'année, selon la synthèse nationale des données d'activité 2018 des bibliothèques municipales et intercommunales éditée par le ministère de la culture. Enfin, nous proposons avec cet am...
Cet amendement vise à étendre la liste qui régira les collections des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements. En incluant le mot « supports » dans l'article, la liste devra effectivement dresser les différents types de support qui alimenteront les collections des bibliothèques. L'objectif de l'amendement est d'assurer une place à des livres particuliers, les livres audio et les livres imprimés avec une police d'écriture adaptée à certaines personnes en situation de handicap dans les collections des bibliothèques. Ces livres doivent être rendus accessibles à tous nos concitoyens.
Les supports audio et les autres types d'éditions adaptées sur supports physiques ou numériques sont inclus dans les « livres, documents et objets » et dans les « documents sonores et audiovisuels », termes volontairement très larges. En ce qui concerne l'accessibilité, elle est également mentionnée à l'article 5 : « [Les collections] sont rendues accessibles sur place ou à distance », ce qui signifie bien qu'elles doivent être rendues accessibles aux personnes en situation de handicap ou empêchées. L'amendement est s...
...uand on parle de diversité, on ne parle pas d'égalité entre les sexes et on oublie généralement les femmes. Toutes les luttes pour l'égalité en témoignent : un distinguo clair est indispensable entre ce qui relève de la diversité et ce qui relève de la parité ou de l'égalité entre les hommes et les femmes. J'ajoute, dans le prolongement d'Albane Gaillot et de Michèle Victory, que les récits, les livres et les stéréotypes qu'ils véhiculent hantent et travaillent nos imaginaires, d'où la nécessité de réfléchir à la composition des collections. Que cette démarche soit refusée au motif que les collections anciennes réunissent principalement des œuvres d'auteurs masculins est inacceptable. Pendant longtemps, les historiens ont affirmé que seuls des hommes avaient marqué l'histoire. Heureusement, au...
...inquiète de votre manière de rejeter les amendements de l'opposition pour l'unique raison qu'ils n'utilisent pas des mots suffisamment généraux. Tout à l'heure, vous disiez qu'il ne fallait pas préciser « éducation populaire » ; à présent, vous prétendez que la pluralité et la diversité englobent la parité. Pourquoi, dans ces conditions, proposer des textes spécifiques sur les bibliothèques et le livre ? Il suffisait de présenter une proposition de loi sur la culture ! Votre argumentation, voyez-vous, est quelque peu problématique… Pourquoi, en outre, refuser un amendement de repli qui n'est pas coercitif et qui encourage simplement les gens à réfléchir à la parité ? Celle-ci est depuis longtemps une grande cause nationale. Je soutiendrai pour ma part les amendements de Mme Gaillot !
Cet amendement vise à préciser le champ des partenaires qui sont ceux des bibliothèques, lequel inclut évidemment les partenaires sociaux, les centres pénitentiaires mais également – et j'y insiste – les établissements de la petite enfance. Je me réfère ici au travail conduit par Sophie Marinopoulos sur les enjeux de santé culturelle, qui concluait à la nécessité de faire en sorte que le livre entre le plus tôt possible dans la vie des enfants. Or la reproduction sociale fait que, s'il y a des familles dans lesquelles le livre entre de manière évidente et naturelle, il y en a d'autres pour lesquelles c'est beaucoup moins évident. C'est en consolidant les partenariats entre les bibliothèques et les lieux d'accueil de la petite enfance que nous pourrons renforcer la présence du livre au...
Je trouve très intéressant de repositionner à l'article 7 l'amendement que nous avons adopté en commission à l'article 1er au sujet des coopérations avec les organismes sociaux, culturels, éducatifs et les établissements pénitentiaires. Pour ma part, je soutiens pleinement ce que vous venez de dire au sujet des enjeux du livre dans la petite enfance, puisque l'on sait, qu'en matière de lecture et d'accès à la culture, tout se joue dès le plus jeune âge. Néanmoins, dans la mesure où l'article 1er ne fait pas explicitement référence aux centres d'accueil de la petite enfance, puisqu'il a été entendu qu'ils sont inclus dans les organismes sociaux, éducatifs et culturels, j'émettrai, pour des questions rédactionnelles et d...
Cet amendement d'appel m'a été soufflé par le directeur de la très belle médiathèque de Béziers, au sein de laquelle nous venons d'inaugurer la bibliothèque Daniel-Cordier, qui regroupe les livres du célèbre compagnon de la Résistance. Les DVD, en tant que documents audiovisuels, relèvent d'une législation particulière : ils ne peuvent être ni donnés ni vendus, si bien que certains sont détruits. Quand le DVD est rayé, c'est compréhensible ; quand il est en excellent état, c'est regrettable. L'amendement vise donc à placer les DVD sous le régime de l'article L. 3212-4 du code général de ...
Je vous remercie pour cet amendement intéressant. Toutefois, comme vous l'indiquez, les DVD des bibliothèques ne peuvent être ni donnés ni vendus, car ils ne sont pas soumis à la même réglementation sur les droits d'auteur que les livres. Je vois mal comment nous pourrions agir sur ce point dans le cadre de ce texte.
Le texte a le mérite d'inscrire quelques grands principes dans la loi, dont celui de la gratuité d'accès aux bibliothèques des collectivités territoriales. Nous regrettons qu'il ne prévoit pas le principe de gratuité de prêt. S'agissant du pluralisme des collections, nous regrettons que la parité ne soit pas inscrite, bien sûr. Nous mentionnons aussi le don des livres devenus inutiles. En restant volontairement très consensuelle, la proposition de loi ne répond pas aux tensions actuelles : comment étendre les horaires d'ouverture des bibliothèques tout en préservant les droits des personnels ? Comment garantir l'égalité d'accès aux bibliothèques sur tout le territoire ? Comment soutenir le service public qui s'étiole dans les quartiers populaires et les comm...
C'est un après-midi très livresque que nous vivons et cela nous fait plaisir, car l'importance de l'un des piliers de la culture, la lecture et, plus particulièrement, la lecture publique, se trouve ainsi consacrée. Nous savons que l'ouverture des bibliothèques et l'extension de leurs horaires sont des éléments importants, si nous voulons développer plus largement les droits culturels de chaque individu, faire naître et grandi...
En 1981 est adopté le prix du livre unique : les gouvernements successifs n'ont cessé depuis de vanter les principes vertueux de la loi, notamment en 2011 et 2014, lorsqu'il a fallu adapter la régulation à l'ère du numérique. Devant « une mutation commerciale dont les conséquences [étaient] loin d'être neutres sur le plan culturel », puisqu'elles engendraient « une concurrence très vive », Jack Lang s'empara du sujet des prix cassé...
Je sais ce que je dois au livre et vous aussi peut-être : des voyages, des interrogations, des rencontres, des respirations, des bonheurs, des tristesses. Je sais aussi, et surtout, ce que je dois aux amoureux du livre : éditeurs et libraires, auteurs et lecteurs. Derrière chaque livre, plus qu'une histoire, il y a des hommes et des femmes qui souhaitent vous la faire partager. J'aime entrer dans ces librairies humaines, renco...
Cette proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre intervient quarante ans après la loi Lang qui a consacré le prix unique du livre afin de lutter contre la concurrence déloyale des grandes surfaces. Avant l'instauration de cette loi en 1981, le livre était soumis aux lois de la concurrence, au même titre que les autres biens de consommation. Cette loi a ainsi induit un changement de paradigme, et pas des moindres : le livre n'est pas une marchan...