Interventions sur "livre"

Il y a quarante ans, la loi Lang instaurait le prix unique du livre. Nous en mesurons encore aujourd'hui les effets sur la diversité éditoriale, mais aussi sur la densité du maillage du territoire par les librairies. Elles sont près de 3 500 en France et forment un réseau dynamique, comme en témoignent les ouvertures récentes par des salariés en reconversion professionnelle, un phénomène qui s'est accru avec la crise sanitaire. Mais rappelons-nous aussi que la l...

Nous étudions aujourd'hui la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, déposée par notre collègue sénatrice du groupe Les Républicains Laure Darcos, que je tiens à remercier pour sa présence cet après-midi comme pour son engagement, depuis des années, en faveur du livre, tant par sa profession que par son mandat sénatorial. Cette proposition de loi marque un tournant. Elle a été adoptée à l'unanimité par le...

Permettez-moi de dire un mot de la crise sanitaire. Nous nous souvenons tous des fermetures de commerces dits « non essentiels ». Les librairies avaient notamment dû baisser le rideau, ce qui a créé des polémiques ; même les rayons librairie des grandes surfaces ont dû fermer – vous vous rappelez que nous nous étions opposés à cette mesure. Ce fut une aubaine pour la livraison de livres à domicile, et surtout pour les plateformes d'e-commerce qui proposent la quasi-gratuité des frais de livraison. Les librairies ont énormément souffert de cette crise sanitaire et il est grand temps d'apporter une réponse à la distorsion du principe d'équité. Les autres dispositions de la proposition vont également dans le bon sens, celui d'un soutien infaillible à l'économie du livre et à ses ...

...l'internet et nos libraires indépendants ; parce qu'une livraison, qui implique salaires supplémentaires et transport carboné, ne peut être gratuite, ayant forcément un coût économique et environnemental ; parce que la livraison dans un point de vente – librairie ou grande surface disposant d'un rayon spécialisé – restera gratuite. Protégeons l'exception culturelle française et notre économie du livre.

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, déposée par la sénatrice Laure Darcos, que je salue. Je me réjouis que notre assemblée reprenne aujourd'hui ce texte qui marque d'importantes avancées pour la filière du livre et ses acteurs. La fierté est d'autant plus grande pour le groupe Dem que la rapporteure de ce texte est l'une des nôtres, Géraldine Bannier, dont nous connaissons...

Comme vous l'avez tous rappelé, le 10 août 1981, la loi relative au prix du livre était promulguée à l'initiative des socialistes. C'était une véritable révolution, un changement de paradigme en ce qui concerne la marchandisation des biens culturels et plus particulièrement du livre. Jack Lang, ministre de la culture, déclarait alors à la tribune de notre assemblée « refuser d'abandonner le prix des biens culturels aux lois destructrices du marché ». S'il est un objet source d...

La France bénéficie d'un rayonnement culturel important dans le monde et ce n'est pas un hasard. C'est le fruit du talent de nos créateurs et le résultat d'une politique publique dont nous sommes à la fois les auteurs et les héritiers. Le livre, objet culturel par excellence, bénéficie depuis maintenant quarante ans d'une attention particulière des pouvoirs publics. Nous sommes en effet un pays littéraire. Les livres, comme les librairies, font partie intégrante de notre patrimoine et de notre identité. Nous célébrons cette année le quarantième anniversaire de la loi Lang relative au prix unique du livre. C'est une loi qui a marqué not...

Comme ma collègue Béatrice Descamps, je me réjouis que nous puissions consacrer un après-midi à cette thématique si importante du livre, de la lecture, et à tous les acteurs qui permettent aux Français de lire. Il nous faut remercier la sénatrice Laure Darcos, à l'initiative de cette proposition de loi, ainsi que vous, madame la ministre, de nous donner l'occasion d'évoquer ce sujet du livre, sa place dans notre pays et surtout sa place dans notre société où le numérique est de plus en plus présent. Le livre a toujours revêtu u...

Le bras de fer avec les géants du secteur du livre ne date pas d'hier. En 1981, la loi dite Lang visait à faire du livre autre chose qu'une marchandise et à refuser que le principe européen de la concurrence libre et non faussée lui soit appliqué. Elle a permis de protéger la librairie indépendante et les petits éditeurs. Depuis l'adoption de cette loi, le prix du livre est fixé par l'éditeur et le libraire ne peut appliquer une remise supérieure...

Je veux dire tout le bien que je pense de l'article 1er en particulier, et de la loi en général, car évidemment nous sommes toutes et tous très attachés au livre. Cet article est nécessaire et hautement souhaitable ; il est d'ailleurs attendu depuis très longtemps par les libraires et les librairies indépendantes. Instaurer des frais de port sur les envois de livres, c'est indispensable pour rétablir une concurrence équitable et loyale entre les indépendants et la plateforme Amazon ; la loi est aujourd'hui contournée et il faut y remédier. C'est égaleme...

J'aime les livres,…

...e les toucher, j'aime les sentir, j'aime les feuilleter, je souhaite faire en sorte que cet objet – qui, heureusement, subsiste encore sous sa forme matérielle – soit celui de toutes nos passions. Comme je le considère ainsi, j'aime les librairies indépendantes où non seulement on trouve une palette diverse de ce que la littérature peut nous offrir, mais également où l'on entretient un rapport au livre absolument unique. J'ai tenu à faire cette intervention parce que j'ai reçu un courriel de la librairie Folies d'encre à Saint-Ouen, comme peut-être d'autres en ont reçu un de leur propre librairie. Ne croyez pas que je la cite au nom de je ne sais quel lobby ou intérêt ; j'achète mes livres dans cette librairie qui, par ailleurs, est la seule de ce type à Saint-Ouen. Ce courriel, très importan...

Permettez-moi de saluer à mon tour l'excellent travail réalisé par la sénatrice Laure Darcos. Nous montrons ainsi que nous sommes capables de travailler main dans la main avec la chambre haute, sur un sujet si essentiel. Je présenterai en même temps les amendements n° 17 et 14 : nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il est essentiel d'instaurer un prix minimal pour l'expédition des livres neufs, mais je propose d'étendre cette mesure à l'ensemble des supports papier, y compris les livres d'occasion.

Vous posez avec justesse la question de l'extension du tarif minimal à tout support papier culturel, neuf comme d'occasion. Cependant, il me paraît difficile d'appliquer la loi sur le prix unique du livre et la disposition prévue à l'alinéa 2 de l'article 1er , qui prévoit d'instaurer un tarif minimal des frais d'envoi, à des ouvrages qui ne sont actuellement pas soumis au prix unique du livre. C'est le cas notamment des partitions de musique – dont le prix de vente ne peut pas être unique – mais aussi du marché de l'occasion, qu'il paraît difficile de réguler de la sorte puisque ceux qui y interv...

...er . Au cours des débats au Sénat, il a été bien précisé que le montant minimal s'appliquerait à toute livraison et qu'il ne serait pas possible de s'en affranchir, « que ce soit directement ou indirectement ». Mais certaines pratiques, en la matière, sont déjà bien connues et posent question. Nous avons tout à l'heure évoqué les paniers mixtes, c'est-à-dire les commandes contenant à la fois des livres et d'autres produits, mais je voudrais ici attirer votre attention sur les systèmes de fidélisation et d'abonnement qui permettent de garantir à ceux qui y souscrivent des livraisons gratuites. Qu'en sera-t-il à l'avenir de l'application du montant minimum, s'agissant d'abonnements déjà souscrits et qui ont promis une telle gratuité ? Madame la rapporteure, madame la ministre, pourriez-vous nous...

...e de rééquilibrer les choses. Les deux amendements – le second étant un amendement de repli – ont pour objet les rabais dont bénéficient actuellement nos bibliothèques, de manière quasiment automatique. Cela donne lieu à des situations un peu rocambolesques : on trouve parfois des municipalités qui soutiennent des librairies en les subventionnant, alors qu'il suffirait qu'elles leur achètent les livres au juste prix. Les communes doivent cependant être considérées différemment en fonction de leur taille ; nous pourrions ainsi préserver nos communes rurales de la mesure en introduisant un seuil de 1 500 ou, à défaut, de 3 500 habitants – comme le prévoit l'amendement de repli – pour qu'elle s'applique. Comment justifier par exemple que la mairie de Paris, la métropole de Lyon ou d'autres très ...

Vous proposez que soit interdite la décote de 9 % du prix du livre pour les personnes morales situées sur le territoire de petites communes. Je comprends bien votre démarche et je ne peux que l'approuver – une réflexion pourrait être amorcée concernant cette décote –, mais le dispositif que vous proposez ne me paraît pas atteindre l'objectif louable que vous visez. En effet, une telle solution paraît présenter un risque constitutionnel non négligeable, car il e...

...omprendre comment on peut à la fois dire à quel point les librairies sont essentielles, ce qui implique aussi d'améliorer leur rentabilité – comment faire survivre un commerce quand son taux de marge se situe autour de 1 %, si ce n'est précisément par des logiques de subventionnement par l'argent public qui ne sont pas toujours très efficaces ni pérennes ? –, et en même temps ne pas acheter leurs livres au juste prix ? Encore une fois, j'entends vos arguments, mais c'est pour moi une question de principe : aider les libraires, c'est aussi faire en sorte que chacun achète au juste prix, à l'exception des communes de moins de 3 500 habitants – exemptées par mon amendement –, c'est-à-dire nos communes rurales. C'est un compromis qui me paraît envisageable.

Il vise à faire appliquer le prix minimal prévu par l'article à l'expédition des livres autoédités, phénomène qui s'est développé ces dernières années. Il me semble normal que l'autoédition soit elle aussi concernée par la mesure.

L'autoédition est déjà concernée par le prix unique du livre. Elle le sera donc également par l'alinéa 2 de l'article 1er . Votre demande est donc pleinement satisfaite. Demande de retrait.