Interventions sur "livre"

...dement qui a été déclaré irrecevable au prétexte qu'il créait une charge, alors même que je l'avais gagé – mais ce sont les mystères de la commission des finances et de l'application de l'article 40 de la Constitution… Cet amendement visait à étendre le dispositif permettant aux communes ou EPCI d'attribuer des subventions, en l'appliquant non pas seulement aux librairies qui commercialisent des livres neufs, mais aussi à celles qui vendent des livres d'occasion. Les librairies de livres d'occasion font partie de notre patrimoine. Il me semble qu'il convient de les protéger et d'éviter qu'elles ferment au profit de quelques plateformes numériques. Je pense notamment à la splendide librairie du Somail, dans l'Aude, située au bord du canal du Midi : ceux qui ont le bonheur de la fréquenter n'ont...

Nous souhaitons que l'État, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise, ainsi que les bibliothèques accueillant du public, tiennent compte, lorsqu'ils acquièrent des livres neufs, de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants, notamment indépendants, qui garantisse la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création. D'une part, le dimanche 1er novembre 2020, lorsque l'ensemble des librairies, jugées « non essentielles » par le Gouvernement, ont fermé, le Premier ministre a appelé les Français à r...

... les clous. L'argument que vous invoquez est exactement la raison pour laquelle j'ai rédigé l'amendement de cette façon, de peur de tomber sous le coup d'une censure européenne ! S'agissant de la commande publique, le Gouvernement a tout de même promu ce levier pour tous les secteurs d'activité dans le cadre de son plan de relance. Pourquoi ne pourrions-nous pas en faire usage dans le secteur du livre et, plus largement, dans le secteur culturel ? Dans ce domaine comme dans d'autres, il me semble que, comme l'ont souligné Bruno Le Maire, le Président de la République et le Premier ministre, la commande publique devrait participer à la relance de notre économie.

...e 3 de la proposition de loi permettra de moderniser les relations contractuelles entre éditeurs et auteurs, en donnant à ces derniers des moyens accrus pour contrôler l'exécution des contrats et obtenir une meilleure connaissance de leur rémunération et de l'état de l'exploitation de leur œuvre. Ces dispositions, en protégeant davantage les auteurs, contreront ce que certains appellent la fin du livre papier. Les ouvrages imprimés restent en effet indispensables à l'aménagement des lieux culturels de proximité, qui participent à l'animation des communes et des quartiers. Je salue également l'extension de ces dispositions à l'ensemble des professionnels du secteur musical prévue par cet article. Cet accord est le fruit des démarches actives du ministère de la culture – dont nous vous remercion...

Cet amendement a pour objet de demander un rapport permettant de mesurer l'opportunité de créer un tarif préférentiel spécifique pour l'envoi de livres par les librairies indépendantes, ceci afin d'éviter que la mesure envisagée n'encoure l'irrecevabilité que pourrait entraîner l'application de l'article 40 de la Constitution. Cette demande a été formulée par les libraires. Le rapport d'information sur l'évaluation de la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier pa...

D'autre part, l'idée de considérer la vente de livres comme une mission de service public me semble vraiment intéressante. Il faudrait arriver à fixer un tarif postal spécifique, adapté aux librairies qui en ont vraiment besoin et dont les volumes de livres expédiés ne sont pas suffisamment importants pour leur permettre de participer à des négociations – car il est évident que certaines n'y auraient aucun intérêt. L'idée que l'État compense les pe...

Madame la rapporteure, j'aimerais savoir – même si, d'après la réponse que vous venez de faire à M. Larive, j'ai déjà une petite idée – s'il serait possible d'obtenir un rapport évaluant l'opportunité d'un relèvement des seuils de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable pour les achats de livres non scolaires. Il y a quelques mois, lors d'une séance de questions orales sans débat, vous m'aviez dit que vous étiez favorable à une telle mesure, laquelle faciliterait l'achat de livres auprès de librairies de proximité par les collectivités territoriales.

Je comprends que cette négociation soit délicate, mais la situation des libraires de proximité l'est tout autant après cette crise sans précédent. Il n'est pas normal qu'ils n'aient pas accès à la commande publique pour l'achat de livres par les collectivités et que les grands groupes et opérateurs tels qu'Amazon en profitent à leur place.

Nous arrivons au terme de l'étude d'un texte qui a fait l'objet d'un consensus sur l'ensemble de ses mesures. Nous avons beaucoup parlé de l'instauration d'un montant minimum de frais de livraison pour les livres, mais il ne faut pas oublier que cette proposition de loi permettra de conforter les relations entre éditeurs et auteurs, facilitera le versement de subventions par les communes aux libraires qui contribuent à l'attractivité et à la vitalité des territoires, et simplifiera le dépôt légal numérique ainsi que la saisine du médiateur du livre. Le sort de ce texte est entre nos mains. J'espère que ...

Nous l'avons constaté pendant la crise sanitaire, le livre occupe aujourd'hui encore une place centrale au sein de notre société. Pourtant, comme nous l'avons dit lors de nos débats, la filière du livre fait face à de nombreuses difficultés pour le maintien sur le marché. C'est pourquoi je me réjouis que nous adoptions aujourd'hui la proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, car ce texte comprend...

...hésion à l'article 2, lequel, en autorisant l'octroi de subventions destinées aux librairies indépendantes, réaffirme le soutien que nous apportons à ces établissements et à leurs acteurs. Je souhaite enfin remercier notre collègue Géraldine Bannier pour le travail qu'elle a mené sur ce texte en tant que rapporteure. Nous savons tous ici son engagement en faveur de la lecture et de la filière du livre, un engagement qu'elle a parfaitement honoré lors de l'examen de ce texte.

... proposition de loi représente aussi une forme de pari puisque nous avons tout de même entendu quelques inquiétudes, moins d'ailleurs de la part des libraires que de certains éditeurs. Il faudra donc faire preuve d'une grande prudence. Il est important qu'un rapport permette d'évaluer la situation d'ici quelque temps. Nous devrons y être attentifs. Je rappelle enfin que c'est toute la chaîne du livre qui est fortement atteinte. Par conséquent, si Mme la ministre a annoncé plusieurs mesures, il faut continuer à travailler sur l'ensemble de la chaîne du livre, avec tous ses acteurs, en premier lieu les auteurs – nous approuvons les propos tenus à ce sujet tout à l'heure –, puis les éditeurs, enfin les diffuseurs. Le soutien que nous apportons à la chaîne du livre doit être constant.

Après l'examen, mercredi dernier, de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, nous abordons ce matin un deuxième texte consacré au secteur du livre.

Voilà un peu plus de quarante ans, l'Assemblée nationale examinait un texte adopté préalablement par le Sénat sur le prix du livre. Au-delà des similitudes de procédure parlementaire, c'est la similitude de situation qui, présentement, saute aux yeux. J'en veux pour preuve ces propos que Jack Lang a tenus en séance publique, à l'Assemblée, alors qu'il était ministre de la culture : « La diffusion du livre connaît depuis quelques années une mutation commerciale dont les conséquences sont loin d'être neutres sur le plan cul...