Interventions sur "livre"

Le bras de fer avec les géants du secteur du livre ne date pas d'hier. En 1981, la loi Lang tendait déjà à considérer le livre comme autre chose qu'une marchandise et refusait que le principe européen de la concurrence libre et non faussée lui soit appliqué. Ce texte a permis de protéger la librairie indépendante et les petits éditeurs. Depuis, le prix du livre est fixé par l'éditeur et le libraire ne peut appliquer une remise supérieure à 5 %. D...

Je suis heureux que notre commission examine ce texte consacré à l'économie du livre. C'est un sujet que nous abordons peu, alors que nous y sommes tous profondément attachés. Nous l'avons démontré encore la semaine dernière lors de l'examen de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Le présent texte, qui a été largement adopté par nos collègues sénateurs, traite de deux questions complémentaires : le développement économique ...

...pport aux librairies du fait de leur volume de vente. Nous sommes attachés à l'existence, sur tout le territoire, d'un maillage de librairies, de lieux de culture, de proximité et d'échange. La vente à distance s'impose toutefois en certaines occasions, comme nous l'avons vu lors de la crise sanitaire. Les librairies ont dû s'adapter. Dans le cadre de notre politique de soutien à l'écosystème du livre, ne serait-il pas intéressant de créer, madame la rapporteure, une aide publique à l'expédition de livres pour les librairies et les petits éditeurs qui exercent également l'activité de détaillant ? Une telle aide existe pour l'expédition de livres à l'étranger – il s'agit de l'aide au transport, octroyée par la Centrale de l'édition au nom du ministère de la culture – mais elle ne concerne pas l...

Je tiens à souligner le consensus au sein de notre assemblée concernant le rôle crucial du livre et la défense de nos 3 300 librairies. Un tel consensus n'est pas si fréquent, et je vous remercie pour vos propos. Je suis heureuse que cette proposition de loi soit l'occasion de parler du livre – ce n'est pas non plus si fréquent – et de favoriser une prise de conscience, au sein du public, de l'importance de découvrir le livre, vecteur essentiel de réussite, en librairie. Mme Thill m'a inte...

Il s'agit de préciser que la gratuité reste possible en cas de livraison dans un commerce de vente au détail de livres, afin de ne pas pénaliser la pratique du « cliqué-retiré » dans les librairies.

Ces amendements tendent à insérer la mission de conciliation préalable du Médiateur du livre, prévue par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, au sein de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre et de celle du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.

L'instauration de tarifs postaux de livraison doit permettre de réduire la distorsion de concurrence sur le marché de la vente en ligne de livres, à l'heure où les libraires indépendants ne sont plus en mesure de proposer des tarifs aussi concurrentiels que ceux des grandes plateformes, comme Amazon, qui disposent, d'une part, d'importantes capacités logistiques et commerciales et, d'autre part, de tarifs préférentiels négociés avec la Poste. Si, eu égard à ses objectifs, cette disposition apparaît tout à fait nécessaire pour rétablir un...

Nous souhaitons mesurer l'opportunité de l'instauration d'un tarif préférentiel spécifique pour l'envoi de livres par les librairies indépendantes. Le rapport d'information sur l'évaluation de la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, présenté par Yannick Kerlogot et moi-même, préconise d'explorer la possibilité de créer un...

...'amendement AC9 vise à inscrire dans la loi l'obligation pour les collectivités territoriales ou leurs groupements de privilégier les réseaux de librairies locales, notamment indépendantes, par exemple lorsqu'elles renouvellent les collections de leurs bibliothèques. On compte environ 3 000 librairies indépendantes, employant près de 13 000 salariés. Nous souhaitons diriger les marchés publics de livres vers ces commerces, dont la rentabilité est faible, pour les préserver. L'article 2 permettra aux communes et groupements de communes d'attribuer des subventions aux librairies. Ce type de mesure entretient un déséquilibre entre les territoires : certains auront des ressources suffisantes pour subventionner des librairies, alors que d'autres n'en auront pas la possibilité, notamment nos commune...

Il faut passer à l'action pour conforter la position des librairies, en agissant aussi au niveau des bibliothèques. Dans le même esprit, l'amendement AC10 dispose que, lors des achats de livres, l'État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs tiennent compte de l'impératif du maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants, notamment indépendants. Le dimanche 1er novembre 2020, alors que les librairies étaient fermées car elles avaient été considérées comme des commerces non essentiels par le Gouvernement, M. Jean Castex a appelé les Français à retarder leurs a...

Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat au mois de juin dernier, à l'initiative de la sénatrice Sylvie Robert. Faisant l'objet d'une procédure accélérée, elle sera examinée en séance publique le 6 octobre, avec une seconde proposition de loi du Sénat visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, que nous examinerons en commission mercredi 29 septembre.

...avoir pour interdiction de les supprimer, de cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner. Malheureusement, l'amendement que j'avais déposé en ce sens a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, au motif que la loi ne peut interdire à un département de renoncer à une compétence. On en connaît pourtant des cas. Tout comme il n'y a pas qu'une vie dans la vie, les livres peuvent avoir plusieurs vies. Afin de favoriser le développement de la lecture publique et faciliter le désherbage réalisé par les bibliothèques, celles-ci devraient avoir le droit de donner des livres à des associations, des fondations ou encore à des organisations de l'économie sociale et solidaire. Cette possibilité aurait tout d'un cercle vertueux : elle éviterait de jeter au pilon des milli...

...e, cela doit nous rassembler. On doit pouvoir, tout en déconcentrant les moyens, affirmer la place qui doit être celle de l'État dans les territoires, notamment dans le service public de la culture. La présente proposition de loi a été adoptée à l'unanimité au Sénat. Le groupe La République en marche ne peut que souhaiter le même consensus au sein de notre commission et dans l'hémicycle, pour le livre, pour la lecture, pour l'émancipation de tous et pour la culture.

...épartemental ou régional, favorisant les actions de coopération avec d'autres institutions chargées du développement de la lecture. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés approuve particulièrement la possibilité pour les bibliothèques de céder à des associations ou à des fondations les ouvrages dont elles n'auraient plus l'usage. La mesure permet de lutter contre le gaspillage de livres, qui est un non-sens, tout comme elle participe à l'économie circulaire. Sur ce point, toutefois, nous soutiendrons la mise en place d'un dispositif qui laisse aux organismes de l'économie sociale et solidaire, tels qu'Emmaüs, la possibilité de revendre des ouvrages cédés. Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe votera en faveur de l'adoption du texte.

...parent pauvre des domaines patrimoniaux, seul secteur culturel à n'avoir pas fait l'objet d'une loi spécifique et à rester dans une forme d'insécurité juridique. Jusqu'en 2017, les dispositions relatives à ces établissements ne traitaient que l'aspect administratif. L'ordonnance du 27 avril 2017 a permis de donner une cohérence au cadre institutionnel des bibliothèques en refondant entièrement le livre III du code du patrimoine. Comparaison n'est pas raison mais ce livre ne comporte que cinq articles, soit douze fois moins que le livre II dédié aux archives – son premier article indique simplement que les bibliothèques des collectivités territoriales et leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elle relève. Il était nécessaire d'offrir aux biblioth...

...es, de rencontres, de débats, fréquentés chaque année par 40 % de nos concitoyens. En 2018, avec ma collègue Anne-Christine Lang, nous plaidions pour une plus grande ouverture de ces lieux de vie, de culture et de partage à Paris. L'accès pour tous à la lecture et au monde de l'imaginaire est un enjeu pour l'égalité des chances. Les bibliothèques sont « les lieux du vivre autant que les lieux des livres », pour reprendre les mots de l'académicien Erik Orsenna, coauteur, avec Noël Corbin, du rapport « Voyage au pays des bibliothèques » remis en 2018. Le présent texte s'inscrit dans la droite ligne des préconisations de cet excellent rapport, dont la mise en œuvre a fait l'objet d'une mission flash menée au sein de notre commission par Aurore Bergé et Sylvie Tolmont, en février dernier. Il rejoin...

Les plus de 15 000 bibliothèques présentes sur le territoire français sont une chance pour nos concitoyens et l'occasion de créer des liens entre eux, au travers des nombreux livres et œuvres culturelles mis à leur disposition. L'accès à la culture doit être encouragé, notamment pour notre jeunesse, en améliorant l'intérêt des lieux mêmes que sont les bibliothèques : plus seulement temples du livre, elles sont aussi des lieux de travail, d'échanges et de rencontres. J'en veux pour preuve que 50 % des utilisateurs n'empruntent pas de livres. Ainsi la bibliothèque comme lieu ...

...ifique et réclamant des qualifications et des compétences précises. Une bifurcation dans la politique publique en faveur des bibliothèques et du développement de la lecture est donc absolument nécessaire. Ce texte a le mérite d'inscrire quelques grands principes dans la loi : la gratuité d'accès aux bibliothèques des collectivités territoriales, le pluralisme des collections ou encore le don des livres devenus inutiles. Toutefois, il ne permet pas de répondre aux tensions actuelles dans ce secteur, ne préserve pas les droits des personnels face à l'extension des horaires d'ouverture, n'assure pas l'égalité d'accès aux bibliothèques sur tout le territoire national, ne développe pas les actions hors les murs en faveur de la lecture, n'améliore pas la participation des usagers dans le fonctionnem...

Quid alors des librairies et des rayons livres des grandes enseignes commerciales ?

Il s'agit d'introduire le mot « livres » dans cette proposition de loi et de supprimer la constitution réglementaire d'une liste des types de documents contenus dans les bibliothèques. D'une part, il revient aux bibliothécaires, qui en ont la compétence, d'apprécier la constitution des collections. D'autre part, la nouvelle rédaction de l'article 4 permet de laisser le champ ouvert à des objets et documents variés comme des imprimant...