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...'un pour les exemplaires postés et l'autre pour les exemplaires portés. L'objectif est d'encourager le passage du postage au portage. Or, pour l'instant, force est de constater que le portage fonctionne mal. Sachant que cette réforme représente un effort de 104,9 millions, tous programmes confondus, comment comptez-vous répartir ces crédits pour qu'ils soient efficients ? Le soutien de l'État au livre et à la musique est légèrement renforcé, ce qui, en réalité, n'est qu'un retour à la normale du budget des principaux opérateurs. D'ailleurs, dans le programme 334 Livre et industries culturelles, les crédits de l'action 02 Industries culturelles accusent une baisse de 7,81 %, que le Gouvernement justifie par le transfert de crédits accompagnant la fusion du CSA et de la HADOPI au s...
Ce dernier PLF de la législature prévoit une nouvelle augmentation, de plus de 11 %, des crédits de la mission Médias, livre et industrie culturelle. Le groupe démocrate soutient la hausse des crédits des deux programmes de la mission, qui concourent, chacun à leur manière, à la bonne information des citoyens et à leur accès à la culture. Cette hausse démontre la volonté du Gouvernement de soutenir à la fois la presse, dans toute sa variété, et les industries culturelles, après les moments de crise qu'elles ont ren...
La mission Médias, livre et industrie culturelle et surtout le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public n'ont pas obtenu, ces trois dernières années, un soutien financier à la hauteur de leurs missions et de leurs ambitions. Nous le regrettons. Alors que la mission Culture voit ses crédits augmenter de 12 %, l'audiovisuel public subit la cure d'austérité imposée par le Gouvernement ...
Je salue l'augmentation du budget de la mission Médias, livre et industries culturelles, et notamment la pérennisation de certaines aides à la presse, précieuses dans les territoires de métropole et dans les outre-mer. Ayant examiné récemment deux propositions de loi, relatives l'une aux bibliothèques et l'autre à l'économie du livre, nous pouvons nous réjouir qu'un budget ambitieux accompagne le secteur des industries culturelles. Notons cependant que...
...çais, puisqu'il touche en moyenne près de 49 millions de personnes chaque semaine, soit environ 80 % de la population. C'est aussi sous ce quinquennat, je le rappelle, que France Ô a été supprimée, ce qui témoigne du peu de considération manifesté par le Gouvernement à l'égard de nos compatriotes d'outre-mer. Bref, le groupe de La France insoumise votera contre le budget de la mission Médias, livre et industries culturelles, comme il le fera pour la mission Culture. Il est fait, à l'image des politiques destructrices que vous menez depuis cinq ans, au détriment du service public de l'audiovisuel et au profit des grands groupes de médias privés.
Le groupe Libertés et territoires se réjouit de la hausse des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, bien qu'elle soit moins marquée que celle des crédits de la mission Culture. Ce sont là des signaux importants pour l'ensemble du secteur culturel et audiovisuel, largement abîmé et durablement fragilisé par la crise sanitaire. Les crédits connaîtront ainsi une augmentation de plus de 10 %, due avant tout, il est vrai, à une mesure de périmètre. Ces crédits ...
...'un handicap, quel qu'il soit. Le problème, c'est que les crédits destinés aux bibliothèques sont dispersés : les contrats territoires lecture relèvent de la mission Culture, la dotation générale de décentralisation en faveur des bibliothèques est rattachée à la mission Relations avec les collectivités territoriales et la politique de lecture publique relève de la mission Médias, livre et industries culturelles. Je vous suggère de retirer cet amendement d'appel et de le redéposer en séance, de manière à lancer le débat avec le Gouvernement.
Nous en venons à l'examen des amendements déposés sur la mission Médias, livre et industries culturelles.
Cet amendement d'appel vise à accorder des moyens supplémentaires aux librairies et aux éditeurs afin de compenser le coût de l'envoi postal des livres. Nous avons adopté en première lecture une proposition de loi visant à conforter l'économie du livre. Dans l'attente de son aboutissement, l'État doit accompagner les libraires indépendants et les auto-éditeurs.
... pour compenser les tarifs postaux : 637 entreprises ont pu obtenir le remboursement de leurs frais d'envoi, pour un coût total d'environ 3 millions d'euros. Le parti pris du texte que nous venons d'adopter en première lecture, issu, je le rappelle, d'une proposition de loi de Mme la sénatrice Laure Darcos, est différent, puisqu'il s'agit d'instaurer un tarif minimal applicable à la livraison des livres, fixé par le ministère de la culture sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Espérons que son adoption définitive et sa promulgation soient rapides. Avis défavorable.
...es institutions françaises et européennes de contrôle et d'inspection ainsi que de nombreux représentants syndicaux. Nous avons effectué des déplacements dans les établissements pénitentiaires de la Santé et des Baumettes. Nous entamons avec vous ce matin une longue séquence consacrée à l'immobilier pénitentiaire. En 2016, vous avez été chargé par le garde des sceaux de présider la commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire. Votre audition prend d'autant plus de sens que votre rapport de 2017 dépasse largement la question des implantations carcérales. Vous avez en effet couvert à peu près le même champ d'investigation que la présente commission d'enquête.
... vraiment à cœur d'apporter des propositions constructives porteuses d'une réelle évolution. Nous sommes conscients qu'avant nous, d'autres se sont intéressés à la question. J'avais d'ailleurs lu votre rapport au tout début de ce mandat, dès que j'ai commencé à me pencher sur le sujet carcéral. Vous auditionner nous permettra de ne pas recommencer un travail déjà accompli, dans la mesure où votre Livre blanc, particulièrement mobilisateur, proposait déjà des éléments très importants sur un vaste champ. Il s'agit plutôt de profiter de vos constats pour approfondir la question. Cette commission d'enquête s'intéresse en particulier à la surpopulation et à ses impacts sur la réponse pénale apportée par les juges face à la délinquance, ainsi qu'aux conséquences que cette réponse peut avoir sur le t...
...t un univers mal connu qui suscite un nombre absolument incroyable de fantasmes. Certaines personnes imaginent qu'avoir une douche dans sa cellule représente un véritable luxe. Comment, par conséquent, ouvrir davantage cette prison auprès des élus, des collectivités, mais aussi des entreprises ? Comment créer ce lien pour que la prison reprenne sa place dans la cité ? Il me semble que, dans votre livre, vous évoquez la possibilité de faire participer les personnels pénitentiaires aux festivités du 14 juillet. Cela revêt bien entendu un caractère plutôt symbolique. Comment aller plus loin ?
...regarder la situation en face, la situation est terrible pour les femmes afghanes aujourd'hui. […] Il y [en] a beaucoup qui, ces dernières années, ont pu avoir accès à l'éducation, […] à l'art, et qui, d'un seul coup, ont vu toutes les fenêtres et les portes se fermer. » Cette déclaration d'Emmanuel Macron, qui colle à une actualité dramatique, nous rappelle à quel point l'accès à la culture, aux livres et aux bibliothèques constitue un droit fondamental, dont la privation nous réduit en esclavage. C'est ce dont témoigne Delphine Minoui dans Les passeurs de livres de Daraya. L'ouverture d'une bibliothèque clandestine, rassemblant tous les livres exhumés des décombres de la ville, est un acte de résistance fort, de la part de cette banlieue rebelle syrienne, face à l'oppression et à la t...
...ière, spécifique et réclamant des qualifications et des compétences précises. Une bifurcation de la politique publique en faveur des bibliothèques et du développement de la lecture est donc absolument nécessaire. Ce texte a le mérite d'inscrire quelques grands principes dans la loi : gratuité d'accès aux bibliothèques des collectivités territoriales, pluralisme des collections, ou encore don des livres devenus inutiles. Toutefois, il ne permet pas de répondre aux tensions que connaît le secteur : il ne préserve pas les droits des personnels face à l'extension des horaires d'ouverture, n'assure pas l'égalité d'accès aux bibliothèques sur tout le territoire national, ne développe pas les actions hors les murs en faveur de la lecture, n'améliore pas la participation des usagers au fonctionnement ...
...tière d'accès aux bibliothèques. Certaines zones sont mêmes dépourvues d'établissements, autant dans des territoires ruraux que dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. S'agissant du métier de bibliothécaire, en constante évolution, une réflexion profonde sur la formation est nécessaire, car les usagers ne se rendent plus toujours à la bibliothèque seulement pour emprunter un livre. La proposition de loi consacre d'ailleurs la diversité et la variété des missions des bibliothèques. Il faut donc veiller à accompagner l'évolution du métier. Vous n'êtes pas sans savoir que l'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 8 avril dernier, la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, que j'ai eu l'honneur de défendre. Les deux premie...
..., je m'inquiète également de l'impact que cela pourrait avoir sur leur travail de médiation auprès de publics variés, particulièrement les plus éloignés, ceux qu'il faut aller chercher. Je peux témoigner du travail d'« aller vers » qu'ils réalisent dans ma circonscription, dans les écoles, dans les parcs ou encore dans les foyers pour que tous les publics aient accès à la lecture, aient envie de livres et de culture. Il est essentiel de leur permettre de continuer. Cette proposition de loi vise à donner un cadre au secteur de la lecture publique, seul secteur culturel qui – en dépit des près de 16 500 bibliothèques et médiathèques qui maillent notre territoire – ne figurait pas dans la loi jusqu'à présent. Il fallait y remédier, c'était une nécessité impérieuse. Je remercie celle qui en a été...
...lheureusement très difficile de revenir en arrière. Nous l'avons subi de plein fouet ce type de situation dans les Yvelines lorsque, du jour au lendemain, le conseil départemental a décidé de supprimer la bibliothèque départementale, avec pour conséquences une diminution du nombre de formations et une baisse des moyens, y compris pour des communes rurales qui n'ont pas d'argent pour acquérir des livres ni former le personnel nécessaire. L'accès à la culture est ainsi sacrifié. J'aimerais enfin rappeler ce que les bibliothèques offrent à chacun d'entre nous en tant que citoyen. Je pense bien sûr à l'enjeu essentiel qu'elles représentent pour l'émancipation, pour la lutte contre les inégalités sociales et territoriales ou encore pour l'exercice plein de nos droits culturels et de notre démocrat...
...uilibre et la portée de ce texte sont particulièrement appréciables. Adoptée à l'unanimité par le Sénat, cette proposition de loi ne peut que recueillir notre assentiment. Le groupe Les Républicains votera en sa faveur en espérant qu'elle recueillera également l'unanimité dans notre Assemblée. Pour conclure, j'ai en tête cette citation de Victor Hugo qui nous disait que « la lumière est dans le livre ». Veillons à toujours garder cette lumière accessible à nos concitoyens.
Le 17 juin dernier, le Président de la République a déclaré la lecture grande cause nationale pour les années 2021 et 2022 ; par cette affirmation, Emmanuel Macron a entendu alors donner toute sa place au développement de la filière du livre, nous rappelant par la même occasion qu'une société ne peut exister sans lecture. C'est pourquoi je me réjouis que l'examen de cette proposition de loi ait lieu le même jour que celui de la proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre, un texte qui permettra, j'en suis convaincu, d'assurer un soutien renforcé auprès de cette filière qui connaît aujourd'hui encore d'importantes diffic...