Interventions sur "location"
23 interventions trouvées.
Pacôme Rupin :Il améliorera, lui aussi, la régulation d'Airbnb en comblant le vide juridique qui entoure jusqu'à présent la question des locaux commerciaux. Aujourd'hui, ces locaux – y compris ceux qui se trouvent au rez-de-chaussée – peuvent être transformés en meublés touristiques, car la location relève toujours de l'activité commerciale. Ce phénomène est constaté partout en France, notamment dans les stations balnéaires : si nous ne donnons pas aux maires le pouvoir d'empêcher un tel changement d'usage, la concurrence avec les logements dont nous parlions à l'instant risque de s'étendre aux locaux commerciaux. L'amendement vise donc à éviter que des meublés touristiques ne s'installent d...
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable à titre personnel car l'amendement renforce significativement le rôle des communes en matière de contrôle des locations de meublés de tourisme.
Blandine Brocard :L'allocation différentielle de fin de mandat est compliquée à obtenir ; les conditions sont très drastiques. Il faudrait à l'avenir envisager correctement les conditions de la fin de fonction de l'élu municipal, que celui-ci n'ait pas été réélu ou qu'il ne se soit pas représenté. On a dit et répété qu'il faut vraiment que l'engagement de nos maires soit reconnu et qu'ils ne se retrouvent pas après le bec dans...
