Interventions sur "logement"

...habitation sur les résidences secondaires. La moitié du produit de cette majoration serait versée à la commune et l'autre moitié à la collectivité de Corse, le but étant de lutter contre la prolifération des résidences secondaires. C'est donc un dispositif particulièrement adapté à la Corse. L'amendement no 1835 vise à prévoir que la collectivité de Corse peut instaurer une taxe annuelle sur les logements non affectés à l'habitation principale, prenant la forme d'un pourcentage sur la valeur vénale du bien.

Lors du dernier congrès du monde HLM, le ministre chargé de la ville et du logement a annoncé l'extension aux collectivités territoriales de la souscription des titres participatifs. La loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – avait déjà offert cette possibilité aux organismes de logement social, qui, en raison du coup de rabot subi par l'APL, éprouvent les plus grandes difficultés à financer leurs investissements dans la réhabilitation du par...

...nt ! La possibilité de souscription est annoncée aux organismes HLM, dont les deux tiers ne réaliseront pas d'augmentation de capital, qui souffrent d'une carence de fonds propres et ont besoin d'accéder à des moyens de financement. Par cet amendement, qu'a d'ailleurs adopté la commission des affaires économiques, nous ne faisons que reprendre les déclarations du ministre chargé de la ville et du logement. Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a-t-il opéré un revirement de politique ? Est-il revenu sur ses promesses ? C'est le moment ou jamais de les concrétiser !

Assez différent des amendements avec lesquels il fait l'objet d'une discussion commune, il vise à augmenter la taxe de séjour applicable aux hébergements non classés. Airbnb n'a pas seulement bouleversé le secteur des nuitées : il a des conséquences sur le logement d'habitation dans certaines villes, notamment Paris. Nous proposons donc que le tarif de ces hébergements, actuellement plafonné au niveau de celui des hôtels quatre étoiles, soit 2,30 euros, soit aligné sur celui des palaces, le plus élevé, soit 4 euros. Pour information, à Amsterdam, par exemple, le tarif plafond est de 10 euros.

Les territoires ruraux sont confrontés à une vacance importante de logements au coeur des bourgs. Afin de remédier à cette situation, l'amendement tend à apporter deux modifications au dispositif « Denormandie dans l'ancien ». Nous proposons tout d'abord de supprimer la notion de centre des communes, qui est retenue pour déterminer l'éligibilité au dispositif alors qu'elle est source d'ambiguïtés. Nous souhaitons, par ailleurs, prolonger l'application de ce dispositif, i...

M. le rapporteur général m'avait demandé de revoir cet amendement, présenté en première partie, et de l'assortir d'exemples concrets. J'ai donc inséré un tableau, à la fin de l'exposé sommaire, pour rassembler les données. L'amendement tend à taxer les logements vacants au même niveau que les résidences secondaires. Des effets d'aubaine ont ainsi été relevés dans certaines grandes villes où les propriétaires préfèrent laisser leur logement vacant plutôt que de l'occuper, car la fiscalité des logements vacants est plus avantageuse que celle des résidences secondaires.

...éel problème. Je pense, au contraire, que nous devons approfondir le sujet car certains propriétaires, j'en suis convaincu, jouent sur les deux tableaux. Mme Dominique David avait également soulevé cette question. Je vous invite cependant à retirer votre amendement. Nous devons étudier attentivement le sujet et prendre des mesures propres à empêcher la transformation de résidences secondaires en logements vacants et réciproquement.

...qu'il ne soit pas souhaitable de changer l'affectataire, je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le ministre, que cet effet d'aubaine est inexistant : le tableau inclus dans l'exposé sommaire de l'amendement, établi sur le fondement des données prévisionnelles fournies par vos services, indique très clairement un effet de report qui se traduit par la transformation de résidences secondaires en logements vacants.

Il vise à donner aux maires des communes de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements la possibilité d'instaurer une surtaxe sur les logements vacants, comme c'est actuellement le cas pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. L'amendement permettrait aux maires de majorer le montant de cette taxe au sein d'une fourchette comprise entre 5 % et 12,5 % la première année de vacance, et entre 12,5 % et 25 % la seconde année. La mesure donnerait aux maires un nouvel out...

à la demande de Dominique David, et puisque le Gouvernement s'engage à oeuvrer en faveur de la remise sur le marché locatif des logements vacants, je retire l'amendement.