Interventions sur "loi de programmation"

... les sept prochaines années, 1,3 milliard d'euros seront consacrés à l'amélioration des conditions de vie et 3 milliards à l'entretien des immeubles et à la maintenance. Si nous prenons en compte tous les investissements, qui seront supérieurs à 7 %, dans les infrastructures pour les programmes d'équipements majeurs, nous atteignons les 40 % : votre amendement est donc satisfait par le projet de loi de programmation militaire. Si vous ne le retirez pas, j'émettrai un avis défavorable.

Ce projet de loi de programmation militaire est équilibré par des ressources budgétaires. On a connu, dans le passé, des lois de programmation militaire équilibrées par des produits de cessions immobilières.

Je n'ai jamais dit que ce n'était pas un service de qualité. Au contraire, j'ai bien précisé, en introduction, que Percy était à mes yeux un hôpital d'excellence et qu'il pouvait servir d'exemple. Monsieur le rapporteur, j'accède bien volontiers à votre demande : je vais retirer mon amendement. En réalité, je profitais de l'examen de ce projet de loi de programmation militaire pour vous interpeller sur cette question. Je pense que tout le monde conviendra ici que la santé des militaires, en premier lieu, mais aussi des civils ne doit pas être sacrifiée sur l'autel d'éventuelles restrictions budgétaires.

...de discrimination, qui existent partout, dans tous les domaines. Je ne comprends donc pas pourquoi vous refusez cet amendement, que nous devrions accepter unanimement, démontrant ainsi à la fois l'attention de la représentation nationale et la volonté politique du Gouvernement sur des sujets très importants dans tous les domaines. L'armée n'est pas seule concernée, mais il est ici question de la loi de programmation militaire.

...on contre les actes de violence, que dans le cadre des mesures prises en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est pour cette raison que mes amendements sur cette question étaient extrêmement généraux. Vous soulignez certains détails que nous avions relevés, comme les coiffes des femmes : ils nous paraissaient superfétatoires et n'avoir pas leur place dans le cadre d'un projet de loi de programmation militaire, dont l'objet est beaucoup plus général. Cela dit, je suis ravie que votre amendement ait recueilli un avis favorable.

Je souhaite évoquer la direction générale à l'armement, et le travail remarquable de nos ingénieurs. J'ai pu visiter les sites de la DGA tout au long de la préparation de ce projet de loi de programmation militaire. Le présent amendement soulève plusieurs problématiques, dont celle de la souplesse des carrières. Il est demandé aux ingénieurs des programmes de plus en plus ambitieux, comme en témoigne cette LPM. C'est en outre une vraie plus-value à l'export. À travers cet amendement, nous demandons qu'une attention particulière soit portée au parcours des ingénieurs de l'armement pour favoriser ...

...squels la concurrence du privé est forte. Il a trait également à la fidélité : nous pensons que le Gouvernement, même s'il s'est déjà engagé à le faire, devrait augmenter les rémunérations s'il veut attirer ces professionnels et les fidéliser. Cela concerne d'ailleurs tous les métiers de l'armée. Dans le rapport que j'ai rédigé avec mon collègue François André, ici présent, sur l'exécution de la loi de programmation militaire actuelle, nous avons été attentifs à ce que l'on nous a dit : il est difficile de recruter pour certaines fonctions parce que la concurrence du privé est très forte. De plus, certains corps de l'armée – que ce soit dans l'armée de terre, la marine ou l'armée de l'air – ont du mal à recruter et à fidéliser des militaires. Il s'agit donc d'un amendement d'appel portant sur un engagement ...

Monsieur Pueyo, vous disiez dans votre exposé sommaire que nous devions manifester toute notre reconnaissance à celles et à ceux qui exercent le métier des armes au risque de leur vie – nous venons encore une fois de le constater. Le projet de loi de programmation militaire vise justement à donner les moyens à nos armées d'exercer leurs missions en toute efficacité mais aussi en toute sécurité – si l'on peut dire, s'agissant de personnes intervenant pour la défense et la sécurité de notre territoire et de nos concitoyens. Dans toutes les mesures que nous proposons, nous faisons en sorte que cette reconnaissance soit à la hauteur. Il s'agit, avez-vous dit,...

C'est pourquoi je partage tout à fait votre constat quant au besoin de fluidité. On ne peut pas le satisfaire au travers d'une loi de programmation militaire, mais il serait bon que notre commission y réfléchisse, monsieur le président Chassaigne, sans qu'il s'agisse de priver les militaires que sont les ingénieurs de la DGA de leur statut public. En conséquence je vous demande, cher collègue, de retirer votre amendement.

J'ai bien compris, madame la ministre, que le ministère et vous-même avez déjà accompli un certain travail. Mais, ce soir, nous écrivons une loi de programmation, et il serait bon que, à un moment donné, ce travail et cette orientation positive y soient mentionnés, en complément du passage introduit par l'amendement no 17. L'amendement no 31 vise précisément à compléter le texte dans ce sens : l'idée est d'inscrire dans la loi une directive ministérielle pour lui donner encore plus de force. Cela revient d'ailleurs à saluer le travail réalisé par le minis...

... amendement, à la suite de l'amendement no 17, renforcerait l'action engagée. Nous enverrions ainsi un message de confiance et de soutien à nos soldats, aux personnes qui s'engagent pour défendre la nation – nous avons tous eu conscience de le faire, je le pense, lorsque nous avons adopté l'amendement no 17. Nous avons évoqué différentes dimensions, notamment l'aspect économique et la sûreté. La loi de programmation militaire pourrait aussi prendre un sens important pour toutes celles et tous ceux qui sont directement concernés par cette question et qui nous écoutent en ce moment. Continuant sur notre lancée, nous pourrions confirmer l'engagement de toute la représentation nationale et de l'exécutif en faveur du travail qui est fait. Il est très bien fait, mais nous pouvons le conforter en adoptant cet amend...

Madame Obono, vous nous proposez d'inscrire dans la loi – car une loi de programmation militaire est bien une loi – le membre de phrase suivant : « si une réforme des retraites est adoptée par le Parlement ». Or comment peut-on inscrire dans une loi une telle proposition commençant par « si » ? La loi vient du Parlement ; elle est votée par lui. Je ne comprends pas cette formulation. Dans sa version actuelle, l'alinéa 254 du rapport annexé dispose : « La future réforme des retrait...

...tional universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. » Cela va mieux en l'écrivant. Nous traduirions ainsi l'engagement que vous avez pris, madame la ministre, à savoir que la mise en place du service national universel – si elle a lieu – ne doit pas avoir d'impact sur les emplois du ministère de la défense tels qu'ils sont prévus par la présente loi de programmation militaire.

Il est très semblable au précédent. Il vise à préciser que les moyens prévus pour les armées par la présente loi de programmation militaire ne devront pas être mobilisés pour le financement et la mise en oeuvre du futur service national universel rénové, ainsi que le Président de la République et vous-même, madame la ministre, vous y êtes engagés. Les moyens humains qui seront affectés au futur service national universel seront forcément issus en partie de nos armées, mais il ne paraît ni acceptable ni envisageable que led...

...que classe d'âge, donc à quelque 800 000 jeunes par an. Hier, dès la discussion générale, nous avons posé une question majeure : l'armée devra-t-elle apporter sa contribution, essentiellement en encadrement, à la mise en oeuvre de ce service ? C'est probable, car c'est elle qui possède les cadres compétents pour le faire. Dans ce cas, cette contribution impactera-t-elle les crédits prévus par la loi de programmation militaire ? À cette deuxième question, il me semble que M. le Président de la République et Mme la ministre ont toujours répondu par la négative : sa contribution ne viendra pas en déduction des crédits prévus dans la trajectoire budgétaire tracée par la loi de programmation militaire.

Il est évident que le service national universel aura des conséquences sur le budget, particulièrement celui de la défense, et il eût mieux valu que ces éléments soient connus au moment où nous étudions la présente loi de programmation militaire, non seulement pour des questions budgétaires, mais surtout parce que le service national universel doit être central dans notre doctrine de défense. Nous l'avons dit : l'implication populaire et l'esprit civique sont des conditions indispensables pour que notre pays puisse soutenir un conflit de longue durée. Grâce au service national universel, nous pourrons être une grande puissance...

J'invite mes collègues à ne pas mélanger tous les sujets. Nous examinons là une loi de programmation militaire, qui, nous l'avons dit hier, est un texte de réparation et de préparation de l'avenir. D'un autre côté, le Parlement sera bientôt saisi d'une loi sur le service national universel, dont le format nous est encore inconnu. Dans sa rédaction actuelle, la LPM dispose que les crédits prévus ne seront pas impactés par le service national ; c'est écrit noir sur blanc dans le texte. Il serait ...

Nous travaillons sur la loi de programmation militaire. En êtes-vous d'accord, mes chers collègues ?

Je parlais des missions budgétaires : seule la mission budgétaire « Défense » est seule impactée par la loi de programmation militaire. Or les budgets relatifs au SNU ne figurent pas dans cette mission budgétaire. En revanche, quelques articles concernent les anciens combattants, les victimes de guerre, les blessés, les pensionnés, mais ils s'inscrivent dans le cadre de la loi de programmation militaire, et non dans celui d'une mission budgétaire.

Les amendements portant sur le SNU – le service national universel – soulèvent tous une question intéressante, dont je ne pense pas qu'on puisse faire l'économie lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, qui porte sur les sept prochaines années. Madame la ministre, vous ne pouvez pas rester silencieuse sur le sujet. Nos collègues de l'opposition comme de la majorité, l'ont demandé sous des formes diverses. Contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure, il existe bien un engagement du Président de la République à instaurer le SNU. Ma question est donc simple : les 800 000 jeunes a...