Interventions sur "loi de programmation"

Ces livraisons de matériels s'accompagneront d'un important volet de modernisation des infrastructures visant à améliorer le quotidien du soldat et de sa famille, tant en matière de logements et de bases que de petits équipements. Ainsi, ce projet de loi de programmation militaire à hauteur d'homme devrait permettre de mieux fidéliser les personnels civils et militaires. Enfin, il comporte également un important volet « cyber » consacré au nouveau champ sur lequel se déplace la bataille.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, afin d'évaluer le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, notre groupe retient trois angles, ou plutôt trois questions. Première question : permet-il d'atteindre l'objectif sur lequel s'est engagé le Président de la République lors de sa campagne électorale consistant à consacrer à la défense des crédits budgétaires s'élevant à 2 % de notre richesse nationale, donc de notre PIB ?

Pour toutes ces raisons, le projet de loi de programmation militaire que vous proposez ne permet pas d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République. Afin de vous y aider, notre groupe a donc déposé un amendement visant à cadencer les objectifs du texte année après année, afin que les dépenses en faveur de la défense atteignent 2 points de PIB à l'horizon 2025. Lors de l'examen du texte en commission des finances, le rapporteur pour avis a...

La réponse est aussi non. En voici deux preuves. Tout d'abord, en commission des finances, le rapporteur pour avis a émis un avis défavorable à l'amendement permettant que les crédits budgétaires en faveur de la défense atteignent 2 points de PIB en 2025, au motif qu'il n'est pas conforme à la loi de programmation des finances publiques. En d'autres termes, celle-ci bride l'ambition que vous nourrissez en matière de défense. Par ailleurs, il est intéressant de constater que M. le rapporteur a fait adopter par la commission de la défense un amendement sur les restes-à-payer – devenu l'article 6 bis – qui contredit la programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 que votre groupe a pourta...

...ements. S'agissant des matériels, le prix conditionne très largement le niveau de nos dépenses. Or, en matière de prix, la représentation nationale n'a aucune visibilité pour évaluer le pilotage que vous menez, madame la ministre, ce qui est très préjudiciable. Les membres de notre groupe ont donc également déposé un amendement sur ce point. Enfin, il est tout aussi regrettable que le projet de loi de programmation militaire ne comporte aucune avancée s'agissant de la relation entre les PME sous-traitantes et les grands groupes de défense auxquels sont attribués les marchés publics. Comme l'a indiqué précédemment notre collègue Joaquim Pueyo, les membres de notre groupe ont cherché à analyser objectivement votre texte. Nous avons déposé plusieurs amendements visant à corriger défauts points que j'ai mentio...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, voter une loi de programmation militaire, c'est fixer un cap, un horizon budgétaire, et donner ainsi la visibilité nécessaire – à nos soldats bien sûr, à la communauté de défense dans son ensemble, et plus largement à la nation. Chaque programmation militaire définit l'équilibre le plus juste entre l'exigence budgétaire du présent et la réponse adaptée aux risques et aux menaces. La notion de programmation est contemporaine d...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, mes premiers mots seront agréables : oui, la loi de programmation militaire affiche des objectifs louables, y compris sur le plan budgétaire.

J'espère que vous ferez preuve de la même mansuétude à mon égard, madame la présidente, puisqu'il s'agit également de ma première intervention dans l'hémicycle. Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat est un moment de vérité. Le projet de loi de programmation militaire pour 2019 à 2025, que nous examinons aujourd'hui, réaffirme le rôle central que nous accordons à la défense et à nos forces armées. Je tiens tout d'abord à souligner l'excellente assise dont bénéficie la fonction militaire au sein de la nation. La confiance de l'opinion publique dans les armées conforte l'action de nos forces sur le territoire national et en opérations extérieures, tou...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il est d'usage, dans la discussion d'une loi de programmation militaire dont la vocation première est de fixer la trajectoire budgétaire de nos armées, de parler chiffres. Aussi aurais-je pu évoquer les 295 milliards d'euros qui seront consacrés à la défense entre 2019 et 2025, les 6 000 nouveaux postes qui seront créés, le renouvellement des véhicules blindés médians de notre armée de terre ou encore l'achat de quinze ravitailleurs A330 MRTT pour notre arm...

Nous nous étonnons que cette loi de programmation militaire porte sur les années 2019 à 2025. Même si je n'ai pas évoqué ce point lors de mon intervention au cours de la discussion générale, il est à tout le moins surprenant de constater que la moitié de l'augmentation des crédits budgétaires, tout comme la moitié des embauches programmées n'interviendront qu'au cours des trois dernières années, c'est-à-dire en 2023, en 2024 et en 2025. Dans la...

... budget adapté. L'effort financier consistant à affecter à notre défense 34,2 milliards d'euros en 2018, puis 295 milliards entre 2019 et 2025 constitue pour nos armées un signe particulièrement encourageant, à un moment où la France est engagée sur différents fronts, notamment au Sahel, au Levant ainsi que sur le territoire national, avec l'opération Sentinelle. Si le premier objectif de cette loi de programmation militaire est bel et bien de freiner les déficits capacitaires qui minent l'action de nos troupes ainsi que notre stratégie de défense, il est essentiel, à mon sens, d'aller plus loin. Je pense en particulier, madame la ministre, à la définition d'une véritable politique de surveillance de l'espace. La compréhension de la situation spatiale est primordiale pour cerner à la fois les menaces et le...

Sur ce point, je rappelle à certains, à droite, qu'ils portent la très lourde responsabilité de la déconstruction de notre outil de défense. Je crois même, d'ailleurs, que parmi ceux qui se font aujourd'hui les défenseurs de nos armées se trouvent ceux-là mêmes qui soutenaient hier une telle politique de dépeçage. Même si les efforts sont réels et les intentions louables, cette loi de programmation militaire n'est, pour nous, pas à la hauteur des menaces ni des enjeux. Madame la ministre, je sais que vous n'avez malheureusement pas, dans ce domaine, les mains libres. Entre le ministre de l'action et des comptes publics et les injonctions autoritaires de Bruxelles, le combat ne se joue pas à armes égales. Quoi qu'il en soit, nécessité faisant loi, il faudra bien tenir ses promesses afin de ...

Les armées nous écoutent et nous entendent. Et, puisque débat il y a sur le projet de loi de programmation militaire, il est normal qu'elles sachent qu'il y a, dans cet hémicycle, des points de vue qui s'affrontent : c'est la vie normale de la démocratie. Puisque le titre Ierporte sur les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, et après avoir indiqué tout à l'heure que la priorité quant aux moyens devait aller, pour nous, à la cyberarmée, à la...

Nous discutons d'une loi de programmation militaire qui satisfait majoritairement nos armées, ce dont nous devons nous réjouir. J'aurais sincèrement voulu éviter tout élément polémique dans la discussion publique, mais une information inquiétante, et qui ne manquerait pas d'avoir de lourdes conséquences sur les finances de nos armées, a retenu mon attention. Sur Europe 1, le chef d'état-major des armées a déclaré, à propos d'éventuelles...

J'imagine, madame la ministre, qu'en un tel moment, vous ressentez une vraie fierté de défendre une loi de programmation militaire que je qualifie de rupture, pour suivre des textes de ce type depuis quelques années. Au-delà de ce projet de loi, je pense aux militaires qui se sont engagés, qui sont valeureux et auxquels, sur ces bancs, nous rendons tous hommage lorsque, malheureusement, un membre de leur belle communauté est touché. Ces dernières années, nous avons connu des budgets qui, alors même qu'ils tutoyaie...

Dans le cadre de mon avis rendu au nom de la commission des affaires étrangères, j'ai notamment étudié la situation de pays alliés qui ne disposent pas de lois de programmation militaire. Évidemment, une loi de programmation militaire doit être pensée sur le long terme : il s'agit bien ici de stratégie, pas de tactique. La commission soutient entièrement cette projection à horizon 2025.

La loi de programmation militaire 2019-2025 a pour objectif de garantir la sécurité, la protection et la défense de notre nation. C'est le sens de l'article 1er. Cette projection doit assurer à la France les moyens de sa défense face à des menaces intensifiées, diversifiées et durables. Cet outil doit permettre à nos armées de faire face aux conflits divers, d'assurer la protection de la nation et de permettre à la Fra...

...dans lequel il y avait peu d'acteurs agissants et qui était plutôt bien régulé. Ce monde est terminé ; il a cédé la place à un environnement dont l'instabilité et l'imprévisibilité sont les figures dominantes : la Russie viole le droit international, la Chine s'impose par la force dans son environnement et les États-Unis s'affranchissent du multilatéralisme. Dans ce contexte, le présent projet de loi de programmation militaire offre les moyens d'une remontée en puissance de nos armées et permet à la France de préserver son autonomie stratégique. Il faut s'en réjouir. Cependant, la situation que je viens d'évoquer doit inciter les Européens à s'organiser collectivement. C'est aussi l'esprit de ce projet de loi de programmation militaire. En la matière, l'enjeu est surtout d'entretenir la dynamique enclenchée ...

Le présent projet de loi de programmation militaire consacre la remontée en puissance de nos armées et vise à porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut en 2025. Par cette volonté politique, nous adressons un signal fort à nos alliés au sein de l'OTAN, ainsi qu'à nos partenaires européens. À ces derniers, nous proposons une perspective d'avenir, celle de développer une culture stratégique commune, de bâtir les c...

Le présent projet de loi de programmation militaire confirme notre ambition de maintenir à un haut niveau de maîtrise les cinq fonctions stratégiques. Je me réjouis tout particulièrement des efforts fournis en faveur de la fonction de connaissance et d'anticipation, qui se voit attribuer des moyens importants. Essentielle à tous les stades de la décision militaire et politique, cette fonction stratégique offre à nos armées une juste appr...