Interventions sur "loi de programmation"

Je m'écrierai, à propos du présent projet de loi de programmation militaire, et plus particulièrement de son article 2 : « Enfin ! » et « Et pourtant ! ». Enfin, on cesse de désarmer notre pays, alors que les difficultés et les dangers s'accumulent ; cela faisait deux décennies et demie que nous les laissions monter sans nous armer. Et pourtant, une loi de programmation militaire ne suffira pas pour mettre notre défense à niveau, après les abandons précédents....

...de la défense » à celui de « ministre des armées » doit donc avoir son importance. Vous parlez de la deuxième armée du « monde libre », madame la ministre, mais la notion de « monde libre » suggère aussi celle d'un monde à libérer. Avec qui le ferons-nous, et comment ? Quel est ce monde ? Cela implique que le ministère des armées devienne, de facto, celui de la guerre. C'est pourquoi ce projet de loi de programmation militaire nous inquiète. S'il y a un monde à libérer, comment les choses se dérouleront-elles ? Je vous invite donc à développer ce concept de « monde libre », que nous avons du mal à appréhender. Je veux aussi évoquer, pendant les deux minutes qui me sont imparties, la dissuasion nucléaire et le positionnement de notre armée. Nous avons des militaires, des soldats de très grande qualité, qui en...

Le Gouvernement a fait le choix d'une loi de programmation militaire jusqu'à 2025. Mme la ministre s'est appliquée à montrer son volontarisme et celui du Gouvernement s'agissant de la trajectoire qui est proposée. Certains membres de l'opposition ont mis en avant leurs doutes, notamment pour ce qui concerne les marches les plus lourdes à franchir, qui arriveront un peu plus tard. Je vois bien que vous revenez sur cette distinction entre la première par...

Nous avons eu ce débat en commission, et ma position restera la même. Vous voulez que l'on définisse les ressources budgétaires puis que l'on mette les contrats opérationnels en cohérence avec elles. Mais ce que nous proposons dans la Revue stratégique et dans la présente loi de programmation, c'est qu'au vu des contrats opérationnels définis par la Revue stratégique, l'on donne des moyens à nos armées. Ces moyens permettent déjà aujourd'hui, et permettront dans le cadre du format complet et équilibré, de tenir ces engagements dans la durée. Avis défavorable.

Non, c'est un chiffre que le Président de la République a spécifié dans sa campagne et qui l'engage pour cette loi de programmation militaire. On s'est déjà exprimé sur le sujet. Avis défavorable.

...e voulais rebondir sur les propos de notre collègue quant au rôle du Parlement dans l'élaboration de cette LPM. C'est vrai que la Revue stratégique a été dévoilée dans les médias avant que les membres de la commission ne reçoivent la brochure. Les choses sont claires : nous avons eu une audition avec ses rédacteurs, nous avons été autorisés à leur poser quelques questions. Nous avons découvert la loi de programmation militaire dans les médias avant que le Parlement n'en soit saisi.

C'est la vérité pure, c'est factuel ! Il faut dire les choses telles qu'elles sont. En matière de loi de programmation militaire, il n'y a aucune coproduction entre le Parlement et le Gouvernement ; nous faisons le strict minimum de notre travail de parlementaires.

et il nous faut en tirer toutes les conclusions dans cette loi de programmation militaire que le Gouvernement nous a proposée.

Dans le cadre de nos relations diplomatiques, nous pouvons faire part aux États-Unis de nos interrogations, mais ne pouvons pas les inscrire dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire – sans compter que cela ne figure pas dans la Revue stratégique.

La nuit a porté conseil et nous entrons dans le vif du sujet, puisque nous avons les trois horizons calendaires : 2030 et les grands programmes d'armement ; 2025 et les besoins financiers ; et 2023. Si nous devons nous mettre en conformité avec la loi de programmation des finances publiques (LPFP), la question qui se pose est celle-ci : devons-nous adapter notre ambition pour nos armées à la loi de programmation de finances publiques ou, à l'inverse, établir les priorités budgétaires en fonction de cette ambition ? Les trajectoires peuvent sembler incohérentes au regard de nos ambitions, si on les traduit concrètement en contrats opérationnels, ce qui était u...

Votre suggestion est louable, mais appelle deux remarques. D'autres amendements, du Gouvernement ou de députés, visent à améliorer l'attractivité de nos armées et à en fidéliser les personnels. En outre, votre amendement présente le grand défaut de n'être pas compatible avec les plafonds fixés par la loi de programmation des finances publiques adoptée fin 2017. Avis défavorable, donc.

Je trouve dommage de se laisser brider par la loi de programmation des finances publiques. Il nous revient plutôt de mettre les moyens pour réaliser les objectifs affichés.

La loi de programmation des finances publiques s'impose à tous.

Je n'étais pas député à cette époque, pour ma part. Puisque ce projet de loi de programmation se veut « à hauteur d'homme » et que nous cherchons à améliorer les conditions de vie de nos militaires, nous ne devons pas nous en tenir aux seuls équipements. Le retard accumulé représente trois à quatre milliards d'euros, pour une dépense d'entretien annuelle d'environ 1,25 milliard. Ce n'est pas avec quelques centaines de millions d'euros que nous pourrons le résorber. Or cette question affec...

Par cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur les actualisations de la loi de programmation militaire. En prévoyant qu'un rapport sur ce sujet est établi par une mission d'information parlementaire dans chaque assemblée, la loi étayerait la mise en oeuvre de la mission de contrôle formellement confiée au Parlement par l'article 24 de la Constitution. De cette manière, les assemblées pourraient enfin examiner la concrétisation de la LPM et, par suite, juger en toute connaissance de caus...

Je vous avais annoncé hier mon intention de déposer un amendement portant article additionnel relatif à l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022. Cet amendement énonce que la mission « Défense » est exclue du champ d'application de cet article. Nul besoin de vous lire l'exposé sommaire, tant la formulation est dépourvue d'ambiguïté.

Nous n'affectons pas les articles des codes que nous modifions ! Il est inutile de faire encore gonfler les liasses. Je rappelle que la loi de programmation des finances publiques dispose que les restes à payer seront plafonnés au niveau actuel. Pour l'ensemble de l'État, ils s'élèvent à environ 100 milliards d'euros, dont la moitié pour la mission « Défense », de sorte que l'application stricte de cet article pourrait contraindre les investissements militaires les plus lourds susceptibles d'être lancés : programme du porte-avions, programme des quat...

Nous partageons les préoccupations que vous exprimez. Nous nous étions également prononcés contre l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques. Mais l'ajout de cet article additionnel dans la loi de programmation militaire conduirait-il vraiment à la suppression de celui-ci ? Je m'inquiète de la concurrence éventuelle de deux dispositions législatives contraires. C'est pourquoi nous avons proposé, dans notre amendement DN228, de modifier plutôt directement l'article 17 de la loi de programmation des finances publ...

Je partage ces observations. Le Gouvernement est désormais favorable à l'exclusion de la mission « Défense » du champ d'application de cet article 17, ce qui n'était pas le cas l'automne dernier. Je m'en réjouis. Mais pourquoi, Madame la ministre, cette précision se trouve-t-elle dans le rapport annexé, et non dans le corps même de la future loi de programmation militaire ?

...egard du volume total des investissements de l'État. L'État, en effet, n'investit pour ainsi dire plus, sauf dans les armées. Nous avons besoin d'établir clairement la différence entre crédits d'engagement et crédits de paiement. La ministre a beau dire que cet objectif est inscrit dans le rapport annexé, je préfère que l'amendement de notre président et rapporteur l'inscrive directement dans la loi de programmation, en sécurisant ainsi l'existence juridique.