Interventions sur "mère"

Il vise à modifier l'alinéa 19. Ce n'est pas le consentement qui établit la filiation, mais la désignation de la mère dans l'acte de naissance, la reconnaissance ou la reconnaissance conjointe. Une fois encore, contrairement à ce que vous affirmez, vous bousculez le droit de la filiation.

Il a été déposé par M. Bazin et vise à modifier l'alinéa 22 afin de respecter notre droit de la filiation. Le principe selon lequel la femme qui accouche est reconnue comme la mère est maintenu.

L'alinéa 29 de l'article 4 est révélateur : on veut tellement supprimer la référence à l'homme que l'on se contente d'écrire « celui ». L'amendement vise à rédiger ainsi l'alinéa : « L'homme qui, après avoir consenti à l'assistance médicale à la procréation, ne reconnaît pas l'enfant qui en est issu engage sa responsabilité envers la mère et envers l'enfant. » À moins que là aussi, comme hélas nous le craignons, vous vouliez supprimer toute référence masculine.

...dure, il a fallu imaginer une autre solution, qui figure dans la proposition de loi de notre collègue Monique Limon visant à réformer l'adoption. Cette dernière a été adoptée par l'Assemblée, mais elle n'est pas encore inscrite à l'ordre du jour du Sénat et je crains qu'elle ne le soit jamais. L'amendement vise à reprendre dans le projet de loi le mécanisme qui y est proposé ; il est simple : la mère n'ayant pas accouché pourrait demander l'adoption de son enfant si la mère désignée dans l'acte de naissance s'oppose, sans motif légitime, à l'établissement du lien de filiation. Elle pourrait ainsi faire reconnaître la filiation et tous les droits et devoirs qui en découlent. L'adoption d'une telle disposition apporterait dès la promulgation du texte, annoncée pour cet été, une sécurité à tout...