Interventions sur "mère"

...-ils conserver leur nom initial ? Bref, on aboutirait à un chamboulement complet. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit et évitons les caricatures : je ne prétends pas qu'il ne faille pas prendre en considération les situations personnelles douloureuses de certaines femmes, déjà évoquées plusieurs fois ; mais avec cette disposition, on aboutira à des situations dans lesquelles le père, la mère et les enfants qu'ils ont eus ensemble pourront chacun porter des noms différents ! Trouvez-vous cela souhaitable pour l'unité et l'identité familiale ? Je n'ai pas de réponse toute faite, clés en main, mais je me pose des questions. Or, pour l'instant, nous n'avons pas beaucoup de réponses.

L'individu, pour vous, est isolé ; c'est un atome. Nous, nous considérons que les solidarités existent. Nous considérons que l'homme ou la femme est un être social ; or, le premier élément de la société, c'est la famille. Il ne s'agit pas seulement des liens entre père, mère et enfant, mais de ceux qui existent entre les enfants eux-mêmes. Vous aimez citer des cas particuliers : peut-être vous reviendra-t-il des exemples de fratries ayant survécu à la séparation de la famille, ou à d'autres épreuves, grâce à la solidarité qui les unissait. Ce sont des choses qui comptent. Les frères et sœurs ont des histoires parallèles ; il peut être grave de les dissocier en change...

...ation, mais convenez qu'il ne s'agit pas que de cela. Elle suscite beaucoup d'interrogations et elle est loin d'être anodine, car elle aura des conséquences importantes. Monsieur le garde des sceaux, si l'on s'en tient aux exemples que vous avez donnés, les choses paraissent évidentes. Nous sommes touchés par l'exemple de cette femme qui a divorcé et doit prouver en permanence qu'elle est bien la mère de ses enfants car elle ne porte plus le même nom qu'eux, ou par l'exemple de ceux qui portent le nom de leur bourreau. Dans ces cas-là, évidemment, il faut faire évoluer la loi : des démarches sont déjà possibles, mais on peut envisager de les simplifier. Soit. Toutefois, votre proposition de loi pose également de vraies questions, auxquelles il n'a pas été répondu en commission, et encore moin...

... relatives au nom d'usage et au changement de nom. Or des assouplissements ont déjà été apportés : la loi du 23 décembre 1985 permet à toute personne d'adjoindre, à titre d'usage, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis. La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a reconnu aux parents le droit de choisir le nom de famille de l'enfant : soit le nom du père, soit celui de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux. La loi du 17 mai 2013 a complété ce dispositif dans un souci de meilleure égalité entre les parents ; en cas de désaccord entre eux, elle a mis fin à la règle qui attribuait par défaut le nom du père et prévu l'attribution à l'enfant d'un nom composé du nom de chacun des parents, dans l'ordre alphabétique. Considérant que le changement d...

L'article 1er concerne le nom d'usage et vise à faciliter la vie, notamment des mères, confrontées à des difficultés quotidiennes.

...filiation, avec le nom des parents. Il n'en ira pas autrement avec l'article 2. En commission, certains ont affirmé que le changement de nom permettrait d'échapper à des créanciers. Si l'on pouvait ainsi échapper à la justice ou à des créanciers, cela se saurait ! Il existe des techniques beaucoup plus simples, que certains maîtrisent très bien. L'enjeu de cet article est de faciliter la vie des mères.

Elles sont très nombreuses à être concernées. J'ai reçu des milliers de témoignages, certains même dans mon entourage, de personnes confrontées à des difficultés pratiques lorsqu'elles doivent justifier qu'elles sont la mère d'un enfant. C'est aussi simple que cela.

...der ces questions lors de l'examen de l'article 2, mais il est important de souligner ce point, puisque nous allons voter des amendements visant à supprimer l'article 1er . Ensuite, monsieur Le Fur, vous citez l'exemple d'un enfant qui a porté avec honneur et fierté le nom de son père décédé pendant la guerre. Avec cette loi, il pourrait continuer à le porter de même. Imaginons un enfant dont la mère résistante serait morte pendant la guerre pour sauver la France. Grâce à l'article 2, que nous voterons tout à l'heure, il pourrait également porter son nom avec honneur et fierté. Cela répond bien à vos préoccupations.

...r la PMA – procréation médicalement assistée – pour toutes, vous avez chipoté ; sur le congé paternité, vous avez chipoté ; sur l'ouverture de l'adoption, vous avez chipoté ; sur l'égalité entre les femmes et les hommes en milieu économique, vous avez chipoté ; sans surprise, sur la possibilité de changer de nom, vous chipotez. Nous, nous refusons que les situations des familles, des enfants, des mères et des pères relèvent de la fatalité : nous proposons des solutions en faveur de la dignité, de la liberté et de l'égalité. Nous ne voulons pas chipoter !

...pporteur ont été très clairs. J'ai lu l'exposé des motifs de votre amendement, monsieur Breton. Je m'étonne que vous parliez de « faire éclater des fratries » en raison d'un nom d'usage. Vous évoquez également un « bouleversement dans la construction de l'identité » : soit vous êtes hors-sol, soit personne autour de vous n'est concerné. Il y a actuellement beaucoup de familles monoparentales, de mères seules, de pères seuls : en quoi le fait de porter un nom d'usage contribuerait-il à bouleverser l'identité ou à faire éclater les fratries ? Il ne change rien. Le rôle des parents est de veiller à la construction et au bon développement de l'enfant, ce n'est pas qu'une question de nom : nous sommes tous confrontés à ce type d'expérience, autour de nous, dans nos familles, personnellement. Il n'...

Pensez-vous, monsieur Le Fur, que quelqu'un qui a été abusé sexuellement considère que c'est la gauche qui va voter en faveur de ce texte ? Pensez-vous à la mère qui doit justifier d'être la mère, en prenant l'avion, ou à la femme qui donne la vie mais ne peut pas donner son nom ? Je serai très clair, je le répète : l'article 1er ne permet pas le changement de nom ; il porte seulement sur le nom d'usage. Actuellement, il est possible d'ajouter le nom d'usage d'un parent qui n'a pas donné son nom, mais en passant par la Chancellerie. Cela concerne 2 000 à...