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Je suis dubitatif. Je mesure bien l'opportunisme politique qu'il y a à proposer une telle mesure au sein d'un PLFSS. Toutefois, n'étant pas médecin, j'admire les certitudes dont ont fait preuve certains de mes collègues quant au soulagement apporté par l'usage du cannabis, mais je ne peux ni les partager ni les contredire. Je note que M. le rapporteur, pour justifier son amendement, s'est cru obligé d'enlever son écharpe tricolore pour réenfiler sa blouse blanche de praticien... Les arguments médicaux sont parfaitement recevables, mais je ne...
Dans le cadre de cette expérimentation, l'ANSM sera chargée de se procurer les quantités nécessaires de produit selon les dosages prévus. La distribution initiale se fera dans le cadre des pharmacies intra-hospitalières, sur ordonnance sécurisée et individualisée, issue de la prescription hospitalière d'un médecin spécialisé. Autrement dit, c'est ceinture et bretelles... Il n'y a pas d'association entre cette expérimentation et l'incitation à développer une filière de production de cannabis, fût-elle locale : on gérera un cannabis considéré comme un médicament dans les pays desquels il sera issu. Au total, 3 000 malades sont concernés : nous sommes loin d'un réseau de patients qui s'échangeraient des sacs ...
Cet amendement vise à inscrire une règle qui devrait être couramment respectée mais qui ne l'est, hélas ! pas suffisamment, comme beaucoup d'élus m'en font part : les agences régionales de santé (ARS) doivent être obligatoirement consultées pour la détermination des zones sous-denses donnant droit à la prise en charge des cotisations sociales des jeunes médecins venant s'y installer. J'ai pu constater à de multiples reprises, sur le terrain, que leur avis n'était pas toujours recueilli en amont de la détermination du zonage. Il faut ensuite renouveler la consultation pratiquement en temps réel, car certains zonages peuvent devenir obsolètes un ou deux ans après leur établissement, ce qui pose de nombreux problèmes pour l'implantation de maisons médicale...
...doit être réactifs et souples. Une sous-densification constatée un jour peut laisser place, peu après, à une situation normale. Le contraire peut se produire, avec des concurrences à quelques kilomètres de distance. J'ai à l'esprit le cas de communes distantes de 3 kilomètres qui se trouvent sur des territoires faisant l'objet de classements différents, ce qui entraîne une mise en concurrence des médecins qui n'est pas tolérable.
Le projet de loi propose d'exonérer du paiement des cotisations sociales pendant une durée de deux ans tout jeune médecin qui s'installe dans une zone sous-dotée. Il faut saluer cette disposition, qui complète l'arsenal visant à inciter les médecins à exercer dans certains territoires. Toutefois, une précision manque : il faut que le médecin s'engage à exercer au moins deux ans sur place. Actuellement, compte tenu de la rédaction actuelle du texte, rien ne l'empêcherait de s'installer deux mois dans une zone sous-do...
... cesse de s'étendre, malgré l'existence de nombreuses mesures incitatives, telles que les aides à l'installation ou le développement de maisons pluriprofessionnelles de santé. Ces dispositifs, que le Gouvernement entend renforcer dans le cadre de son plan d'accès aux soins, se sont révélés insuffisants. Afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux, l'amendement AS125 vise à étendre aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l'installation qui s'applique déjà à plusieurs professionnels de santé. Il prévoit que, dans les zones définies par les ARS, en concertation avec les syndicats médicaux, qui se caractérisent par une offre de soins fortement excédentaire, un nouveau médecin libéral ne pourra s'installer en étant conventionné à l'assurance maladie que lorsqu'un médecin libéra...
Vous allez penser que je me répète, mais il se trouve que j'ai tenu récemment une conférence de presse au cours de laquelle des journalistes m'ont demandé comment on pouvait faire en sorte que les médecins s'installent là où on en manque. C'est dire combien ce sujet importe aux gens. Vous le connaissez bien, monsieur le rapporteur général, vous qui aviez fait des propositions en la matière dans un excellent rapport, et il reste extrêmement prégnant. À chaque fois que l'on en parle dans une réunion publique, l'assentiment est général : je pense donc qu'on en viendra, d'une manière ou d'une autre, a...
Avis défavorable, comme en 2017 et en 2018. Je suis défavorable à l'idée même d'un conventionnement sélectif, car il en découlerait une médecine à deux vitesses. Ce serait de surcroît inefficace, car on fait face à une pénurie globale, que l'on doit gérer en ville comme à l'hôpital. On fait le pari de donner l'envie aux jeunes professionnels de s'installer, par différentes mesures. Par ailleurs, nous avons supprimé le numerus clausus, ce qui permettra, d'ici à quelques années, d'augmenter l'offre médicale. Nous faisons aussi le choix de ...
...eur le rapporteur général : toutes ces mesures vont dans le bon sens. Il n'y a pas de raison de ne pas les soutenir à ceci près que nous rencontrons tous, dans nos territoires, un grave problème, que j'illustrerai en prenant l'exemple de mon département. Dans le Gers, seules deux zones fragiles ont été retenues, qui couvrent une très petite surface. Tout le reste du département en a été exclu. Un médecin va s'installer dans la commune sélectionnée, alors qu'il devait s'installer dans une autre commune. On en arrive à des situations incroyables, où les communes se « piquent » les médecins. La situation est inextricable. Les gens sont extrêmement inquiets. Dans certaines zones, des médecins vont partir à la retraite cette année ou l'année prochaine sans être remplacés. Le département du Gers a mis ...
Nous partageons tous, me semble-t-il, les mêmes constats sur la désertification médicale. Cela étant, je voulais revenir sur les propos de M. Aviragnet relatifs au désarroi des patients à la recherche d'un médecin dans les territoires. Il me semblait que, lors de l'examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence contre la désertification médicale, défendue par M. Garrot au début de l'année, nous avions adopté un amendement qui obligeait les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) à accompagner les patients dans la recherche d'un médecin référent, afin qu'ils ne se trouvent pas isolés dans ce...
...crois qu'il faut mobiliser tout un ensemble de solutions pour faire face aux déserts médicaux. Un certain nombre d'outils incitatifs existent d'ores et déjà, qui me paraissent tout à fait nécessaires, mais on voit bien que ça ne suffit pas. Il faut trouver des instruments nouveaux. C'est pourquoi nous avons mis en débat l'idée de conditionner l'installation dans les zones surdenses au départ d'un médecin. Cette mesure relativement simple et modeste constituerait un outil supplémentaire au service d'une stratégie de lutte contre la désertification médicale. Vous craignez, monsieur le rapporteur général, que cette mesure n'instaure une santé à deux vitesses : il faudrait m'expliquer pourquoi. Il me semble qu'au contraire, cet outil permettrait de lutter contre une médecine inégalitaire. Quant au n...
...erai ! Il me semble même que vous avez voté un amendement dans ce sens ! Nous en avons déjà discuté, et vous savez très bien de quoi je parle. Que vous m'expliquiez l'inverse de ce que vous préconisiez, soit ! Mais personne n'est dupe... Essayons de regarder les choses en face, d'autant que nous savons que les mesures financières créent des effets d'aubaine. Vu la situation et le manque absolu de médecins, cela ne résout en rien la question. Quant au rôle des caisses d'assurance maladie dans le choix du médecin traitant, cela permettait d'apporter une réponse immédiate. Mais, la situation se dégradant, les cabinets médicaux reçoivent des appels téléphoniques auxquels ils ne peuvent pas répondre, ce qui ne résout pas non plus la question. S'il manque des médecins dans les territoires ruraux, il e...
...ur recevoir les étudiants, déjà serrés comme des sardines dans les amphithéâtres, il va bien falloir construire, ce qui va prendre du temps ! Parce que si c'est pour rajouter dix places dans des amphithéâtres déjà bourrés, ce sera difficile de suivre le cursus... Qui plus est, aucun poste d'enseignant n'a été ouvert, alors que les candidats sont facilement trouvables. Pour ce qui est du choix du médecin référent par l'assurance maladie, tout le monde n'est pas véhiculé ou n'a pas la santé nécessaire pour aller chez un médecin à 5, 10, 15 ou 20 kilomètres de chez lui. Je rappelle qu'on a supprimé quasiment tous les bons de transport et que pour y avoir droit et être remboursé, c'est le parcours du combattant. N'oublions pas enfin qu'il y a parfois des accidents de la vie : vous vous cassez un gen...
...rs de la refonte des quatre mesures d'installation en une seule, je ne vois pas grand-chose arriver. Dans le cadre d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français, nous avions présenté vingt-quatre propositions à la quasi-unanimité, à l'exception de trois qui étaient des mesures coercitives. Or une seule a été mise en place : le cumul emploi-retraite ! Nous proposions, pour les médecins de plus de 67 ans, de faire passer le seuil d'exonération sociale du cumul emploi-retraite à 80 000 euros. Cela étant, grâce au contrat d'engagement de service public et à la procédure d'autorisation d'exercice, sur laquelle nous avions mis l'accent et à propos de laquelle je ne vois rien venir, un département comme la Saône-et-Loire vient de salarier quarante-cinq médecins, et des centres de s...
Si la question des déserts médicaux revient éternellement dans le débat, il faut bien se rendre compte qu'il y a aussi moins de médecins dans les villes, que ce soit Paris, Lyon, Bordeaux ou Orléans. Par ailleurs, toutes les procédures de conventionnement sélectif ont déjà été expérimentées à l'étranger, où elles se sont toutes révélées contreproductives. Ce n'est donc pas la peine de se lancer dans des opérations qui ne feront qu'envoyer un signal, sans pouvoir espérer le moindre résultat. Il vaut mieux continuer à travailler, c...
...rès concernée par le sujet, dans la mesure où ma circonscription est rurale. On peut dire ce qu'on veut, mais les choses bougent, et j'aimerais que nous soyons un peu positifs. Ce n'est certes pas l'effet de ces deux dernières années, mais de cinq, six ou dix ans de politique de santé. Des choses se passent dans les territoires. L'intelligence collective est à l'oeuvre sur le terrain. Des jeunes médecins reviennent faire des stages. Chez moi, il y en a eu quatre en trois ans. J'en ai été la première étonnée : je n'y croyais pas trop. Disons-le quand c'est positif. Il y a des choses qui bougent, presque naturellement, grâce au système que nous sommes en train de mettre en place. Les stages ont été recréés il y a trois ans, et cela fonctionne : nous sommes passés de 30 % de stages à 100 %. Les sta...
Enfin, plus exactement, deux sont venus s'installer, mais à mi-temps. Il y avait quatre stagiaires ; il n'y a plus qu'un médecin !
Ces deux amendements ont la même finalité. Actuellement, une femme enceinte qui souhaite renouveler son arrêt de travail avant ou après l'accouchement ne peut pas le demander à une sage-femme : dès lors qu'il s'agit de prescrire le renouvellement d'un congé pathologique pré ou post-natal aux femmes qui subissent des complications médicales, seuls les médecins généralistes ou les gynécologues peuvent le faire. Or les sages-femmes connaissent très bien leurs patientes. La femme enceinte qui a besoin de cet arrêt, souvent dans l'urgence, se retrouve obligée d'aller voir son médecin en plus de la sage-femme. Mes amendements visent à simplifier ce dispositif.
...nt AS402 ne tourne pas : il ne précise pas que la sage-femme ne peut prolonger la prescription que dans la limite de sa compétence professionnelle – je pourrais moi-même me faire prescrire un arrêt de travail par une sage-femme, ce qui pourrait surprendre ! Le sujet est intéressant, mais je manque de données. Par exemple, je ne sais pas combien de femmes vont faire renouveler leur arrêt chez leur médecin traitant ou leur gynécologue-obstétricien ou ce que cela peut représenter en matière de dépenses. Si vous en êtes d'accord, engageons ce débat la semaine prochaine avec la ministre dans l'hémicycle. Je vous suggère de retirer vos amendements.
...ur imposer de faire 50 kilomètres à l'aller, 50 kilomètres au retour, ce n'est pas leur rendre service. Si l'on regarde la somme des coûts agrégés, je ne suis pas persuadé que ce soit une économie. Enfin, vous savez très bien, monsieur le rapporteur général, qu'un droit de prescription a été accordé aux sages-femmes. Si elles renouvellent un arrêt de travail, ce ne peut être qu'en accord avec le médecin qui suit la patiente. L'extension me paraît donc tout à fait souhaitable.