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Si vous vous rendez un jour dans mon territoire, vous verrez qu'une communauté médicale y a réalisé un magnifique projet associant tous les professionnels, publics et privés. S'agissant des mesures incitatives, les départements ont financé les études de certains médecins en accordant des bourses, mais aussi payé des logements pour accueillir des internes.
Comme Guillaume Garot le suggère très bien avec son texte, il s'agit non pas de déconventionner les médecins qui arrivent, mais de faire en sorte qu'ils attendent leur tour, comme le fait un notaire pour poser une nouvelle plaque. S'agissant toujours du conventionnement, cessons de nous payer de mots : il existe un secteur 1 et un secteur 2, cher Olivier Véran. Lorsque l'on exerce en secteur 1, on n'applique pas des honoraires de secteur 2, ou alors cela s'appelle un dépassement d'honoraires. Les acte...
Faisons une chose simple, madame la ministre : l'histogramme des médecins par âge permet d'identifier les besoins dans chaque région. J'ai personnellement connu la régionalisation de l'internat. Ne me faites pas le coup de dire : « On choisit l'endroit où l'on veut s'installer. » C'est faux ! L'internat national classant ne permet pas de choisir. Un candidat classé à la 2 380e place qui souhaite exercer en neurologie ne peut s'installer à Lyon en l'absence de poste di...
Xavier Bertrand avait pris une décision intelligente en permettant aux médecins à la retraite de continuer à exercer, moyennant une diminution des charges sociales. On est loin ici de Martine Aubry, laquelle – tout le monde l'a oublié – avait créé la MICA, la mesure d'incitation à la cessation d'activité : à 59 ans, les médecins recevaient une lettre les incitant à prendre leur retraite au plus vite, ce que beaucoup d'entre eux ont fait. Comme vous le voyez, tout le monde e...
Essayons donc d'avancer ensemble. Je vous sais partisane de la télémédecine, madame la ministre. J'avais aussi défendu cette pratique à travers ma proposition de loi. La nomenclature des actes, vous le savez, doit toutefois être établie, une telle pratique étant possible pour certaines spécialités mais pas pour d'autres. La télémédecine, Yannick Favennec Becot l'a rappelé, exige aussi la fibre à l'habitant. Avec un débit de 30 mégaoctets par seconde en 2022, on ne pourr...
...en avoir un sous la main. Savez-vous combien de cardiologues sont installés en ville, dans le sud de l'Eure-et-Loir ? Zéro ! Que faire ? Aller à Orléans, à 60 kilomètres de là, voir un cardiologue qui prescrira toutes les ordonnances pour l'hémoglobine glycosylée ? Et comment le fera-t-il, d'ailleurs, sachant qu'il voit déjà soixante patients par jour ? Bref, il faut une équipe et, pour cela, des médecins qui viennent s'installer sur place.
...ingt-quatre, lequel peut ainsi se substituer aux urgences, partout victimes d'engorgement – jusqu'à onze heures d'attente, récemment, à l'hôpital de Chartres. Vous avez enfin évoqué l'attractivité des territoires. À cette même tribune j'ai défendu, il y a quelques semaines, une proposition de loi portant notamment création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. J'ai inscrit la télémédecine parmi les quatre domaines visés. On m'a objecté que j'allais trop vite, que cette mesure serait décidée par le Président de la République. Celui-ci marche ; je cours et suis donc un peu devant sur ce point. C'est dommage, car la télémédecine a partie liée avec la cohésion territoriale. Vous ne rendrez pas un territoire attractif, que ce soit pour les chefs d'entreprise ou les familles, sans fibr...
... an, peut-être deux, pour revenir sur vos positions. J'ai d'ailleurs cru déceler quelques frémissements sur vos bancs, et même sur ceux des Républicains à qui l'on faisait grief, récemment encore, d'une opposition systématique. Preuve que les lignes bougent, Guillaume Peltier, il y a peu, s'est prononcé en faveur d'une proposition de loi sur le sujet. Entendez, madame la ministre, le message des médecins qui n'en peuvent plus, obligés qu'ils sont d'établir cinquante actes par jour, ce qui ne leur permet plus d'assurer une médecine de qualité. S'ils arrêtent d'exercer, nos concitoyens ne pourront tout simplement plus être soignés.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi de mon groupe tendant à créer un dispositif de régulation de l'installation des médecins, appelé « conventionnement territorial », lequel, je tiens à le préciser, vise aussi bien les généralistes que les spécialistes. Ce texte vise à faire de la régulation un nouveau levier pour donner plus d'efficacité aux politiques d'incitation. Nous sommes face à une question essentielle pour nos territoires ruraux. Incontestablement, ce texte, qui risque de connaître un enterrement immérité so...
Ainsi, dans le département de l'Aisne, la plupart des étudiants qui se destinent au métier de médecin généraliste s'inscrivent à la faculté de Reims – Marc Delatte le sait parfaitement. Dès lors, et parce qu'il n'y a pas d'accord pédagogique entre les agences régionales de santé – les ARS – , le stage ne s'effectue quasiment jamais dans l'Aisne, un département figurant parmi ceux dont le déficit d'installation est le plus important. Les freins, on le voit, sont nombreux et nous devons tous les i...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je m'exprime devant vous aujourd'hui en tant que députée d'une circonscription particulièrement rurale. Je n'ai pas peur de dire, après d'autres aujourd'hui, que la France n'a jamais eu autant de médecins.
Ce qui pose problème, en effet, c'est la répartition sur le territoire. Si les médecins sont nombreux dans les grandes agglomérations, il devient parfois difficile de trouver un généraliste dans certaines zones rurales ou certaines banlieues sensibles. Ce déséquilibre pose un véritable problème d'accès aux soins pour tous et, par conséquent, de santé publique. Conscients de cette situation, M. le Premier ministre et madame la ministre des solidarités et de la santé ont présenté en...
Le changement de paradigme est en marche. La confiance envers les médecins s'est installée : notre Gouvernement les écoute et les respecte. Une nouvelle ère s'est définitivement ouverte.
Ce sont 400 millions d'euros qui sont prévus pour accompagner tous ces projets. Les acteurs de la santé de chaque territoire pourront notamment proposer des organisations permettant de garantir une offre pour les soins non programmés pendant les heures d'ouverture des cabinets de médecine générale, ainsi que le samedi matin, afin d'éviter aux patients d'avoir recours aux urgences hospitalières. À ce stade, permettez-moi, chers collègues, de revenir sur l'excellent dispositif intitulé « action de santé libérale en équipe » – ASALEE – , déployé dans les zones sous-denses. Il permet de développer les coopérations entre les professionnels de santé, afin de rendre un meilleur service...
Les infirmières peuvent suivre et accompagner les patients atteints de pathologies chroniques. Toutes les organisations efficientes ne reposent pas sur les médecins. Nous le savons tous, la délégation de tâches et de compétences est une des solutions les plus efficaces pour lutter contre la désertification en zone rurale. Parce que nous faisons confiance aux professionnels de santé, nous avons généralisé les coopérations entre infirmiers et médecins. Un projet d'animation et d'aménagement du territoire pour les professionnels de santé, les usagers, les ins...
...a désertification médicale sont nombreuses, ambitieuses et pragmatiques. Elles sont fondées non seulement sur des mesures nécessaires mais aussi, et surtout, sur le dialogue – fondamental – avec les professionnels de santé. La contrainte d'exercice n'est pas et n'a jamais été une solution réaliste pour lutter contre la désertification médicale. En Belgique, par exemple, la régulation imposée des médecins, instaurée il y a quelques années, n'a pas répondu aux attentes. Dans ce pays, réellement sous-doté d'un point de vue médical, l'espérance moyenne de vie est plus faible qu'en France. Faisons confiance aux acteurs, à leur capacité d'innover et à leur engagement au service des patients et de tous les citoyens. Je vous invite donc à voter la motion de renvoi en commission de notre collègue Marc D...
...e, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce n'est pas la première fois que nous examinons une proposition identique à celle que le groupe Nouvelle Gauche présente aujourd'hui. Déjà, en 2016, à l'occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notre ancienne collègue Annie Le Houerou avait déposé un amendement visant à déconventionner les médecins qui décidaient de s'installer dans une zone sur-dotée, c'est-à-dire dans laquelle il y a déjà trop de médecins, soit des généralistes soit des médecins de la même spécialité. Il est vrai, aussi, qu'il y a urgence à agir car, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, des milliers de Français peinent aujourd'hui à trouver un médecin à proximité de chez eux, créant ainsi dans notre popula...
... parler des articles 2 et 3, qui visent à organiser le tiers payant dans les centres et les maisons de santé et, surtout, à garantir la prise en charge technique par l'État du tiers payant intégral. En bref, vous nous resservez votre proposition inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé, proposition que j'ai combattue à cette tribune et qui ne manquera pas de créer pour les médecins des charges administratives supplémentaires.