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Il ne s'agit pas d'une politique contre les médecins, au contraire : c'est une politique pour les médecins, pour les patients, pour l'accès à la santé. On ne peut en rester à un débat binaire, en partant du postulat que la médecine libérale implique une liberté totale d'installation, et qu'on ne peut envisager que des aménagements sans toucher à ce principe. Si l'on ne rompt pas avec cette vision des choses, madame la ministre, on ne pourra pas at...
...té » est trop souvent devenu le maître mot de notre système de santé. Inégalités entre les régions, inégalité entre les centres-villes, ceux des métropoles dites « attractives », où généralistes et spécialistes se pressent, disposant des meilleurs hôpitaux même si leur personnel est bien trop rudement traité, tandis que 8 % des Français vivent dans une commune sous-dense en terme de présence des médecins généralistes ; et, sur cette proportion, 300 000 personnes sont également éloignées d'un service d'urgence et résident à plus de dix minutes d'une pharmacie. Je veux adresser, à cet instant, une pensée aux personnels de l'hôpital de Wattrelos, dont les urgences de nuit viennent de fermer. Si on prend en compte l'accès à d'autres soins essentiels, ce sont près de 20 % de nos concitoyens qui sont ...
...sion à ne pas se concentrer aux mêmes endroits du pays ? N'est-il pas tout à fait logique, pour lutter contre les inégalités sociales face à la santé, que le tiers payant soit appliqué dans des espaces structurés et aux moyens mutualisés comme les centres de soins ? Eh bien non : la majorité et nos collègues de droite sont restés campés sur leur position, qui est en réalité celle des syndicats de médecins. Tout empêchement à venir gonfler le nombre de médecins en centre-ville serait une insupportable coercition, et toute obligation de mise en place du tiers payant une infâme incursion de l'État dans les saintes prérogatives des médecins libéraux : tout cela au nom de la liberté d'installation, au nom du tabou selon lequel quelqu'un exerçant une profession d'utilité publique, telle la médecine, n...
La grande majorité des médecins exerce avec passion, et pour de nobles raisons : l'intérêt des patients, la santé publique et le progrès médical. Donnez-leur l'occasion de le faire en proposant une direction à leur profession. Répéter sans cesse qu'il s'agirait là d'une coercition ou d'une intolérable atteinte à la liberté d'installation n'est pas raisonnable car toute profession, libérale ou non, qui remplit une mission de se...
...e à petit feu notre système de santé. Il détruit la confiance de nos citoyens envers lui. Il ne répond souvent à aucune logique ni à aucune valeur. Le dépassement d'honoraires, à part quelques dérogations dûment justifiées, doit être interdit. C'est le premier acte essentiel du programme d'urgence pour le droit à la santé que nous défendons. Le deuxième acte, c'est la mise en place d'un corps de médecins fonctionnaires capable de repeupler sans délai les déserts médicaux. Cela nécessite, je vous l'accorde, une vraie discussion avec les ordres médicaux et les syndicats. Mais nous aussi, chers collègues, nous saurions faire preuve de pédagogie et de fermeté car c'est l'intérêt général qui doit primer. Le troisième acte, c'est un effort budgétaire inédit pour les hôpitaux et pour le médico-social....
... à la santé. C'est le cas aussi dans ma circonscription populaire, sur les bords de la Méditerranée. On ne compte plus les études et les rapports qui pointent l'aggravation des inégalités dans l'accès aux soins et le problème de la répartition de l'offre médicale, qu'elle soit privée ou publique. Je citerai quelques chiffres à mon tour pour mesurer l'ampleur du phénomène : nous avons perdu 9 000 médecins généralistes en dix ans, 750 pour la seule année 2017 ; 5,5 millions de nos concitoyens vivent dans un désert médical selon les dernières estimations du ministère de la santé. À la pénurie de médecins généralistes s'ajoute un manque ou une mauvaise répartition des médecins spécialistes – je pense notamment aux gynécologues, aux psychiatres, aux ophtalmologistes et aux dermatologues. Alors que, d...
...nger des mesures incitatives dont tout le monde s'accorde à dire qu'elles n'ont pas produit les effets escomptés. Les maisons de santé, que le Gouvernement entend développer, s'apparentent souvent à des aquariums sans poissons : les aides à l'installation sont coûteuses pour les finances publiques et, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, peu efficaces. Quant à la promotion de la télémédecine, prévue par la même loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, elle doit d'abord être envisagée comme un outil au service des médecins et non comme un substitut au manque de présence médicale dans nos territoires. Il est donc temps de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats. La proposition de nos collègues du groupe Nouvelle Gauche d'instaurer un conventionneme...
Dans ce contexte, je ne peux que souscrire aux propos d'un de nos collègues – peut-être les réitérera-t-il ici, dans cet hémicycle – qui estime que « Le numerus clausus n'est qu'un instrument qui empêche les jeunes Français de faire médecine. J'ajoute qu'il a été pensé pour compenser les dépenses.
Il convient également de favoriser l'exercice regroupé ainsi que de respecter la volonté des jeunes médecins de se tourner vers le salariat. Les centres de santé, qu'il est nécessaire de valoriser et de conforter – car ils se trouvent parfois en grande difficulté – peuvent jouer ce rôle de point d'accès de proximité afin de garantir une offre de soins de premier recours, en lien avec l'hôpital. C'est pourquoi je souscris également aux articles 2 et 3 de cette proposition de loi qui visent à garantir a...
...éserts médicaux, il appartient « à l'État de commencer par sanctuariser son offre de soins sur les territoires sous-denses en permettant la pérennisation des centres hospitaliers ». Les dizaines de témoignages que nous avons recueillis la semaine dernière lors du débat organisé sur notre initiative à l'Assemblée nationale et qui rassemblait des usagers, des soignants, des syndicats ainsi que des médecins témoigne d'un malaise grandissant et de la nécessité de mettre en place un plan d'urgence pour l'hôpital. En conclusion, la proposition de loi de nos collègues du groupe Nouvelle Gauche est un appel à agir. Il y a effectivement urgence. Elle a le mérite d'apporter une réponse nouvelle au problème déjà ancien que sont les déserts médicaux et à l'injustice qu'ils constituent. Les députés du group...
Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je crois que c'est la quatrième ou la cinquième fois qu'il m'est permis d'intervenir sur un texte visant à limiter la liberté d'installation des médecins dans notre pays. Comme cela a été dit, sur tous les bancs de cet hémicycle, certains se sont montrés tour à tour favorables ou défavorables à cette mesure : ils y étaient généralement favorables lorsqu'ils ne se trouvaient pas en mesure de prendre la décision et défavorables quand ils étaient en mesure de l'empêcher.
J'ai envie, sans esprit de polémique, de vous poser une question : parmi tous les députés de la République que nous sommes, y en a-t-il un qui considère que sa circonscription compte trop de médecins généralistes ?
Y a-t-il, dans cet hémicycle, un seul député qui puisse lever la main et dire : « Ma circonscription compte trop de médecins généralistes, venez en prendre pour les installer ailleurs, où l'on en manque. » ? Si notre territoire national connaît un problème global d'offre de soins, on ne le résoudra pas en déshabillant Pierre pour habiller Paul, c'est-à-dire en allant chercher des médecins à un endroit pour les installer ailleurs.
Nous répondons à la question de M. Véran : en Seine Saint-Denis, il n'y a pas assez de médecins, et à Paris, il y en a trop ! Voilà !
En 2007, monsieur Corbière, on pouvait lire dans certains journaux qu'il y avait trop de médecins généralistes à Paris. Puis, il y a deux ou trois ans, Le Parisien a déclaré que l'Île-de-France et Paris étaient devenus des déserts médicaux.
Député de Grenoble, c'est-à-dire d'une zone qui compte pourtant un centre hospitalier universitaire et qui est particulièrement attractive, je peux dresser la liste des quartiers ou des unions de quartiers qui se mobilisent pour l'implantation de maisons de santé pluridisciplinaires car les médecins les ont désertés pour aller s'installer ailleurs. Notre territoire national connaît un problème global d'offre de soins et de répartition des médecins.
Allez-vous dire aux médecins libéraux qu'après avoir ouvert un cabinet libéral et y avoir travaillé pendant deux à trois ans, s'être constitué une patientèle, avoir travaillé en réseau avec d'autres médecins ou professionnels de santé de leur territoire, ils vont devoir s'installer ailleurs ? Telle est la proposition qui nous est faite aujourd'hui.
Cette proposition ne peut fonctionner en pratique. Avec cette mesure, vous allez dissuader les médecins qui ont encore l'envie de s'installer. Il faut faire attention à ce que l'on fait. Coluche disait : « Tous les champignons sont comestibles, certains une fois seulement. » Cela revient à dire que si nous mettons en place des mesures de conventionnement sélectif, nous casserons des vocations. D'autres mesures existent. Mme la ministre des solidarités et de la santé en a proposé un certain nombre...
En matière de politiques publiques, il faut être modeste : la martingale n'existe pas. Quand bien même elle existerait, elle ne saurait prendre la forme d'une limitation de la liberté d'installation des médecins ou d'un conventionnement sélectif. Vous allez créer une médecine à deux vitesses.
Des médecins se diront : « De toute façon, on a besoin de moi dans ce territoire, je m'installe, et tant pis si je ne suis pas conventionné, les patients paieront. » Ce n'est pas le système qu'il nous faut. Il nous faut mener une réflexion ambitieuse sur la démographie médicale. Des propositions peuvent être faites sur ce sujet – nous y reviendrons. Il faut également réfléchir à l'organisation des soins dan...