Interventions sur "médecin"

Je défendrai en même temps mes amendements AS18 et AS17, qui tendent respectivement à la suppression de l'article 4 et de l'article 5. L'article 4 prévoit une clause de conscience autorisant les médecins qui le souhaitent à ne pas participer à un acte d'euthanasie ou à un suicide assisté. En effet, ces actes, qui sont loin d'être anodins, ne peuvent être imposés aux médecins. Nous souhaiterions cependant aller plus loin en précisant que, par défaut, aucun médecin ne serait tenu de participer à une euthanasie ou à une assistance au suicide : ces actes doivent faire l'objet d'une démarche volontai...

Les articles 4 et 5 proposent de légiférer sur des pratiques médicales. Je vais m'abstenir sur ces articles et j'incite mes collègues à faire de même. Madame la rapporteure, vous avez reconnu que vous n'avez pas auditionné les représentants des médecins. Je trouve assez prématuré de légiférer sans cela.

Cet article 5 dépénalise la participation des médecins à une euthanasie ou à un suicide assisté. Il revient finalement à banaliser ces deux mesures, ce que nous refusons. Elles sont en effet contraires au très beau serment d'Hippocrate qui dit : « Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. » Ce sont de très belles paroles. Or les lois actuelles – Leonetti...

Chacun peut interpréter le serment d'Hippocrate dans le sens qui sert au mieux son point de vue. Je pourrais tout aussi bien vous répondre que l'interdiction faite au médecin de provoquer délibérément la mort ne prévaut nullement sur l'impératif commandant au médecin de tout faire pour soulager les souffrances, et que l'euthanasie et l'assistance au suicide peuvent être un moyen de soulager les souffrances et de ne pas prolonger abusivement les agonies. Au-delà de ces arguties, je tiens à souligner qu'aujourd'hui, en France, un certain nombre de médecins s'affranchis...

Cet article entend adapter le code de la déontologie médicale au nouveau cadre législatif. Il montre donc bien que cette proposition de loi nous invite à franchir une étape qui est pour nous inacceptable puisqu'elle enfreint le code de déontologie médicale. Il est en effet contraire à l'éthique médicale de donner la mort. Il convient de rappeler que la vocation du médecin est de soigner et de soulager, non pas de donner la mort. C'est pourquoi il convient de supprimer cet article qui n'est qu'une conséquence de la reconnaissance d'un droit à l'euthanasie et au suicide assisté par l'article 1er, que nous avons lui-même supprimé.

Les lois Leonetti et Claeys-Leonetti ont toutes deux demandé le développement des soins palliatifs. C'est ainsi que la loi Claeys-Leonetti dispose que « La garantie de l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire est inscrite dans la loi. Elle prévoit que les étudiants en médecine, les médecins, les infirmiers, les aides-soignants, les aides à domicile, les pharmaciens et les psychologues cliniciens auront obligation de suivre une formation spécifique aux soins palliatifs. » Or, les soins palliatifs sont largement insuffisants dans notre pays. Il n'est pas normal que 20 % seulement des personnes en fin de vie en bénéficient, qu'une inégalité territoriale persiste dans ce...

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, des millions de Français peinent aujourd'hui à trouver un médecin généraliste ou spécialiste près de chez eux. C'est la réalité de départements entiers, et c'est une très vive préoccupation pour nos concitoyens, inquiets et parfois en détresse. La réalité de la désertification médicale, ce sont aussi des médecins en souffrance, en particulier en période d'épidémie, car la charge de travail devient parfois inhumaine. Ce sont enfin des élus désemparés, car il y v...

...la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé – la DREES – , que nous avons auditionnée, a été parfaitement capable de définir une zone sur-dense par rapport à une moyenne nationale. Selon cet organisme, 4 millions de Français vivent en zones sur-denses, dans 752 communes. On nous dit aussi que la régulation va décourager l'installation en médecine générale. Mais à l'heure actuelle, qui est découragé ?

Ce sont les médecins installés en zones sous-denses qui ont une charge de travail extrêmement lourde, n'en peuvent plus et se demandent ce qu'ils vont devenir si l'on ne fait rien. Le découragement est aussi celui des Français.

La Cour des comptes a chiffré jusqu'à 3 milliards d'euros le coût pour les finances publiques de ces inégalités entre les territoires et les citoyens. On nous dit enfin qu'il faut maintenir la confiance avec les médecins et ne surtout pas agiter le chiffon rouge de la coercition. Mais nous ne parlons ici que de régulation – principe qui, loin de se confondre avec la coercition, représente au contraire l'outil manquant pour rendre plus efficaces toutes les mesures incitatives que vous avez, madame la ministre, avancées par ailleurs. C'est la régulation qui conditionne l'efficacité de l'incitation. Ce qui est en ...

Qu'y a-t-il de scandaleux à dire aujourd'hui à nos médecins : « La nation compte sur vous », …

C'est fondamentalement cela que nous disons à travers cette proposition de loi : nous voulons une répartition harmonieuse des médecins sur l'ensemble du territoire national, pour garantir l'accès de tous à la santé.

Nous voulons réussir cette régulation avec les médecins, au-delà de leurs actuelles préventions. Les articles 2 et 3 du texte visent enfin à instaurer le tiers payant intégral dans les maisons et les centres de santé. Le Gouvernement a annoncé le report de la généralisation du tiers payant. Notre objectif est de garantir le bon fonctionnement du tiers payant en priorité dans les maisons et les centres de santé. Si les médecins souhaitent exercer d...

Cette proposition de loi vise d'abord à assurer l'accès aux soins pour tous les patients, sur tout le territoire. « En même temps », pour reprendre une formule bien connue, elle vise à améliorer les conditions d'exercice de la médecine par les médecins généralistes.

Ce que vous avez dit, madame la ministre, est tout à fait juste : il n'y aura plus, comme nous l'avons connu, en particulier dans le monde rural, des médecins généralistes exerçant seuls et faisant des kilomètres et des kilomètres…

L'organisation des soins, quant à elle, sera – c'est absolument nécessaire – de plus en plus pluridisciplinaire. J'ai participé récemment à une réunion, dans la ville où je suis élu, qui avait lieu dans une pharmacie ; il y avait là des infirmières, et la pharmacienne. Dans le quartier du Mans où j'habite, qui est un quartier populaire, il y avait six médecins il y a quinze ans. Aujourd'hui, il n'en reste plus que deux, qui ont plus de 60 ans.

La pharmacienne aussi bien que les infirmières, qui ont besoin du relais des médecins généralistes pour assumer elles aussi la mission de soin qui leur incombe. Nous sommes d'accord avec vous : il faut changer le paradigme qui a été jusqu'ici celui de la médecine libérale française. Nous aurons besoin de nouvelles structures : les maisons de santé sont là pour répondre à ce besoin. Encore faut-il, pour cela – vous l'avez dit – qu'il y ait, dans ces maisons de santé, aussi bien d...

Et pas seulement des caméras et des écrans pour faire de la télémédecine !

C'est cela, l'enjeu ! Il y a des élus – j'en vois dans cet hémicycle, quelle que soit leur famille politique – qui ont pris la responsabilité de salarier des médecins. Ils cherchent des réponses, investissent dans des structures. Il faut également que l'État, dans l'exercice de ses missions de régulation, permette à ces structures – comme l'a dit Guillaume Garot – d'être pluridisciplinaires, en embauchant des médecins, des infirmières – en proposant tous les métiers nécessaires à l'exercice de la médecine et donc à l'accès à la santé. Telle est la différence...

Sur tous les bancs de cette assemblée, aussi bien que sur le terrain, chaque fois que l'on parle de ce problème, tout le monde s'accorde sur le même constat : on ne peut pas continuer comme cela. Nous sommes bien d'accord sur les objectifs ; simplement, pour les atteindre, il faut mener une politique publique qui permette de réguler l'installation des médecins, afin de les répartir sur l'ensemble du territoire.