Interventions sur "médecin"

...t des lieux historique – comment en sommes-nous arrivés là ? – pour pouvoir proposer un traitement de fond. Je ne crois pas que la France souffre d'un problème de déserts médicaux. Elle souffre plutôt d'une inégalité territoriale et sociale d'accès aux soins. L'expression « désert médical » est impropre pour qualifier des disparités géographiques importantes et persistantes, car les effectifs de médecins sont globalement importants par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE – 3,3 médecins pour 1 000 habitants en France, contre 4,1 en Allemagne et 2,8 au Royaume-Uni. Si 99,9 % de la population accède à un médecin généraliste en moins de vingt minutes, 8,1 %, selon les statistiques de la DREES, fait face à une situation de faible accessibilité et vit sur un territoire où l'offre de soins, bien qu...

J'entends toutes ces interventions. Elles ont un point commun : vous appelez à continuer comme aujourd'hui. Autrement dit, continuons à faire de l'incitatif en espérant que cela marche… M. Hammouche, appelle à des politiques d'aménagement du territoire. Je suis d'accord. Il cite les transports parmi les facteurs déterminants pour l'installation des médecins. Mon département est traversé par une ligne à grande vitesse (LGV), Laval est à une heure dix de Paris-Montparnasse. Et pourtant, nous n'avons pas de médecins en nombre suffisant ; leur nombre a même, hélas ! diminué. Si le levier de l'aménagement du territoire ou les différentes mesures incitatives étaient suffisants, nous aurions déjà, depuis dix ou quinze ans que nous menons ces politiques, o...

Le rapporteur a été très précis et complet dans sa présentation de la proposition de loi de notre groupe. Je voudrais apporter quelques compléments concernant le constat alarmant établi en octobre dernier par l'Ordre des médecins dans son Atlas 2017. Il apparaît que le nombre de médecins inscrits à l'Ordre ne cesse de croître, mais majoritairement au bénéfice des médecins retraités. Comme l'a relevé notre Guillaume Garot, un médecin sur deux aura soixante ans ou plus au cours de l'année 2018. Tous les rapports et études dressent le même constat : les disparités territoriales s'aggravent. Le classement de l'Ordre des méd...

... planté ce décor, j'avoue que je suis ravi de voir Guillaume Garot reprendre certaines des dispositions de la proposition de loi que j'avais défendue dans cette même salle, il y a dix-huit mois. Dans la vie, il faut savoir attendre pour qu'émergent les points de convergence… J'aimerais apporter quelques précisions à la présentation de Guillaume Garot. Plus encore qu'à la diminution du nombre de médecins, il faut s'intéresser à celle du nombre d'heures travaillées. L'organisation du travail des médecins a profondément évolué et le nombre d'heures travaillées est en chute libre. En revanche, cher Guillaume Garot, la densité de médecin peut varier énormément dans un même département : à Nice, il y a une surdensification médicale ; mais vingt-huit kilomètres plus haut, il n'y a plus de médecins. No...

...t à encadrer ces dépassements d'honoraires. Pour bon nombre de nos concitoyens, il est de plus en plus difficile de consulter des spécialistes. La gynécologie et la dermatologie répondraient-elles à des besoins que des foyers populaires et de classe moyenne n'auraient pas ? La question mérite d'être posée. Sur le plan des inégalités territoriales, qui nous occupent particulièrement ce matin, une médecine à deux vitesses semble s'être installée. De fortes disparités s'accroissent entre les métropoles et les périphéries, et plus encore en milieu rural. Pour répondre à cette problématique, il faut du courage politique. Je sais qu'une bonne partie des députés de cette commission exerçait auparavant une activité de médecine libérale et que certains d'entre vous l'exercent encore. Ils sont certainemen...

...t comme celui-là. Nos concitoyens nous attendent, je le répète. Il faut du courage et de la volonté. Il faut en effet faire prévaloir cette logique d'intérêt général. Je sais bien qu'il y a des résistances, des oppositions. Avec quelques-uns, et notamment Marc Delatte que je remercie de son assiduité à nos auditions, nous avons reçu l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles des médecins. À présent, nous devons trouver des solutions. Il y va de l'intérêt du pays et de la population. Philippe Vigier appelle à ne pas raisonner uniquement par département ; il a parfaitement raison. Nous devons établir une cartographie précise de l'offre de santé sur les territoires, qui recense tous les médecins, généralistes et spécialistes, afin d'appréhender de manière objective les besoins rée...

...ou les communes hors influence des grands pôles qui se caractérisent par une sous-densité. Pour ces communes, l'accessibilité moyenne est deux fois moindre que pour l'ensemble des communes françaises du même champ. Cette situation me paraît d'autant plus alarmante qu'elle semble amenée à s'aggraver. Le conventionnement sélectif, tel que vous le définissez, permettra de réduire l'installation des médecins dans les zones caractérisées par une surdensité. Mais comment ferez-vous en sorte que les médecins s'installent dans les zones caractérisées par une sous-densité et non pas, par exemple, en périphérie des zones sur-denses ? Comment le conventionnement proposé peut-il répondre au besoin de médecins en plus grand nombre dans les zones sous-denses ?

...e qui provoque l'inégal accès aux soins. Il est nécessaire également que nous soutenions les dispositions susceptibles d'y remédier. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui comporte deux caractéristiques qui sont des écueils majeurs : elle est tout à la fois restrictive et normative. Elle est restrictive parce qu'elle n'aborde la question de la baisse du nombre des installations de médecins dans les déserts médicaux que par son seul aspect administratif, c'est-à-dire l'ouverture ou non de cabinets. Ce faisant, elle occulte tous les paramètres qui fondent la répartition actuelle : le numerus clausus, le contexte socio-économique et l'attractivité d'un territoire, la couverture numérique, l'existence d'un projet professionnel collectif, les possibilités d'emploi du conjoint offertes ...

Cette proposition de loi va nous permettre de réfléchir sur la baisse d'attractivité de la médecine libérale, et je remercie ses auteurs de nous offrir cette occasion. La médecine repose sur deux piliers : la médecine libérale et l'hôpital. Si l'on écoute un peu tout le monde, la France serait devenue un désert médical. Je pense que le problème est beaucoup plus complexe et vaste. Certains territoires, notamment les zones rurales, peuvent rencontrer des difficultés à attirer nombre de profess...

...e : la proposition de loi ne vise pas à imposer l'installation en zone sous-dense. Il me semble que ce n'est pas non plus ce que vous proposez. Vous reprochez à ce dispositif de ne pas garantir des installations dans les territoires sous-denses. Certes, mais où est sa valeur ajoutée ? La régulation prévue constitue précisément le levier qui fait actuellement défaut. Quand il sera mis en place, le médecin envisagera les possibilités d'installation en dehors des régions biens dotées et, à partir de là, les politiques d'incitation prendront tout leur sens et toute leur efficacité. Mme Corneloup reproche à ce texte d'être tout à la fois restrictif et normatif. Pour ma part, j'assume la nécessité de fixer des règles. On a beau être dans un système libéral de l'exercice de la médecine, heureusement qu...

...ahel. Vous dites vouloir lutter contre l'installation dans les zones sur-denses mais en aucun cas vous ne garantissez l'installation dans les zones sous-denses. Il y a aussi un vrai problème de définition. Qu'est-ce qu'une zone sur-dense ? Comment est-elle calculée ? Est-ce un quartier ? Est-ce un cabinet de groupe ? Est-ce une ville ? Prenons une base 100. À partir de là, qu'allez-vous dire aux médecins installés sur place ? À ceux qui sont au-dessus du seuil, allez-vous annoncer que leur cabinet va être supprimé à bref délai ou lorsqu'ils cesseront leur activité ? Vous allez multiplier le nombre de remplaçants car certains médecins persisteront à aller dans des zones attractives. Vous allez peut-être créer, comme c'est le cas pour les pharmacies, un coût au rachat du cabinet. La coercition es...

...ositif que vous proposez. Il était alors présenté sous la forme d'un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Si cet amendement m'avait, je l'avoue, séduit dans un premier temps, il m'apparaît désormais inopérant car je retiens le risque de découragement évoqué par mon collègue Jean-Carles Grelier. Nous risquons en effet de décourager encore plus de médecins de s'orienter vers la médecine libérale. En outre, je doute de l'efficacité du déconventionnement : pour s'installer là où ils le souhaitent, certains médecins vont accepter d'être déconventionnés, quitte à pratiquer des tarifs très largement supérieurs aux tarifs normaux de remboursement de la sécurité sociale, au détriment des patients. Nous risquons d'introduire une médecine à deux vitesses. ...

Cette proposition de loi porte sur un problème que nous connaissons depuis bien longtemps et que personne n'a réglé à ce jour : jusqu'à présent, nous avons davantage traité le symptôme que la maladie. Les déserts médicaux sont souvent associés à des zones désertées par d'autres équipements et services – notamment les plateaux techniques auxquels peuvent recourir les médecins – et par les entreprises. Les mesures incitatives à l'égard des médecins sont-elles efficaces ? On peut se le demander. La politique de santé est largement tributaire de la politique de l'aménagement du territoire : on a peut-être beaucoup fait pour d'autres, mais pas assez pour les médecins. Quoi qu'il en soit, il faut arrêter d'empiler les mesures incitatives auxquelles plus personne ne compre...

...illes Lurton : dans certains départements extrêmement dynamiques, il existe des poches où l'offre de santé n'est pas satisfaisante. C'est le cas en Ille-et-Vilaine et dans mon département de la Mayenne, pourtant très dynamique sur le plan économique et qui se situe à une heure dix de Paris en train. Il n'y a pas de problème d'aménagement du territoire ou d'activité économique ; or on y manque des médecins. Vous avez raison, il faut travailler sur l'attractivité de la profession de médecin généraliste. C'était le but des mesures prises depuis une dizaine d'années et qui sont prolongées aujourd'hui. La promotion des maisons de santé répond au besoin de travailler en équipe, avec d'autres professionnels de santé. Malheureusement, cela ne marche pas. Il y a encore plein de maisons de santé vides de ...

...itifs incitatifs mis en place depuis des années. Mon département de la Mayenne n'a cessé d'être à la pointe de toutes les solutions apportées à l'époque : en tant que conseiller départemental et ancien maire, je me souviens comment des équipes de Mayenne extrêmement énergiques ont mis en place des pôles de santé. Pourtant, dans le Nord de la Mayenne, aujourd'hui, à Villaines-la-Juhel, je vois des médecins qui n'en peuvent plus. Il reste quatre médecins généralistes, dont deux s'en vont, l'un pour partir à la retraite, l'autre pour des raisons personnelles. Or aucun médecin ne vient s'installer à leur place, malgré toutes les mesures incitatives, les aides à l'installation et la promesse du travail en équipe. Que fait-on alors ? Les mesures incitatives ne produisent pas le résultat attendu. Voilà...

Nous sommes attachés au principe d'égalité. Mais comment faire en sorte que cette égalité ne soit pas qu'un voeu de début d'année, mais une réalité, même si elle est difficile à atteindre ? Si l'égalité, en ce qui concerne la santé, n'est pas possible, pas atteignable, quelles que soient les évolutions considérables de la médecine et de la science, l'égalité pour le dépistage de la maladie, la prise en charge de la maladie, l'accès aux soins et au traitement doit rester une priorité. Comme on l'a rappelé, des millions de Français éprouvent des difficultés à trouver un médecin généraliste ou spécialiste en milieu rural, à cause des déserts médicaux. Mais, je voudrais y insister, c'est aussi le cas dans les villes, grandes ...

...oment charnière. Pas plus tard qu'à la fin de l'année dernière, nous avons adopté l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui va nous permettre de financer l'innovation. J'ai pris le temps de la trêve des fêtes pour faire le tour de mes confrères et discuter avec eux. Cela fait longtemps qu'ils n'ont plus eu à ce point confiance en notre ministre, qui est elle-même médecin et sait de quoi elle parle. Nous nous trouvons donc dans une période de confiance. Si nous articulons cette confiance avec le dialogue souhaité aujourd'hui et la possibilité de l'innovation et du financement des projets innovants par le biais de cet article 51, force est d'admettre, monsieur le rapporteur, que votre proposition de loi n'arrive pas au bon moment.

Cela n'arrive jamais au bon moment, mais la population attend des pouvoirs publics et du Parlement des mesures fortes. Quand vous rencontrez des habitants, comme je le fais en territoire rural et semi-rural, qui vous disent ne plus avoir de médecin parce que le leur est parti en retraite, que pouvez-vous répondre à ces appels à l'aide ? Il ne vous reste plus qu'à écrire à la Caisse régionale d'assurance-maladie (CRAM), qui vous répond que cela ne relève pas de son rôle… C'est un réel défi qu'il faut relever et je suis persuadé que cette proposition de loi peut y aider. Au groupe majoritaire, je répondrai que les dispositions prises par le ...

S'agissant de l'organisation spatiale, monsieur Perrut, vous avez raison de dire qu'il faut être innovant et étudier comment développer la télémédecine. Mais, pour développer la télémédecine, il vaut mieux avoir la fibre et les équipements techniques qui permettent de travailler dans de bonnes conditions. Vous avez aussi évoqué les consultations avancées, menées par des « cabinets avancés ». Oui, faisons-le ! Mais, pour cela, il faut toujours des médecins… On revient toujours au même problème : il faut du temps médical disponible. On ne peut a...

...en ait de moins importants ? Pour ma part, j'estime que nous sommes tous des députés ; je trouve donc ce propos étonnant. Nos concitoyens attendent des mesures fortes, assure-t-il. Des mesures fortes ? Non, ils attendent plutôt des mesures efficaces, des mesures qui fonctionnent. Je voudrais seulement vous faire réfléchir sur une idée : quel élu local est capable, ici, d'admettre qu'il a trop de médecins dans sa circonscription et qu'il souhaite voter ici l'interdiction de l'installation sur ce territoire ? Personne évidemment ne s'y résoudra… J'en viens à la situation de Paris, zone très dense. Les problèmes y sont les mêmes que partout ailleurs : j'ai commencé comme élu local parisien et j'ai pu constater le manque de gynécologues et de pédiatres, ainsi que les difficultés à voir s'implanter ...