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Quelle insupportable coercition ce serait de vouloir limiter la possibilité des jeunes médecins à exercer comme remplaçants ! Je plaisante un peu, mais je suis en désaccord avec vous : l'interdiction prévue par votre amendement n'est pas circonscrite à l'installation ; elle pourrait valoir dans d'autres situations. Et surtout, il faudrait une étude d'impact préalable. Nous avons besoin d'un volant de remplaçants à l'hôpital et pour l'exercice libéral de la médecine.
Un large pool de remplaçants est en effet nécessaire. Cela présente deux vertus : d'une part, permettre aux jeunes médecins d'aller ici et là, dans différents territoires et selon différents modes d'exercice, pour faire leur choix et élaborer leur projet professionnel en connaissance de cause ; d'autre part, permettre aux médecins actifs de prendre des vacances de temps en temps et de se reposer – ils ont bien besoin.
J'abonde dans le même sens. Le plan d'accès aux soins prévoit au contraire de faciliter les remplacements et l'exercice mixte, salarié et libéral, conformément à la démarche qui est celle des jeunes médecins. Les remplacements sont aussi une solution pour conduire ponctuellement des médecins vers des territoires moins attractifs.
Soit je me suis mal exprimé, soit vous avez mal compris… À aucun moment, je n'ai proposé d'interdire les remplacements. Il s'agit d'une mesure intermédiaire, qui ne va pas jusqu'au déconventionnement que vous proposez dans les zones sur-dotées : le principe est de réguler le remplacement en le limitant à une certaine durée. Certains médecins généralistes choisissent de ne faire que des remplacements pour des raisons d'ordre administratif et financier. Pour les amener à s'installer, je propose de limiter à cinq ans la période de remplacement, ce qui n'est pas rien. Il y a quand même un monde entre limiter le remplacement et le supprimer !
...sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a supprimé la généralisation du tiers payant, les débats s'orientant vers un tiers payant généralisable mais pas obligatoire. L'article 2 de la proposition de loi vise à rétablir dans son format initial un dispositif qui ne ferait qu'imposer des contraintes administratives supplémentaires aux professionnels de santé, en particulier dans les zones rurales où les médecins doivent déjà faire face à un déficit de moyens et d'infrastructures. Par ailleurs, cette mesure ne tient pas compte de la présentation au Parlement, dans les mois à venir, d'un rapport sur les nouvelles orientations du Gouvernement dans ce domaine, ni des conclusions que nous pourrions en tirer aux côtés des acteurs concernés. Pour toutes ces raisons, mon amendement AS8 tend à supprimer l'arti...
L'article 2, qui tend à généraliser le tiers payant dans les maisons et les centres de santé, constitue une contrainte supplémentaire pour les professionnels concernés. La désertification des territoires ruraux est un problème majeur auquel doit faire face notre pays. En adoptant cet article, nous ne ferions qu'ajouter une surcharge administrative dans des zones où l'exercice de la médecine est déjà difficile du fait de carences en moyens et en infrastructures. Par ailleurs, un amendement contraire a été adopté lors de l'examen du PLFSS pour 2018, qui a mis un point d'arrêt à la généralisation du tiers payant. Revenir au format initialement prévu serait néfaste et totalement déconnecté du terrain. Par l'amendement de suppression AS10, nous prendrons en compte cette réalité, en pa...
Avis défavorable. L'article 2 vise avant tout à garantir la fluidité technique du tiers payant intégral pour les praticiens. Tout le monde reconnaît qu'il y a un déficit de temps médical. Faisons donc en sorte que le temps de travail des médecins soit d'abord médical, et non administratif. Que prévoit l'article 2 ? L'application du tiers payant intégral aura d'abord lieu dans les structures d'exercice collectif, à savoir les maisons de santé. Cela correspond à une attente très forte des médecins, qui veulent pouvoir travailler en groupe, en équipe. Ils pourront d'autant mieux le faire s'ils sont déchargés des aspects les plus rébarbatifs...
C'est rébarbatif pour le médecin, qui a sans doute autre chose à faire. Mais le rôle de la puissance publique – l'État et l'assurance maladie –, et surtout des organismes complémentaires, c'est de garantir le bon fonctionnement, la fluidité technique du dispositif. Pour ce qui est de l'aspect politique et social du tiers payant, il va de soi que cela constitue une avancée.
Apprendre à lire peut être rébarbatif, mais ça l'est toujours moins que de résoudre des équations à plusieurs inconnues sans calculatrice ! Pour ce qui est du tiers payant généralisé, il me semble que l'on se fourvoie en se focalisant sur le fait que c'est rébarbatif pour les médecins – c'est une évidence. Nous devons plutôt nous efforcer de réduire le temps administratif des médecins, comme M. le rapporteur l'a lui-même souligné. Cela dit, je ne crois pas que les médecins soient arc-boutés sur un problème de nature pécuniaire. Les médecins ont souvent tiré la sonnette d'alarme sur le fait que le tiers payant généralisé risquait de se traduire par une dévalorisation de l'acte...
...la mise en place du tiers payant est une mesure d'intérêt général. Notre groupe est donc favorable aux articles 2 et 3, qui instaurent le tiers payant dans l'ensemble des maisons de santé et des centres de santé ; à défaut d'être suffisante, cette mesure va dans le bon sens. En novembre 2017, un rapport de la Cour des comptes portant sur l'avenir de l'assurance maladie nous apprenait que, si les médecins généralistes sont moins nombreux à pratiquer le dépassement d'honoraires – de 16 % en 1985, ils sont passés à 8,7 % en 2015 –, il en va tout autrement pour les spécialistes, qui sont désormais 45 % à pratiquer le dépassement d'honoraires, alors qu'ils n'étaient que 30 % à le faire en 1985. Le taux moyen du dépassement d'honoraires est de 56 %, un chiffre énorme que rien ne justifie – et la tend...
En réponse à M. Borowczyk, je veux dire que si des études ont effectivement mis en évidence un effet de rattrapage, celui-ci se trouve ensuite lissé sur la durée. Mais surtout, il ne faut pas penser qu'à la médecine générale : quand le prix élevé de la consultation auprès d'un spécialiste vient s'ajouter au fait que les médecins ne sont pas en nombre suffisant, cela se traduit chez certains patients par un renoncement aux soins, qui peut avoir pour conséquence une aggravation des pathologies. Sur ce point, la mise en place du tiers payant intégral constituerait une avancée, non seulement sur le plan social,...
Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression. En effet, le tiers payant intégral sera une avancée pour notre pays, et peut constituer un facteur d'attractivité supplémentaire pour favoriser l'installation de médecins au sein des structures collectives que sont les maisons de santé et les centres de santé. Supprimer l'article 3 reviendrait donc à se priver d'un levier essentiel pour la mise en oeuvre de politiques d'incitation à exercer au sein de structures collectives.
Je suis également défavorable à cet amendement, car celui-ci est déjà satisfait. J'ai eu l'honneur d'être nommé, avec la sénatrice Élisabeth Doineau et le médecin généraliste Sophie Augros, délégué aux soins dans le cadre du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires, avec la mission de rendre un rapport avant le 31 décembre 2018 – que je ne manquerai pas de communiquer à M. Bazin.
...matique de l'accès aux soins. Les Français jugeront du vote intervenu ce matin et je précise que, si le texte n'a pas été adopté en commission, il sera néanmoins présenté en séance publique le 18 janvier prochain, afin que le débat se poursuive et que, plus nombreux encore, nous puissions échanger nos analyses, croiser nos regards et présenter nos solutions pour que chaque Français ait accès à un médecin généraliste ou spécialiste près de chez lui. La commission a reporté à une date ultérieure l'examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déploy...
...us avions eus en première lecture. Nous soutenons bien entendu votre engagement pour la vaccination obligatoire, madame la ministre, y compris à travers la décision de porter de trois à onze le nombre de vaccins concernés. Dans une tribune, une centaine de spécialistes en infectiologie ont confirmé l'intérêt du présent article et, dernièrement, une quinzaine de membres de l'Académie nationale de médecine ont même fustigé les propos d'un ancien prix Nobel qui avait exprimé un déni de la vaccination. Vous avez donc avec vous les scientifiques, notamment les infectiologues. Ayant moi-même rédigé plusieurs rapports sur les risques épidémiques et pandémiques, je suis certain que ceux-ci sont toujours présents, non seulement à nos frontières mais aussi sur notre territoire. Il est donc impératif de n...
Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la formation des soignants. Madame la ministre, vous qui êtes médecin, vous savez – nous l'apprenons tous – que, lorsqu'un patient est atteint d'une pathologie, il faut répondre à toutes ses questions afin qu'il accepte le traitement et que celui-ci fonctionne. Cet amendement va dans ce sens : nous pourrions avancer sur ce sujet si les auxiliaires de puériculture, les puériculteurs et les pédiatres des maternités étaient formés et s'ils avaient le temps d'expliquer...
Madame Fiat, je prends presque cela comme un amendement d'appel, pour retenir l'attention de la représentation nationale sur l'importance de vérifier le bon niveau de formation et d'information des professionnels de santé dans leur ensemble – j'imagine en effet que vous ne visez pas uniquement les médecins. Votre amendement n'a donc pas pour objet l'évaluation du coût d'une formation sur les vaccins, comme le laisse croire sa rédaction, destinée sûrement à assurer sa recevabilité au titre de l'article 40. Nous avons déjà débattu en première lecture, en commission comme en séance, de la nécessité d'accompagner cette mesure législative de pédagogie auprès de la population. En outre, entre le profes...
Vous m'obligez à préciser encore une fois au préalable que je suis évidemment favorable aux vaccins, monsieur le rapporteur général. Vous parlez de démocratie sanitaire au moment où je la trouve malmenée. Je voudrais retracer l'historique de ce dossier. Tout part d'une enquête de 2016, qui secoue le monde de la médecine en révélant que, parmi les citoyens de soixante-sept pays, les Français sont les plus méfiants à l'égard des vaccins : 40 % de nos concitoyens répondent non à la question « En général, je pense que les vaccins sont sûrs ». D'où l'idée d'une consultation citoyenne. Elle est d'abord logiquement confiée à la Conférence nationale de santé, dont le président, Thomas Dietrich, est évidemment favorabl...
Cet amendement a été présenté et rejeté en première lecture, en commission puis en séance publique – où il faut dire qu'il n'a guère été discuté. Je vais vous répondre sur le fond, madame Fiat. Au regard de ce qui a déjà été publié sur les effets des adjuvants aluminiques, un nouveau rapport n'aurait pas un immense intérêt. Il existe sur le sujet des rapports de l'Académie nationale de médecine, de l'Académie nationale de pharmacie, du Haut Conseil de la santé publique. Un rapport remis au Parlement pourrait se contenter de résumer et de synthétiser des éléments dont nous avons déjà pris connaissance. Vous avez assisté à la table ronde que j'ai organisée dans le cadre des auditions préparatoires à mon rapport. Vous avez été destinataire des rapports en question, auxquels j'avais même ...
Madame la ministre, j'apprends avec un grand intérêt que l'on va encore ajouter des indicateurs. Qui va noter ? qui va évaluer ? Les médecins sont déjà peu nombreux et se plaignent tous de devoir consacrer 20 % de leur temps à des tâches de ce genre. Le groupe REM veut réduire les normes ; n'en rajoutons donc pas !