Interventions sur "médecin"

...territoriales s'aggravent, nombre de rapports en attestent. Un certain nombre de dispositifs sont régulièrement mis en place, mais force est de constater que cela ne fonctionne pas. L'article 93 de la loi relative à la montagne de 2016 évoque le décret fixant les conditions et des modalités selon lesquelles les personnes ayant validé, en France, la formation pratique et théorique du résidanat de médecine et n'ayant pas soutenu, dans les délais prévus par la réglementation, la thèse, peuvent être autorisées à prendre une inscription universitaire en vue de soutenir cette thèse, après avis d'une commission placée auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. L'autorisation est conditionnée à l'engagement d'exercer en zone sous-dotée. Malheureusement, le décret n'est pas...

...es (CHRU) : je pense aux anesthésistes, ce qui pose parfois de vrais soucis, notamment dans les maternités. Le mal est plus profond, alors que la santé est une préoccupation majeure. Nous devons tous y travailler. Les propositions que vous énoncez ici, cher collègue, à savoir le conventionnement territorial et le tiers payant généralisé, sont-elles de nature à résoudre le problème et inciter les médecins à s'installer dans les zones carencées ? Je ne pense pas. J'ai essayé de poser cette question à de jeunes médecins, en leur demandant si cela les attirerait dans les territoires que je connais et qui sont carencés ; leur réponse était clairement négative. Je crois au contraire qu'il faut identifier les freins à l'installation. Écoutons les jeunes médecins, travaillons avec eux, car ils sont l'a...

...ion. La coercition, nous savons la mettre en oeuvre lorsqu'il s'agit de fermer des hôpitaux de proximité. Il me semble que la proposition qui nous est faite aujourd'hui va dans la bonne direction. Elle permet d'agir. Elle ne réglera pas tous les problèmes qui se posent, mais elle donnera des inflexions qui sont nécessaires ; elle ouvrira des voies. Elle permettra sans doute de mieux répartir les médecins sur notre territoire. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est donc favorable à ce que cette proposition aboutisse.

...iques nous reviennent, telles que le numérique, déjà évoqué, et, évidemment, l'offre de soins. Guillaume Garot a eu le mérite de pose la question de l'offre de soins dans les territoires. Il est vrai que tout n'est pas forcément résolu avec sa proposition et qu'il est plutôt intéressant de regarder ce qu'il se passe ailleurs et comment les choses y marchent. Quand Bernard Perrut nous dit que la médecine numérique peut faire faire des avancées significatives sur un territoire, il a raison. Quand Josiane Corneloup nous rappelle que les stagiaires qui sont sur un territoire finissent par y rester, parce qu'ils les connaissent mieux, elle a raison. Il faut développer toutes ces expérimentations. Je regrette finalement une chose, madame la présidente. En cette période où la conférence nationale des...

M. Maillard s'inquiète de l'évolution à Paris, mais je tiens tout de même à le rassurer : entre 2013 et 2017, le nombre de médecins généralistes y a augmenté de 0,86 %, selon les chiffres de la DREES. Quant à la densité moyenne à Paris, elle s'établit à 245 médecins pour 100 000 habitants, contre 151 en moyenne nationale. Cela relativise les choses. Il faut viser l'efficacité plutôt que d'employer la force : c'est bien l'objet précis de la proposition. Toutes les politiques incitatives menées jusqu'à présent ont été passées...

...ais des exemples dans le territoire lorrain. L'article 1er crée un dispositif de régulation de l'installation, appelé « conventionnement territorial ». Cela n'est pas, semble-t-il, la bonne réponse à un vrai problème, qu'on ne nie pas. Il comporte en effet plusieurs inconvénients graves : il renie le principe de la liberté d'installation qui est la base de notre système ; il pénalise les jeunes médecins qui ne sont nullement responsables de la situation créée par leurs prédécesseurs. Ce faisant, il risque de dissuader les étudiants de choisir la médecine libérale, mais plus encore, la médecine générale, alors qu'il faut au contraire favoriser ces choix. Comme l'a dit mon collègue Lurton, les jeunes médecins risquent de choisir le secteur 3 et de pratiquer les honoraires sans pourtant s'install...

La désertification médicale dans certains territoires, dépourvus de généralistes et de spécialistes mais aussi de structures hospitalières, est manifeste. Elle pose la question de l'égal accès aux soins. Le dispositif de déconventionnement sélectif des médecins, tel qu'il est proposé à l'article 1er, s'apparente à une mesure de coercition à l'installation : il s'agit ni plus ni moins de contraindre les médecins libéraux en réduisant, voire en supprimant, leur liberté d'installation. Attenter à la mobilité des jeunes médecins par cette forme baroque d'étatisation ne serait pas sans conséquences : cela risque de décourager davantage les vocations, qui s...

La désertification médicale est une véritable préoccupation dans certains secteurs : les disparités sont flagrantes selon les bassins d'emploi. Les conditions de travail souhaitées par les jeunes médecins ont beaucoup évolué : de nombreuses jeunes femmes exercent à mi-temps, beaucoup de médecins préfèrent le salariat à l'hôpital, et peu sont prêts à travailler en tant que médecins généralistes dans les zones rurales – les horaires peuvent parfois les décourager. Le nombre d'heures travaillées, on l'a dit, a fortement baissé en médecine générale. Dans ces conditions, l'augmentation du numerus cla...

...ppression. Je serai très bref après le débat que nous venons d'avoir. Il ne faut surtout pas opposer la régulation et l'incitation, ni les politiques d'encadrement et celles d'aménagement du territoire – ce n'est pas le sens de cette proposition de loi. C'est tout au contraire la régulation qui donnera de la force et de l'efficacité à l'incitation. Allons-nous décourager et pénaliser les jeunes médecins ? Ce ne sera pas du tout l'effet produit. La proposition de loi ne s'applique pas uniquement à eux, mais à tous les médecins, ni aux seuls généralistes – les spécialistes sont aussi concernés. Ce que nous vous proposons est un principe général : celui de la régulation. Il faut bien sûr traiter la question du numerus clausus. Cela fait trente ans que l'on passe à côté en prétendant que l'on répo...

Si le diagnostic nous paraît en partie exact, au groupe La République en Marche, ce n'est pas le cas du traitement prescrit. Je crois qu'il constitue même une fausse bonne idée. Se pose notamment la question de la définition des zones sur-denses : je ne connais personne qui dira avoir trop de médecins sur son territoire. Il y a aussi la question des conséquences sur les choix des jeunes médecins dans le cadre de l'exercice libéral. À cela s'ajoute le renforcement des inégalités financières pour l'accès aux soins dans les fameuses zones sur-denses, avec l'augmentation du déconventionnement. Les mécanismes de conventionnement sélectif dans d'autres professions de santé, que vous évoquiez, ne so...

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je voudrais souligner l'initiative du rapporteur. Comme j'ai entendu tout à l'heure une contrevérité, je précise que le nombre de médecins est de 798 pour 100 000 habitants à Paris, contre 180 dans le département de l'Eure : ce sont des chiffres de 2017. La carte des déserts médicaux est plutôt rurale et périurbaine. Les initiatives prises ces dernières années – et je ne me limite pas au dernier quinquennat – ont malheureusement montré leurs limites, voire leur inefficacité, comme la Cour des comptes l'a relevé. Il faut donc tout ...

...rritoire. On invoque la sacro-sainte liberté d'installation, mais au nom de quoi ce principe devrait-il être érigé en tabou ? Il s'apparente fort à un privilège corporatiste. Les infirmiers et les sages-femmes font déjà l'objet d'un conventionnement sélectif : certaines professions relevant d'un service public, y compris lorsqu'elles sont libérales, doivent avoir un minimum de contraintes, et les médecins libéraux ne sont pas les plus à plaindre par les temps qui courent. Quand on voit à quel point l'urgence est criante en matière de santé, il ne serait pas scandaleux de demander quelques efforts dans les pratiques.

...ne incidence pour l'État. Et tout cela s'entend hors interventions des collectivités locales… Quant au coût des inégalités d'accès aux soins, que soulignait Christine Pires Beaune, il a été chiffré entre 900 millions et 3,2 milliards d'euros par la Cour des comptes. Que l'on ne me dise pas que le système fonctionne ! Enfin, j'aimerais comprendre pourquoi la régulation ne marcherait pas pour les médecins, mais pour les kinésithérapeutes, les infirmiers ou les pharmaciens.

Vous avez mentionné l'hôpital lorsque vous avez affirmé que la régulation peut fonctionner et vous avez aussi évoqué la réalisation d'une cartographie : il serait intéressant de voir s'il n'y a pas une superposition entre le manque de médecins libéraux, notamment des généralistes, et le fait que des postes ne sont pas pourvus dans les hôpitaux, ou qu'ils le sont par des médecins étrangers, par exemple dans la région Centre-Val de Loire chère à Philippe Vigier. Je pense que ces deux cartes se superposent. Par ailleurs, vous croyez que la régulation fonctionne à l'hôpital, mais ce n'est pas le cas. Le groupe MODEM est donc défavorable à...

Dans d'autres pays européens, tels que l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni, les démarches de régulation n'ont pas permis d'augmenter le nombre de médecins dans les territoires désertés. On peut donc se demander pourquoi nous pourrions faire mieux.

La problématique de la répartition des médecins généralistes et du déséquilibre entre les territoires concerne aussi les hôpitaux. La concurrence s'intensifie entre les régions et peut même devenir féroce, principalement en ce qui concerne les hôpitaux secondaires, mais aussi parfois au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Dans certains territoires, comme la Picardie, la politique menée par les Agences régionales de santé (A...

Cet amendement est consécutif à une situation que j'ai rencontrée dans ma circonscription et qui pose un problème. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a permis des mesures fiscales visant à inciter les médecins à s'installer dans des zones de revitalisation rurales (ZRR), souvent déficitaires, où la population se trouve bien souvent démunie sur le plan de l'offre médicale. L'article 44 quindecies du code général des impôts prévoit ainsi que les entreprises créées ou reprises dans les ZRR sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés. Toutefois, cette ...

Avis défavorable. On l'a dit tout à l'heure : l'installation n'est pas une question d'argent. Les médecins s'installant dans des zones sous-denses croulent sous le travail ; ils n'ont donc pas de problème de revenus. Par ailleurs, alors que la Cour des comptes a montré qu'il existe déjà un coût très important pour la puissance publique, votre amendement viendrait l'alourdir, sans garantie de résultat.

Le groupe La République en Marche rejoint l'avis du rapporteur : nous sommes défavorables à cet amendement. De nouvelles aides destinées à favoriser l'installation de médecins dans les zones sous-denses ont été introduites dans la dernière convention médicale, entrée en vigueur en 2017. Il est notamment prévu un montant de 50 000 euros sur trois ans.

Nous ne devons pas seulement discuter d'une régulation : il faut aussi obliger les généralistes à s'installer au bout de quelques années : près de 8 500 d'entre eux – et bientôt 10 000 – font perpétuellement des remplacements. Si l'obligation de s'installer porte sur les zones sous-dotées, alors les médecins feront encore plus massivement des remplacements dans les villes et les zones sur-dotées, de sorte que l'on n'aura rien régulé du tout : on aura au contraire aggravé la pénurie dans les campagnes. Plutôt que d'imposer dans quelles zones les nouveaux médecins devraient s'installer, je propose de limiter plutôt la durée pendant laquelle il est possible d'être remplaçant – en l'occurrence à cinq an...