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...x continuent d'être saignés, et le système de santé est à bout de souffle. Chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles : la fermeture des urgences de nuit à Moissac, dans le Tarn-et-Garonne, la fermeture à deux reprises, en trois mois, des urgences de nuit de l'hôpital Maillot à Briey, en Meurthe-et-Moselle, un nouveau désert médical à Nieul-le-Dolent, en Vendée, après le départ du dernier médecin – la liste est longue ! Derrière ces fermetures et ces départs, des vies sont en jeu. Vous affirmez que vous augmentez le nombre de personnels formés, mais la réalité est un cercle vicieux fait de départs et de turnover. Tous les témoignages le confirment. Sabine, une infirmière à l'hôpital Nord de Marseille, se dit désabusée : « Nous voyons partir des piliers du service, des anciens. Il y a une...
Or ces conditions se sont terriblement dégradées depuis vos années d'internat. Il faut donc agir en urgence pour améliorer la situation : les suicides d'étudiants en médecine sont des messages d'alerte bien trop fréquents. À l'échelle nationale, pour pallier le manque de personnel, le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, appelle à multiplier les heures supplémentaires des personnels de santé, ainsi qu'à mobiliser des retraités et des volontaires, notamment chez les internes. Pourtant, à vous écouter, l'hôpital a été sauvé. On croirait entendre les musicien...
... par Jean-Luc Mélenchon, est un projet de solidarité – l'inverse du vôtre. Dans notre programme L'Avenir en commun, nous proposons de rouvrir des services d'urgences, des maternités et des EHPAD publics, pour que chaque citoyen ait accès à un service de santé public à moins de trente minutes. Nous proposons un plan pluriannuel de recrutement de professionnels du soin et du secteur médicosocial : médecins, infirmiers, aides-soignants, personnels administratifs et techniques. Nous proposons la revalorisation des métiers et des revenus – car, non, le Ségur n'a pas suffi, et nos soignants demeurent parmi les moins bien rémunérés des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Nous proposons de sortir de la logique budgétaire associée à l'ONDAM, pour que les financ...
...nt le quinquennat. Mais le calendrier se rétrécit et il est désormais trop tard. En commission, vous avez détricoté le texte du Sénat. Certaines mesures sociales vont dans le bon sens, nous l'avions souligné en première lecture, mais l'ensemble du texte ne répond pas aux grands enjeux : garantir un accès aux soins de qualité pour tous, assurer la sérénité dans les hôpitaux ou encore préserver la médecine libérale. Ainsi, quelle réponse apportez-vous à la pénurie de main-d'œuvre et à la fermeture de lits dans des proportions plus importantes encore qu'avant la crise sanitaire ? En raison de l'extension de la cinquième vague de l'épidémie, les conditions d'accueil à l'hôpital risquent de devenir critiques. La facture du Ségur de la santé n'a pas calmé le malaise des professionnels. Que répondez-v...
...uire les erreurs du passé, lorsque l'hôpital public a été saigné à blanc pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale. En ce qui concerne l'aspect purement financier du texte, notre groupe se réjouit de la poursuite de l'effort de revalorisation salariale des personnels avec plus de 2 milliards d'euros mobilisés en faveur des aides-soignants, des infirmières, des sages-femmes ou encore des médecins contractuels. Nous nous félicitons également de l'élargissement du complément de traitement indiciaire aux personnels des établissements médico-sociaux, entériné par un amendement du Gouvernement au Sénat. Ces personnels, qui accompagnent quotidiennement les personnes en situation de handicap, devaient pouvoir bénéficier d'une reconnaissance de leur action. Le PLFSS 2022 contient un panel de me...
... leçon, avant de déserter. Il aura donc fallu une crise sanitaire d'une ampleur inédite pour que les soignants commencent d'être entendus avec le Ségur. C'est bien, mais tant reste à faire encore ! Des milliers de lits ont continué de fermer pendant la crise elle-même, les conditions de travail des soignants demeurent très difficiles partout en France, les aides-soignants, les infirmières et les médecins manquent, les services souffrent et parfois ferment, comme ces dernières semaines à Laval, à Lillebonne, à Rennes, à Moissac, à Montauban, à Voiron, au Mans, à Reims, à Châtellerault, à Bayeux, à Ambert, à Draguignan, à Bastia, à Bézannes ou à Aire-sur-l'Adour : partout en France, les déserts médicaux s'étendent et les maires appellent à l'aide. Au congrès des maires, ils ont sonné l'alarme : la...
...s par le Sénat, si elles ont permis de préserver la portée globale du texte, ont aussi dénaturé certaines mesures que nous souhaitons mener à terme. C'est la raison pour laquelle notre groupe les proposera à nouveau au débat. Nous souhaitons favoriser l'accès des Français aux soins. C'est pourquoi nous précisons certains ajouts du Sénat, afin que la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Académie de médecine rendent rapidement leurs avis sur les expérimentations relatives à l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes, mesure très attendue sur les territoires. Nous souhaitons valoriser les métiers du secteur médical et nous nous positionnons en faveur d'une campagne de promotion et d'information sur les compétences des sages-femmes. Nous souhaitons aussi rétablir deux demand...
...otre collègue Thierry Benoit, une batterie de propositions visant à lutter contre les déserts médicaux. Nous constatons l'échec des dispositifs incitatifs, qui, seuls, n'auront pas permis d'endiguer la désertification médicale. En effet, 11 % de la population vivrait dans un désert médical : ce sont plusieurs millions de nos concitoyens qui renoncent à se soigner parce qu'ils n'ont pas accès à un médecin. Cette situation est inacceptable. La liberté d'installation des médecins a trop longtemps prévalu sur l'intérêt général. C'est pourquoi, en parallèle des dispositifs d'accompagnement et d'incitation à l'installation dans les zones dépourvues de médecins, nous proposerons des mesures d'encadrement de la liberté d'installation, en particulier pour les débuts de carrière. La transformation du nume...
...ns. Vous vous en remettez à des mesures incitatives insuffisantes et à la délégation des tâches médicales à d'autres professions de santé dont la liste s'allonge chaque année. La suppression du numerus clausus, pour laquelle nous bataillons depuis des décennies, n'est qu'un artifice si elle n'est pas accompagnée d'un plan d'ouverture de places en nombre suffisant dans toutes les professions de la médecine, du soin et de l'accompagnement.
Le présent article vise l'intégration dans le droit commun de l'expérimentation de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé (ETAPES), qui s'est révélée être un outil très précieux pour lutter contre les ruptures dans les parcours de soins liées notamment à la crise sanitaire ; elle est aussi un outil efficace pour faciliter les parcours dans un contexte de ressources humaines limitées. Notre amendement a pour objet la mise en place de systèmes interopérables dans ce domaine.
Avis défavorable. Cette proposition ne correspond pas aux recommandations nationales de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), il a d'ailleurs été rejeté par le Sénat. Le médecin prescripteur dispose d'une large appréciation par rapport au pharmacien pour adapter le traitement à la situation du patient. La démarche retenue dans le projet de loi est plus intéressante, elle consiste à fixer la liste évolutive des médicaments biologiques substituables par le pharmacien, après concertation avec les professionnels et les associations de patients.
Le Sénat a souhaité conditionner le conventionnement des médecins à un exercice en zone sous-dense pendant six mois. Une telle mesure risquerait de favoriser un exercice déconventionné qui nuirait au patient. Nous en avons déjà débattu ici et nous en rediscuterons probablement très prochainement à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi du groupe GDR sur le sujet.
Au-delà de cet argument, une telle mesure constituerait une attaque à l'exercice libéral et nuirait à l'installation des jeunes en exercice libéral dans le secteur de la médecine de ville. Voilà pourquoi je vous encourage à voter cet amendement de suppression de l'article 41 bis A.
Au moins avec la proposition du groupe GDR, les médecins s'installeraient au lieu de démissionner !
J'ai également déposé cet amendement pour supprimer la disposition introduite par le Sénat. En légiférant pour définir le contenu des professions de santé, en particulier celle de médecin, on s'expose en effet à un double danger. Premièrement, si l'on accède à la demande de groupes de pression – et même si bien sûr nous sommes tous inquiets de constater l'absence de médecins généralistes sur certains territoires – il est probable que cela suscite des tensions entre tous les professionnels de santé. Or nous devons éviter de créer ce type de problème. Deuxièmement, on privilégiera...
Écoutez, le tarif pour la consultation d'un généraliste est de 25 euros, ce qui est inférieur à celui d'un coiffeur. Je peux vous dire que tous les médecins, quelle que soit leur situation, me disent que ce tarif est très inférieur aux honoraires habituels des autres pays européens, qui se situent généralement entre 35 et 40 euros. Voilà pourquoi il faut choisir en priorité la voie conventionnelle. En passant par la voie réglementaire, on détruira la convention, si bien que les jeunes médecins qui ne voudront pas entrer dans le cadre du conventionn...
Partout où ils iront, ils trouveront une possibilité de vivre en exerçant leur métier. En conservant cette disposition, on favorise donc le secteur à honoraires libres, les médecins non conventionnés, ce qui serait regrettable. Il faut plutôt réunir les jeunes médecins autour d'une table pour négocier avec eux. Ce sont les URCAM, les unions régionales des caisses d'assurance maladie, qui sont chargées d'organiser ces discussions que l'on appelle les négociations conventionnelles.
J'aimerais réagir à tout ce qui a été dit. On prétend que, si le dispositif prévu par cet article était adopté, les médecins pourraient se livrer à un chantage alors que, comme l'a très bien rappelé ma collègue Obono tout à l'heure, ils ont prêté le serment d'Hippocrate. Un tel discours, pour moi, ça ne passe plus. Premièrement, nous savons tous que le conventionnement n'empêche en aucun cas le dépassement d'honoraires dans notre pays. Deuxièmement, vous avez évoqué le risque que les médecins s'installent dans des zo...
Sérieusement, l'argument du chantage ne fonctionne plus. Je préfère avoir affaire à des médecins frustrés mais qui travaillent plutôt qu'à des soignants qui démissionnent, partout dans le pays, comme c'est le cas actuellement, au point qu'on en arrivera un jour à ne plus pouvoir soigner les Français. Il faut donc trouver des solutions. Mais ce n'est pas en évoquant un chantage que l'on résoudra le problème. Nous savons très bien que les personnes qui exercent ce métier l'ont choisi par pas...
...a parole maintenant, ce qui m'évitera de le faire à l'occasion de mon amendement n° 191 à venir, qui porte sur ce sujet. Monsieur le rapporteur général, j'espère que nous aurons un débat fructueux le 2 décembre à l'occasion de l'examen, dans le cadre de la niche parlementaire de mon groupe, de notre proposition de loi qui prévoit d'instaurer un minimum de régulation concernant l'installation des médecins. Nous avons en effet une responsabilité en matière de santé publique. Or, contrairement à ce que vous dites, avec cette proposition de loi, nous entendons bien lutter contre les inégalités de santé en prenant nos responsabilités. Cette proposition de loi repose sur une mesure modeste, que je n'exposerai pas ici dans le détail, mais qui nous semble de nature à améliorer l'accès aux soins de cert...