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J'abonderai dans le sens de mon collègue. Depuis quatre ans, le groupe Socialistes et apparentés a tenté, à l'occasion de presque toutes ses niches parlementaires, de lancer le débat autour de la régulation de l'installation, du conventionnement sélectif, et par exemple de l'obligation pour les jeunes médecins d'exercer leur métier, au cours des premières années, pendant une courte période, dans des zones où l'on manque de médecins. Dans les années 1990, l'écart de l'espérance de vie entre un hyperurbain et un hyper-rural était de trois mois ; il est aujourd'hui d'un an et trois mois. La situation s'aggrave. Dans certains départements, par exemple, il n'y a aucun ophtalmologiste. Malheureusement le ...
...atiques concernent d'ailleurs l'ensemble du monde médical et paramédical : on parle beaucoup des secteurs dentaire et ophtalmologique, mais, dans des centres de santé pluridisciplinaires, certains professionnels se livrent à de réelles dérives, qu'on ne sait plus maîtriser. Quelle est la solution actuellement disponible ? Elle consiste à faire un recours auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins ou du procureur de la République. Ces procédures sont toutefois longues et parfois difficiles à enclencher, à tel point qu'elles ne donnent des résultats qu'à moyen, long, voire très long terme. On s'étonne alors, un jour, de lire dans la presse que tel ou tel docteur arrête de travailler après avoir été condamné – mais dans l'intervalle, il a tout de même continué d'exercer ! Comme vient de le...
...aliser le dispositif à l'ensemble du territoire. Quant à l'inclusion d'un département ultramarin, elle pourra être prévue par voie réglementaire. Le Gouvernement s'y est d'ailleurs engagé en séance publique au Sénat. L'amendement vise ensuite à revenir à un décret simple, pour accélérer le déploiement de l'expérimentation. Enfin, il prévoit que si les avis de la HAS et de l'Académie nationale de médecine n'ont pas été transmis au Gouvernement dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de décret, ils seront réputés avoir été rendus, ceci afin de ne pas retarder la mise en œuvre de cette expérimentation, qui est très attendue sur le terrain.
L'amendement vise à rétablir l'article que l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture, lequel prévoit d'expérimenter la mise à disposition, dans l'espace numérique des médecins, d'un guide du bon usage des examens radiologiques, afin d'améliorer la qualité des prescriptions.
...t amplifiés à la faveur de la crise, il aurait été de bon ton de doubler le remboursement des séances de créations de postes significatives dans les centres médico-psychologiques et dans les structures publiques. Ensuite, le dispositif, s'il est nécessaire – toute la profession en convient –, pose plusieurs problèmes. Le premier concerne les dispositions relatives à l'adressage du patient par le médecin traitant. J'y reviendrai. Une deuxième remarque concerne la prédétermination de la durée et du nombre de séances : le texte instaure un protocole très rigide, constitué de huit séances de trente minutes, qui ne répond nullement à la réalité de la complexité psychique ni aux besoins des patients. Là encore, le dispositif a été préparé trop vite. Troisième élément : la rémunération des séances n'...
Six millions de nos concitoyens n'ont pas accès à un médecin traitant – ou alors dans des conditions très difficiles. L'obligation de passer par un médecin pour bénéficier du remboursement des séances de consultation d'un psychologue constitue donc une double peine…
…pour ceux qui, dans les territoires concernés, sont déjà éloignés des soins, au point d'être contraints d'y renoncer faute de réponse de proximité. Je veux vraiment attirer votre attention sur le fait que dans ces territoires sous-denses, dans ces territoires où accéder à un médecin traitant relève du parcours du combattant, il ne faudrait pas qu'en plus cela aboutisse au non-remboursement de ces consultations. J'ajoute, et vous le savez évidemment aussi bien que moi, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, que plus les territoires sont pauvres, ruraux, éloignés de la République, plus il est important de faire sauter ce verrou qu'est l'obligation de passer par un m...
Cet amendement me permet de revenir sur la notion d'adressage. À cet égard, je cautionne tout à fait les propos tenus par notre collègue Sébastien Jumel. On ne voit pas l'intérêt, vu les problèmes de démographie médicale, d'exiger que la visite chez un psychologue soit prescrite par un médecin, d'autant que cela alourdit considérablement sa charge de travail. J'ajoute que les psychologues sont les spécialistes des consultations psychologiques et qui, à ce titre, apportent par exemple leurs compétences dans les centres médico-psychologiques, dans un contexte pluridisciplinaire, pour appréhender le fonctionnement psychique des patients. Cela veut dire qu'ils doivent avoir une totale auto...
Avis défavorable car il me semble satisfait. L'alinéa 12 prévoit déjà que soient précisés par décret en Conseil d'État les caractéristiques des séances ainsi que leur nombre pouvant être pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. Par ailleurs, je crois important de maintenir ces séances sous la supervision du médecin traitant, qui reste le garant du parcours de soins, y compris donc en santé mentale.
C'est en effet un sujet important que celui de l'adressage. En 2004 a été défini le médecin traitant comme le premier recours et le pilote qui pouvait adresser le patient à un spécialiste ; sinon, il n'y avait aucun remboursement. Or aujourd'hui, plusieurs spécialités échappent à l'adressage, dont les gynécologues et les pédiatres. Il faudrait voir s'il est possible d'élargir cette possibilité dans les territoires où les médecins généralistes manquent et où de nombreux patients n'ont pa...
...n appelle « les salles de shoot », qui sont destinées à des personnes toxicomanes qui peuvent ainsi bénéficier de drogues sous couvert médical, souvent en dehors du milieu hospitalier comme dans le centre de Paris ou de Strasbourg. Mme Touraine voulait installer ces centres et nous nous y étions opposés parce que c'est faire fi de toutes les considérations scientifiques, faire fi de l'Académie de médecine, faire fi de l'Académie de pharmacie et de l'exercice des professionnels de santé dans le voisinage de ces centres. Ce sont des zones de non-droit où on entretient en fait le vice, malheureusement le drame des addictions ! À l'heure où l'État essaie de sensibiliser les jeunes au problème des addictions, où il s'engage dans la construction de centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction ...
À l'I3P, le médecin de garde rédige une note de synthèse sur M. Kobili Traoré et évoque un doute sur une certaine théâtralisation de la présentation. Il mentionne un discours sans aucun élément délirant ou discordant. Un autre diagnostic dans la synthèse de l'hôpital Esquirol indique qu'il sursimule la sédation. Pensez-vous que cette simulation ait fonctionné devant vous pour échapper à la cour d'assises ?
Le Samu est d'un grand professionnalisme. Pour autant, il ne dispose pas de la masse critique pour faire face à un accident d'une grande gravité et il demeure éloigné des territoires. Dans mon territoire, avec la fin des permanences de soins en nuit profonde, les médecins généralistes sont de plus en plus prudents pour s'engager quand la situation présente un certain niveau de gravité. Pour plus de résilience, ne faudrait-il pas remettre les médecins généralistes dans la boucle, par exemple avec des médecins référents pour le Samu ou les pompiers ?
En temps normal, le Samu apporte un service exceptionnel. Je crains que le professionnalisme du Samu ne puisse déresponsabiliser certains acteurs locaux, comme les médecins généralistes. Cela peut poser un problème en situation extrême, où l'on doit avoir la masse.
Au sujet des opticiens et des orthoptistes qui font l'objet de plusieurs amendements, je tiens sincèrement à lire la lettre du Conseil national de l'Ordre des médecins, qui est une institution reconnue.
« Le Conseil national de l'Ordre des médecins y est fermement opposé, dès lors que cette prise en charge, déconnectée de tout diagnostic médical et de toute stratégie thérapeutique globale, conduira à des retards de diagnostic et à une perte de chances pour le patient. Le médecin, en raison de sa formation, est le seul à pouvoir poser un diagnostic médical et prendre en charge un patient pris dans sa globalité. Ces principes fondamentaux, q...
Avis défavorable à l'amendement n° 447. J'ai moi-même été contacté pour le Conseil national de l'Ordre des médecins ainsi que par différents syndicats de médecins et d'ophtalmologistes ; j'ai échangé avec l'ensemble des acteurs représentant le monde de la santé visuelle. L'amendement n° 248 de la commission propose un cadre qui correspond à celui qui a été voté dans la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Ce cadre permettra de fixer par décret des règle...
Les troubles de la réfraction constituent un enjeu de santé publique majeur. De manière générale, la démographie des ophtalmologistes est déclinante, rendant plus difficile diagnostics et suivis. Ce constat est plus grave encore dans les territoires affectés par l'existence de déserts médicaux et l'éloignement géographique. À Mayotte, l'ordre des médecins ne recense que deux ophtalmologistes pour couvrir les besoins d'un bassin de vie d'environ 260 000 habitants. L'amendement proposé vient pallier ces carences en permettant aux orthoptistes de prescrire des médicaments de médication officinale en plus des dispositifs médicaux utiles à la rééducation qu'ils prescrivent déjà. Sont visés par cet amendement, à titre principal, les collyres, les lava...
...é visuelle. Nous partageons tous ce constat, et le Gouvernement tente d'y répondre avec l'article 40. Dans un rapport publié en 2020, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) fait le constat que la principale difficulté à laquelle nous devons faire face est celle de l'accès à un ophtalmologiste. L'une des propositions formulée dans ce rapport consiste à faciliter la pratique de la télémédecine : nous reprenons ici cette idée. Nous proposons à titre expérimental de permettre aux opticiens d'utiliser le matériel non invasif nécessaire à la réalisation d'une téléconsultation. L'avantage par rapport aux orthoptistes est que les opticiens couvrent tout le territoire. Cette disposition permettrait aux opticiens de réaliser des téléconsultations supervisées par un médecin. L'objectif est de...