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Les médecins feront des remplacements, exerceront comme médecins du travail ou médecins de la sécurité sociale ou je ne sais quoi d'autre. Votre proposition ne serait intéressante que si nous avions trop de médecins : dans ce cas, elle permettrait de mieux les répartir. Il faut répéter l'argument du rapporteur général : le seul qui trinquera avec cette expérimentation, ce sera le patient car il devra payer ...
Voilà ce qu'il va malheureusement se passer ! Depuis quelques années, toutes majorités confondues, nous avançons – tranquillement, c'est vrai, mais nous avançons – sur la pratique avancée, sur la délégation de tâche, sur la télémédecine, etc.
Il ne suffit pas de faire des effets de manche pour qu'un discours devienne vrai. Je vous donne quelques chiffres pour que nous nous en tenions, au-delà de nos expériences locales, à des faits : en 2008, 78 % des médecins exerçaient une activité régulière, aujourd'hui, ce taux est tombé à 66,7 % ; le rapport entre le département le mieux doté et celui le moins bien doté est de 2,2 – 1 à 12 pour les ophtalmologistes, 1 à 24 pour les pédiatres, 1 à 23 pour les dermatologues ; il n'y a même aucun dermatologue dans deux départements. La réalité, c'est que c'est déjà le patient qui trinque, en particulier dans les dé...
Oui, ce sont des faits. Ceux-ci révèlent que nous cheminons trop lentement et qu'en attendant, des gens n'ont pas accès aux soins. Les amendements visent à réguler l'installation au travers du conventionnement sélectif et d'un contrat passé pour quelques années. L'objectif est que les médecins finissant leurs études assurent certaines gardes dans des zones déficitaires. Il s'agit de conclure un nouveau contrat avec les jeunes médecins.
Quand on est fonctionnaire, on doit dix ans à l'État et on ne choisit pas le lieu de ses premiers postes : j'ai beaucoup déménagé et on ne m'a pas demandé mon avis mais je connaissais les règles. Instaurons de nouvelles règles que les médecins connaîtront, au bénéfice de la santé publique et de l'égalité de l'accès aux soins.
...entres de santé exerçant une activité dentaire ou ophtalmologique, une procédure d'agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé serait établie ; le directeur général de l'ARS pourrait refuser l'ouverture de nouveaux centres par un gestionnaire dont l'un des centres fait déjà l'objet d'une procédure de suspension ou de fermeture ; un statut de chirurgien-dentiste référent ou de médecin ophtalmologiste référent, responsable de la qualité et de la sécurité des soins, serait créé dans chaque centre de soins ; un circuit d'information entre l'agence régionale de santé et les conseils départementaux des ordres de médecins et des chirurgiens-dentistes serait instauré, ce qui permettrait de bien vérifier que chacun a reçu des informations similaires. Je vous engage à le voter.
Nous avons déjà eu ce débat en commission. J'avais évoqué un cas extrêmement difficile ; l'expérience a montré que dans ces situations, il faut également saisir le Conseil national de l'Ordre des médecins, afin qu'il révoque l'autorisation d'exercice. Par ailleurs, il faut que le Conseil national ou la victime saisisse le procureur de la République. Cela permet de juger, d'arrêter et de sanctionner très rapidement.
Je soutiens totalement cet amendement. Dans chacune de nos circonscriptions, des médecins grognent après avoir subi une rectification incompréhensible. Cela pose tout simplement la question de la relation entre les intervenants de soin – les médecins, qu'ils soient spécialistes ou généralistes – et la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). L'amendement vise simplement à rétablir les choses clairement. Mettez-vous à la place de professionnels de santé qui ont été au front pendan...
Depuis tout à l'heure, nous parlons de désertification médicale. Les médecins se plaignent de notre volonté d'octroyer davantage de prérogatives au personnel dit paramédical. Pour ma part, je l'assume complètement. Je défends ces amendements identiques et les suivants, car dans les territoires désertés par les médecins, la population doit pouvoir accéder aux soins, plutôt que de se retrouver sans personne. Il y va de notre responsabilité.
Je renouvelle ma déclaration de tout à l'heure : le Conseil national de l'Ordre des médecins estime que ces mesures présentent un risque en termes d'exercice illégal de la médecine. En revanche, l'accès direct est faisable à mes yeux s'il a lieu dans une maison de santé pluridisciplinaire ou dans une CPTS, car il entre alors dans le cadre d'un parcours de soins coordonné.
…forme de télémédecine définie par le code de la santé publique et expérimentée depuis plusieurs années dans le cadre du programme ETAPES – expérimentation de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé. Elle permet aux professionnels de santé d'interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie d'un patient requérant un suivi médical, donc d'adapter rapidement le traitement. Cette pratique ...
... l'autonomie, mais pas forcément pour l'indépendance. Dans mon rapport sur les professions paramédicales, j'ai recherché le consensus. Pour les orthophonistes, il existe un consensus entre les oto-rhino-laryngologistes (ORL) et les orthophonistes concernant les enfants de moins de 7 ans : lorsqu'un enfant de moins de 7 ans a des problèmes d'élocution, son professeur l'envoie généralement chez le médecin pour que ce dernier lui prescrive un bilan orthophonique et une rééducation ; mon amendement permettrait de désencombrer les cabinets et de simplifier le travail des orthophonistes.
Il vise à permettre aux médecins généralistes d'accéder gratuitement, à titre expérimental, au guide de bon usage des examens d'imagerie médicale afin d'améliorer la pertinence des prescriptions radiologiques, et donc la qualité de la prise en charge.
Je suis tout à fait d'accord avec notre collègue, et je regrette que nous n'ayons pas adopté tout à l'heure l'amendement de M. Benoit. Nous y allons par petits bouts, les orthophonistes, les ceci, les cela… alors que le vrai problème n'est pas là : le problème, c'est la culture médicale. J'ai interrogé les étudiants en médecine de ma circonscription. Quand je leur ai demandé pourquoi ils ne s'installaient pas dans les territoires ruraux, ils m'ont répondu : « Nous ne voulons pas nous installer dans un cabinet hors d'âge pour ne soigner que des vieux avec du matériel obsolète. » C'est ce qu'on leur dit pendant leur formation. « Si tu as de mauvaises notes, tu finiras généraliste dans la Creuse » : ce n'est pas moi qui l...
C'est un vrai témoignage, ce n'est pas moi qui l'invente ! Il faut mieux valoriser la pratique dans les territoires au cours des études de médecine.
Le prolongement jusqu'au 31 décembre du remboursement intégral des téléconsultations par la sécurité sociale va dans le bon sens, mais risque de se révéler contre-productif s'il n'est pas mieux encadré. Les opérateurs responsables de la télémédecine, de même que les médecins qui ont pris le virage du numérique, ont avant tout besoin d'une stabilisation du cadre réglementaire et législatif, non d'une accélération sans raison économique ni technologique. Le fait de téléconsulter directement depuis un smartphone ne garantit pas cet encadrement, qui devrait faire intervenir une maison de santé pluridisciplinaire, une officine ou une collectivi...
J'ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre, mais je voudrais rappeler que lorsque nous avions décidé, avec Agnès Buzyn, d'expérimenter la télémédecine et la télésurveillance, nous avions acté la présence d'un soignant de chaque côté du dispositif. Or cela n'est plus prévu pour la télésurveillance. Ne serait-il pas bénéfique qu'un soignant – une infirmière, par exemple – soit présent auprès du patient ? Il est important en effet que les patients soient aguerris à cette technologie, ce qui n'est pas le cas de tous. Vous savez par ailleurs, mons...
Je vous dis bonjour, monsieur le ministre, puisque vous venez d'arriver. Vous tombez bien : nous parlons d'un sujet important, la télémédecine. Nous confortons aujourd'hui un système qui existe depuis plusieurs années, et vous avez pris sur ce sujet le relais de Mme Buzyn. Je défends pour ma part la télémédecine depuis très longtemps, vous le savez. J'ai même fait installer des postes de télémédecine dans des communes rurales où, en l'absence de médecin, ils constituent une première avancée.
Je salue encore une fois un progrès qui palliera, dans certains cas, l'absence de médecins psychiatres.
Aujourd'hui, la télémédecine est entrée dans le droit commun – en grande partie grâce à Nicolas Revel, qui avait œuvré en ce sens. Or l'avenant n° 9 à la convention médicale de 2016, signé avec les médecins, évoque la télémédecine : il en détermine notamment les tarifs et fixe le pourcentage d'actes de télémédecine pouvant être réalisés par les cabinets médicaux directement ou, dans le cadre de la coordination, avec l'aval ...