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La télémédecine va en effet contribuer à simplifier le parcours du patient et à améliorer son confort ; elle sera également bénéfique pour les professionnels de santé dans la mesure où le suivi pourra être assuré par toute une équipe, ce qui permettra aussi d'éviter des hospitalisations. Vous avez évoqué le suivi, monsieur le ministre, en soulignant que le mot « surveillance » n'était pas très beau. Je reviens...
Vous avez raison, monsieur le ministre : la télémédecine peut apporter un confort et une qualité de suivi indéniables à un certain nombre de patients. Il faut donc en permettre l'accès dans de bonnes conditions et prévoir une vraie rémunération des professionnels de santé qui pratiquent ces actes. Je reste tout de même convaincu, en voyant la façon dont se développe le secteur des dispositifs médicaux – on vous vend un outil, puis le service qui va a...
... a pour objectif la rédaction d'un rapport d'information afin d'évaluer les divers dispositifs de remboursement des consultations psychologiques depuis 2017, en particulier celui que nous avons adopté tout à l'heure. Tous les psychologues ne sont pas totalement d'accord et nous souhaiterions obtenir des informations sur le montant des remboursements des séances et sur la nécessité de consulter un médecin généraliste avant d'aller voir un psychologue. Toutes ces contraintes ne nous semblent pas pertinentes.
...d'assurer la concertation avec l'ensemble des acteurs, parce que nous aurons besoin de tout le monde au vu des défis à relever, notamment en matière de psychiatrie. Sur d'autres sujets, monsieur le ministre, vous nous avez déjà assuré que tout allait bien : je pense notamment à la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi RIST, et à la question des médecins « mercenaires ». Nous sommes alertés en ce moment dans nos circonscriptions sur le fait que cela ne se passe pas si bien que vous le prétendiez. Il y a une forme de panique et de peur au sein de certains établissements. Vous nous dites, ici, que tout se passera bien. Je vous ai posé une question très concrète concernant les établissements en cours d'extension qui nécessiteront de nouvelles auto...
D'abord, nulle intoxication ne peut être traitée par le produit qui la prescrit ; c'était évidemment l'Académie nationale de la médecine et le professeur Costentin qui le disaient. Ensuite, sortir les jeunes de la drogue, ce n'est certainement pas les aider à se droguer. Nous faisons le choix – nous l'avions déjà fait – de développer les CAARUD et les CSAPA et d'y donner les substituts à la drogue que sont le Subutex et la méthadone, pour essayer de résoudre les problèmes. Mais il y a d'autres problèmes locaux : ainsi, la situat...
Par cet amendement d'appel, nous vous alertons sur le phénomène des dépassements d'honoraires dans les hôpitaux publics. En 2016, les médecins ayant exercé une activité privée dans des hôpitaux publics ont facturé 70 millions d'euros à ce titre. L'abus est particulièrement manifeste pour 7 % de médecins ; vous me répondrez qu'ils sont minoritaires, mais ils ont tout de même facturé plus de 450 000 euros de dépassements. Cette tendance ne disparaît pas ; elle gagne même les hôpitaux de proximité, et n'est évidemment pas conforme aux exi...
Bien que nous en ayons déjà débattu en commission, vous mentionnez une fois encore les 7 % de médecins qui exercent en secteur 2 à l'hôpital public. Leur proportion est faible, et vous conviendrez que le problème est ailleurs – d'autant que le taux moyen des dépassements d'honoraires des praticiens hospitaliers a largement diminué ces dernières années. Nous devons surtout avoir pour priorité de favoriser l'attractivité de l'exercice et des carrières à l'hôpital public – ce que nous faisons dans l...
...ces de garde en amont et des moyens en personnel affectés. Elle aggrave de surcroît la politique de modération de la demande de soins par des hausses tarifaires, qui a pourtant prouvé son inefficacité, comme l'a démontré la Cour des comptes : cette politique entraîne notamment des reports de soins qui aggravent l'état de santé des patients. Nous avons parlé plus tôt de télésurveillance et de télémédecine : quel que soit le domaine considéré, il faut du personnel médical pour interpréter les documents. Or nous subissons une grave désertification médicale qui angoisse toute la population. Même les maisons de santé, dans les communautés de communes, ne sont pas suffisamment dotées en personnel médical. Il faut s'emparer de la répartition des médecins sur le territoire. Nous vous en alertons sans ce...
...s établissements. La réforme a été conçue dans le cadre de la mission qui m'a été confiée sur la situation plus globale des urgences ; elle vise justement à faire régresser les inégalités de financement des services d'urgences entre les territoires. Elle ne tardera pas à avoir un effet favorable et gommera progressivement les inégalités. Par ailleurs, il est vrai que nous peinons à recruter des médecins, madame Valentin, car nous n'en avons pas formé assez. C'est la raison pour laquelle nous avons supprimé le numerus clausus. Nous avons aussi pris des mesures dans le cadre de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, défendue par notre collègue Stéphanie Rist – le ministre y reviendra certainement. Le Premier ministre s'est également e...
…comme s'il n'avait pas sa place dans ce débat. Il l'a évidemment. Je suis heureux de vous entendre évoquer la loi Mattei, la permanence des soins et les gardes médicales, qui posent évidemment de grandes difficultés. La question, toutefois, ne se limite pas aux médecins. Elle concerne également les infirmières : nous payons actuellement le resserrement des entrées dans les écoles d'infirmières décidé il y a trois ans. De la même façon que nous avons mis fin au numerus clausus, il sera donc nécessaire de rouvrir très rapidement – en tout cas dans les prochaines années – des places et de prendre des engagements très fermes en matière de formation et de recrutemen...
... une contraception, la vaccination contre le papillomavirus qui leur est désormais ouverte, le dépistage des infections sexuellement transmissibles et du VIH, les aspects affectifs de la sexualité et le consentement. Les jeunes hommes et les jeunes femmes âgés de plus de 18 ans, qui auront désormais accès à une consultation gratuite jusqu'à l'âge de 26 ans, pourront s'ouvrir, en confiance, à des médecins sur les thématiques de santé sexuelle. À cet égard, l'amendement remplit l'objectif fixé par la stratégie nationale de santé 2018-2022 et constitue une belle avancée, dont il faudra largement informer les jeunes.
Une partie d'entre elles pourraient l'être à travers la validation des acquis de l'expérience (VAE). Étudions cette possibilité. Je veux vous interroger sur la clinique d'Aire-sur-l'Adour, située dans ma circonscription, aux confins des Landes et du Gers, qui fait face à d'importantes difficultés pour trouver des médecins urgentistes. Des témoignages décrivent des intérimaires qui, tels des traders, appellent la clinique le matin, alors même qu'ils sont inscrits au tableau de garde, pour lui faire savoir qu'un autre établissement leur propose 500 euros supplémentaires et lui demander de s'aligner. Évidemment, la clinique n'a d'autre choix que de s'exécuter. Cette façon de faire est insupportable. Lorsque nous no...
Vous avez indiqué que des soignants et des médecins avaient fini par quitter l'hôpital en raison de la dureté de l'expérience qu'ils avaient vécue, dans leur vie personnelle comme dans leur activité professionnelle, pendant la crise liée au covid – que nous souhaiterions tous voir derrière nous. Mais ces départs ne sont pas dus à la pandémie. Ils sont le résultat d'une situation préexistante, que la crise épidémique a révélée et que nous dénonçon...
... de consacrer du temps à cette question. Il faut distinguer deux types d'urgences médicales : les urgences vitales, qui nécessitent une hospitalisation, et les autres. J'avais déposé une proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (PASI). Elle prévoyait de permettre, grâce à la création d'un plateau technique simple, à la médecine de ville de traiter une partie des urgences. J'y vois là une piste intéressante. Puisque vous vous montrez ouvert au dialogue, je reviendrai vers vous avec cette proposition.
...repli, par lequel nous exprimons notre opposition au forfait patient urgences, participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. Je sais que la situation est compliquée pour les urgences mais elle l'est aussi pour les patients. En période de pandémie, il me semble souhaitable que si une personne ressent un doute concernant sa santé mais n'a pas un médecin traitant à proximité pour vérifier si elle a contracté ou non le covid-19, elle puisse passer par les urgences. Vous le disiez, les cas de grippe, de bronchiolite ou encore de gastro-entérite commencent à se multiplier. Nous devons certes appeler chacun à maintenir les gestes barrières, y compris si l'on est vacciné et même avec un passe sanitaire. Cependant je trouve désolant de limiter l'accès...
...sons que simplifier le schéma de remboursement pour les établissements de santé. Il n'existe évidemment aucune barrière empêchant de se rendre aux urgences. Si vous jugez nécessaire d'y aller, qu'il s'agisse d'une urgence réelle ou ressentie – vous ne pouvez pas le déterminer vous-même, n'étant pas un professionnel de santé – vous pouvez le faire même si je vous invite à en parler d'abord à votre médecin ou à appeler le 15. S'agissant des épidémies de bronchiolite, de grippe et de gastro-entérite qui pourraient se développer, je suis tout à fait d'accord avec vous pour considérer que si nous maintenons bien tous les gestes barrières et le port du masque, ce qui est efficace contre le coronavirus le sera également contre les virus hivernaux.
...ris et les discussions en vue de sa mise en œuvre n'ont pas débuté. Face à ce constat, considérant qu'un tiers du temps dévolu à cette expérimentation est déjà écoulé, nous proposons de la renouveler. Mes chers collègues, il faut absolument soutenir cet amendement, pour tirer toutes les conséquences en matière de formation de sages-femmes, d'environnement de réalisation, de coordination avec les médecins, afin de réparer durablement les inégalités de fait en matière d'accès à l'IVG. En effet, même si l'on allonge le délai de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines – peut-être dans les prochaines semaines –, cela ne réglera pas les problèmes d'accès à l'IVG constatés dans de nombreux territoires.
Le parc hospitalier militaire fait partie de l'offre publique de soins. Les hôpitaux d'instruction des armées sont ouverts à tous les assurés sociaux, adressés par leur médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Leur mission, la plupart du temps, est comparable à celle des établissements de santé. Il est naturel qu'ils puissent mettre en œuvre, au profit de leur patientèle, tant militaire que civile, les dispositifs ouverts aux établissements de santé. Au-delà de ces considérations médicales, il est de notre devoir, en tant qu'élus de la nation, d'...
Nous demandons une expérimentation, pour une durée de trois ans, afin de permettre aux sages-femmes de recevoir directement une personne dans le cadre d'une demande de stérilisation. En France, la demande de stérilisation a lieu en deux étapes : une première consultation avec un médecin, puis, quatre mois plus tard, une deuxième consultation avec un médecin ou une sage-femme. Nous demandons donc, au travers de cette expérimentation, que la première consultation puisse être effectuée par une sage-femme. Ce n'est pas un acte chirurgical. On présente à la personne qui effectue la demande une information globale sur l'ensemble des possibilités : la contraception et la stérilisation,...
C'est la commission des affaires sociales qui propose d'insérer cet article. La demande de stérilisation pour une femme ou pour un couple qui vient à la première consultation n'est pas simple. C'est souvent une décision difficile. Quatre mois plus tard, une seconde consultation est nécessaire et elle sera faite par le médecin qui va pratiquer l'acte. Si, en cours de route, la décision de la sage-femme n'est pas la même que celle du médecin, que se passera-t-il ? Les réflexions des professionnels de santé ne sont pas obligatoirement les mêmes. N'y aura-t-il pas là une difficulté pour la femme qui fera cette demande de stérilisation ?