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Il a été déposé par notre collègue Descoeur. Pour obtenir la prise en charge d'un acte de téléconsultation, les patients doivent s'adresser un médecin exerçant physiquement dans leur territoire. Or la psychiatrie est une spécialité dont la répartition géographique est très inégale. C'est ainsi que 23 % des psychiatres libéraux se concentrent à Paris, alors qu'un département comme le Cantal en compte moins de cinq. Cela entraîne un allongement du délai pour obtenir une consultation, qui peut parfois dépasser neufs mois. Il est donc important de...
Tout à fait. Je voudrais souligner que, si nous sommes favorables à la téléconsultation et à son remboursement, y compris en psychiatrie, nous sommes aussi très inquiets à l'idée que des entreprises commerciales puissent profiter de la situation en percevant le remboursement de la sécurité sociale, sans que nous soyons certains que c'est bien un médecin qui a réalisé la consultation et prescrit les médicaments au patient. C'est la raison pour laquelle les députés de gauche se sont levés – même si M. le ministre ne voit que M. Dharréville sur nos bancs !
Au travers de cet amendement, nous demandons un rapport sur les conséquences de la prise en charge de la téléconsultation : celle-ci mérite d'être évaluée, comme cela a été souligné. La question de la rupture d'égalité doit aussi être étudiée : le ticket modérateur acquitté par le patient lorsqu'il consulte son médecin n'existe pas pour la télémédecine. Sans doute est-ce la raison pour laquelle les députés de gauche se sont levés tout à l'heure : l'amendement en faveur duquel ils ont voté aurait abouti à la suppression du ticket modérateur, y compris pour des entreprises commerciales – une situation sur laquelle je m'interroge.
...nsultation. Ce rapport pourrait aussi porter sur les conditions de la sécurisation et de la régularisation nécessaires du secteur, que nous avons évoquées précédemment. Il pourrait enfin s'interroger ultérieurement, si le nombre d'actes de téléconsultation continuait d'augmenter, sur l'opportunité d'étendre le remboursement à 100 % à tous les actes, y compris pour les consultations au cabinet du médecin. Le ticket modérateur a en effet été supprimé pour des raisons pratiques, parce qu'il est plus facile pour un praticien libéral de facturer ses consultations à 100 % ; mais on pourrait s'interroger, y compris au travers des études d'impact, sur l'opportunité d'un remboursement à 100 % par la sécurité sociale.
Il concerne les expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé – ETAPES. La télémédecine permet en effet d'améliorer l'accès aux soins, en particulier et dans les zones sous-denses, et de faciliter le suivi des patients atteints de pathologies chroniques, comme l'insuffisance cardiaque ou le diabète. De par leur maladie ou leur traitement face à la covid-19, ces patients ont des barrières immunitaires plus fragiles....
Je défends l'amendement de notre collègue Annie Chapelier, issu de discussions avec le Rassemblement des opticiens de France. L'amendement vise à lancer une expérimentation permettant aux opticiens d'utiliser des matériels automatisés, afin de participer et de développer les protocoles de télémédecine en santé visuelle, comme le recommande l'IGAS dans son rapport publié en septembre 2020. En effet, si les difficultés en matière d'accès aux soins visuels partout en France sont connues de tous, force est de constater qu'elles s'amplifient avec la crise du covid-19. On estime que 5 millions de consultations n'ont pas pu être assurées durant le confinement. C'est pourquoi l'IGAS a recommandé, en...
Monsieur le ministre, il y a quelques instants, vous avez failli vous énerver en nous présentant, avec passion et fougue, tout l'intérêt et toute l'attention que vous portez à la télémédecine. Vous nous avez notamment indiqué que pendant la crise sanitaire, les téléconsultations ont été multipliées par plus de cent. Mais vous auriez dû préciser, monsieur le ministre, que derrière chaque caméra, chaque ordinateur, il y avait un médecin – le plus souvent, un médecin de ville – , et que la médecine de ville a aussi fonctionné de manière considérable pendant la crise sanitaire. Alors po...
Monsieur le ministre, où est le budget prétendument inédit, historique, extraordinaire, pour les professionnels de santé libéraux dans nos territoires ? Avec l'article 33, vous reportez aux calendes grecques des revalorisations tant attendues. C'est même la principale attente des professionnels de santé libéraux : les médecins de ville, qui continuent de nous contacter ces dernières semaines, ont le sentiment d'une absence de reconnaissance et de respect de leur action. Ils sont bel et bien les oubliés du Ségur. Pourquoi, alors qu'ils sont en première ligne dans la crise sanitaire que nous vivons, les médecins généralistes, aux côtés des infirmiers libéraux, des pharmaciens d'officine, des biologistes de ville et de t...
...ns conventionnelles serait déterminée sur la base des dernières élections des unions régionales des professionnels de santé – URPS – et non des élections à venir, lesquelles se dérouleront en mars 2021. Cela poserait donc un réel problème de représentativité des signataires de la convention. Néanmoins, je suis sensible à vos préoccupations. Certaines mesures sont en effet nécessaires pour que la médecine libérale puisse se réorganiser et répondre mieux aux défis actuels, et nous ne pouvons pas attendre trois ans. C'est pourquoi des négociations conventionnelles, particulièrement importantes, ont commencé le 17 septembre dernier. Je reste d'autant plus vigilant qu'elles concernent le service d'accès aux soins dont nous parlions tout à l'heure. Cependant, je demande le retrait de l'amendement ; à ...
… mais nous sommes également là pour relayer des attentes qui, dans la période actuelle, sont légitimes. Les infirmières libérales et les médecins de ville, qu'ils soient de premier ou de second recours, ont aujourd'hui des attentes fortes, et je crois qu'il faut les entendre. Au moment où vous répondez aux attentes des uns, il ne faudrait pas que les autres aient le sentiment d'une injustice. Que le budget du PLFSS soit entaché d'insincérité est une chose, mais, en tout état de cause, il me semble essentiel de faire en sorte qu'il préser...
Si chacun se félicite de la revalorisation dont a bénéficié le personnel hospitalier, il ne faut pas oublier les médecins de ville, qui sont déjà très sollicités et vont l'être de plus en plus. Nous pensons que l'échéance de 2023 pour la convention médicale est trop éloignée. L'effort, selon nous, ne peut attendre aussi longtemps ; c'est pourquoi nous proposons de retenir la date du 1er septembre 2022.
Il nous faut tirer les conséquences de la crise sanitaire que nous venons de traverser. Les territoires ne sont pas tous égaux face à l'accès aux soins, et le suivi des pathologies se fait avec beaucoup de difficultés dans certaines régions. Les communes rurales sont les plus touchées, mais les périphéries des grandes villes le sont également. On compte 193 médecins généralistes pour 100 000 habitants dans l'Hérault, seulement 145 en Franche-Comté, 243 à Paris et seulement 115 en outre-mer. C'est aussi dans les déserts médicaux que se trouvent les populations les plus pauvres et, par conséquent, les plus sujettes aux problèmes de santé. Face à la désertification médicale, aux délais de rendez-vous scandaleusement longs et à la pénurie de spécialistes, la ma...
Cet amendement a pour objet d'instaurer le principe d'un conventionnement sélectif des médecins libéraux, ce qui permet de compléter utilement les dispositifs d'incitation à l'installation dans les zones sous-dotées, réformées dans ce projet de loi. Dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, il nous semble urgent de mobiliser l'ensemble des solutions possibles, notamment celles ayant déjà fait leurs preuves pour d'autres professions de santé : nous devons vraiment nous doter de...
Je ne vais pas m'étendre sur cet amendement que nous défendons tous les ans : il consiste à réguler l'installation des médecins dans les zones non pourvues. Cette idée est accueillie de plus en plus favorablement par la population face à une situation critique, surtout en cette période de crise sanitaire. Par ailleurs, je souligne que votre décision de supprimer le numerus clausus – mesure qui, à l'époque, n'a pas été présentée comme révolutionnaire, mais simplement pragmatique – n'a eu, à ce jour, aucun des effets escom...
Si on en parle chaque année, je me demande si une réflexion a été engagée sur ce que j'appellerai la mission de service public de tous les praticiens en secteur libéral. Nombre de nos concitoyens sont concernés par le problème de l'accès aux soins, mais toucher à la liberté d'installation revient aussi, d'une certaine manière, à toucher à la liberté de choisir son médecin. Une réflexion a-t-elle été engagée avec les facultés et les syndicats de médecins libéraux sur la mission de service public dans le cadre de laquelle doit exercer tout praticien, que ce soit à l'hôpital ou en libéral ?
Cet amendement étend le dispositif de conventionnement territorialisé, en proposant qu'on ne conventionne un jeune médecin qu'à la condition qu'il s'installe là où un autre médecin part à la retraite. Je sais très bien que les mesures de ce type n'ont pas l'assentiment de tous les médecins, mais j'ai aussi le sentiment qu'en proposant un tel amendement, nous défendons les médecins de campagne. En effet, ceux-ci risquent de se voir dépossédés du coeur de leur activité en raison du développement de la téléconsultation ...
Mais si ! Et ce faisant, vous favorisez ce qui n'est rien d'autre qu'une ubérisation de la médecine.
Il tend à encadrer les dépassements d'honoraires que peuvent pratiquer – et vous savez ce que nous en pensons – les médecins conventionnés en secteur 2, à hauteur de 30 % du tarif opposable, alors que le taux moyen de dépassement pratiqué est de 56 %, selon un rapport de la Cour des comptes de novembre 2017. Ces dépassements, qui représentent plus de 2,5 milliards d'euros chaque année, renchérissent le coût de l'accès à la santé pour les assurés et celui de leur complémentaire lorsqu'elle les prend en charge. En outre...
Les maisons de santé et les centres de santé sont des lieux où nous pouvons peut-être obtenir des progrès immédiats. Je saisis cette occasion pour rappeler combien nous devrions être attachés à cette pratique collective de la médecine, notamment dans les centres de santé, qui peuvent permettre de faire face aux difficultés actuelles et de garantir un accès aux soins et une pratique de la médecine susceptibles de correspondre à certaines aspirations des professionnels. J'insiste donc sur cette dimension.
Si nous voulons aller plus loin et appliquer le tiers payant pour tous, les logiciels métiers des médecins pourraient évoluer plus rapidement et nous pourrions aussi imaginer des dispositifs beaucoup plus faciles à mettre en oeuvre, par exemple en faisant figurer en permanence la complémentaire sur la carte Vitale pour faciliter le remboursement. Nous devons aller dans ce sens.