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Je souscris aux propos de Julien Borowczyk : nous devons être très vigilants et très prudents. Dans cet hémicycle, nous sommes tous favorables aux téléconsultations, à la télémédecine ; il n'y a donc pas lieu d'en débattre. En revanche, l'importance pour le patient de contacts réguliers avec son médecin traitant, évoquée par Martine Wonner, constitue déjà un vrai sujet et une partie du problème. Quant au problème lui-même, tel que l'a exposé Julien Borowczyk, nous le voyons poindre ! Les remontées du terrain soulignent ce risque de dérive déontologique. Il est donc essentiel ...
Une fois n'est pas coutume, je vais apporter mon soutien à ces deux amendements. Il existe en effet un risque réel, allant même au-delà de ce qui a été dit. Si nous continuons dans cette direction, compte tenu de la désertification médicale, les médecins seront totalement dépouillés de leur coeur de métier.
Nous devons privilégier la relation fondamentale du patient avec son médecin. On voit bien que se développent actuellement des pratiques consistant à confier à d'autres professions une partie du travail habituel des médecins : il y a eu tout à l'heure un amendement au sujet des infirmiers et de la médecine du travail. Ce mouvement se confirme ; il nous faut donc faire preuve de la plus grande vigilance sur ce point, surtout dans les déserts médicaux.
Il est vrai que la télémédecine et les téléconsultations ont été encouragées depuis le début du quinquennat, mais la relation humaine, dans le cadre de ce que l'on appelle le « colloque singulier », constitue la base même du soin. Nous devons aussi lutter contre le vagabondage, l'errance de consultation en consultation : le médecin traitant, au coeur des soins primaires, doit rester le coordinateur du parcours ; il est celui q...
La téléconsultation constitue une solution en l'absence d'alternative ; mais elle ne doit pas devenir la solution universelle. Nous observons des dérives depuis plusieurs années, sans avoir encore tenté d'y mettre fin ; je pense notamment aux examens d'imagerie médicale, parfois réalisés à l'étranger, et aux prescriptions d'actes sans aucune pertinence. Il existe une réelle ubérisation de la médecine. Je vous vois faire des signes de dénégation de la tête, monsieur le ministre, mais c'est bien ce que l'on a pu observer dans certains hôpitaux, qui faisaient appel à des sociétés établies à l'étranger afin de facturer des actes à 10 euros. C'est un vrai souci ! Il faut encadrer davantage ces mécanismes et remettre le médecin traitant au centre du dispositif, car la relation médicale est une rel...
J'entends bien, monsieur le ministre. Parlons franchement : loin de nous l'idée de remettre en cause l'utilité de la télémédecine. Personne ne conteste le fait qu'elle apporte un réel confort au patient ! Seulement, il se trouve que je poursuis en partie mon activité médicale, et que je l'ai beaucoup accrue au plus fort de la crise du coronavirus. L'augmentation de la télémédecine résulte d'une part du remboursement à 100 %, de la prise en charge complète, et d'autre part de la possibilité de consultations par téléphone. E...
...re une fois, aux liens avec d'autres structures. Mon amendement no 2335 vise à réduire de six mois la durée de l'expérimentation consistant à supprimer la participation de l'assuré. Quant au no 2222, peut-être est-il mal rédigé, peut-être pourrions-nous trouver un terrain d'entente en le sous-amendant ; il vise en tout cas à limiter le remboursement intégral aux téléconsultations réalisées par le médecin traitant ou par un médecin membre d'une CPTS, une communauté professionnelle territoriale de santé. Son but est de conserver un lien, un cadre, dont vous parliez vous-même. En cas d'urgence, mieux vaut composer le 15, dont la plateforme présente les garanties du service public, que de recourir à des sociétés commerciales ! Je le répète, il faut que la loi encadre ces structures émergentes de télé...
M. le ministre dit que je n'ai guère pratiqué la télémédecine ces derniers temps.
Je souhaitais simplement lui répondre que, comme beaucoup de mes confrères dans cet hémicycle, j'ai fait partie de la réserve sanitaire ; j'étais aux urgences hospitalières de mon centre d'établissement régional ; je peux certifier que les téléconsultations, la télémédecine, nous en avons fait. Sincèrement, monsieur le ministre, ce que nous vous demandons remonte du terrain. Nous partons de la pratique : nous n'avons pas regardé les choses de haut, nous savons comment elles se sont passées dans ce contexte d'urgence sanitaire.
Près de 10 millions de dossiers médicaux partagés – DMP – étant désormais ouverts, il convient de les alimenter. Avec le présent amendement propose que tout médecin réalisant un acte de téléconsultation en ajoute le compte rendu dans le DMP, afin que le médecin traitant en soit informé.
...parole tout à l'heure, je souhaite revenir sur les propos de M. le Ministre au sujet de la téléconsultation. Il ne s'agit pas, pour certains de mes collègues et moi-même, de refuser la téléconsultation. Mais il se trouve qu'on me présente, dans mon officine, des ordonnances enregistrées dans des téléphones, venant d'Angleterre ou d'autres pays, dont je ne sais pas si elles ont été rédigées par un médecin. Ce problème mérite lui aussi d'être soulevé ! Il ne s'agit pas de remettre en cause la téléconsultation réalisée par les médecins traitants ou professionnels.
Il s'agit de réguler ce secteur et de vérifier que, derrière ces sociétés de téléconsultation parfois basées à l'étranger, il y a bien une consultation réalisée par un médecin. C'est tout ce que je voulais dire.
Cet amendement vise à sensibiliser à la vaccination et à promouvoir le suivi vaccinal. La vaccination est l'un des investissements les plus rentables dans le domaine de la santé. Pourtant, elle est insuffisamment utilisée dans notre pays : quatre Français sur dix seulement sont certains d'être à jour de leur calendrier vaccinal, et près de 70 % des médecins généralistes estiment leur patientèle mal informée. En 2017, le taux de couverture vaccinale était insuffisant chez les enfants de 2 ans en ce qui concerne le vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole – vaccin obligatoire auquel échappent tout de même 10 % de cette population. Rappelons que l'adhésion des Français à la vaccination reste élevée, puisque 75 % des personnes âgées de 1...
Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à une question que ma collègue Firmin-Le Bodo et moi-même vous avons posée. Nous ne sommes pas opposés à la téléconsultation mais sommes-nous assurés que, derrière les actes, il y a toujours un médecin formé ? Des scandales et des abus ont pu être constatés ; des données médicales circulent parfois très loin, sans que l'on soit certain qu'elles soient consultées par un médecin à la fin ! Nous avons besoin d'un cadre beaucoup plus protecteur pour les patients, dans leur intérêt. Vous devez nous répondre aussi sur ce point.
Il a été déposé par notre collègue Descoeur. Pour obtenir la prise en charge d'un acte de téléconsultation, les patients doivent s'adresser un médecin exerçant physiquement dans leur territoire. Or la psychiatrie est une spécialité dont la répartition géographique est très inégale. C'est ainsi que 23 % des psychiatres libéraux se concentrent à Paris, alors qu'un département comme le Cantal en compte moins de cinq. Cela entraîne un allongement du délai pour obtenir une consultation, qui peut parfois dépasser neufs mois. Il est donc important de...
Tout à fait. Je voudrais souligner que, si nous sommes favorables à la téléconsultation et à son remboursement, y compris en psychiatrie, nous sommes aussi très inquiets à l'idée que des entreprises commerciales puissent profiter de la situation en percevant le remboursement de la sécurité sociale, sans que nous soyons certains que c'est bien un médecin qui a réalisé la consultation et prescrit les médicaments au patient. C'est la raison pour laquelle les députés de gauche se sont levés – même si M. le ministre ne voit que M. Dharréville sur nos bancs !
Au travers de cet amendement, nous demandons un rapport sur les conséquences de la prise en charge de la téléconsultation : celle-ci mérite d'être évaluée, comme cela a été souligné. La question de la rupture d'égalité doit aussi être étudiée : le ticket modérateur acquitté par le patient lorsqu'il consulte son médecin n'existe pas pour la télémédecine. Sans doute est-ce la raison pour laquelle les députés de gauche se sont levés tout à l'heure : l'amendement en faveur duquel ils ont voté aurait abouti à la suppression du ticket modérateur, y compris pour des entreprises commerciales – une situation sur laquelle je m'interroge.
...nsultation. Ce rapport pourrait aussi porter sur les conditions de la sécurisation et de la régularisation nécessaires du secteur, que nous avons évoquées précédemment. Il pourrait enfin s'interroger ultérieurement, si le nombre d'actes de téléconsultation continuait d'augmenter, sur l'opportunité d'étendre le remboursement à 100 % à tous les actes, y compris pour les consultations au cabinet du médecin. Le ticket modérateur a en effet été supprimé pour des raisons pratiques, parce qu'il est plus facile pour un praticien libéral de facturer ses consultations à 100 % ; mais on pourrait s'interroger, y compris au travers des études d'impact, sur l'opportunité d'un remboursement à 100 % par la sécurité sociale.
Il concerne les expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé – ETAPES. La télémédecine permet en effet d'améliorer l'accès aux soins, en particulier et dans les zones sous-denses, et de faciliter le suivi des patients atteints de pathologies chroniques, comme l'insuffisance cardiaque ou le diabète. De par leur maladie ou leur traitement face à la covid-19, ces patients ont des barrières immunitaires plus fragiles....
Je défends l'amendement de notre collègue Annie Chapelier, issu de discussions avec le Rassemblement des opticiens de France. L'amendement vise à lancer une expérimentation permettant aux opticiens d'utiliser des matériels automatisés, afin de participer et de développer les protocoles de télémédecine en santé visuelle, comme le recommande l'IGAS dans son rapport publié en septembre 2020. En effet, si les difficultés en matière d'accès aux soins visuels partout en France sont connues de tous, force est de constater qu'elles s'amplifient avec la crise du covid-19. On estime que 5 millions de consultations n'ont pas pu être assurées durant le confinement. C'est pourquoi l'IGAS a recommandé, en...