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Monsieur le ministre, il y a quelques instants, vous avez failli vous énerver en nous présentant, avec passion et fougue, tout l'intérêt et toute l'attention que vous portez à la télémédecine. Vous nous avez notamment indiqué que pendant la crise sanitaire, les téléconsultations ont été multipliées par plus de cent. Mais vous auriez dû préciser, monsieur le ministre, que derrière chaque caméra, chaque ordinateur, il y avait un médecin – le plus souvent, un médecin de ville – , et que la médecine de ville a aussi fonctionné de manière considérable pendant la crise sanitaire. Alors po...
Monsieur le ministre, où est le budget prétendument inédit, historique, extraordinaire, pour les professionnels de santé libéraux dans nos territoires ? Avec l'article 33, vous reportez aux calendes grecques des revalorisations tant attendues. C'est même la principale attente des professionnels de santé libéraux : les médecins de ville, qui continuent de nous contacter ces dernières semaines, ont le sentiment d'une absence de reconnaissance et de respect de leur action. Ils sont bel et bien les oubliés du Ségur. Pourquoi, alors qu'ils sont en première ligne dans la crise sanitaire que nous vivons, les médecins généralistes, aux côtés des infirmiers libéraux, des pharmaciens d'officine, des biologistes de ville et de t...
...ns conventionnelles serait déterminée sur la base des dernières élections des unions régionales des professionnels de santé – URPS – et non des élections à venir, lesquelles se dérouleront en mars 2021. Cela poserait donc un réel problème de représentativité des signataires de la convention. Néanmoins, je suis sensible à vos préoccupations. Certaines mesures sont en effet nécessaires pour que la médecine libérale puisse se réorganiser et répondre mieux aux défis actuels, et nous ne pouvons pas attendre trois ans. C'est pourquoi des négociations conventionnelles, particulièrement importantes, ont commencé le 17 septembre dernier. Je reste d'autant plus vigilant qu'elles concernent le service d'accès aux soins dont nous parlions tout à l'heure. Cependant, je demande le retrait de l'amendement ; à ...
… mais nous sommes également là pour relayer des attentes qui, dans la période actuelle, sont légitimes. Les infirmières libérales et les médecins de ville, qu'ils soient de premier ou de second recours, ont aujourd'hui des attentes fortes, et je crois qu'il faut les entendre. Au moment où vous répondez aux attentes des uns, il ne faudrait pas que les autres aient le sentiment d'une injustice. Que le budget du PLFSS soit entaché d'insincérité est une chose, mais, en tout état de cause, il me semble essentiel de faire en sorte qu'il préser...
Si chacun se félicite de la revalorisation dont a bénéficié le personnel hospitalier, il ne faut pas oublier les médecins de ville, qui sont déjà très sollicités et vont l'être de plus en plus. Nous pensons que l'échéance de 2023 pour la convention médicale est trop éloignée. L'effort, selon nous, ne peut attendre aussi longtemps ; c'est pourquoi nous proposons de retenir la date du 1er septembre 2022.
Il nous faut tirer les conséquences de la crise sanitaire que nous venons de traverser. Les territoires ne sont pas tous égaux face à l'accès aux soins, et le suivi des pathologies se fait avec beaucoup de difficultés dans certaines régions. Les communes rurales sont les plus touchées, mais les périphéries des grandes villes le sont également. On compte 193 médecins généralistes pour 100 000 habitants dans l'Hérault, seulement 145 en Franche-Comté, 243 à Paris et seulement 115 en outre-mer. C'est aussi dans les déserts médicaux que se trouvent les populations les plus pauvres et, par conséquent, les plus sujettes aux problèmes de santé. Face à la désertification médicale, aux délais de rendez-vous scandaleusement longs et à la pénurie de spécialistes, la ma...
Cet amendement a pour objet d'instaurer le principe d'un conventionnement sélectif des médecins libéraux, ce qui permet de compléter utilement les dispositifs d'incitation à l'installation dans les zones sous-dotées, réformées dans ce projet de loi. Dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, il nous semble urgent de mobiliser l'ensemble des solutions possibles, notamment celles ayant déjà fait leurs preuves pour d'autres professions de santé : nous devons vraiment nous doter de...
Je ne vais pas m'étendre sur cet amendement que nous défendons tous les ans : il consiste à réguler l'installation des médecins dans les zones non pourvues. Cette idée est accueillie de plus en plus favorablement par la population face à une situation critique, surtout en cette période de crise sanitaire. Par ailleurs, je souligne que votre décision de supprimer le numerus clausus – mesure qui, à l'époque, n'a pas été présentée comme révolutionnaire, mais simplement pragmatique – n'a eu, à ce jour, aucun des effets escom...
Si on en parle chaque année, je me demande si une réflexion a été engagée sur ce que j'appellerai la mission de service public de tous les praticiens en secteur libéral. Nombre de nos concitoyens sont concernés par le problème de l'accès aux soins, mais toucher à la liberté d'installation revient aussi, d'une certaine manière, à toucher à la liberté de choisir son médecin. Une réflexion a-t-elle été engagée avec les facultés et les syndicats de médecins libéraux sur la mission de service public dans le cadre de laquelle doit exercer tout praticien, que ce soit à l'hôpital ou en libéral ?
Cet amendement étend le dispositif de conventionnement territorialisé, en proposant qu'on ne conventionne un jeune médecin qu'à la condition qu'il s'installe là où un autre médecin part à la retraite. Je sais très bien que les mesures de ce type n'ont pas l'assentiment de tous les médecins, mais j'ai aussi le sentiment qu'en proposant un tel amendement, nous défendons les médecins de campagne. En effet, ceux-ci risquent de se voir dépossédés du coeur de leur activité en raison du développement de la téléconsultation ...
Mais si ! Et ce faisant, vous favorisez ce qui n'est rien d'autre qu'une ubérisation de la médecine.
Il tend à encadrer les dépassements d'honoraires que peuvent pratiquer – et vous savez ce que nous en pensons – les médecins conventionnés en secteur 2, à hauteur de 30 % du tarif opposable, alors que le taux moyen de dépassement pratiqué est de 56 %, selon un rapport de la Cour des comptes de novembre 2017. Ces dépassements, qui représentent plus de 2,5 milliards d'euros chaque année, renchérissent le coût de l'accès à la santé pour les assurés et celui de leur complémentaire lorsqu'elle les prend en charge. En outre...
Les maisons de santé et les centres de santé sont des lieux où nous pouvons peut-être obtenir des progrès immédiats. Je saisis cette occasion pour rappeler combien nous devrions être attachés à cette pratique collective de la médecine, notamment dans les centres de santé, qui peuvent permettre de faire face aux difficultés actuelles et de garantir un accès aux soins et une pratique de la médecine susceptibles de correspondre à certaines aspirations des professionnels. J'insiste donc sur cette dimension.
Si nous voulons aller plus loin et appliquer le tiers payant pour tous, les logiciels métiers des médecins pourraient évoluer plus rapidement et nous pourrions aussi imaginer des dispositifs beaucoup plus faciles à mettre en oeuvre, par exemple en faisant figurer en permanence la complémentaire sur la carte Vitale pour faciliter le remboursement. Nous devons aller dans ce sens.
À vrai dire, monsieur le ministre, je ne suis pas certain d'avoir véritablement saisi l'objectif que vous poursuivez avec cet amendement, qui concerne spécifiquement, si j'en crois sa rédaction, l'installation et le conventionnement des centres de santé. Nous devrions être particulièrement attentifs à ce mode d'exercice de la médecine et le soutenir, notamment lorsqu'il s'agit de structures à but non lucratif, comme c'est souvent le cas avec les centres de santé mutualistes ou, parfois, municipaux.
Soyez rassuré, monsieur le président : vous avez des médecins et des professionnels de santé dans cet hémicycle pour prendre soin de vous. Quant à mon amendement, il est rédactionnel.
Cet amendement vise à demander la publication d'un rapport sur l'application de l'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, relativement aux conditions de versement des indemnités journalières. Il porterait notamment sur la mise en parallèle des arrêts de travail initiaux prescrits par les sages-femmes et des prolongations d'arrêt de travail délivrés par les médecins généralistes et de leurs motifs respectifs. Les sages-femmes sont autorisées à prescrire quinze jours de congés préventifs assortis des mêmes conditions de versement d'indemnités que les médecins, mais ces derniers sont seuls habilités à établir des renouvellement d'arrêts donnant lieu à indemnisation. Il s'agit d'une discrimination à l'égard des femmes dont la grossesse est suivie par des sage...
...ons de sages-femmes, repose sur une recommandation de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, et s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance des prérogatives des sages-femmes. Je rappelle également que les besoins sont très importants car, dans de nombreux territoires, il n'y pas assez de praticiens pour effectuer des IVG. Dans la Nièvre par exemple, où se trouve ma circonscription, un médecin seulement les assure. Il est donc essentiel d'ouvrir cette possibilité aux sages-femmes, présentes dans nos territoires.
...st pas encore aboutie pour généraliser une expérimentation. Je vous rappelle les arguments que j'ai exposés à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi : la mission première des sages-femmes consiste à donner la vie – la naissance. Il est vrai qu'elles peuvent désormais procéder à des IVG médicamenteuses, mais un acte chirurgical est une chose bien différente et doit être pratiqué par un médecin, non par une sage-femme. Il ne s'agit pas des mêmes pratiques ! Encore une fois, la loi autorise déjà les sages-femmes à procéder à une IVG médicamenteuse. Vous allez élargir leur champ d'action sans aucune étude d'impact ni donnée fiable sur les besoins réels des sages-femmes elles-mêmes, mais aussi des femmes qui décident de procéder à une IVG. En effet, la proposition de loi que nous avons ex...
C'est une démarche des petits pas, et je tiens à remercier sincèrement M. Belhaddad, qui n'a rien lâché – chacun connaît sa ténacité – depuis la mission flash. Je tiens aussi à adresser un clin d'oeil à la ville de Strasbourg où j'ai un confrère conseiller municipal avec qui j'ai fait toutes mes études de médecine et qui, depuis des années, est le principal promoteur du sport-santé.