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... du réseau internet est épargné. Vous pourriez, par exemple, légiférer pour contraindre les GAFAM – Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft – à coopérer plus étroitement avec la justice, notamment pour identifier les auteurs de fausses nouvelles. Actuellement, les hébergeurs échappent à la loi de 1881 et ne sont pas responsables pénalement des publications qu'ils diffusent, contrairement aux médias traditionnels. J'en viens au parcours législatif de ce texte. Vous vous êtes embourbés dans une histoire qui semble sans fin. Entre-temps, le rapporteur de ce texte a même eu le temps de devenir président de l'Assemblée nationale.
...ons-nous de cette loi inutile et dangereuse pour les libertés fondamentales ? Posez-vous cette question, chers collègues du groupe La République en marche, ayez l'audace d'abandonner cette lubie passagère de l'exécutif ! À force de discours, nous avons convaincu Mme la ministre de la culture de l'époque, Françoise Nyssen, et vous-même, monsieur le ministre, de créer un conseil de déontologie des médias. Ce conseil pourrait résoudre efficacement les problèmes que vous avez soulevés, mais sans menacer la liberté d'expression et en respectant l'intelligence des citoyens… si bien sûr il a les moyens de nos ambitions communes. Nous sommes disponibles pour vous apporter notre expertise et pour faire avancer la législation en la matière. Votre texte cible avant tout les entreprises médiatiques étran...
L'information n'est corrigée que le lendemain matin par BFM TV, et aucun communiqué explicite concernant l'erreur de la veille n'est diffusé par la chaîne. La directrice de la rédaction ne présentera que de modestes excuses le lundi, par le biais d'une déclaration à l'Agence France-Presse, mais le mal est fait et l'indignation perdure. Si l'influence que peuvent exercer les médias sur les citoyens pendant les périodes électorales inquiète tant le Gouvernement, pourquoi les mesures envisagées ne ciblent-elles que les médias étrangers ? Si l'on considère que certains médias peuvent manipuler l'opinion publique pour favoriser l'élection de tel ou tel candidat, pourquoi ne pas étendre ces mesures aux médias nationaux ?
Je tiens à rappeler que si les tentatives de manipulation politique par voie médiatique faites par la Russie sont plausibles, mais toujours non prouvées, il serait sage de nous soucier aussi des cas de manipulation avérés, orchestrés par l'un de nos alliés pour servir ses ambitions internationales. Il faut se souvenir de la fable des armes de destruction massive détenues par Saddam Hussein en 2003 : ce mensonge d'État, repris par tous les médias internationaux, servit de prétex...
Voilà qui donnerait du sens à notre action au service de notre démocratie ! Tandis que la noble tradition journalistique voulait que l'on ne diffusât jamais une information sans l'avoir scrupuleusement vérifiée, la dictature de l'instantanéité a fini par imposer une forme de mimétisme médiatique systématique, qui confine nombre de journalistes au rôle de répétiteurs.
Désormais, une information en chasse une autre. Il faut être dans le coup ou bien disparaître. Il n'y a plus le temps pour les contre-enquêtes sérieuses, ni l'argent d'ailleurs. Il est fréquent que les journalistes ne disposent que de quelques heures pour développer un argumentaire sur un sujet qu'ils découvrent le jour même ! La majorité des médias commentent les événements selon la même grille d'analyse et une poignée d'experts répètent inlassablement la même litanie libérale dans les colonnes de nos journaux et sur les plateaux de télévision et de radio ayant les plus grandes audiences. La diversité des points de vue n'existe pas quand, par exemple, la plupart des grands médias prennent ouvertement position en faveur de la réforme ferro...
Il faut admettre aussi que la concentration toujours plus importante des médias dans les mains de grands groupes industriels et financiers nuit grandement au pluralisme. Ces mastodontes de l'économie de marché, outre le fait qu'ils sont peu enclins à mettre en question le modèle socio-économique dans lequel ils s'inscrivent, sont presque tous plus ou moins dépendants de contrats passés avec l'État et avec les collectivités locales : ils ont donc intérêt à soigner leurs rela...
Mes chers collègues, j'arrive forcément un peu après la charge : je défends ces propositions de loi après quelques interventions véhémentes. J'ai bien écouté ce qu'a dit notre collègue Larive : ce qu'il critique, en réalité, n'est pas le texte en lui-même mais le modèle économique qui, aujourd'hui, conduit les médias. Cela peut s'entendre, mais ce n'est pas la même chose. Très curieusement cependant, la suite de son raisonnement l'amène à dire qu'il en faudrait encore davantage que le texte pour pouvoir contrôler ce qui est dit ou ce qui ne l'est pas dans les médias, ce qui est, quelque part, un peu paradoxal. La réalité est que nous sommes au terme de l'examen de cette proposition de loi : ont évidemment ...
Or c'est à ce niveau-là que cela se passe. Ceci dit, nous sommes également favorables à la protection de la démocratie : nous voudrions donc améliorer la confiance dans les médias. Je relève d'ailleurs que franceinfo et France Culture se sont associées pour combattre la méconnaissance et les fausses informations.
... cette question de la manipulation de l'information et d'essayer d'y apporter des réponses adaptées. Ceci dit, nous voyons bien qu'aujourd'hui, nous avons pris le problème par le petit bout de la lorgnette : nous sommes en difficulté même pour définir simplement ce que nous entendons par manipulation de l'information. Par ailleurs, il faut effectivement accorder de l'attention à l'éducation aux médias, qui est sans doute la meilleure manière d'armer les enfants et le public dans la résistance aux fausses rumeurs. On voit également qu'il est essentiel de s'en prendre aux GAFA, afin non seulement qu'ils vérifient les contenus qu'ils propagent largement mais également qu'ils contribuent à la vie sociale en payant leurs impôts dans notre pays. Si cette proposition de loi est par conséquent une s...
...e note que jusqu'à présent personne n'a proposé d'autre moyen que de définir comment on distingue qu'une fausse nouvelle pourrait être en cause. Pourquoi pas ? Cette démarche conduit cependant à des résultats que nous continuons à trouver aberrants. Avant d'y revenir, je veux donner acte au Gouvernement du fait qu'il s'occupe d'un problème qui n'est pas souvent traité, et même jamais : celui des médias, de leur fonctionnement et de leur dynamique interne. C'est nouveau. Mais vous devez admettre que, contrairement à ce que nous reprochait amicalement l'un de nos collègues, il est normal de se dire que puisqu'on en discute, autant aller au fond du sujet. Il ne nous semble pas que l'essentiel soit l'algorithme de répétition d'une nouvelle, fausse ou vraie : il nous semble que l'essentiel est ail...
...l y a aussi des journalistes condamnés à plusieurs reprises pour diffamation à l'issue de leurs prétendues investigations, à l'image par exemple de ceux qui ont écrit un livre sur le système des Insoumis. Ils ont été condamnés cinq ou six fois pour diffamation et peuvent néanmoins revenir, une septième fois, blancs comme neige, pour répéter leurs calomnies sur telle ou telle personne assez en vue médiatiquement pour que leur livre se vende ! C'est contre cela que la plupart d'entre nous s'indignent. Ce n'est pas contre le fait que quelqu'un tienne un discours différent du nôtre, nous les Insoumis ou vous, Les Républicains : ce n'est pas le problème ! La plupart du temps, nous admettons qu'on nous critique et qu'il y ait des polémiques. Ce que nous n'admettons pas, c'est que l'on professe de te...
...e répand le point de vue du gouvernement français. Si vous ne voulez pas de Russia Today en France, il n'y aura plus de France 24 ou que sais-je encore en Russie, ou même plus d'Agence France-Presse – organisme semi-public ! Je vous l'ai déjà dit une fois, pour rien, mais je le répète : nous prenons un risque. Mais comme je parle depuis onze minutes déjà, je vais aller au plus court. Le système médiatique, selon moi, souffre de trois maladies. Premièrement, la propriété : 90 % de la presse est dans la main de neuf personnes. Prenez le problème par le bout que vous voulez, mais sûrement pas en écoutant les journalistes : eux disent que jamais personne ne leur a téléphoné pour leur donner une instruction. Bien sûr, ballot, ils n'ont pas besoin de te téléphoner puisqu'ils t'ont recruté pour que...
… des scandales ont été dénoncés par des journalistes qui, pendant des mois et des mois, ont analysé des fichiers ! Vous vous servez d'ailleurs de leurs informations pour nourrir le débat politique ! Je ne pense donc pas qu'il faille jeter en pâture les médias devant la représentation nationale et devant la France entière. Les médias font leur travail. Quand cela les arrange, ils sont avec nous ou avec vous, et quand cela les arrange, ils sont contre vous ou contre nous ! Ce n'est pas possible, monsieur Mélenchon, de dire tout d'un coup que l'ensemble des médias est contre la France insoumise, contre Jean-Luc Mélenchon ! Ce n'est pas cela !
C'est pourtant ce qui transparaît de vos propos ! Vous vous posez en victime des médias, monsieur Mélenchon, et ce n'est pas le cas.
Par ailleurs, mes collègues ont fait la démonstration que vous n'avez pas besoin de cette loi pour régler le problème que vous dénoncez. Vous devriez plutôt, si vous êtes vraiment soucieux du travail des médias, vous interroger sur le cadre économique dans lequel ils s'inscrivent et sur le régime de propriété, car tels sont les dangers qui pèsent sur le pluralisme et la démocratie dans notre pays. Il a été rappelé que 80 % des médias sont possédés par neuf personnes. Et il arrive même que certaines personnes investissent dans les médias, alors même que cela leur fait perdre de l'argent : c'est donc bie...
...tre proposition de loi risque surtout de mener à une judiciarisation du débat politique, et il n'est pas certain que le débat politique lui-même aura à y gagner. Des questions importantes se posent. La concentration de la presse dans les mains de quelques-uns est un véritable problème pour notre démocratie, et il faudrait défendre le pluralisme d'une manière beaucoup plus volontariste. Nombre de médias et de journaux peinent aujourd'hui à faire exister leur singularité, parce qu'ils n'ont pas les moyens capitalistiques dont disposent les grandes groupes. Enfin, il nous semble absolument nécessaire de garantir la liberté de la presse, or les dispositions que vous adoptez pourraient y contrevenir.
...a fini en tragédie. Dès le début de la démocratie, on s'est posé la question de la vérité et de sa corruption. Dans la démocratie athénienne, les tribuns, cher Jean-Luc Mélenchon, vilipendaient l'écriture. Ils voulaient même l'interdire. On n'a jamais interdit l'écriture, mais on a appris à écrire, on a appris à juger et on a appris à comprendre. L'imprimerie, la radio et la télévision, tous les médias ont nécessité une appropriation. Ils ont nécessité, de la part de nos concitoyens, une forme de distance, de recul, puis d'appropriation, et finalement d'intelligence collective. C'est le même phénomène avec les réseaux sociaux : ce ne sont pas les patrons de presse ou les journalistes qu'il faut vilipender, c'est trop facile, monsieur Mélenchon ! Ce qu'il faut revoir, c'est notre manière de con...
... vérité : notre projet est tout autre, je le répète. Ce texte, pour n'oublier aucun de ses aspects, a également une dimension éducative. En effet, comme cela a été dit sur les différents bancs, la masse d'informations en circulation et la difficulté de faire le tri entre celles qui se téléscopent – je ne reviens pas sur la question de la terre plate, qui m'est chère – nécessite une éducation aux médias. C'est aussi ce que ce texte propose. Enfin, nous voulons que les plateformes soulèvent le capot de leur moteur pour que nous comprenions comment elles fonctionnent et qu'elles nous garantissent qu'en cas de fausse nouvelle avérée, elles peuvent exercer un contrôle. Cela ne résout pas tout, mais c'est une avancée, que nous voulons poursuivre au niveau européen.
...lé par un pays étranger va placer l'autorité de régulation dans une situation plus que délicate. Tout comme le juge des référés à l'article 1er, on donne au régulateur de nouveaux pouvoirs, qui sont difficiles à exercer. On se rappelle que la mise en demeure de Russia Today par le CSA pour manquement à l'honnêteté de l'information et à la diversité des points de vue a donné lieu à une réaction immédiate de la Russie. Le lendemain, France 24 était accusée d'avoir violé la loi russe, avec un risque de suspension à la clé. Je répète qu'agir seuls, sans l'Europe, risque de conduire à des neutralisations stériles.