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Mesdames, cela a été rappelé précédemment, vous avez fait le choix, dans votre rapport, de mettre de côté le média radio ; vous venez de vous en expliquer en disant que vous aviez reçu, entre autres, les représentants du SIRTI. Cependant, mon interrogation persiste. Nous avons été interpellés par cet organisme : vous les avez reçus, mais vous n'en avez pas tenu compte dans votre rapport, puisqu'ils en sont complètement absents. Il existe une petite contradiction avec le fait d'avoir conscience de leur importa...
Merci, mesdames, pour cette présentation. Ma question portait également sur le média radio. Je ne m'étendrai pas plus, et souhaitais seulement vous dire à quel point ce sujet nous importe.
Mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour émettre un avis sur la nomination de M. Roch-Olivier Maistre à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cette nomination fait partie de celles sur lesquelles notre commission, compétente en matière de médias, doit se prononcer au préalable en application de l'article 13 de la Constitution. Je rappelle qu'aux termes de cette procédure, si l'addition des suffrages négatifs émis dans les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat atteint les trois cinquièmes du total des suffrages exprimés, le Président de la République ne peut procéder à la nomination. Avant d'émettre notre avis, m...
Monsieur Maistre, votre carrière illustre votre expérience considérable dans les milieux de la culture et de l'audiovisuel. Vous pourrez donner votre pleine mesure au CSA. J'ai noté avec intérêt que vous entendiez approfondir les avancées obtenues au niveau européen par le président Schrameck en matière de régulation des médias. Comment pensez-vous obtenir des évolutions des instances européennes ? Concernant la régulation de la radio, il y a quelques jours, le Salon de la radio s'est tenu à Paris. Les acteurs s'interrogent sur la concurrence des plateformes de streaming, les quotas francophones et le marché publicitaire. Comment envisagez-vous une régulation plus souple des différents acteurs ? La radio numérique ter...
Monsieur Maistre, je tiens tout d'abord à saluer votre engagement constant au service de l'État, qui a pu compter sur votre grande expertise. Vous êtes aujourd'hui appelé à de nouvelles fonctions, et je ne doute pas que votre expérience dans le domaine culturel, comme médiateur du cinéma ou directeur de la Comédie-Française, constitue un indéniable atout pour votre candidature, qui fait sens – d'autant que vous avez participé à l'élaboration de la loi sur l'audiovisuel, qui régit aujourd'hui le CSA. Quel serait justement votre bilan de ce texte, alors que vous vous apprêtez à prendre la présidence de l'organe que vous avez contribué à créer ? Par ailleurs, vous sem...
Cher Roch-Olivier Maistre, je vous remercie pour votre propos liminaire, qui nous a permis de prendre connaissance de votre feuille de route et surtout des grands principes que vous vous fixez dans le contexte d'une évolution des médias qui se fait tous azimuts, tant en ce qui concerne leurs supports que leurs usages. En ce qui concerne le comportement des usagers, on constate actuellement avec effroi une surenchère des thèses complotistes aboutissant parfois à des actions délictueuses à l'encontre des journalistes – à ce sujet, j'ai aujourd'hui une pensée particulière pour la rédaction de France Bleu Isère, dont les locaux ont...
...ant, les doutes exprimés au sujet de l'indépendance du Conseil revêtent à l'heure actuelle un caractère particulier, car ils s'inscrivent dans un climat de défiance généralisée où tout peut être considéré comme suspect et donne rapidement lieu à des polémiques hystérisées. À mon sens, il est urgent de rétablir le lien de confiance entre les citoyens et les institutions, entre les citoyens et les médias, entre les citoyens et la démocratie. Selon vous, comment la réforme de l'audiovisuel peut-elle renforcer la confiance dans l'indépendance du CSA, donner à celui-ci un rôle accru dans la lutte contre les « infox » sur internet, rétablir la confiance dans la fiabilité de l'information télévisée et radiophonique, et préserver la qualité du travail journalistique à l'ère de l'information en continu...
Monsieur Maistre, ma question a trait à une problématique au sujet de laquelle nous partageons la préoccupation de nombreux professionnels de l'information, à savoir le traitement médiatique par les chaînes d'information en continu du mouvement des Gilets jaunes. Nous nous demandons en effet si le CSA est assez présent, réactif, outillé et légitime pour apprécier et éventuellement dénoncer le traitement médiatique qui a pu être fait de ce mouvement. Pour ne prendre qu'un seul exemple, le 25 novembre dernier, quand les Gilets jaunes réunissaient 8 000 personnes à Paris, la manife...
Monsieur Maistre, je vous remercie pour votre exposé liminaire et je partage avec vous l'idée selon laquelle la régulation est un art subtil et exigeant. L'idée de contrôler les contenus publiés sur les médias sociaux se heurte à la nécessité de préserver la liberté d'expression. L'internet est un média mondial reliant des personnes qui ont différentes cultures juridiques, politiques et historiques. L'approche européenne prévoit un système d'immunité relative, considérant que les médias sociaux doivent rendre des comptes lorsqu'ils publient des contenus illicites, tandis que l'approche américaine appl...
En juillet 2011, le CSA a signé la Charte de la diversité dans les médias audiovisuels et en 2012, il s'est vu délivrer le label Diversité, qui a pour objet de promouvoir une meilleure représentation de la diversité de la société française. J'aimerais connaître votre avis sur le fait que la chaîne France Ô soit amenée à disparaître prochainement du canal hertzien, et savoir quels moyens vous comptez mettre en oeuvre pour que la réalité ultramarine soit présente de faç...
Monsieur Maistre, je vous remercie pour votre propos introductif et je relève deux points importants dans votre parcours : d'une part, votre engagement continu dans le service public, d'autre part, votre large connaissance de la culture et des médias, issue d'une riche expérience acquise au gré des mutations de notre secteur audiovisuel, de sa modernisation, de sa fragmentation, mais également de ses besoins croissants de régulation. Vous nous avez dit disposer des qualités d'écoute, de diplomatie, d'équité, du sens de l'intérêt général, mais aussi du courage nécessaire pour endosser les larges responsabilités qui vous seront confiées en tan...
...a avoir lieu très vite, est une source de préoccupation. Quelle politique comptez-vous mettre en place pour la jeunesse, et en particulier les plus petits ? On sait que les enfants regardent de plus en plus tôt les tablettes et les écrans, souvent en boucle, comme cela vient d'être dit. Quelles mesures – presque de santé publique – envisagez-vous ? Il s'agit notamment de conforter l'éducation aux médias, mais aussi la confiance qui leur est accordée.
... relations entre le CSA et l'audiovisuel ? Les enjeux évoluant extrêmement vite dans ce domaine, je souhaiterais connaître votre point de vue sur les outils numériques. Considérez-vous qu'il est nécessaire pour le CSA d'étendre ses compétences et ses missions vers les nouveaux supports audiovisuels ? Dans quelle mesure et avec quels moyens ? Je pense bien sûr au lien possible avec l'éducation aux médias.
Au-delà de ses missions de régulation et d'administration, le CSA s'attache à faire respecter les valeurs qui sont à la base de son action – la dignité humaine, l'expression pluraliste des courants d'opinion, la protection des jeunes téléspectateurs et des consommateurs, la défense de la langue française et l'accessibilité des médias. Le CSA possède une sorte de droit de regard a posteriori. Il réagit en général après des alertes adressées par les téléspectateurs. En 2017, il a ainsi enregistré près de 90 000 plaintes, ce qui constitue un record. Dans le discours sur les violences faites aux femmes qui a été prononcé le 25 novembre 2017, le président Emmanuel Macron a dévoilé son intention d'étendre les compétences du CSA à...
...constitutionnel le 20 décembre 2018, donne de nouvelles compétences au CSA, notamment celle de veiller à la mise en place par les opérateurs de plateformes de mesures destinées à lutter contre la diffusion de fausses informations. Quel regard portez-vous sur les problématiques soulevées par cette loi ? Plus largement, quels seront selon vous les principaux enjeux pour le CSA et la régulation des médias dans les années à venir ? Pensez-vous qu'une régulation du secteur audiovisuel soit encore pertinente à l'heure du numérique ? Si oui, quelles doivent être ses axes d'amélioration ou de renforcement ? Sans plus tarder, je vous donne la parole pour une intervention liminaire, après quoi un dialogue avec les membres de la commission pourra s'instaurer. À l'issue de cette audition, nous procéderon...
...», et la volonté de manipuler les auditeurs, les téléspectateurs, les internautes et les lecteurs. C'est un combat que nous partageons, et le président de la commission a rappelé la loi que nous venons d'adopter. Je souhaite vous interroger sur la juste représentation des Français et sur le pluralisme. Il faut sans cesse remettre sur le métier la question de l'équité des temps de parole dans les médias, une question tout à fait cruciale tant la représentation des opinions contribue à forger l'opinion publique. Il ne doit pas y avoir de situations de rente dans l'accès aux médias – vous avez rappelé le baromètre du CSA –, car cela empêcherait l'émergence de nouvelles idées et de nouveaux mouvements. Par ailleurs, cette représentation doit être juste, ne pas monter en épingle les situations, ne ...
Le CSA joue un rôle important dans la vie et le développement des entreprises du secteur audiovisuel, dont font partie les radios. Il gère près de 6 000 fréquences et accompagne ce média dans ses évolutions organisationnelles et numériques ; il régule plus de 1 000 radios, associatives, indépendantes, locales, nationales, thématiques et généralistes. La radio a connu des évolutions profondes ces dernières années, l'arrivée des acteurs mondiaux du numérique, l'évolution des modes de consommation des contenus, plusieurs opérations de concentration avec le rapprochement des groupes ...
Madame, vous n'avez pas évoqué la radio, ce que je ne saurais vous reprocher. Ce média a connu d'importantes évolutions, avec l'arrivée des acteurs mondiaux du numérique, de nouveaux modes de consommation des contenus et des opérations de concentration majeures. Par ailleurs, le cadre réglementaire fixé il y a plusieurs dizaines d'années est susceptible d'être remis en cause. Malgré tout, et comme l'a expliqué Frédérique Dumas, la radio demeure un média auquel les Français font con...
...rtaine incongruité dans l'asymétrie de la régulation. Nous en sommes restés au cadre national, en évoquant des hypothèses de fusion entre les instances de régulation, mais qu'en est-il du cadre européen ? Le mandat d'Olivier Schrameck a été marqué par le développement d'une coopération avec les autorités européennes de régulation, notamment avec le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels. Nous avons déjà évoqué la transposition de la directive SMA. Plus largement, nous aurons à protéger la liberté d'information et d'expression et à préserver la valeur et le poids économiques de tout ce que génèrent les médias audiovisuels. De quelle façon envisagez-vous la coopération avec les autres autorités de régulation en Europe ?
...uche ou à casquette que l'on nous montre ? » Je suis d'accord avec son analyse selon laquelle « une société ne peut fonctionner correctement si des gens qui vont travailler, peut-être dans des emplois précaires, trouvent que l'image qu'on leur renvoie ne leur ressemble pas ». Cette défaillance dans la représentativité de toutes les couches de la société favorise la méfiance à l'égard de la classe médiatique. Comment, si vous devenez membre du CSA, souhaitez-vous améliorer véritablement la représentativité des Françaises et des Français dans le secteur audiovisuel, alors que les tentatives entreprises jusqu'ici n'ont pas été très efficaces ?