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...nformation cruciale, celle qui se cache derrière des publicités qui ne disent pas forcément leur nom. Il est clair que l'identification de l'émetteur d'un message permet d'en apprécier la crédibilité. Cette transparence est indispensable à l'exercice démocratique. Par ailleurs, nous avons voulu ajouter une dimension éducative à cette proposition de loi. Il faut une éducation à l'appréhension des médias et des réseaux sociaux dans l'instruction civique que reçoivent nos enfants. Cette dimension est fondamentale : la démocratie est le lieu de décision de citoyens éclairés par une information diversifiée et pluraliste, qu'ils considéreront avec discernement. Face à la profusion de données dont il peut lui-même assurer la diffusion, le citoyen est encore davantage acteur de l'information qu'il reç...
... était au plus haut dans les sondages. Il a subi une campagne de presse affirmant qu'il avait embauché son épouse comme assistante parlementaire et qu'il s'agissait d'un emploi fictif. Dix-huit mois après cette campagne électorale, la justice ne s'est toujours pas prononcée à ce sujet. J'affirme que nombre d'électeurs ont modifié leur vote, influencés par cette affirmation répétée par de nombreux médias.
...e la distinction. Quand on me dit qu'il s'agit de censure au détriment des journalistes, et qu'il s'agit de propositions de loi contre la presse, je réponds évidemment « non ! ». Nous avons inscrit dans le texte qu'il n'y a pas de fausse information qui puisse être poursuivie s'il n'y a pas intention délibéré d'influencer un scrutin, autrement dit, volonté de nuire. C'est une protection pour les médias. Quand on me demande comment le juge des référés statuera en quarante-huit heures…
...ffet. En d'autres termes, vous souhaitez une transparence à destination de certains seulement et vous entretenez ce flou, qui vous est d'ailleurs cher, quant à celles et ceux qui seront concernés. À croire que cette proposition de loi permet de contourner les règles qu'elle s'emploie à créer ! Il est en effet évident qu'une telle règle permettra de contourner tout le dispositif. De nombreux intermédiaires fictifs peuvent être utilisés pour verser de nombreuses rémunérations, spécifiquement situées juste en dessous du seuil fixé afin que cette activité reste non-publique. Si la majorité souhaitait vraiment changer les choses, elle aurait proposé une obligation de transparence sur la rémunération perçue en échange de la diffusion d'informations. Or, nous sommes loin du compte. Je propose donc d...
...en ligne. Plusieurs organismes ont critiqué cette disposition, en s'inquiétant du risque de détournement de cette procédure pour empêcher la diffusion de certaines informations et ainsi nuire à la liberté d'expression. En effet, nous sortons du cadre juridique actuel de la liberté d'expression et de la liberté d'informer. Le risque d'entretenir la confusion entre des plateformes internet et des médias professionnels d'information est grand. En l'état, les sites de presse en ligne pourraient être visés par cette nouvelle procédure, ce qui mettrait en danger toute la chaîne d'information. Cet amendement tend donc à exclure les sites de presse en ligne de ce dispositif.
...ntraire, ce moralisme nous confronte aujourd'hui à un risque de censure que l'on doit dénoncer, d'autant plus que le débat actuel s'organise en dépit de tout bon sens et qu'in fine il infantilise les Français, comme s'ils devaient attendre de la loi ou du juge qu'il leur dise ce qu'il faut penser. Bien sûr, je déplore comme vous tous que de fausses informations circulent sur internet ou dans les médias, mais cette proposition de loi n'est pas la solution. La loi de 1881 comporte toutes les solutions en son sein.
...s suspensions poursuivant un objectif politique altèrent la sincérité du scrutin – ce qui serait, vous l'admettrez, un comble ! Alors qu'il essuie de nombreuses critiques et que son utilité comme sa neutralité sont remises en cause, le CSA sera heureux que lui soit servie sur un plateau d'argent une nouvelle raison d'exister. On ne voit pourtant pas ce qui justifie encore l'existence de cet intermédiaire entre la justice et les Français – un intermédiaire qui ne manque pas d'air et qui réclame désormais que ses pouvoirs soient étendus au contrôle d'internet. En dépit du bon sens, la majorité souhaite renforcer toujours plus le rôle du CSA au lieu de reconnaître son obsolescence. C'est la liberté d'expression qui recule face aux censeurs.
...els critères ? Par qui son président est-il nommé ? Il existe une ambiguïté : bien que le CSA soit une autorité administrative indépendante, ses membres ne sont pas nommés de manière indépendante mais par des pouvoirs politiques. Cela devrait quand même vous interpeller ! Si nous demandons la suppression de l'article 6, c'est aussi parce que le CSA a déjà rendu certaines décisions concernant des médias sous influence étrangère. Je pourrais m'amuser de voir que vous levez les bras au ciel dès que nous parlons de protectionnisme solidaire : quand il s'agit de faire entrer des marchandises ou des produits, vous ne voyez rien à réguler, alors que vous voyez matière à intervenir sitôt que vous soupçonnez un média de véhiculer une influence étrangère. Encore pourrions-nous discuter de la façon dont...
...onnement. Je le répète, j'espère que le conseil de déontologie de la presse réfléchira sur ce sujet. Nous serions même favorables à ce que l'ensemble des citoyens que nous sommes et qui paient la redevance audiovisuelle puissent désigner, éventuellement par une élection, ceux qui composent cette instance et déterminer les prérogatives de cette dernière. Compte tenu de l'enjeu que représentent les médias, il serait beaucoup plus démocratique de procéder ainsi que de conférer des pouvoirs, notamment des pouvoirs d'interdiction, à une instance qui reste aujourd'hui très politique.
L'article 6 octroie au CSA la possibilité de résilier de façon unilatérale la convention conclue avec un média étranger ou sous influence étrangère si ladite convention porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Sans vouloir allonger inutilement les débats, je voudrais poser deux questions. Comment mesure-t-on concrètement l'influence d'un média étranger ou sous influence étrangère ? Par ailleurs, un média critique vis-à-vis d'un pouvoir en place sera-t-il considéré comme étant sous influence...
Nous avons échangé sur le CSA : vous savez désormais ce que nous en pensons. Je tiens vraiment à saluer les déclarations de Mme la ministre, qui constituent une formidable occasion d'ouvrir le débat sur le Conseil national supérieur de déontologie des médias : nous espérons qu'il sera fructueux, positif et que des propositions vraiment utiles au débat public en émergeront. L'objet de notre amendement est de profiter de cette occasion : n'est-il pas temps, une fois ce conseil mis en place, de le doter des prérogatives que vous voulez donner au CSA ? L'objet de notre amendement est donc de remplacer le CSA par ce futur conseil de déontologie qui, lui...
Le débat aura certainement lieu dans les mois à venir, monsieur Corbière. Cela étant, vous souhaitez substituer au CSA un Conseil national supérieur de déontologie des médias dont vous précisez qu'il s'agit d'un organisme privé : vous privatisez donc, par cet amendement, la mission que nous souhaitons confier au CSA. Une clarification est encore nécessaire en vue des débats qui se tiendront dans les prochains mois.
...cquérir le plus tôt possible : cet apprentissage doit être fait dès le plus jeune âge. Cette conviction portée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation est à l'origine de cet article. Vous avez par ailleurs souhaité, madame la ministre, que les entreprises de l'audiovisuel public participent à cet effort et développent des propositions concrètes dans ce domaine ; Arte, France Médias Monde et Radio France étaient d'ailleurs déjà très engagés dans les actions d'éducation aux médias. Vous avez évoqué la création d'une plateforme commune aux différents médias du service public, intitulée « Vrai ou fake », hébergée sur le site de France Info. Si cette plateforme est bien sûr très utile, elle ne peut être la réponse au problème, car celui qui la consulte est, la plupart du temps...
...que. Il faudra réinventer le rôle du régulateur, et ce sera l'objet du projet de loi audiovisuel que la ministre a annoncé pour le printemps prochain. S'agissant de cet amendement de suppression, nous n'allons pas refaire le débat que nous avons eu en première lecture. Je présenterai demain à la commission un rapport sur l'école dans la société numérique où j'aborde ces questions d'éducation aux médias d'information. Ce sera l'occasion de poser la question de la réflexion sur ce qu'on entend par citoyenneté numérique. Je vous invite donc à participer à cette réunion de notre commission, demain matin à neuf heures.
Je suis radicalement en désaccord avec Mme Ménard quand elle affirme qu'une éducation aux médias ne serait pas concevable. C'est à la fois le député, le citoyen et l'enseignant qui vous parle. Aujourd'hui, l'éducation aux médias et aux réseaux sociaux existe déjà. Il faut la renforcer pour lutter contre la dépendance de notre jeunesse vis-à-vis de certains réseaux sociaux aux stratégies agressives. De nombreux jeunes utilisent ces réseaux, où l'on trouve le meilleur comme le pire, pour s'in...
Nous avons déjà eu ce débat sur l'éducation aux médias, et, à n'en pas douter, nous l'aurons de nouveau dans l'avenir. Cette prise de parole aurait pu être un rappel au règlement, en raison de la remarque – que je qualifierais au mieux de désobligeante – que Mme la ministre a adressée à Emmanuelle Ménard et qui était pleine de sous-entendus quant à sa conception de la liberté et de l'éducation. Je ne comprends pas bien, madame la ministre, ce qui p...
Votre remarque, en effet, ne me paraît pas tout à fait opportune, madame la ministre, mais je ne reviendrai pas là-dessus. J'ai bien précisé qu'il s'agissait d'un amendement de cohérence. Étant opposée à cette proposition de loi, j'ai déposé des amendements de suppression de tous les articles. Cela ne veut évidemment pas dire que je suis opposée à la formation aux médias. Il est vrai que je me pose quelques questions sur ce sujet et je n'ai pas trouvé, dans cette proposition de loi, les réponses à ces questions. Qui dispensera cette formation aux médias ? J'ai souvenir qu'un certain nombre de journalistes orientés politiquement avaient dispensé une telle formation dans certains établissements. Si toutes les formations politiques peuvent être représentées pour d...
Cet article tend à rendre obligatoire la formation à l'analyse critique de l'information dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information dispensée dans les écoles. La qualité de l'information disponible sur internet nous apparaît nécessaire pour former nos jeunes, leur permettre de développer un esprit critique et leur apprendre à vérifier la fiabilité de la source et le contenu de l'information. Il nous semble nécessaire de l'inscrire dans la loi pour le rendre universel. L'article 9 quater doit rétablir l'é...
...ule bonne nouvelle de ce soir, c'est l'ouverture – certes timide – que vous avez acceptée sur la création d'un conseil de déontologie ; il faut naturellement que nous tous, parlementaires, y soyons associés. C'est toutefois insuffisant pour que nous puissions voter ce texte. Le groupe de La France insoumise votera donc contre cette proposition de loi qui ne s'attaque pas au véritable problème des médias : la fabrique de l'information sur le fond. Merci de ne pas m'avoir écouté !
...isibles, les choses ont néanmoins un peu évolué. Certes, tout le monde reconnaît qu'il y a toujours eu des fake news, mais l'idée se fait de plus en plus présente. Face à ce constat, chacun a adopté la posture qu'il souhaitait. Je ne voudrais pas attirer les foudres de M. Chenu, mais Mme Ménard témoigne quand même d'une curieuse conception du service public en disant qu'une éducation aux nouveaux médias devrait inclure tous les partis politiques. La fonction publique ne fonctionne pas exactement ainsi !