Interventions sur "média"

...ouvons entendre vos arguments, mais vous pourrez les défendre tout à l'heure au cours de la discussion générale, puis de l'examen des articles. C'est la première raison, de forme, pour laquelle nous ne voterons pas votre motion de renvoi en commission. Par ailleurs, le texte dont nous discutons comporte un certain nombre d'avancées, de protections et de garanties et il favorisera l'éducation aux médias, qui est un sujet important. Au cours du débat, chacun des groupes pourra apporter un certain nombre de corrections ou de précisions. Nous voterons contre la motion.

...urelles et de l'éducation, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'exposé des motifs de la proposition de loi organique qui nous est soumise est succinct. Je me permets donc de le citer quasi intégralement : « L'actualité électorale récente a démontré l'existence de campagnes massives de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral par l'intermédiaire des services de communication en ligne. » « Par son importance dans la vie démocratique de la Nation et la place particulière qu'occupe le Président de la République dans nos institutions, la campagne en vue de l'élection présidentielle est particulièrement menacée par la diffusion massive de fausses informations. Il convient donc de rendre applicable à la campagne présidentielle le dispositi...

... il faudrait prendre le temps parlementaire de débattre – , certaines sont dans le champ, d'autres sont hors champ, ce qui rend par principe complexe toute législation sur la vérité. J'en donnerai un bref exemple, en vous proposant, chers collègues, de vous rendre pour un instant dans le département de la Creuse, où 277 salariés de l'entreprise GM& S défendent leurs emplois. Comme la plupart des médias nationaux s'intéressent essentiellement aux grands centres urbains, ils n'observent pas spontanément les départements les moins peuplés de France. Cette information est donc hors du champ de veille. Elle existe, mais elle est ignorée. Ainsi, lorsqu'un hebdomadaire annonce que la croissance repart à la hausse en France et que les perspectives s'améliorent pour les salariés du pays, cela ne vaut ...

...t rien à faire, aucun moyen de garantir mieux encore non seulement la liberté d'expression mais aussi le droit à l'information ? Bien sûr que non. De notre point de vue, votre proposition de loi apporte des réponses inefficaces, inutiles voire potentiellement liberticides. Elle laisse en revanche de côté les pires menaces qui pèsent aujourd'hui sur la liberté d'information : la concentration des médias, le monopole de l'information, le poids des milliardaires… Autant d'urgences sciemment ignorées par ce projet, qui préfère semble-t-il faire la chasse aux comptes individuels sur Twitter ou Facebook – ce qu'il faut faire – plutôt que de réguler la grande presse. Le groupe La France insoumise a déposé des amendements en commission. Nos propositions visaient à lutter contre les influences économi...

Mais, nous sommes fair-play, nous revenons dans le jeu ! Nous aurons l'occasion, si le renvoi en commission est voté, de revenir sur le conseil de déontologie. Sur ce point, nous avons l'impression d'un dialogue de sourds : vous voulez la création de ce conseil mais pas par la loi, nous considérons qu'il appartient à la loi de décider – la loi est faite par les parlementaires, pas par les médias, les patrons de presse ou même les journalistes. Presque à votre demande, nous voterons donc en faveur de la motion de renvoi en commission.

...z donc examiner de plus près la proposition formulée par les associations de lutte contre le racisme, à savoir la mise en place d'un « référé numérique » permettant de faire usage des courriels, à la différence de la procédure très lourde à laquelle nous sommes habitués. Nous serions tout à fait d'accord avec certains moyens de lutte que vous proposez, notamment l'amélioration de l'éducation aux médias, mais nous pensons qu'il faut mener une réflexion plus globale, dans le contexte de l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la recherche de solutions pour rendre les algorithmes plus transparents. Or vous avez isolé une partie du problème pour le réglementer dans l'urgence, alors que je ne vois pas où est l'urgence s'agissant des élections européennes.

...doptée définitivement. On imagine à quel point les parlementaires de l'époque ont dû prendre sur eux. Pour tout dire, mes chers collègues, je trouve la méthode utilisée un brin mesquine. J'en viens à nos inquiétudes, qui sont importantes et graves. Nous considérons que cette proposition de loi jette en pâture le « peuple numérique » alors qu'elle laisse bien tranquille la faiblesse d'analyse des médias mainstream – et je fais la différence entre la critique et la dénonciation. S'il ne faut pas minimiser le rôle nuisible des rumeurs et des fausses informations, il n'en reste pas moins que les causes profondes du Brexit et de l'élection de Donald Trump, qui sont deux événements de caractère différent, sont à chercher plutôt dans l'économique, le social, les humiliations faites au peuple, la démo...

...point il est difficile d'établir que tel ou tel élément altère la sincérité du scrutin. Je sais que la majorité En marche ! a en tête deux allégations soulevées lors de la présidentielle – l'une concernant un compte aux Bahamas, l'autre sur des sujets beaucoup plus intimes – , mais je crois, pour ma part, qu'elles ont eu une incidence négligeable sur la sincérité du vote au regard de l'exposition médiatique dont a bénéficié le candidat En marche ! au même moment dans les médias mainstream.

...déstabilisation des institutions » par l'atteinte au « fonctionnement régulier de ses institutions » par un amendement du rapporteur adopté en commission ne change pas le fond du problème à nos yeux : l'expression reste imprécise et emporte encore un risque de censure. Comme je l'ai rappelé il y a peu, Radio France internationale est considérée en Côte-d'Ivoire, notamment par le pouvoir, comme un média de propagande qui pratique l'ingérence. Donc, sachons aussi adopter une vision un peu moins ethnocentrée. Je m'étonne également, chers collègues de la majorité, que, à l'occasion de l'une de vos niches parlementaires, …

...nc n'est pas nouvelle. La rumeur, la propagande, le mensonge, la manipulation sont autant de stigmates des sociétés qui traversent l'espace et le temps. À l'ère de la perméabilité des frontières de communication et de l'instantanéité de l'information, il est impératif de repenser les outils à même de pallier les nouveaux risques que de telles mutations peuvent entraîner. Ce nouvel environnement médiatique donne une tonalité contemporaine à l'idée que l'on se fait de la manipulation de l'information. Cette manipulation trouve un terreau favorable dans un écosystème où le taux de clics s'érige parfois, comme l'analysent certains experts, en arbitre de la vérité, ce qui constitue une source légitime d'inquiétude. Lorsque ce contexte se juxtapose au cadre électoral, domaine auquel sont cantonnée...

Monsieur Dupont-Aignan, vous qui avez mené de multiples campagnes électorales, je ne vais pas vous rappeler que des règles s'appliquent en matière de communication ou d'expression des candidats dans les médias en période électorale et pas à d'autres moments. Il faut trouver un équilibre entre différentes valeurs constitutionnelles. C'est la raison pour laquelle la mesure est applicable seulement pendant la période électorale. Je pensais que cela était clair pour vous, mais cela m'a donné l'occasion de le préciser.

...n de loi tend à créer, d'un côté, des règles nouvelles et fournit, de l'autre, tous les moyens de les contourner. Nous en avons ici un merveilleux exemple : il est prévu que soit précisé, par voie réglementaire, le seuil de rémunération à partir duquel les obligations de transparence s'appliqueront. Or il est évident qu'une telle règle permettra de contourner tout le dispositif : de nombreux intermédiaires fictifs peuvent être utilisés pour verser des rémunérations, et il suffira que leur montant soit fixé juste au-dessous du seuil déterminé pour que l'activité reste non publique. Il est donc plus pertinent de ne pas définir de seuil en deçà duquel l'information peut rester « cachée » et au-delà duquel elle doit être publique. Toutes les informations en cause, à savoir l'identité du commandita...

... une fois, vous aviez tous considéré, sans exception, qu'il s'agissait d'une loi liberticide. Or vous réclamez aujourd'hui la même chose. Soit. Cela ne me pose pas véritablement de problème, mais, dans ce cas, il faut aller au bout de la transparence, ce qui est le sens de mon amendement. Les électeurs ont aussi le droit de savoir quels sont les financements, notamment d'État, que perçoivent les médias. Il s'agit non pas de remettre en cause ces financements, mais d'indiquer quel montant chaque média touche par an, et accessoirement, quels sont les avantages fiscaux dont il a bénéficié au cours des douze derniers mois. Car on apprend parfois au détour d'un article que certains d'entre eux ont profité d'avantages fiscaux dont nous n'avons pas connaissance. Nous sommes mêmes obligés parfois de p...

Non, tous les médias !

Soit, tous les médias. D'une part, cela n'a pas de rapport avec l'objet de la proposition de loi : on ne voit pas en quoi ces éléments favoriseraient la lutte contre les fausses informations. D'autre part, ce n'est pas possible, car, avec cet amendement, vous portez clairement atteinte au secret fiscal

Madame la ministre, madame la rapporteure pour avis, vos réponses montrent bien que ce texte est à géométrie variable. En utilisant les médias traditionnels qui sont à votre service, vous voulez faire taire ceux qui émettent des opinions différentes.

...bien évidemment se prolonger en séance. Je souhaite à ce propos la bienvenue à notre collègue Naïma Moutchou, rapporteure par délégation de la commission des lois pour les titres Ier et IV, mais également rapporteure pour avis sur le titre III. Le rapporteur du texte, Bruno Studer, s'est quant à lui consacré à l'analyse des articles 4 à 9 de la proposition de loi, qui concernent les services de médias audiovisuels et les prestataires techniques des services de communications électroniques. Monsieur le rapporteur, vous avez procédé à de très nombreuses auditions pour recueillir l'avis des personnes concernées par les dispositions de ce texte complexe, délicat car touchant une matière sensible, la liberté d'expression et de communication, mais un texte nécessaire pour préserver la sincérité de...

...nt le tribunal de grande instance (TGI) de Paris ou devant le tribunal territorialement compétent. La commission des lois a adopté, à l'initiative du groupe La République en Marche, un amendement visant à compléter les informations données par une plateforme sur les annonceurs qui ont contracté avec celle-ci et un amendement du groupe La France insoumise qui prend en compte la pluralité des intermédiaires entre la plateforme et l'annonceur. Enfin, un amendement a été adopté pour rendre les dispositions prévues par l'article 1er applicables aux opérations référendaires.

Nous souhaitons que l'acquisition de parts dans un média se fasse de manière transparente vis-à-vis du public. En effet, acheter des parts du capital d'une société spécialisée dans l'information n'est pas une acquisition anodine puisqu'il s'agit, pour une personne nécessairement fortunée, d'acheter un moyen de diffuser de l'information. Or, les personnes amenées à consulter ces informations doivent nécessairement être en mesure de connaître les détent...

L'amendement que vous défendez, monsieur Larive, est le premier d'une série déposée par votre groupe et qui concerne la transparence financière des entreprises de presse et de médias audiovisuels, la concentration dans le secteur de la presse, la nomination des membres du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ou encore la situation sociale des sociétés de production et de France Télévisions. J'en ai bien pris connaissance. Après l'article 9, nous examinerons de nombreux amendements ayant trait aux aides à la presse et au statut des journalistes, à la déontologie de la pr...