Interventions sur "médicale"

Par cet amendement de bon sens, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 8 : « L'aide médicale à la procréation s'adapte à toutes les situations. Ainsi, lorsqu'elle n'est pas nécessaire, aucune stimulation hormonale n'est proposée. » De nombreuses femmes, parce qu'elles ont des ovocytes parfaitement fonctionnels, n'ont pas besoin de stimulation ovarienne. Or le protocole français impose cette stimulation, qui est lourde et souvent inutile, notamment pour les couples de femmes qui ne renco...

...le centre d'AMP. Je viens de relire un message que M. René Frydman m'a adressé hier soir et qui répond en partie aux interrogations de Mme Annie Genevard. Il écrit qu'il faut faire confiance aux professionnels et ne pas décider à leur place. Encadrer à l'excès, c'est renoncer à prendre en compte les circonstances particulières : il faut laisser une place au dialogue entre la femme et les équipes médicales. Gardons-nous de construire trop de barrières, même si c'est avec de bonnes intentions.

Que ce soit au sujet de la stimulation ovarienne ou de la conservation des ovocytes, il faut faire confiance à l'équipe médicale. Qui peut imaginer qu'une équipe médicale décide d'une stimulation si elle n'est pas nécessaire ?

...ryon fait l'objet de débats depuis les premières lois de bioéthique et l'on avait d'abord posé le principe de son interdiction. Des dérogations ont été introduites dans les lois de bioéthique postérieures, et même en dehors de ces lois de bioéthique – ce qui pose d'ailleurs la question de leur pertinence. Ces dérogations ont été accordées, parce qu'on nous a promis des découvertes et des avancées médicales. Or, huit ans plus tard, ces avancées ne sont pas probantes. Peut-être serait-il temps de se rappeler ce que sont les embryons et le respect qu'on leur doit. Tel est l'objet de mon amendement n° 643.

...ativisme vise surtout à justifier la recherche scientifique sur l'embryon. Jusqu'en 2013, la recherche sur les embryons était interdite, malgré certaines dérogations, au motif que le corps humain ne peut faire l'objet d'aucune marchandisation et que l'on doit, par tous les moyens, sauvegarder la dignité de la personne humaine. Avec ce nouvel article, les parents pourront consentir à la recherche médicale sur leurs embryons, ce qui pose naturellement un certain nombre de questions éthiques. Par prudence, il me semble préférable de supprimer ce dispositif, afin de ne pas encourager la recherche sur les embryons. La recherche offre d'autres possibilités, notamment via les cellules pluripotentes induites (IPS).

L'amendement n° 15 tend à supprimer, à l'alinéa 10, les mots : « ou une femme non mariée », afin d'éviter l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux femmes seules, avec toutes les conséquences qui en découleraient, selon l'effet domino que nous condamnons.

La production d'embryons surnuméraires est une difficulté à laquelle il faut pouvoir apporter des réponses. Dès 1989, le Comité consultatif national d'éthique évoquait le problème : ce n'est donc pas nouveau. Je propose que l'état des techniques médicales en matière d'AMP soit décrit dans le rapport annuel établi par l'Agence de la biomédecine. Cela concernerait l'évolution des techniques de conservation des ovocytes ou encore le transfert et la conservation d'embryons. Ce rapport permettrait d'éclairer les décideurs en charge de ces questions, à commencer par la représentation nationale.

Il s'agit également d'une piqûre de rappel pour l'extension de l'assistance médicale à la procréation aux femmes seules.

...uer une orientation quant à la destinée des embryons. Je ne pense pas que l'on puisse inclure cela dans les directives anticipées – très peu de Français en rédigent, du reste. Il faudra peut-être réécrire cet amendement pour la séance afin de prévoir tous les cas de figure – décès, séparation, maladie grave et incurable – dans un questionnaire qui serait rempli par les parents auprès de l'équipe médicale.

Au moment de la préparation de l'AMP, une possibilité peut être offerte aux deux membres du couple de rédiger l'un et l'autre ce qu'ils souhaitent. Si l'un d'eux décède, l'équipe médicale tiendra compte de l'avis de la personne décédée.

Je rejoins Mme Genevard pour m'étonner du rejet de l'amendement précédent. Pour ce qui est de l'amendement n° 455, il vise à préciser qu'un seul médecin pourra accéder aux informations médicales non identifiantes.

L'amendement n° 552 vise, à l'alinéa 18, à substituer au mot : « médicale » le mot : « thérapeutique », qui est plus précis – par ailleurs, le premier mot implique le soin, la prévention ou le traitement, alors que le second ne fait référence qu'à l'activité d'un médecin.

L'amendement n° 1917 vise, à l'alinéa 18, à substituer au mot : « médicale » les mots : « en lien avec la santé physique ou psychique ».

Si je peux comprendre l'amendement de Mme Wonner, qui introduit la notion de santé physique ou psychique, je ne vois pas l'intérêt de celui de Mme Genevard, visant à remplacer le mot : « médicale » par le mot : « thérapeutique » – surtout lorsqu'il ne s'agit pas d'actions thérapeutiques proprement dites. L'adjectif « médicale » est certes un peu imprécis, mais « thérapeutique » a en revanche une signification très spécifique, à savoir qu'il qualifie ce qui se rapporte au traitement des maladies – ce qui n'est pas adapté au texte. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement n° 552, et...

Le médecin ou le pédopsychiatre doit se prononcer sur le projet parental et déterminer après enquête si la démarche doit ou non aboutir. Son avis n'est pas que consultatif, mais décisionnaire, puisqu'il doit pouvoir mettre fin à une démarche d'assistance médicale à la procréation. Tel est l'objet de l'amendement n° 1364.

Afin d'éviter, dans la mesure du possible, une procédure d'assistance médicale à la procréation vouée à l'échec, des tests de dépistage des maladies infectieuses sont nécessaires. Une liste de ces tests devrait être établie en tenant compte de l'avis d'experts, et également pouvoir être modifiée en fonction de l'évolution des connaissances médicales. C'est pourquoi l'amendement n° 1952 vise à préciser qu'un décret en Conseil d'État établit la liste de ces tests après avis...

...l'hypocrisie consistant à laisser des couples et des femmes seules partir à l'étranger. Je pense non seulement que vous n'y mettrez pas un terme, mais que plus les modalités d'accès à la PMA seront limitées et contraignantes en France, plus il existera une tentation d'aller à l'étranger ou de recourir à des PMA « artisanales », qui sont très faciles mais très peu sécurisés en matière juridique et médicale, notamment sur le plan infectieux. Les objectifs que vous défendez sont très louables, mais la prohibition n'est pas le bon moyen pour les atteindre.

Mme Wonner nous a expliqué – je crois que c'était hier – la formulation que vous proposez, et je vous rejoins : il vaut mieux faire référence aux « membres de l'équipe médicale clinicobiologique » plutôt qu'à « un ou plusieurs médecins », ce qui pourrait sous-entendre un seul. Je vous propose néanmoins de retirer votre amendement au profit de celui, plus précis, qui a été déposé par Mme Wonner.

Si l'on fait appel à une équipe médicale clinicobiologique, notamment composée d'un psychiatre, d'un psychologue ou d'un infirmier ayant une compétence en psychiatrie – il pourra y avoir d'autres membres –, je pense que l'on évitera le risque d'une décision monomédicale. Je suggère de retirer ces amendements au profit de celui de Mme Wonner. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Il ne me paraît pas opportun de préciser, comme le demande votre amendement, que l'évaluation est non seulement médicale mais aussi sociale. Je crois que l'on peut faire confiance, d'une façon moins stigmatisante, à l'équipe qui est chargée d'évaluer globalement les conditions d'accueil de l'enfant. J'émets un avis défavorable.