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J'irai exactement dans le même sens que M. Vigier. Comment peut-on dire que les amendements sont satisfaits alors que l'on ne connaît pas forcément les besoins dans les différents territoires ou bassins de vie ? De région à région, ces besoins diffèrent : ils ne sont pas du tout les mêmes dans l'Ain et dans le Nord-Pas-de-Calais ! Une bonne répartition médicale exige un état des lieux, afin d'identifier les manques et les besoins.
... souffrance de certains praticiens, qui ne disposent plus des moyens nécessaires pour soigner dignement nos malades, et celle de certains patients, qui ne parviennent pas à trouver un médecin à proximité de leur domicile. La pénurie de médecins dans le secteur libéral et leur inégale répartition sur le territoire résultent d'erreurs passées, ainsi que d'une politique de gestion de la démographie médicale à courte vue. La fracture médicale a également des conséquences désastreuses sur le secteur hospitalier, frappé par la pénurie. Les services d'urgence constituent la partie la plus visible de ces difficultés. Ils sont de plus en plus engorgés, notamment dans les zones sous-dotées en médecine de ville. Nombreux sont ceux qui aspirent à de véritables changements de pratiques et à une réforme en pr...
...s autres, mais ils ont un point commun : leur isolement vis-à-vis de la France hexagonale. Il n'y a donc pas pour nos malades de possibilité de maillage territorial – à moins de prendre l'avion. Que faire lorsque nos plateaux techniques ne sont pas à la hauteur, lorsque le nombre de nos professionnels est très insuffisant ? Nous ne sommes pas armés pour créer des CPTS complètes : souvent, l'offre médicale n'est pas complète, et lorsqu'elle l'est, les densités sont très en dessous des moyennes nationales – alors même que la plupart de nos territoires comptent bien plus d'habitants au kilomètre carré que l'Hexagone.
...ns projet, dépourvu du personnel nécessaire, ils seront réduits à l'impuissance. L'illusion de proximité masquera dans nos régions la dégradation de la médecine. Dans la pratique, en effet, il faudra parcourir toujours plus de kilomètres pour être opéré en urgence, avec toujours moins de chances de survie. Vous nous dites que la suppression du numerus clausus mettra un terme à la désertification médicale. Avec cette mesure, qui ne prendra effet qu'en 2032, lorsque la promotion 2020 aura achevé ses études de médecine, vous vous trompez de problème et vous passez à côté de la solution. Si le nombre de médecins est effectivement insuffisant au regard de la population française, le véritable problème est l'inégale répartition des praticiens dans l'ensemble du territoire national. Si tous les futurs ...
Engagée et ancrée dans un territoire rural, médecin de campagne de profession, je me réjouis de pouvoir débattre d'un texte qui porte une grande ambition pour les Françaises et les Français : améliorer notre système de santé. Cette amélioration commence par les études médicales, avec la suppression du numerus clausus, qui permettra aux universités de recevoir 20 % d'étudiants en plus en second cycle, et celle de la PACES et des épreuves classantes nationales, au profit d'une nouvelle approche : outre ses connaissances médicales, l'expérience de l'étudiant et son projet professionnel seront désormais pris en considération. Le projet de loi reprend ainsi les proposition...
Il est nécessaire, pour mieux définir les objectifs de formation, de mieux appréhender les besoins en formation. D'une régulation de la démographie médicale par la tension, il nous faut passer à une organisation de la formation au plus près des lieux d'exercice sur le fondement d'un diagnostic partagé par les acteurs. Les objectifs de formation devraient donc être évalués compte tenu de l'ensemble des lieux de stage, universitaires et non universitaires, et des demandes des territoires en effectifs et en compétences. Notre amendement vise à ce qu'il ...
La désertification médicale et les besoins de santé dans certains territoires deviennent des problèmes de plus en plus aigus au fil des années. Afin de relever ce défi, sans entraver la liberté d'installation, la détermination des besoins de santé des territoires ne peut être laissée à la seule administration. Il faut, en amont, une réelle consultation des collectivités territoriales, mais aussi des professionnels de santé ...
Il appartient aux universités de définir les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années, sur la base des objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle de ces formations, arrêtés sur avis conforme des ARS. Il importe que la logique de décloisonnement entre ville et hôpital soit prise en compte dès les études médicales. Parce qu'il est urgent que les universités et les ARS prennent en considération les besoins de stage en médecine de ville, cet amendement vise à solliciter l'avis des URPS – unions régionales des professionnels de santé – et des fédérations hospitalières, qui ont tout leur rôle à jouer dans la définition des objectifs. Nous considérons que les départements méritent d'être consultés également e...
...s. Soit, mais il faut d'abord associer les professionnels de santé – une URPS est, par définition, une association de professionnels de santé – , car ils connaissent parfaitement la démographie de leur profession, savent combien vont s'arrêter et combien sont susceptibles de continuer. Bref, mettez-les au coeur du dispositif, car, sans eux, nous n'arriverons pas à lutter contre la désertification médicale. Que redoutez-vous dans nos propositions ? Vous savez sans doute, mes chers collègues, que tous les projets régionaux de santé, sans exception, ont recueilli une minorité de voix dans les conseils régionaux. Pourquoi ? Parce que les conseils régionaux perçoivent négativement la main puissante des ARS, lesquelles n'adaptent pas les capacités d'accueil des formations aux besoins des territoires. ...
Je citerai un exemple pour répondre à M. Borowczyk. Au début de mon mandat, j'ai sollicité Mme la ministre, qui m'a fort bien répondu, sur un problème de cartographie médicale et d'accessibilité potentielle localisée, parce que la carte ne prenait pas en compte la population touristique d'un territoire. Grâce à la vigilance des parlementaires, qui ont saisi l'ARS, Mme la ministre a pu corriger le problème, ce dont je la remercie. Les parlementaires connaissent leur territoire. Ils sont sensibles aux problématiques de la santé. Je conteste donc l'idée que leurs interve...
La fracture médicale est une réalité pour un nombre croissant de Français. Le manque de médecins dans de nombreuses communes françaises résulte d'un recrutement trop restreint et d'une concentration dans les zones les plus riches. Entre 2007 et 2016, le nombre de généralistes en France a diminué de 8,7 %. Plus de 3 millions de personnes peinent désormais à trouver un médecin traitant. Il convient de lutter beaucoup ...
...ns la liste des territoires concernés, qui comporte les territoires périurbains, ruraux et ultramarins. Nous soutenons évidemment l'approche du texte, mais nous la jugeons incomplète, car les territoires de montagne subissent également les problèmes d'accès aux services publics, notamment de santé. En effet, les zones de montagne sont particulièrement touchées par le phénomène de désertification médicale. En montagne, les besoins sont très importants, car les conditions d'accès aux vallées peuvent être complexes à certaines périodes de l'année, en raison des pics de saisonnalité ou de l'enneigement, engendrant des difficultés de circulation ; ainsi, la fermeture des cols augmente les distances et les temps de parcours. Les professionnels, en particulier libéraux, parcourent parfois des trajets tr...
...e loi spécifique pour la montagne, mais il est très difficile de la faire respecter sur le terrain, en particulier dans la défense des services publics de santé face à l'ARS. Qu'une jurisprudence centrée sur la montagne se généralise dans ce projet de loi, central, relatif à la santé, nous paraît de bon augure et absolument nécessaire pour la survie de nos territoires en phase de désertification médicale.
Dans la lignée du débat sur la montagne, l'accès aux soins dans les territoires insulaires, y compris les îles montagnes reconnues par la loi, qui cumulent des contraintes importantes – faible démographie, temps de parcours longs, inexistence de certaines spécialités médicales, déplacements importants des patients – , comme la Corse, mérite une attention toute particulière des pouvoirs publics. Des mesures d'incitation et d'accompagnement des médecins doivent être développées. Cet amendement vise donc à prendre en compte la spécificité de l'insularité dans la fixation des objectifs pluriannuels de capacité d'accueil des formations aux métiers de la santé. Cette claus...
...opéenne à quinze, la moyenne est de 370 médecins pour 100 000 habitants. L'Allemagne, la Suède, ou encore la Suisse – qui compte 410 médecins pour 100 000 habitants – , dépassent largement cette moyenne. Si la suppression du numerus clausus est louable, elle n'aura d'effet réel que si l'on augmente le nombre de médecins formés. Pour cela, le présent amendement fixe un objectif minimal de densité médicale de l'ordre de 370 médecins pour 100 000 habitants. Les objectifs nationaux pluriannuels établis par l'État pour répondre aux besoins du système de santé peuvent, bien entendu, être supérieurs à cette cible.
Il ne me semble pas licite de fixer une densité homogène, alors que nous venons d'expliquer qu'il fallait tenir compte des spécificités de chaque territoire et des populations. En effet, si celles-ci sont plus fragiles, une densité médicale supérieure sera nécessaire, et inversement. J'émets donc un avis défavorable.
Partant du constat qu'il existe une grande disparité en matière d'accès aux soins, nous proposons un amendement offrant l'occasion d'introduire dans le texte des dispositions visant à permettre aux établissements de santé de conventionner avec les universités, afin de favoriser la diffusion de notre savoir-faire en matière médicale et chirurgicale. Déposé par Mme Valentin, il vise à assurer la prise en compte, dans le texte, des enjeux des déserts médicaux, en complétant l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé ».
La transformation de la première année des études médicales ne sort pas de nulle part ! Des expérimentations sont menées depuis plusieurs années, par exemple à Angers et à Paris V. Elles montrent que des étudiants venus d'autres parcours peuvent parfaitement s'intégrer ; ils ne sont pas plus démunis. L'important, c'est qu'ils aient suivi une mineure « santé », c'est-à-dire des modules scientifiques donnant les bases nécessaires. Et, par la suite, ils ne ...
...s, par exemple – un sujet qui parle à beaucoup d'entre vous. Un deuxième amendement vise à permettre aux infirmiers d'adapter certains traitements en fonction des résultats d'analyses de biologie. Cette possibilité devra s'inscrire dans le cadre d'une équipe de soins primaires ou d'une communauté territoriale de santé. Elle ne pourra avoir lieu que sur la base de résultats d'analyses de biologie médicale et sauf en cas d'indication contraire du médecin prescripteur. Le médecin traitant ne serait pas exclu de ce processus. Enfin, un troisième amendement permettra l'intervention du pharmacien d'officine pour renouveler périodiquement des traitements chroniques ou en adapter la posologie. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans les débats. Plusieurs amendements, notamment du groupe UDI, Agir et In...
Nous sommes un certain nombre à considérer que, tant que notre système de santé ne sera pas revenu à meilleure fortune, il faudra que nous optimisions autant que possible les compétences de tous les professionnels de santé, y compris les professions paramédicales. Je rejoins Mme la ministre quand elle souligne qu'il faut faire attention à ne pas ouvrir la boîte de Pandore et laisser le temps à la négociation, mais comme la loi vaut pour l'avenir et non pour le passé, nous pourrions peut-être y inscrire un calendrier de négociation. Je pense à l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes pour certaines pathologies, notamment la bronchiolite du nourrisson...