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Mes chers collègues, nous en venons à l'examen de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, dont M. Guillaume Garot est le rapporteur.
...up d'entre nous connaissent : je veux parler du quotidien des territoires qui perdent leurs bureaux de poste, leurs gares, leurs perceptions, mais aussi leurs cabinets médicaux, que ce soit dans la Creuse, en Seine-Saint-Denis, dans la Meuse ou dans le Lot. Pour y remédier, la proposition de loi que nous vous soumettons ce matin s'attache à définir des mesures d'urgence contre la désertification médicale. Que recouvre cette expression en janvier 2019 ? Paradoxalement, le nombre de médecins inscrits à l'ordre a augmenté au cours des dernières années, puisqu'on comptait 297 000 médecins en 2018 contre seulement 255 000 il y a dix ans. Mais il faut aller plus loin dans le constat, car tous ces médecins ne sont pas en activité médicale, tant s'en faut : le nombre de médecins en activité régulière re...
...sion sur la formation des professionnels de santé confiée à Stéphanie Rist au premier semestre de l'année 2018. Ce à quoi viendra s'ajouter, au cours des prochaines semaines, le projet de loi relatif à la santé que présentera Agnès Buzyn dans le cadre de la réforme « Ma santé 2022 ». Il est donc intéressant d'étudier, monsieur le rapporteur, votre proposition de loi relative à la désertification médicale, question à laquelle il est urgent de répondre. Une étude transpartisane doit nous permettre une réponse collective. Cependant, nous nous interrogerons également sur la notion de conventionnement sélectif. Cette proposition de loi a déjà été déposée par le groupe auquel vous appartenez, monsieur le rapporteur, elle a même été déposée sous la présidence de François Hollande. Pourquoi donc des mes...
Monsieur le rapporteur, merci d'ouvrir devant notre commission ce débat d'une actualité particulière sur la démographie médicale et la présence des médecins sur notre territoire ; la question est d'actualité, mais depuis déjà des mois. Nombreux sont les groupes d'opposition de l'Assemblée nationale qui, par leurs propositions de loi, ont appelé l'attention sur ce problème, sans avoir jusqu'à présent retenu celle de la majorité. Avec le groupe Les Républicains, je me réjouis que les débats sur « Ma santé 2022 » s'ouvrent d...
..., notamment aux articles 4 et 5 qui prévoient respectivement des mécanismes d'assistance aux médecins en zone sous-dotée et une expérimentation qui concerne les pharmaciens. Toute la question réside dans le conventionnement territorial : est-ce efficace ? Notre conviction est que non ; c'est même contre-productif. Vous donnez une mauvaise réponse à la question, prioritaire, de la désertification médicale, à l'heure où seuls 15 % des jeunes médecins s'installent en libéral. Avec ce dispositif, leur appétence pour la médecine libérale sera encore moindre, et ils continueront de s'orienter vers l'hôpital. Nous proposons un amendement de suppression de l'article 1er. Toutefois, parce qu'il est favorable à une vision holistique, et non symptomatique, de notre système de santé, le groupe MODEM examine...
Merci, monsieur le rapporteur, d'inscrire une nouvelle fois à l'ordre du jour de notre commission le sujet de la désertification médicale. Même s'il ne figure pas explicitement parmi les quatre thèmes retenus pour le grand débat national, nous savons tous à quel point ces difficultés d'accès à un médecin préoccupent quotidiennement nos concitoyens. La question de la désertification médicale se pose de manière trop récurrente, puisque nous n'avons pas encore trouvé la bonne solution, l'équilibre qui respecterait tout à la fois la li...
Les inégalités d'accès à la santé sont criantes et s'aggraveront encore au cours des prochaines années, si nous ne faisons rien. La population médicale continuera de diminuer jusqu'en 2025, compte tenu du nombre de médecins sur le point de partir à la retraite. : les médecins âgés de soixante ans ou plus représentent 47 % de l'ensemble des médecins inscrits au tableau de l'ordre – ils n'étaient que 25 % en 2007. Comme l'année dernière, le groupe socialiste et apparentés présente une proposition de loi visant à lutter contre la désertification m...
...ion, en vertu d'une disposition précédemment adoptée. Nous ne sommes pas certains que cette solution soit bonne. Le groupe GDR n'en soutient pas moins l'esprit de cette proposition de loi et estime que le conventionnement sélectif pourrait être un outil de régulation. Il est absolument nécessaire de donner à la puissance publique un outil d'intervention qui lui permette de mieux répartir l'offre médicale sur le territoire.
...nt nous reconnaissons tout l'intérêt ne restent malheureusement que des mesures d'urgence. Faute d'une politique forte et globale en faveur de l'attractivité des territoires – au-delà de la question de la santé –, l'efficacité de ces dispositifs de coercition risque d'être limitée, s'ils ne se révèlent pas contre-productifs. Afin d'apporter une réponse équilibrée à une dramatique désertification médicale, la récente commission d'enquête sur l'égal accès aux soins, dont Philippe Vigier était le rapporteur, a formulé plusieurs propositions ambitieuses. Il s'agit avant tout de mobiliser le maximum de professionnels de santé sur tout le territoire, grâce à des mesures simples d'effet immédiat : ainsi l'exonération de cotisations retraite pour les médecins exerçant en cumul emploi-retraite dans les zo...
Cette proposition de loi vise à améliorer la couverture médicale en ciblant spécifiquement les territoires les moins dotés. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif. La suppression du numerus clausus, dont nous débattrons lors de l'examen du projet de loi consacré à santé que nous proposera prochainement le Gouvernement, n'est qu'une solution de long terme, qui ne peut répondre à ce besoin immédiat. Il faut malgré tout faire attention et nous en débattrons...
Le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé. Pourtant, la désertification médicale s'aggrave, et le manque de médecins entraîne, nous le savons, l'engorgement des urgences et la désorganisation et le dysfonctionnement de notre système de santé. Bientôt, un médecin sur deux aura plus de soixante ans. La médecine générale est peu valorisée et attire peu de jeunes. Si nous ne prenons pas de mesures efficaces, cette situation va s'accentuer, et la suppression du numerus clausus ne ...
La désertification médicale est un des symptômes de cette fracture territoriale que nous évoquons souvent. Je partage bien sûr le constat du rapporteur : la désertification est un problème majeur de notre pays. M. Garot évoque bien sûr les territoires ruraux, mais n'oublions pas que le phénomène touche certains quartiers de nos villes moyennes et grandes villes. Cependant, des mesures coercitives qui remettent notamment en...
...ge, ne vous dira que son territoire compte trop de médecins. La qualification de zones sur-denses n'est qu'une notion purement statistique. Vous avez évoqué des territoires ruraux – ma Charente ne fait pas exception, qui perd malheureusement des médecins chaque année – mais nous pourrions aussi évoquer Paris, zone on ne peut plus urbaine, qui en a perdu 28 % en un an ! Ce problème de démographie médicale qui nous concerne toutes et tous va s'aggraver jusqu'en 2025. Le coeur du sujet, c'est le nombre de médecins, c'est le temps médical, et je crois que vos propositions, notamment ce conventionnement sélectif qui est l'objet de l'article 1er, nous exposent à de graves risques. Il entraînerait – certains collègues l'ont dit – des inégalités financières d'accès aux soins, puisque des déconventionnem...
Merci, monsieur le rapporteur, pour cette proposition de loi. La lutte contre la désertification médicale est un sujet qui nous préoccupe tous. L'article 1er vise à déconventionner sélectivement des médecins, ce qui pourrait avoir des effets pervers en contradiction avec l'objectif visé : les jeunes médecins risquent de se détourner de la médecine générale qui est déjà le parent pauvre de la médecine en France – seuls 8 % choisissent la médecine générale. Je suis plus favorable à des mesures incitat...
... faut mettre en oeuvre pour que toutes les autres soient efficaces. La régulation seule, je viens de le dire, n'est pas suffisante. C'est la raison pour laquelle il faut une incitation très forte – ce que je propose dans l'article 2, avec les territoires innovation santé. L'objectif est de répondre aux attentes et aux besoins exprimés par les jeunes générations de médecins en termes de pratiques médicales – qu'il s'agisse des liens développés avec les plateaux techniques des hôpitaux, de la télé-expertise et de la télémédecine, ou encore de l'organisation de la permanence des soins. Tout cela est de nature à développer l'attractivité d'un territoire. Jeanine Dubié a tout à fait raison : il faut non seulement traiter de la santé, mais aussi envisager la question de l'attractivité dans un cadre bea...
Madame Bellin, je vous remercie pour votre présence devant notre commission. J'ai parcouru avec attention votre biographie et votre CV et j'ai été favorablement impressionné par vos compétences et votre expertise en matière de radiologie et, plus largement, des usages pluriels de l'imagerie médicale. Je souhaite vous interroger sur un sujet médical portant sur les populations exposées aux rayonnements nucléaires, mis en évidence par un meilleur dépistage ces dernières années. Comme vous le savez, le nombre de cancers de la thyroïde est en hausse depuis les années 1980. L'Institut de veille sanitaire (InVS) estimait en 2015 le nombre de nouveaux cas de ce type de cancer à 10 000, contre 700 ...
... expertise sur les sujets médicaux vous place en première ligne pour connaître dans le détail les risques liés à l'exposition aux rayons radioactifs utilisés dans les hôpitaux. Si la production d'énergie nucléaire occupe souvent nos débats, ce qui est bien normal, chaque jour, des milliers de radiographies, de scanners, de scintigraphies et d'examens mettant en oeuvre d'autres procédés d'imagerie médicale sont pratiqués sur des patients pour rechercher des lésions bénignes ou cancéreuses. De même, la radiothérapie constitue actuellement le traitement de base pour lutter contre les cancers. Ces activités entrant tout à fait dans le champ de compétence de l'IRSN, pouvez-vous nous faire part de votre analyse sur ces risques, mais surtout de vos propositions pour renforcer la sécurité des patients et ...
...RSN a pour tâche de surveiller l'ensemble des doses de radiation reçues par les 370 000 travailleurs exposés à la radioactivité, dont la plupart sont employés dans le secteur médical. La réglementation astreint ces personnes à une surveillance ; les doses qu'elles reçoivent sont enregistrées dans une base de données dont l'institut a la responsabilité. Comment comptez-vous mettre vos compétences médicales, portant notamment sur la radiologie, au service de l'IRSN et de la santé des travailleurs ? Des trois principales sources d'irradiation auxquelles est exposée la population que sont l'activité nucléaire civile, l'activité nucléaire médicale ainsi que les sources de radiations nucléaires extérieures, quelle est celle qui a le plus d'impact sur la santé des Français ; quelles solutions proposez-v...
...gues, la mission « Santé » regroupe, comme vient de l'indiquer Mme la ministre, les dépenses de santé qui ne sont pas retracées dans le budget de la sécurité sociale. Cela concerne surtout deux types de politiques publiques, pour un montant total de 1,4 milliard d'euros : d'une part, la politique de prévention, dont les crédits sont inscrits au programme 204 ; d'autre part, la politique de l'aide médicale de l'État, l'AME, budgétisée dans le programme 183, « Protection maladie ». Les dépenses de la mission « Santé » sont en augmentation de 47,7 millions d'euros en 2019, mais cette trajectoire est soutenue uniquement par le dynamisme des dépenses de l'AME, qui augmentent de plus de 53 millions d'euros, pour atteindre, en 2019, 942,9 millions d'euros. La politique de prévention de la santé voit au ...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Santé », dont nous examinons aujourd'hui les crédits, comporte deux programmes : le programme 183, qui concerne l'aide médicale d'État, et le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui m'intéresse tout particulièrement. J'ai choisi de centrer mon analyse sur la question de la prévention dans les outre-mer. Bien évidemment, cette analyse ne sera pas exhaustive, étant donné le caractère interministériel de la prévention et la complexité des problématiques ultramarines. Je tenais toutefois à vo...