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...ent du dialogue par le biais de divers outils, organisationnels ou numériques, au profit des professionnels intervenant autour du patient. L'objectif est de développer une culture commune, afin de favoriser la coordination et, in fine, d'améliorer la prise en charge du patient. Cet aspect pourrait être renforcé, dès les formations en santé, en privilégiant des enseignements communs entre filières médicales et paramédicales : apprendre ensemble, c'est aussi apprendre à travailler ensemble et mieux collaborer ensuite. Que pensez-vous de la mise en place de troncs communs d'enseignements dans les filières médicales et paramédicales ? Comme chacun le sait, l'un des grands enjeux du projet de loi est de faire augmenter le nombre global de médecins formés, en fonction des besoins de nos territoires. L'...
...qu'elles ont toutes démontré leur inefficacité. En revanche, le conventionnement sélectif des médecins serait réellement efficace, mais vous n'y comptez pas. Les zones rurales devront se contenter d'une médecine à distance, par écran interposé en télésoins. Ce projet de loi de santé est en réalité le projet de loi des inégalités de santé, de l'abandon des territoires ruraux, de la désertification médicale, du détricotage de nos hôpitaux publics. Et que dire des moyens utilisés ? Vous demandez des chèques en blanc. Par voie d'ordonnances, vous voulez revoir totalement le statut du praticien hospitalier, les missions des hôpitaux de proximité, des groupements hospitaliers de territoire, des ARS. Incapables de soigner notre système de soins, il faudra en plus que vous aggraviez le cas de notre démoc...
...ublic et le privé – logique d'open space qui pourrait très rapidement se transformer en logique d'open bar… D'autres mesures vont dans le bon sens : c'est le cas de la fin du numerus clausus que nous réclamons depuis longtemps, ou l'encouragement à l'exercice regroupé des médecins. Des mesures intéressantes, mais de faible ampleur, visent à répondre de manière conjoncturelle à la désertification médicale : encouragement au contrat d'engagement de service public, recours au médecin adjoint. Mais nous craignons que, sans moyens financiers en face, les résultats sur l'amélioration de l'accès aux soins ne soient décevants. La démocratie sanitaire est donc nécessaire. Le plus inquiétant est certainement ce qu'il n'y a pas dans ce projet de loi. Par plusieurs techniques habiles, comme le renvoi à des ...
...aliser l'accès aux soins par voie d'ordonnance n'est pas une solution satisfaisante : cela revient à mettre les élus, les acteurs de santé du terrain, les établissements publics et privés sous la tutelle technocratique des ARS. Il est indispensable que les élus soient associés à la discussion sur ces hôpitaux de proximité. Enfin, j'ai interrogé les rapporteurs sur la composition de la commission médicale de groupement hospitalier. Comment sera-t-elle définie ? Y aura-t-il une parité ou la proportionnelle dans les sièges ? Il faut prendre garde à ne pas dévaloriser les petits hôpitaux au profit de l'hôpital socle. Il conviendra également qu'il y ait parité au niveau des élus.
...dent de la République en septembre dernier. Nous partageons votre diagnostic sur les dysfonctionnements qui affectent l'organisation de notre système de santé, désormais inadapté aux besoins des Français. La pénurie de médecins dans le secteur libéral et leur inégale répartition sur le territoire est le résultat des erreurs passées et d'une politique à courte vue dans la gestion de la démographie médicale. Cette fracture médicale, source de grandes difficultés au quotidien pour nos concitoyens, a également des conséquences désastreuses sur le secteur hospitalier, touché par cette pénurie. Les services d'urgence sont de plus en plus engorgés, en particulier dans les zones sous-dotées en médecine de ville. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui porte donc une noble ambition : celle d...
...tes, les difficultés que connaît notre système de soins ne sont pas d'aujourd'hui. Elles sont la résultante de politiques successives assises essentiellement sur des réductions budgétaires sans prendre en compte les évolutions sociétales à long terme, je pense au vieillissement et aux maladies chroniques. Une transformation en profondeur est donc nécessaire, compte tenu de la crise de démographie médicale dans laquelle notre pays est en train de s'installer durablement. Nous avons tous bien conscience de l'urgence de lutter contre les déserts médicaux et des limites des dispositifs mis en oeuvre jusqu'ici pour lutter contre ces inégalités. Le groupe Libertés et Territoires ne peut accepter que des Français soient mieux ou moins bien soignés selon l'endroit dans lequel ils vivent, alors que l'accè...
Ce projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé met en avant le décloisonnement des professions du secteur. Je voudrais évoquer avec vous le cas des médecins biologistes médicaux, dont le rôle est croissant dans le parcours de soins. Aujourd'hui, les examens de biologie médicale participent à 70 % des décisions médicales prises par les praticiens et ce rôle clé est appelé à croître dans les années à venir. L'incitation à la concentration avait ses raisons : les nouvelles technologies exigeaient des montants d'investissements que les petits laboratoires ne pouvaient pas se permettre. Mais, hélas, les aléas législatifs ont favorisé l'émergence d'une situation qui pose aujo...
Parmi les chantiers qui seront amorcés avec le projet de loi relatif à la transformation de notre système de santé, la réforme des études médicales constitue, me semble-t-il, un enjeu crucial pour les années à venir. Aussi, afin d'ajuster au mieux la réforme des parcours d'études avec les besoins des territoires, dans quelle mesure serait-il possible de favoriser les stages des étudiants sur les territoires identifiés comme déserts médicaux, afin de les inciter à s'y installer plus tard ? Je m'explique : le projet de loi prévoit d'augmente...
L'actualité nous montre le vif intérêt que portent nos concitoyens à l'égalité d'accès aux soins. Ce projet de loi doit être aussi l'occasion de renforcer l'égalité d'accès à l'innovation médicale pour tous les patients, quel que soit le point où ils se trouvent sur le territoire d'un GHT. Au passage, nous aurions également tout intérêt à renforcer, pour les jeunes médecins, l'attractivité des établissements d'un GHT autres que le CHU. Pensez-vous que nous pourrions élargir les territoires de recherche médicale au sein des GHT qui le souhaiteraient, en créant un guichet unique pour les co...
Cette seconde table ronde va nous permettre de nous plonger plus encore au coeur du sujet, au travers des aller-retour entre usages et finalités médicales, diagnostiques et thérapeutiques, de la collecte des données de santé, entre données et soins. Nous accueillons pour ce faire un très beau panel d'experts, que j'ai eu l'occasion, pour la plupart d'entre eux, de rencontrer au cours des dernières années. Nous allons commencer par écouter quelqu'un qui est devenu un proche et avec lequel j'ai édité récemment un ouvrage sur le thème. Il s'agit de...
...rmation est lancée. Il s'agit en effet d'un point clé pour l'avenir, particulièrement difficile à appréhender par la puissance publique, dans la mesure où l'enseignement est structurellement indépendant du pouvoir politique. Votre intervention va tout à fait dans le bon sens. Continuons notre tour de table avec M. Olivier Clatz, fondateur de Therapixel, start-up d'édition de logiciels d'imagerie médicale, qui va nous faire part du témoignage de l'un des acteurs au coeur de la problématique de l'utilisation de l'intelligence artificielle et de la donnée pour les applications médicales.
...i de très précises et intéressantes recommandations, ainsi qu'une comparaison de parangonnage international précieux, sur lequel il est clair que nous aurons l'occasion de nous pencher à nouveau avant l'examen du projet de loi à venir. Nous poursuivons cette table ronde par l'exposé de M. Rémy Choquet, directeur de l'innovation d'Orange healthcare, chercheur associé au laboratoire d'informatique médicale LIMICS de l'INSERM, sur le sujet large du numérique à l'hôpital. Nous avons évoqué à plusieurs reprises l'importance d'associer tous les acteurs, publics et privés, dans cette aventure. Par votre position au sein d'Orange healthcare et votre qualité de chercheur associé à un laboratoire de l'INSERM, vous incarnez parfaitement cette association. Nous vous écoutons, M. Choquet.
Comme le héros du film Un Jour sans fin, que vous connaissez certainement, j'ai le sentiment de vivre le même jour encore et encore. En effet, les majorités se succèdent dans cet hémicycle, et je suis à nouveau à cette tribune, devant cette assemblée, pour batailler contre la désertification médicale. Je sais d'avance, malheureusement, que demain je recommencerai le même discours, le même combat parce qu'aucun gouvernement, aucune majorité n'a le courage de prendre ses responsabilités ; et l'avènement d'un soi-disant nouveau monde n'y change rien. Pourtant l'urgence est criante.
Il est impératif d'apporter des réponses concrètes et efficaces en matière de lutte contre la désertification médicale. Nos concitoyens sont plus que jamais angoissés par leurs difficultés en matière d'accès aux soins ; je le constate chaque jour dans le territoire dont je suis élu. En atteste par exemple la situation du centre hospitalier du Nord-Mayenne, à Mayenne, sur laquelle, madame la ministre, je vous ai encore alertée il y a quelques semaines avec notre rapporteur Guillaume Garot. Il y a trois semaines, ...
Les habitants des territoires touchés par la désertification médicale ont depuis trop longtemps le sentiment, souvent légitime, d'avoir été abandonnés par la République et mis à l'écart des solidarités qu'elle est censée leur offrir.
Il s'agit d'ailleurs d'une des raisons de la profonde colère et de la défiance qui s'expriment aujourd'hui avec le mouvement des gilets jaunes. Vous devez en être consciente, madame la ministre ! Enfin, je voudrais appeler votre attention sur le fait que dans les dix années à venir, la désertification médicale va s'aggraver sous l'effet conjugué de plusieurs évolutions. Le phénomène n'affectera pas seulement les territoires ruraux, les villes moyennes et les banlieues, déjà confrontés à l'urgence, mais aussi les métropoles, qui connaissent actuellement leurs premières difficultés. Il s'agit donc d'un problème global et d'une urgence nationale. Comment pourrait-il en être autrement alors qu'un médecin ...
Elle contenait pourtant des mesures utiles et immédiatement applicables qui auraient permis de renforcer la présence médicale dans les territoires déficitaires. Je voudrais évoquer plus particulièrement l'article 1er, supprimé en commission, dont nous serons à nouveau amenés à débattre tout à l'heure. En effet, avec cet article, il s'agit de répondre à la question qui nous mobilise aujourd'hui : devons-nous, oui ou non, aménager la liberté d'installation des médecins à travers des mesures permettant plus de régulation ?...
...our les Français. Dans le domaine de la santé, aucun pouvoir politique ou système ne peut assurer une garantie absolue contre la maladie, la perte de capacités physiques ou l'altération de facultés psychiques. En revanche, le pouvoir politique a le devoir de mobiliser la responsabilité de chacun. Plus que jamais, nous devons redonner confiance à nos concitoyens. Le problème de la désertification médicale de nos territoires n'est malheureusement pas nouveau. Ce sujet nous préoccupe tous ; c'était d'ailleurs un axe fort du programme présidentiel d'Emmanuel Macron et, dès son élection, le Gouvernement et la ministre des solidarités et de la santé se sont mis en action pour remédier à ce phénomène. Nos collègues Stéphanie Rist et Thomas Mesnier, que je salue, se sont eux aussi investis dans plusieurs...
...rture sans bornes, que nous examinions aujourd'hui la proposition de notre collègue Guillaume Garot, ou ce qu'il en reste après que la majorité l'a vidée de sa substance. Je veux saluer M. le rapporteur, et le remercier d'avoir, une fois de plus, contraint le Gouvernement et la majorité à nous dire, comme vous l'avez fait madame la ministre, qu'il est bien trop tôt pour traiter de la démographie médicale, que le Gouvernement s'en est préoccupé bien avant nous, et que le plan « ma santé 2022 » viendra, prochainement, tout régler. Une nouvelle fois, les Français des villes et des campagnes, des ronds-points et d'ailleurs, sauront apprécier. Mais, n'ayant rien du prophète Jérémie, je vais cesser ici mes récriminations et me consacrer à l'examen du texte. Dans les prochaines semaines et les prochain...
...offre de soins. Ainsi, un médecin pourrait s'établir en secteur 2 – avec dépassements d'honoraires, donc – uniquement si l'un de ses confrères cesse simultanément son activité. En cas d'installation sans cessation d'activité simultanée, la sécurité sociale ne rembourserait pas ses patients. Cette mesure vise à inciter les jeunes médecins à s'orienter vers des zones connaissant un déficit d'offre médicale. Cette idée n'est pas nouvelle. En 2011, déjà, un texte cosigné par deux députés socialistes visait à plafonner les installations de jeunes praticiens dans les zones dites « surdenses ». Il n'a pas été adopté. À la fin de l'année 2017, la Cour des comptes a relevé qu'il est difficile de venir à bout des déserts médicaux, et recommandé des mesures contraignantes « pour obtenir un rééquilibrage »...