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...nes qui souffrent notamment de cancer, de la maladie de Parkinson, d'Alzheimer, de diabète et d'insuffisance cardiaque. Des activités adaptées permettent aux patients d'améliorer leur condition physique, de diminuer la dépendance du système de soins à l'allopathie et de réduire les risques de récidive ou de réhospitalisation. Un récent rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a insisté sur l'importance d'une pratique sportive et sur ce qui freine le développement du « sport santé » en France. L'amendement AS1146 a pour but d'intégrer à la formation des futurs médecins un module obligatoire qui permettra d'appréhender les bénéfices des activités physiques pour la santé ainsi que l'environnement et les professionnels susceptibles d'intervenir dans cette démarch...
Pour être plus sérieux, je voudrais rappeler que l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) – certains d'entre nous ont participé à sa construction – travaille très bien. Des formations annuelles sont ainsi régulièrement détaillées sur le site Ameli de la Sécurité sociale et sur celui de la formation médicale. On va passer par voie d'ordonnance mais il y a un petit flou, et donc un petit loup qui se cache ? Y aura-t-il des sanctions si la recertification n'est pas effectuée par certains médecins ? La question se pose, et elle doit se poser, madame la ministre.
La mise en place d'un centre de santé, comme de n'importe quelle structure d'offre de soins, répond au souci d'une prise en charge médicale qui fasse intervenir différents professionnels de santé, du médecin jusqu'à l'aide-soignant. Les activités d'éducation thérapeutique ne sauraient se distinguer d'un métier relevant du champ médical dont elles pourraient constituer un complément d'activité. Il importe de ne pas confondre pratiques et praticiens, d'autant qu'il n'existe à ce jour aucune certification. L'hypnose peut ainsi constitu...
Cet amendement a pour objet de former les pharmaciens à l'aide médicale d'urgence. Cela permettrait d'améliorer la prise en charge des urgences en France, en renforçant le tissu de soignants de proximité. Les pharmaciens font partie des professionnels ressources compétents en situation d'urgence. Deux régions seraient désignées par décret pour une expérimentation. Le décret préciserait aussi le champ et les modalités de cette expérimentation, qui pourrait commencer ...
Vous proposez une sérieuse dérogation puisqu'il s'agit d'insérer le réseau des pharmacies d'officine dans l'aide médicale urgente, laquelle a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état. Par ailleurs, seuls les établissements de santé peuvent être autorisés à comporter une ou plusieurs unités participant au service...
Pour aller dans le sens de la rapporteure, rappelons que les services d'aide médicale urgente maillent parfaitement le territoire. Chaque Français est à moins de trente minutes d'un SAMU. Concernant l'accès aux soins pour les pathologies du quotidien, je vous renvoie à l'amendement que je défendrai avec plusieurs groupes après l'article 7.
Si c'est sans doute vrai dans beaucoup de régions, ce sont le plus souvent les pompiers qui viennent combler le déficit d'aide médicale urgente. Il faut être cohérent et gagner en efficacité. Certains petits accidents ne nécessitent que l'intervention d'un pharmacien. Je ne comprends donc pas votre avis défavorable.
La densité de population est-elle bien prise en compte ? Les chiffres concernant la présence médicale sont importants, mais ceux relatifs à la densité de population le sont encore plus. Dans certains territoires, les habitations sont très éparpillées.
...tudier la question par bassins de vie, au nombre de 2 400 environ. Les indicateurs sont très précis, notamment pour mesurer l'accès aux services publics et privés dans un bassin de vie donné, en tenant compte de la densité de population, de la distance, de la fréquence et de la richesse en services. Pour établir une détermination très fine et prospective à deux, trois, cinq ou dix ans de l'offre médicale disponible, il faut prendre le téléphone et appeler chaque médecin pour lui demander s'il exerce à temps partiel ou complet ; s'il est spécialisé ou généraliste ; si ses patients sont nombreux et s'il doit en refuser certains qui cherchent un médecin traitant ; s'il compte continuer de travailler dans cinq ou dix ans ; s'il a un médecin remplaçant. Les organismes opèrent de plus en plus finement ...
Notre amendement tend à ériger en objectif l'égalité d'accès des personnes en situation de handicap aux professions médicales et paramédicales. Nous souhaitons que les professionnels de santé en situation de handicap soient traités à égalité avec tous les professionnels de santé, lors de leur installation et durant l'exercice de leur profession. Aujourd'hui, en France, il existe des écoles spécialisées pour personnes malvoyantes, qui forment des masseurs-kinésithérapeutes. Or, lorsque ces personnes s'installent, leurs ...
L'amendement, tel qu'il est rédigé, ne semble pas répondre à l'objectif que vous venez de nous exposer, dans la mesure où il vise l'égalité d'accès « aux professions médicales et paramédicales ».
Les contrats d'engagement de service public visent à inciter les futurs médecins à s'installer dans des territoires où la démographie médicale est faible. Cependant, dans certaines zones qui ne sont pas sous-dotées, les établissements et services sociaux et médico-sociaux peinent à recruter des médecins. Mon amendement vise à ouvrir le champ de l'exercice médical des médecins aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
...ien, ce sont les contrats d'engagement de service public, créés par la loi de 2009 ! En 2017, 1 981 contrats avaient été signés. Élargir leur champ aux établissements médico-sociaux, qui reçoivent un public en situation de handicap ou de grande pauvreté, serait particulièrement intéressant : on aide les étudiants à financer leurs études de médecine, tout en développant l'attractivité des filières médicales. L'élargissement de leur champ renforcera l'attractivité des contrats, ce qui permettra de mieux lutter contre la désertification médicale.
Cet amendement vise à apporter une nouvelle solution à la désertification médicale, en créant le statut de médecin volant, pour un médecin « thésé » venu en renfort d'un médecin installé devant faire face à un surplus d'activité, par exemple en cas d'épidémie. Ce n'est ni un médecin adjoint, ni un remplaçant, mais un travailleur non salarié, suivant une proposition faite par la commission d'enquête parlementaire. Par ailleurs, monsieur Véran, aucune mesure coercitive n'a été vo...
L'exercice en qualité de médecin adjoint ou remplaçant est strictement encadré et nécessite une autorisation du conseil départemental de l'Ordre des médecins. Ces statuts gagneraient à être assouplis, afin de mobiliser plus facilement la ressource médicale disponible. Il est donc proposé de substituer un régime déclaratif au régime d'autorisation.
Les délais pour obtenir une consultation en cardiologie, en dermatologie ou en ophtalmologie sont très importants. Il nous faut répondre à ces difficultés d'accès aux soins dans de nombreux territoires, notamment dans les zones de désertification médicale. Il est nécessaire que l'ensemble des acteurs du système de santé, de tous statuts, puissent se mobiliser en bénéficiant des dispositifs réservés pour les zones sous-dotées. Il est donc proposé d'ouvrir le statut de médecin adjoint aux établissements de santé publics et privés.
Il faut réconcilier la médecine hospitalière et la médecine libérale. Le fait que l'on propose à des médecins adjoints d'exercer en hôpital est aussi un moyen efficace de lutter contre la désertification médicale. Utilisons-le !
Mon amendement AS1405 vise à autoriser les infirmiers exerçant en libéral à établir des certificats de décès. Dans les zones de désertification médicale, il arrive que les médecins refusent de se déplacer pour établir l'acte – même si la rémunération a été portée à 100 euros – dans les heures suivant le décès. Ces situations sont récurrentes et insoutenables, tant humainement que sur le plan de l'hygiène publique. Durant de longues heures, les corps ne peuvent être correctement conservés et les proches ne peuvent être prévenus. Dans mon départeme...
Je rejoins les propos de M. Véran. Le sujet est éminemment délicat, tant pour les personnes qui se verraient habilitées que pour les conséquences sur le plan sociétal. Il faut prendre le temps de réfléchir à ce qu'il convient de faire, pour ne mettre à mal ni les uns ni les autres, tout en considérant l'urgence attachée à cette question. Ce n'est pas pour rien que cet acte relève de l'autorité médicale.
Notre amendement AS722 a pour objet la prise en compte des spécialités médicales dans le zonage, en particulier dans les zones sous-dotées. Pour remédier au problème que posent ces dernières, et pour définir une carte plus exhaustive, nous vous proposons, par cet amendement, de préciser que le zonage de médecins élaboré pour les mesures incitatives doit prendre en considération le maillage nécessaire pour chaque spécialité ou groupe de spécialités.