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Bien que nous devions toujours nous souvenir d'où viennent nos politiques, nous devons aussi et surtout regarder vers l'avenir. Tel est l'objet de l'article 35 de votre projet de loi, qui met en place un cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de la santé. Le secteur médical doit évoluer, tout comme notre société évolue. Il doit s'adapter aux mutations sociétales et médicales. Nous devons mieux répondre à la question de la désertification médicale, dont le département des Vosges est une victime. Cette mutation doit s'accompagner d'une nécessaire maîtrise budgétaire. Cette maîtrise n'est pas un gros mot. Ce n'est que grâce à elle que nous pourrons assurer la pérennité de notre système de soins. Faciliter les expérimentations, afin que la politique de soins vienne non...
Oui, les Français s'inquiètent de se retrouver éloignés de l'accès à un médecin ou à un hôpital. Tous ne sont pas rassurés par l'« ubérisation » de la santé publique. Oui, les Français s'inquiètent lorsqu'ils constatent que l'aide médicale de l'État – l'AME – augmente de 108 millions d'euros et que le coût du médicament à l'unité ne fait pas partie des pistes d'économies possibles. Ces champs d'investigation ne sont pas exploités, car ils vous dérangent puisqu'ils viendraient bousculer des intérêts catégoriels et financiers. Lorsqu'il s'agit de refuser le débat sur le coût du médicament à l'unité, vous reprenez mot pour mot les élé...
Et, nous le savons, quand les fins de mois se compliquent, on peut facilement remettre à plus tard une consultation chez le médecin ou l'achat d'un médicament. Près de 60 % des Français déclarent avoir déplacé ou renoncé à des consultations médicales ou à des dépenses de santé en raison de leur coût. Ceux qui, comme nous, trouvent cela intolérable soutiendront ce texte, qui prévoit la baisse du prix des médicaments pour que tous puissent accéder aux soins dans de meilleures conditions. Plus généralement, l'avance des frais ne devrait empêcher personne de se soigner. Le tiers payant, qui existe déjà pour les publics fragiles et qui fonctionn...
Agir là où les inégalités se créent, c'est aussi faire accéder chacun au droit à la santé, ce qui suppose d'abord de lutter contre la désertification médicale, en incitant les professionnels hospitaliers ou libéraux à aller donner du temps médical dans des zones sous-dotées et en favorisant le déploiement de la télémédecine.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, selon Emmanuel Hirsch, professeur d'éthique médicale, « soigner est un acte politique » et l'acte de soin « un acte universel de sollicitude qui exprime nos valeurs d'humanité ». Je le rejoins.
Ce texte est le résultat d'un subtil équilibre entre la nécessité de protéger les plus fragiles d'entre nous et la volonté de libérer les énergies des soignants comme des territoires de soin. Organisationnelles, médicales, technologiques ou numériques, les évolutions sont constantes, exigeantes, importantes ; les obstacles, juridiques, financiers, réglementaires, le sont tout autant. Pourtant, les besoins d'innovation et d'accompagnement dans le domaine de la santé n'ont jamais été aussi prégnants. Pourquoi portons-nous ce PLFSS ? Afin, entre autres, de mieux accompagner les malades chroniques dans notre pays, d...
Cela illustre une prise de conscience salutaire car la télémédecine permet une plus grande flexibilité des soins, réduit les coûts et constitue un moyen complémentaire de lutter contre la désertification médicale.
...bsence de rémunération et, l'an passé, les retards de publication des décrets. Tout cela a contribué à limiter sa croissance, alors que notre système de santé français souffre du poids des dépenses liées aux maladies chroniques de plus en plus prévalentes. Oui, la France souffrait d'un retard coupable, alors même que la France, grâce à son excellence technologique, industrielle et bien évidemment médicale, a tout pour être un champion en la matière !
...nsemble de la population. Nous ne pouvons pas tolérer qu'à nouveau, on puisse mourir de la rougeole en France. L'obligation vaccinale est une responsabilité collective. Je me réjouis de cette décision ; vous avez tout mon soutien. Même si la hausse de la CSG et votre politique familiale sont contestables et sujets à débat, j'ai choisi de m'attacher ce soir à un sujet particulier : la démographie médicale. C'est un enjeu important pour les Ardennes, mais aussi pour beaucoup d'autres territoires ruraux et périphériques. La pénurie médicale touche tous les exercices de la médecine – libérale, hospitalière, du travail, du conseil départemental – et gène l'accès aux soins comme la modernisation de notre système de santé. La médecine ambulatoire que vous promouvez à juste titre trouve ainsi ses limite...
J'ai donc déposé un amendement, déjà proposé par ma collègue socialiste Annie Le Houerou lors de l'examen du PLFSS de l'année dernière, qui tend à affirmer une obligation morale de lutte contre la désertification médicale : il prévoit que, dans les zones surdotées en médecins, on ne puisse pas conventionner un nouveau médecin libéral, sauf s'il reprend une cessation d'activité.
Les derniers chiffres, publiés il y a une semaine par l'Ordre des médecins, sont particulièrement alarmants : les disparités se creusent en France, malgré les nombreuses mesures déjà prises, comme celles relatives au numerus clausus, aux maisons médicales ou à la rémunération des médecins. Dans les Ardennes, la situation est préoccupante : on compte 83 médecins libéraux pour 100 000 habitants, alors que la moyenne nationale est de 92. En 2017, sur 221 médecins généralistes libéraux ardennais, plus de la moitié ont plus de cinquante-cinq ans, ce qui laisse présager de grandes difficultés. Madame la ministre, j'espère que l'indépendance de votre ma...
La télémédecine est certes une solution, mais qui est inapplicable en l'état. Enfin, vous proposez la délégation de certaines compétences, aux infirmiers par exemple. Il faut bien sûr aller dans cette direction. J'ai notamment milité en ce sens à propos des sages-femmes, qui constituent une profession médicale. Elles ont été confrontées à de sérieuses résistances de la part des médecins. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics, qui affirment vouloir faire de la sage-femme un acteur principal de la prévention, les ont oubliées dans les améliorations de la tarification des actes. Madame la ministre, derrière le sujet de la démographie médicale sur les territoires ruraux, se profilent des questions...
...es comme le Centre ou la Picardie, où le ratio est de 2,1 médecins pour 1 000 habitants, contre 3,48 en Île-de-France ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Soulignons le paradoxe de cette situation, puisque jamais nous n'avons eu autant de médecins inscrits à l'ordre et en activité – avec une répartition très hétérogène, il est vrai. Nous sommes confrontés à plusieurs problématiques : une population médicale vieillissante, rompue à aligner 60 heures de travail hebdomadaire ; une population croissante de patients âgés, voire très âgés et polypathologiques, patients fragiles nécessitant des temps de consultation beaucoup plus longs. Dans le même temps, une nouvelle génération médicale apparaît, qui aspire à un travail de groupe et aussi à avoir du temps pour soi et sa famille. La population médicale se...
...PLFSS vont dans le bon sens, nombre de mes confrères en témoignent. Elles prennent également en compte les changements sociétaux. C'est en particulier le cas : de la création, dès 2018, de postes de médecin partagés entre médecine de ville et pratique hospitalière ; du développement de la télémédecine, regroupant notamment la téléconsultation, la téléassistance, la télé-expertise et la régulation médicale ; du doublement des maisons de santé pluridisciplinaires, avec des postes d'infirmières cliniciennes en leur sein, en vue de délégations de tâches ; de la pérennisation du dispositif d'action de santé libérale en équipe, selon l'exemple de l'Allemagne, où un confrère gère une patientèle de 2 000 personnes, contre environ 1 200 en France ; de la création de MSP – maisons de santé pluridisciplinair...
...ne à notre société les moyens innovants de répondre efficacement aux contraintes d'aujourd'hui et aux enjeux de demain. Cette transformation fera de l'ambulatoire, des actes effectués en équipe et de la télémédecine, non plus des exceptions, mais des outils du quotidien pour les patients comme pour les personnels médicaux. En tirant tout le bénéfice des moyens de communication et des technologies médicales, notre système de santé trouvera les solutions à l'engorgement des établissements, à la surcharge de travail et à la désertification médicale. La prise en charge du handicap sera elle aussi modernisée et adaptée aux nouvelles formes innovantes d'accompagnement. Ce PLFSS acte la poursuite des mesures prises en décembre 2016 en allouant les 180 millions d'euros prévus pour le handicap sur la péri...
Votre réforme, non seulement ne résoudra pas le problème actuel, mais en créera d'autres. D'abord, elle revient à étatiser le régime de Sécurité sociale, ce dont vous n'êtes au demeurant pas responsables – vous ne faites que poursuivre une politique menée, hélas, depuis plusieurs années. La CMU et l'AME – couverture maladie universelle et aide médicale de l'État – sont des prestations universelles, « décorrélées » des cotisations, assises pour leur part sur les revenus du travail. On passe donc d'un système assurantiel, à l'allemande, à un système britannique – dit « beveridgien », pour les druides – , qui consiste à financer des prestations universelles par l'impôt. Ce dernier système pose de vrais problèmes de justice sociale, puisque, d'un p...
...nistre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, c'est avec une certaine émotion que je m'adresse à vous. En effet, avant d'être une élue de la nation, j'ai eu, en tant que médecin psychiatre, le bonheur d'avoir un parcours public, privé, sanitaire, médicosocial, et auprès des plus démunis, en tant que directrice médicale du SAMU social de Paris. Cette expérience de terrain, très riche, me conduit aujourd'hui à défendre avec force le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un projet de réforme structurelle. Le 7 mai dernier, les Français ont accordé leur suffrage à une nouvelle façon de faire de la politique, fondée sur l'écoute et les attentes des acteurs de terrain. C'est dans cet esprit que notre ...
...déficit de la branche maladie qui doit rester notre principale préoccupation, notre fil conducteur dans les choix à faire au cours des années à venir. À propos de ces choix, madame la ministre, vous avez annoncé votre volonté d'accélérer le développement de la télémédecine. Nous vous suivrons sur cette voie, même si nous savons bien que cela ne résoudra pas tout, ni en matière de désertification médicale, ni en matière de financement de la Sécurité sociale. Vous avez aussi annoncé vouloir faire d'importantes économies touchant l'hôpital public, en développant l'ambulatoire et en évitant les actes répétés. Ces orientations nous inquiètent car nous leur trouvons des limites du point de vue de la qualité des soins prodigués aux personnes reçues à l'hôpital, mais aussi eu égard à l'épuisement des pe...
...mène du binge drinking, mais aussi la consommation quotidienne de tabac et de cannabis constituent des enjeux majeurs de santé publique, d'autant plus lorsqu'il s'agit de polyconsommation de différentes substances toxiques. Dans un rapport commandé en 2014 par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a dressé un constat particulièrement alarmant à ce sujet. Dans ce contexte, nous constatons depuis plusieurs années de graves dérives avec la codéine, notamment avec le purple drank, ou lean, cocktail à base de codéine et d'antihistaminiques dont la consommation est en constante augmentation chez les jeunes de moins de 25 ans…
... qualité de la transposition sera achevée, il sera temps d'ajuster le dispositif. Du reste, l'accès partiel ne pourra être mis en oeuvre tant que les textes réglementaires n'auront pas été achevés. Il faut donc temporiser. Je rappelle qu'un décret en Conseil d'État est en cours de rédaction, et qu'il sera soumis aux professions de santé, à travers l'examen par le Haut Conseil des professions paramédicales. Les intéressés pourront donc faire valoir leur avis. Le texte devrait d'ailleurs proposer un dispositif qui les associera en amont de l'accès partiel. Le décret d'application laissera la possibilité, notamment aux ordres, de définir les critères d'acceptation ou de refus des demandes d'accès partiel. Si les professions de santé sont associées au dispositif, le législateur n'est pas en reste.