Interventions sur "médicament"

L'article 15 bis, voté par le Sénat, vise à réduire, de 1,75 % à 1,5 %, le taux de la taxe prélevée par l'ACOSS au titre de la vente en gros de médicaments. Cette mesure fiscale donnerait une bouffée d'oxygène aux entreprises de la répartition pharmaceutique, qui assurent une mission essentielle dans la vie de nos concitoyens, puisqu'elles permettent l'approvisionnement en médicaments de toutes les pharmacies de France, indépendamment de leur lieu d'implantation. Cette mesure, qui produirait des effets immédiats, est indispensable en attendant les ...

En première lecture, madame le ministre, il m'avait semblé que vous n'étiez pas tout à fait défavorable à un réexamen de la situation des répartiteurs pharmaceutiques. Je plaide pour le maintien de l'article adopté par le Sénat. Comme vous le savez tous, mes chers collègues, les répartiteurs pharmaceutiques distribuent les médicaments dans les pharmacies. Si vous vous présentez un matin dans une pharmacie et que le pharmacien ou la pharmacienne ne dispose pas du médicament dont vous avez besoin, vous l'obtiendrez le midi même grâce aux entreprises de répartition pharmaceutique. En effet, le système de distribution des médicaments auprès des pharmacies est particulièrement performant. Les répartiteurs pharmaceutiques se rémun...

Les grossistes répartiteurs sont des acteurs majeurs de la chaîne du médicament, puisqu'ils assurent au quotidien l'approvisionnement des pharmacies, mêmes les plus reculées, en particulier dans le monde rural, où l'accès aux soins est le plus difficile. Or ces répartiteurs connaissent des difficultés : leur modèle de rémunération, basé sur le prix du médicament, n'est plus adapté, en raison de l'essor des médicaments génériques, moins rémunérateurs. Notre groupe ne contest...

Je souhaite, à mon tour, intervenir au sujet de l'article 15 bis et de l'amendement de suppression déposé par le rapporteur général. Nos collègues sénateurs ont souhaité modifier la contribution des entreprises de répartition pharmaceutique en diminuant, de 1,75 % à 1,5 %, le taux de la taxe prélevée par l'ACOSS au titre de la vente de médicaments en gros. Le taux réduit permettrait à ces entreprises, dont le modèle économique commence à être fragilisé, sinon menacé, de réaliser une économie de 26 millions d'euros. Cette mesure fiscale revêt donc un caractère d'urgence. Elle apporterait une bouffée d'oxygène au secteur de la répartition qui voit, pour la première fois de son histoire, son résultat d'exploitation accuser un déficit de 23...

Madame la ministre, je profite de l'examen de l'article 15 bis, qui traite des médicaments, pour appeler votre attention sur un sujet que vous connaissez bien : la sérialisation, qui permet de lutter contre la contrefaçon. Une norme internationale, qui s'imposera bientôt aux établissements publics et privés – je crois savoir qu'une réunion s'est tenue à ce sujet au ministère, la semaine dernière, avec leurs représentants – , impose ni plus ni moins à tous nos hôpitaux publics et priv...

...e que le secteur est en difficulté. De fait, son chiffre d'affaires a chuté de manière importante. Si, dans l'exposé sommaire, j'indique qu'il ne faut pas gêner les négociations entre le ministère et les grossistes répartiteurs, c'est que le problème se résoudra moins par une modification de la fiscalité que par un changement de modèle économique. Actuellement, ce modèle est trop lié au prix des médicaments. La volatilité, particulièrement la baisse des prix des médicaments distribués en ville, pèse fortement sur la profession, qui est en restructuration et qui a vocation à se concentrer et à se réorganiser. J'avoue ne pas être compétent en la matière, mais il faut trouver une solution. Vous avez rappelé avec raison que les grossistes répartiteurs font le lien entre la production de la boîte de mé...

La distribution des médicaments en France a connu en 2017 un déficit de 23 millions. Ses résultats ne se sont pas améliorés en 2018. Connaissez-vous beaucoup d'entreprises qui pourraient affronter une telle situation pendant deux ans ? Vous nous proposez de ne rien faire, ce qui signifie qu'en 2019, le secteur sera en déficit pour la troisième année consécutive. Ce n'est pas sérieux ! Si nous vous proposons de réduire la taxe...

Madame la ministre, j'entends que des négociations sont en cours, et que vous êtes en train de décorréler le service des grossistes répartiteurs du prix des médicaments. C'est une bonne idée. On évitera que le chiffre d'affaires et les marges du secteur ne baissent avec le prix des médicaments, qui est malheureusement la variable d'ajustement de tous les PLFSS. Mais vous négociez sur une disposition financière du PLFSS, laquelle, ne pouvant figurer dans le PLFSS pour 2019, devra par conséquent être adoptée dans le PLFSS pour 2020. Si vous supprimez l'article i...

...on ou encore de maladies chroniques. Pour justifier ces baisses, vous nous promettez un changement de paradigme, mais nous l'attendons toujours. La tarification au forfait, qui n'est pas encore en place, ne concerne que deux pathologies. Vous fragilisez donc l'édifice de notre politique de prévention avant même d'en avoir construit un nouveau. Autre sujet de préoccupation majeure, en matière de médicament, vous faites une fois de plus le choix de l'opacité et du laisser-faire. Le contexte est particulièrement grave. En 2017, on a signalé 530 pénuries de médicaments, alors qu'il n'y en avait eu que 44 en 2008. Cette hausse spectaculaire est très inquiétante. Comme l'explique le rapport d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins présenté au Sénat au mois de septembre dernier, ces pénu...

...en charge par l'AME et la circonscrire à ceux présentant réellement un caractère d'urgence, afin, à tout le moins, de réduire son budget ? Deuxièmement, comment nos compatriotes peuvent-ils comprendre que vous revalorisiez – de 1,6 %, si je ne me trompe – l'allocation pour les demandeurs d'asile et les migrants, alors que vous ne le faites pas pour les retraités et que vous déremboursez certains médicaments, notamment pour nos aînés – je pense par exemple à ceux qui sont prescrits contre la maladie d'Alzheimer ? Comment comprendre que vous augmentiez le budget de l'AME pour offrir une large palette de soins à des personnes présentes illégalement dans notre pays ? Ce sont de vraies questions.

Les visites médicales constituent un dysfonctionnement majeur de notre système de santé. Actuellement, les professionnels du médicament reçoivent des visiteurs médicaux, sortes de commerciaux chargés officiellement d'informer les professionnels de santé pour leur vendre des médicaments et autres produits. Le problème, vous le devinez, chers collègues, est que ces visiteurs médicaux sont d'autant plus partiaux qu'ils sont rémunérés en fonction de leurs résultats. Un rapport sénatorial parlait ainsi d'une « source d'information pa...

Cet amendement, que la commission n'a pas pu examiner, vise à créer un programme « Information médicale » doté de 10 millions d'euros. Il s'agit de supprimer les visiteurs médicaux et de créer un organisme d'information sur le médicament, qui bénéficierait de 10 millions d'euros, c'est-à-dire de transformer le métier actuel des visiteurs médicaux, qui s'apparente à celui d'un commercial, en un métier d'informateur, destiné à répondre aux questions qui pourraient être posées. La publicité médicale auprès des professionnels et du grand public, je le rappelle, fait l'objet d'un encadrement juridique. Soumise à une autorisation préa...

Cela suppose de remplacer des gens directement rémunérés par les laboratoires pharmaceutiques par des fonctionnaires, chargés d'indiquer les innovations réalisées dans le champ du médicament ainsi que les limites et les contre-indications, de la façon la plus objective et la plus neutre possible. Voilà ce à quoi les médecins n'ont pas accès à l'heure actuelle.

... par leur expertise. Mais c'est l'industrie pharmaceutique qui les paie ! Au demeurant, ces personnels pourraient facilement se recycler dans la nouvelle profession que nous appelons de nos voeux. Par ailleurs, notre amendement n'est pas sans rapport avec le budget. L'activité des visiteurs médicaux a des conséquences sur les prescriptions, lesquelles en ont à leur tour sur les remboursements de médicaments, donc sur le budget de la sécurité sociale. L'amendement a toute sa place dans l'examen d'une mission budgétaire. Enfin, comme Marc Le Fur tout à l'heure et comme nous-mêmes en d'autres occasions, en matière d'affectation des crédits, nous sommes piégés. Avons-nous vraiment l'intention de diminuer le budget alloué à la prévention ? Absolument pas. Nous tenons à la prévention et souhaitons même ...

Que venons-nous demander ici ? La pleine transparence des études et des essais cliniques menés par les laboratoires pharmaceutiques, afin que leurs résultats soient publiés, affichés, et pas uniquement transmis aux autorités de santé. J'évoquerai deux scandales sanitaires récents. La mise sur le marché d'une nouvelle formule du médicament Levothyrox, au mois de mars 2017, a rendu malades des centaines de milliers de femmes, qui ont souffert de migraines et perdu leurs cheveux, au point de se demander ce qui se passait dans leurs corps. Tout cela devrait constituer une alerte suffisante pour nous amener à nous demander ce qu'il s'est passé chez Merck pour qu'un tel produit soit mis sur le marché ! Quelles études ont été réalisées ?...

...n programme « Transparence recherche » doté de 10 millions d'euros. Sans méconnaître votre inquiétude, je rappelle que nous avons débattu de ce sujet en commission des finances. Les essais thérapeutiques et cliniques sont d'ores et déjà très encadrés par le dispositif juridique en vigueur, qu'a mis en place la loi Huriet-Sérusclat adoptée en 1988. Dans ce cadre, l'Agence nationale de sécurité du médicament – ANSM – contrôle de très près plusieurs caractéristiques, telles que le lieu de réalisation des tests et leurs modalités, avant d'émettre une autorisation de mise sur le marché si elle estime que le rapport bénéficerisque du produit est satisfaisant. En outre, elle poursuit sa mission de surveillance à l'issue de cette première étape et peut décider à tout moment le retrait d'un produit du marc...

Toutefois, une crise de l'ordre de celle du Levothyrox devrait, me semble-t-il, faire l'objet d'une analyse dont nous pourrions tirer des conclusions afin de procéder aux améliorations nécessaires. On ne peut pas se contenter de dire « C'est bon, ça roule ! ». Certaines transformations pourraient s'avérer utiles aux futures victimes d'autres changements de formules et d'autres médicaments qui seront mis sur le marché. Madame la ministre, êtes-vous certaine que les études menées par Sanofi sur la Dépakine pendant des décennies ont bel et bien été transmises aux autorités de santé ? En avez-vous la garantie ? En êtes-vous sûre et certaine ? Une condamnation de Sanofi est-elle possible – et au regard de quelles obligations – pour ne pas avoir rendu publiques certaines études sur la...

Il procède du même esprit que le précédent. Je partirai à nouveau de la crise du Levothyrox. Ce qui frappe d'abord, c'est la mise sur le marché d'une nouvelle formule du médicament qui a provoqué des troubles physiologiques massifs. Il faut noter ensuite le rejet de la parole des victimes, qui ont émis l'hypothèse que la perte de leurs cheveux pouvait être causée par ce médicament. On leur a répondu qu'il s'agissait d'un effet nocebo et qu'un peu de pédagogie s'imposait, car elles n'auraient pas tout compris ! Ce qui devrait être – à nos yeux – au coeur du dispositif de sa...

... Les conséquences ne sont pas nulles pour des centaines de milliers de personnes. Je ne suis pas spécialiste, je le redis, je ne peux pas dire exactement ce qui ne va pas même si j'ai parfois de petites idées. Mais il y a bien quelque chose qui ne va pas ! Cet amendement va au-delà de la question des liens et des conflits d'intérêts. Il demande notamment une transparence sur le prix : comment un médicament peut-il être vendu 29 000 euros alors que son prix de revient ne dépasse pas 100 euros ?

Dans un rapport, un analyste de Goldman Sachs s'interrogeait en ces termes : « La guérison des patients est-elle un modèle d'entreprise durable ? ». Il expliquait que les gens guéris cessaient d'être des clients de l'industrie pharmaceutique, ce qui n'était pas bon pour elle. Nous proposons de retrouver une souveraineté sur la production de médicaments dans notre pays. En effet, nous avons affaire à une industrie, qui n'en est plus une, car elle est passée d'un projet industriel à un projet purement financier. Les taux de profit sont considérables : 29 % pour AstraZeneca, 27 % pour Sanofi, 34 % pour Merck ; le taux de retour sur investissement est devenu délirant. Cette folie se traduit à Montpellier sur le site de Sanofi où l'on détruit un bâ...