Interventions sur "médicaux"

...inistre des solidarités et de la santé Olivier Véran dans 215 structures au bénéfice de 3 000 patients chez lesquels les traitements conventionnels étaient tenus en échec. L'attachement aux valeurs éthiques transparaît aussi dans le contrôle de la disponibilité des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur face au risque de rupture de stock de médicaments, de produits de santé ou de dispositifs médicaux dans le but d'assurer l'accès aux soins pour tous, en lien avec l'article 38 du PLFSS 2022. Alors que le champ de compétences de l'ANSM est déjà large concernant non seulement les médicaments, avec les essais cliniques, l'AMM, la surveillance continue des effets indésirables, le contrôle de la publicité, les décisions de police sanitaire, le devoir d'information mais également les produits biolo...

Il y a quatre ans éclatait le scandale des implants Essure : 200 000 femmes sont concernées par ces dispositifs médicaux de stérilisation définitive à l'origine de nombreux effets indésirables plus ou moins graves pouvant aller jusqu'à des hystérectomies. Elles présentaient par ailleurs des troubles neurologiques. L'ANSM a été informée de ces complications et a, dès 2016, fait retirer ces implants. Que fait-elle concrètement pour résoudre le problème et anticiper ce qui pourrait devenir un important scandale sanita...

...oduit. L'agence écrivait en substance qu'en raison du manque de données disponibles, elle ne pouvait se prononcer favorablement, et qu'il faudrait des études cliniques menées sur la base d'une méthodologie adaptée. L'ANSM ne pourrait-elle pas être un peu plus prescriptrice de ce point de vue, pour obtenir les réponses que la population est en droit d'attendre ? Enfin, quid des dispositifs médicaux ? Il convient d'évaluer notamment le rapport bénéfices/risques de leur utilisation.

Je parlerai à un double titre : d'une part, parce que je siège au conseil d'administration de l'ANSM et, d'autre part, parce que j'ai été corapporteur avec Pierre Dharréville d'une mission d'information sur les dispositifs médicaux. Les différentes institutions travaillent souvent en silos. En outre, dans le secteur des dispositifs médicaux, on trouve pour l'essentiel des petites et moyennes entreprises (PME), lesquelles ont des difficultés d'ordre juridique, réglementaire, scientifique et technique. Le guichet innovation et orientation, proposé par l'ANSM, permet de répondre à un certain nombre de leurs interrogations. Le...

Quelle stratégie de communication envisagez-vous en direction des personnels médicaux et des usagers, étant donné la défiance de l'opinion à l'égard des traitements médicamenteux et la polémique autour des vaccins à ARN messager ? Environ 2 500 ruptures de médicaments ont été signalées. Dans le plan de relance, 4 milliards d'euros ont été fléchés pour remédier à cette situation. Une réflexion sera-t-elle conduite sur la manière de procéder ? S'agissant des traitements par antico...

...aire, correspondant à la mesure 7 du « Ségur », est la première mesure que j'ai voulu reprendre. En France, l'exercice légal de la médecine conduit à un cloisonnement important des professionnels de santé : le médecin est diplômé à bac + 10 et l'infirmière, à bac + 3, quand certaines professions paramédicales le sont à bac + 4 ou + 5. Le fossé reste important entre les médecins et les auxiliaires médicaux, alors que de nombreux pays voisins ont considérablement avancé sur l'évolutivité des métiers des auxiliaires médicaux, pour mieux répondre aux défis médicaux de notre temps. À l'issue du « Ségur », l'engagement avait été pris que les ordres des médecins et des infirmiers travailleraient ensemble à la définition des professions médicales intermédiaires, dans le cadre d'une mission confiée par le...

...s avez compris qu'il y avait eu un blocage sur la définition de cette profession médicale intermédiaire. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a bloqué fortement et n'a pas voulu répondre à la lettre de mission qu'on lui avait adressée. La profession médicale intermédiaire est, à mon sens, totalement inutile dès l'instant où il y a des infirmières en pratique avancée (IPA) et des assistants médicaux, qui maillent notre territoire. Pour revenir au titre du chapitre Ier, la mention de l'exercice en pratique avancée me semble parfaitement inutile.

... une profession médicale intermédiaire, mais il faudrait définir comment et qui. Une proposition vous a été faite par les cinq conférences des doyens des formations médicales. Utilisons ce support, afin de partir des outils de formation, pour voir comment ces nouveaux postes pourraient s'insérer dans la chaîne hospitalière et apporter une vraie réponse. On avait parlé de recruter 4 000 assistants médicaux, mais combien l'ont été réellement ? On nous avait également expliqué qu'on allait salarier les médecins dans ma région. Cela fait dix mois que l'annonce a été faite et leur chiffre doit avoisiner le zéro.

...en de créer un cadre législatif afin que les propositions des ordres puissent rapidement trouver une déclinaison opérationnelle. Malheureusement, ce n'est pas ainsi qu'elle a été perçue. Force est donc de constater que ce sujet doit poursuivre sa maturation. Pour autant, la question reste prégnante. Les pratiques avancées ne concernent aujourd'hui que les infirmières, mais les autres auxiliaires médicaux ont des propositions à faire. Le rapport pourrait utilement éclairer la réflexion, non pas sur la profession médicale intermédiaire, mais sur une évolution des métiers des professionnels de santé. Il y a forcément un niveau de compétences à établir entre le médecin et l'infirmière pour pallier l'insuffisance de l'offre de soins dans de nombreux territoires.

Je ne comprends pas ce que cet article va apporter de plus aux déserts médicaux.

De nombreuses réformes sont en cours : études de santé, ouverture du numerus clausus, établissement de passerelles, création d'un diplôme en pratique avancée, en particulier pour les infirmières, correspondant au niveau du master, renforcement de l'exercice coordonné avec les protocoles de coopération, et création de 4 000 assistants médicaux. Avec la profession médicale intermédiaire, vous rajoutez un élément totalement inutile dans le schéma général des professions de santé.

...on de l'article. Annoncée comme issue du Ségur de la santé, la création d'une profession médicale intermédiaire a été rejetée. Alors que les Français ont du mal à s'orienter au sein du système de santé, créer une nouvelle profession ajouterait à leur confusion sans remédier à l'important cloisonnement entre métiers. Une réflexion préliminaire, élargie à l'ensemble des représentants professionnels médicaux, paramédicaux et universitaires, pourrait s'engager sur les compétences et les responsabilités professionnelles des métiers de la santé pour faire évoluer ces derniers, mais c'est d'une organisation rationnelle et coordonnée dans les territoires que nous avons besoin. Madame la rapporteure, vous avez entendu la réaction du monde médical : de l'Ordre des médecins aux principaux syndicats de prati...

La nouvelle rédaction de l'article me laisse tout autant dubitative : au fond, on ne sait pas ce que signifie la création d'un nouvel échelon ou d'un nouveau métier. Je veux me faire la porte-parole des déserts médicaux, des territoires – qui ne sont pas seulement ruraux – où l'on peine à recruter des médecins hospitaliers : j'ai eu l'impression que ce nouveau métier leur serait réservé. Évidemment, je souhaite que l'article 1er soit supprimé !

Depuis tout à l'heure, j'entends des arguments contradictoires : d'un côté, vous réclamez à la rapporteure le détail de ce que sont les professions médicales intermédiaires, et, d'un autre côté, vous lui reprochez de demander un rapport qui permettrait précisément d'en définir le périmètre. En fait, je pense que vous exprimez la peur du changement de certains ordres médicaux – je n'ai pas peur de le dire. Les auditions de la rapporteure ont montré que tous les professionnels n'étaient pas unanimes. Allez rencontrer les paramédicaux sur le terrain, voyez la dérive quotidienne dans la délégation des tâches : tout n'est pas noir ou blanc. La France accuse un retard de quinze ans en matière d'évolution des pratiques, parce que le pouvoir médical veut se placer au centre,...

Nous pouvons avancer même avec un simple rapport. Il y en a eu déjà beaucoup, de celui de M. Domergue, il y a dix ans, qui ne traitait que de la formation des auxiliaires médicaux, à ceux de l'IGAS et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, en 2014 et en 2017, sur l'accès aux formations, en passant par celui de Laurent Hénart et Yvon Berland, en 2011, sur les métiers en santé de niveau intermédiaire. Tous ces rapports préconisent la même chose : une remise à plat, une réingénierie, une réflexion débouchant sur des pratiques avancées et l'évol...

Nous avons largement évoqué la nécessité de disposer d'un rapport d'évaluation, dont il est important qu'il insiste sur des propositions pour accélérer le déploiement des auxiliaires médicaux en pratique avancée et celui des protocoles de coopération, notamment en simplifiant et en améliorant ces dispositifs.

. Un tel rapport apportera une réelle amélioration s'il aborde aussi les besoins et les moyens de la réingénierie des auxiliaires médicaux, ainsi que la mise en cohérence et l'harmonisation de leur statut et de leur formation, notamment la poursuite de leur universitarisation. Tel est le sens du sous-amendement AS336.

... résurgence des officiers de santé du XIXe siècle, décriés et perçus comme des sous-médecins, insuffisamment compétents et envoyés dans les zones aujourd'hui appelées sous-denses. La nouvelle rédaction démontre que nous souhaitons, au contraire, amplifier les capacités, les compétences, les responsabilités, la formation et les salaires des membres des professions paramédicales et des auxiliaires médicaux, qui seront élevés à des capacités d'action en santé accrues. Cela libérera du temps médical et permettra aux médecins de retrouver le temps utile et opportun pour faire ce pour quoi ils ont été formés, au lieu de se consacrer à des tâches qui, dans plusieurs autres pays européens, sont effectuées soit par des infirmières, soit par des personnes ayant bénéficié d'une formation complémentaire. Ai...

. Mon amendement vise à compléter le rapport d'évaluation proposé par Mme la rapporteure en y incluant les besoins et les moyens en matière de mise en cohérence et d'harmonisation des statuts ainsi que de la formation des auxiliaires médicaux et de la réingénierie.

Je suggère le retrait du sous-amendement AS336, afin de le retravailler pour la séance publique. L'expression « réingénierie des auxiliaires médicaux » manque de précision. Peut-être faut-il la remplacer par l'expression « réingénierie des formations et des diplômes ». À cette condition, ce sous-amendement pourrait recueillir un avis favorable. Je suggère également le retrait du sous-amendement AS337, qui est satisfait. J'appelle nos collègues à adopter les amendements identiques AS271 et AS289. Enfin, je suggère le retrait des amendements AS2...