Interventions sur "médicaux"

. De toute évidence, chacun ici souhaite travailler sur les professions intermédiaires de santé et les auxiliaires médicaux en pratique avancée, notamment pour améliorer leur coordination. Je remercie Mme la rapporteure d'apporter son soutien à la demande de mission « flash ». Confier une mission à la MECSS me semble moins approprié, car il s'agit, non pas de mener une évaluation et un contrôle, mais de formuler des propositions. Le Gouvernement nous remettrait son rapport sans doute bien tard. Il me semble donc essen...

. L'amendement AS215 vise à élargir le champ potentiel des actes praticables par les personnels non médicaux à certains actes assistés par la technologie. Il s'agit de tirer profit du développement de la télémédecine. Cet amendement est frappé au coin du bon sens.

Comme le souligne l'Association nationale des sages‑femmes orthogénistes, l'IVG médicamenteuse fait déjà partie du champ de compétence des sages-femmes, au même titre que certains gestes médicaux ou chirurgicaux comme la révision utérine, la délivrance artificielle, le retrait d'implant ou la réfection d'épisiotomie. Comme le fait remarquer le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, les sages-femmes ont l'habitude des gestes endo-utérins. Il semble donc opportun de leur ouvrir la possibilité de réaliser des IVG chirurgicales sous anesthésie locale, afin qu'un plus grand nombre de pr...

... sage-femme référente sur le modèle du médecin traitant, que nous connaissons bien et qui a fait ses preuves. Cela permettrait d'améliorer la coordination et la continuité des soins dont chaque femme peut bénéficier lors d'une grossesse. Nous savons tous ici que les sages-femmes, qui exercent de nombreuses compétences médicales auprès des femmes et des nouveau-nés, ont vocation à être des acteurs médicaux de premier recours auprès des femmes en bonne santé, particulièrement dans le contexte tendu que nous connaissons en matière de démographie médicale.

Comme beaucoup d'entre vous, j'ai consulté régulièrement les différents ordres, syndicats et représentants des personnels médicaux : je confirme que la création du statut de sage-femme référente est une demande assez forte qui émane du corps des sages-femmes. La remarque sur le nomadisme ne me paraît pas pertinente. Pour avoir beaucoup travaillé en maternité, je peux témoigner que le nomadisme est réel et même assez important, en particulier dans les milieux les plus précaires qui ont peu accès aux soins. Pour ces personnes...

...l à amorcer la réflexion sur un sujet aussi important en demandant au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, qui nous permettra d'accélérer la révision du statut des sages-femmes au sein de la fonction publique et d'évaluer l'application des textes existants, qui ne sont pas toujours très suivis. Il paraît souhaitable que la profession de sage-femme intègre la catégorie des personnels médicaux hospitaliers et qu'elle se détache de celle des personnels paramédicaux, afin de garantir son caractère médical et de permettre un exercice en autonomie et indépendance défini dans le code de déontologie. La gestion des postes doit se faire au titre des emplois médicaux ; une telle gestion est indispensable et cohérente avec la garantie de sécurité dont doivent bénéficier tant les patientes que ...

L'amendement vise à permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire, sauf indication contraire du médecin, les produits de santé nécessaires à l'exercice de leur profession et non plus seulement des dispositifs médicaux. L'objectif est surtout de rendre effective la possibilité qui leur est déjà offerte de prescrire, par exemple, des substituts nicotiniques.

...ouhaite que la création d'un poste de praticien hospitalier se fasse sur proposition conjointe, pour chaque établissement partie du GHT, du directeur et du président de la CME, et que la commission médicale de groupement rende un avis sur la conformité de l'ensemble des postes proposés au projet médico-soignant partagé. Il s'agit de faire participer les instances médico-administratives et les paramédicaux aux nominations de praticiens hospitaliers, au lieu que celles-ci soient imposées par une seule personne.

...s parties, sans hiérarchie. Cela dit, on observe parfois dans des établissements du groupement des recrutements de praticiens hospitaliers de valeur qui ont tendance à réduire les ressources humaines de l'établissement support, lequel n'arrive pas à maintenir ses effectifs ni à donner à ses postes la même attractivité. Or il faut faire preuve de cohérence s'agissant d'emploi public et des besoins médicaux d'un territoire.

...is, dès lors qu'on reste dans l'enveloppe actuelle, on ne peut guère s'attendre à des changements significatifs. Actuellement, les services d'urgences sont sens dessus dessous, malgré des personnels très mobilisés. Je ne crois pas que l'amendement proposé suffise à réduire une crise aussi grave. D'ailleurs, celle-ci dépasse largement le cadre de ces services. Elle rejoint le problème des déserts médicaux, ainsi que celui des autres services hospitaliers, qui ne souffrent pas moins que les urgences : manque de lits d'aval, fermeture de lits, de services, voire d'hôpitaux. Le plan hôpital 2012 n'a pas suffi à améliorer la situation dans ce domaine. Ce point reste en débat entre Les Républicains et nous. J'entends que vous formulez des propositions, mais vous ne ferez pas croire au pays que des sol...

...rt des choses entre la marge de chacun des acteurs et des intermédiaires afin de ne pas léser les fabricants. J'ai interrogé les représentants du CEPS sur ce point précis lors de leur audition en commission : encore une fois, ils ont besoin de ces informations pour établir les prix et les tarifs dans de bonnes conditions. on pourrait même dire que c'est à l'avantage des fabricants de dispositifs médicaux.

On croirait, à écouter l'intervention de M. Borowczyk sur l'article, que l'on a franchi un pas historique, mais on n'a tout de même pas marché sur la Lune ! Quoi qu'il en soit, pour notre groupe, la mise en place d'un service de référencement des dispositifs médicaux en ville pose de nombreuses questions dont la plupart restent sans réponse et justifient les amendements que nous vous proposons. Dans son rapport de 2015 sur la régulation des dispositifs médicaux, l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, jugeait expressément qu'une telle mesure n'était pas souhaitable pour différentes raisons, notamment « en raison des risques juridiques, des diffi...

L'amendement no 258, monsieur Christophe, n'a pas trait à la consigne – un débat qui aura lieu plus tard. Nous avons eu en commission un débat sur la question du référencement sélectif des dispositifs médicaux. L'intérêt est compréhensible : il consiste à pouvoir négocier les prix et à avoir un partenaire préférentiel de manière à faire baisser les prix pour les établissements qui achètent, voire en ville. L'inquiétude que vous soulevez – et que j'ai aussi soulevée en commission – tient à la détermination de l'effet non pas à court terme, car il peut être positif, mais à moyen terme, lorsqu'une situat...

On comprend votre idée de réutilisation des dispositifs médicaux qui peuvent l'être. Mais qui fixe le montant de la consigne ? Sera-t-il proportionnel au bien consigné ? Y aura-t-il un coût particulier pour la remise en état du dispositif médical ? Sera-t-il facturé a posteriori à celui qui rendra le matériel ? Je crains que l'usager, la mutuelle ou l'organisme finançant le dispositif ne répercute le surcoût. L'idée me semble bonne, mais trop imprécise en l'é...

Vous souhaitez supprimer la possibilité pour l'assurance maladie de rembourser les dispositifs médicaux réutilisés. Nous avons entendu les réserves que vous avez exprimées et sur lesquelles les sénateurs se pencheront lors de leur première lecture du texte. Nous discuterons du montage en deuxième lecture, afin d'améliorer le système, mais la baisse du prix des fauteuils est impérative. Il s'agit d'une très bonne démarche, que nous saluons. Si nous parvenons à élaborer un mécanisme permettant la ré...

... sanitaire doivent faire l'objet d'une particulière vigilance lorsqu'il s'agit d'une personne en situation de handicap, avancée en âge ou en situation de fragilité. Les informations relatives à la traçabilité des matériels, aux opérations de réparation et de maintenance ainsi qu'à l'origine des pièces détachées doivent être recensées et disponibles, afin de sécuriser les parcours des dispositifs médicaux et d'identifier les responsabilités en cas d'accident.

Chère collègue, je vous remercie d'aborder la question de la transparence des prix des médicaments et des dispositifs médicaux, qui revient annuellement, et pour cause : année après année, on peut être troublé, voire frappé, par l'inflation du prix de certains médicaments, notamment les médicaments innovants. On ne peut s'empêcher de penser que, pour certains d'entre eux, sans l'action des pouvoirs publics – de la formation du chercheur jusqu'au dépôt du brevet, en passant par le transfert technologique, la recherche tr...

...urs kilos. On l'utilise pour détendre les patients subissant des examens désagréables ou pour les parturientes en salle d'accouchement. Mais ce gaz est aussi disponible sur internet – parfois en quantités astronomiques – pour un tout autre usage, car il est également consommé de manière festive du fait de son effet euphorisant, proche de la narcose. Cet usage a d'ailleurs débuté dans les milieux médicaux où ce gaz était initialement accessible ; il se répand désormais au point que nous recevons des signaux d'alerte. Ces signaux ne portent pas sur un risque de dépendance physique ni sur l'augmentation du nombre d'accidents, car l'effet de ce gaz est réversible : sa fixation prioritaire sur les hématies augmente l'azotémie, provoquant un effet de narcose, puis, lorsque l'on respire à l'air libre, l...

Il propose de substituer aux mots : « peut être », le mot : « est » afin de renforcer l'obligation de garantie accompagnant l'obligation de remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux, car les fauteuils roulants visés par ces dispositions sont utilisés par des personnes particulièrement fragiles – en situation de handicap, avancées en âge ou frappées par des maladies chroniques.

Adopté en commission des affaires sociales, il tend à remplacer les mots « peut être » par le mot « est » afin de garantir le meilleur état d'usage possible des dispositifs médicaux, notamment des fauteuils roulants.