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Il n'existe pas d'actes de téléradiologie en tant que tels. La télémédecine comprend cinq types d'actes médicaux, dont la téléradiologie ne fait pas partie. Vous exprimez une inquiétude au sujet de sociétés low-cost qui proposent, vraisemblablement depuis l'autre bout de la Terre, des interprétations d'actes d'imagerie ne présentant pas de garantie en termes de qualité et de sécurité des soins. Faire respecter l'éthique et la déontologie est plutôt une responsabilité ordinale, de même que la répartition e...
Cet amendement soulève deux problèmes, à commencer par celui des déserts médicaux : où renvoyer le patient lorsque les médecins manquent en ville ? Par ailleurs, les services des urgences des hôpitaux en milieu rural accueillent tout le monde, et avec plaisir car cela permet de maintenir un taux d'occupation et de préserver le service, nécessaire pour les urgences vitales. Mieux vaudrait garantir le maintien des urgences dans des centres hospitaliers en milieu rural, quel que ...
...édecine de ville. Cela a entraîné fort légitimement une polémique par voie de presse et soulevé des questions dignes d'intérêt. C'est précisément pour éviter ce genre de situations que la réorientation doit passer par un diagnostic. Cela a un coût, qui doit être facturé par l'hôpital. Par ailleurs, je pense qu'une telle mesure ne peut être que transitoire, l'objectif étant de traiter les déserts médicaux. Si les gens vont aux urgences en premier recours, c'est aussi parce qu'ils ne trouvent pas de médecins de ville à proximité de chez eux.
...ssent faire le tri et renvoyer les patients vers la médecine libérale, alors qu'un délai dans la prise en charge peut être crucial, voire mortel, nous inquiète particulièrement. C'est prendre le problème par le mauvais bout. Les causes menant à la saturation des services d'urgence ont été identifiées, analysées et commentées sur les différents bancs de notre assemblée. Elles tiennent aux déserts médicaux mais aussi au fait que trois Français sur dix renoncent à se soigner pour des raisons financières. Les renvoyer vers des services libéraux qui factureront ces prestations pose problème. Si ce PLFSS avait été le cadre d'une régulation, si vous aviez fait vôtre notre proposition pour lutter contre les déserts médicaux – instaurer un corps de médecins fonctionnaires, dont les études seraient financ...
Cet amendement très intéressant permettra d'appuyer les projets médicaux des GHT, puisqu'il faut une graduation de la prise en charge dans les projets médicaux partagés. Pour soutenir ces projets médicaux, il est important de faire cesser le paiement là où les patients sont moins bien pris en charge.
... consultées et qu'elles ne sont parfois même pas informées des discussions engagées dans ce cadre alors qu'elles sont directement concernées par les résultats de ces négociations qui ont un impact pour la construction du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et sa valorisation dans le cadre de la tarification à l'activité, qui repose sur la classification commune des actes médicaux. Il importe que les fédérations hospitalières puissent être consultées en amont de l'élaboration des conventions, annexes et avenants conclus entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les professionnels de santé.
L'article 30 créé un régime simplifié inspiré du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) pour les médecins ou étudiants non « thésés » exerçant des remplacements de manière très occasionnelle. Afin d'éviter les abus, le présent amendement précise que pour être éligible à ce nouveau régime social « micro-PAMC », le médecin ou l'étudiant doit exercer dans le cadre de la convention médicale.
Au lieu de créer des assistants médicaux salariés par l'assurance maladie, dont le rôle apparaît encore confus, il conviendrait d'assouplir les modalités de l'exercice pluriprofessionnel pour les différentes professions médicales existantes. L'urgence est de soulager les professionnels de santé exerçant déjà, de leur permettre de libérer du temps médical et d'expérimenter les coopérations de leur choix, sans pour autant qu'ils aient à p...
Cet article que vous voulez supprimer offre aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) la possibilité de salarier des infirmiers en pratique avancée, conformément à une demande qui émane des professionnels de terrain. Ce renforcement de l'offre médicale disponible contribuera à structurer l'offre de soins ambulatoires et à lutter efficacement contre les déserts médicaux. On estime que les médecins pourront dégager 15 % à 20 % de leur temps grâce aux assistants médicaux, ce qui leur permettra de se recentrer sur leur coeur de métier, les soins prodigués aux patients. Je suis donc défavorable à votre amendement.
Les rémunérations des coordonnateurs de maisons de santé ou de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) sont prises en charge dans les budgets des agences régionales de santé, souvent dans le cadre des fonds d'intervention régionaux (FIR). Pourquoi le salaire des assistants médicaux dépendrait-il de la sécurité sociale ?
Le développement des pratiques avancées et des auxiliaires médicaux en ville constitue aujourd'hui un puissant levier d'amélioration de l'accès aux soins. Cet article permet une diversification des modes de rémunération au sein des structures libérales. Dans les maisons de santé, il lève ce qui était un frein au développement des prises en charge en soins primaires. Il prévoit aussi que l'assurance maladie pourra rémunérer, par le salariat, un nouveau mode d'exer...
Le dispositif des pratiques avancées n'est quand même pas clair. Et je crains qu'il ne traduise un profond mépris pour la médecine libérale. Que les rémunérations des assistants médicaux relèvent de la sécurité sociale et non de l'assurance maladie fait entrevoir le risque d'une nationalisation de tout notre système de santé. Si c'est cela que vous voulez, il faut aujourd'hui débattre de ce choix. Certains professionnels qui exercent déjà sortent du cadre des pratiques que vous voulez mettre en place. Si nous voulons être efficaces, nous devons d'abord voir comment ils peuvent tr...
Les pratiques avancées nous paraissent constituer un instrument prometteur pour lutter contre les déserts médicaux et améliorer l'accès aux soins. Les premières années de mise en oeuvre du nouveau statut d'infirmiers en pratique avancée doivent être l'occasion de de dresser un bilan afin d'évaluer non seulement leur impact en termes sanitaires et financiers mais aussi l'opportunité d'une extension à d'autres domaines de compétences et à d'autres professions de santé. Nous souhaiterions que le ministre en cha...
Le phénomène de la désertification médicale ne cesse de s'amplifier malgré de nombreuses mesures incitatives comme les aides à l'installation ou le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles. Ces dispositifs, que le Gouvernement entend renforcer dans le cadre de son plan d'accès aux soins, ont montré leurs limites. Afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux, le présent amendement vise à étendre aux médecins libéraux le dispositif de régulation à l'installation qui existe déjà pour plusieurs autres professionnels de santé – pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes. Les agences régionales de santé (ARS) définiraient en concertation avec les syndicats médicaux des zones dans lesquelles il...
...aison de santé pluridisciplinaire, il ne bénéficiera pas des aides de l'État à l'installation. Vous allez certainement m'expliquer aussi que la suppression du numerus clausus résoudra en partie ou totalement le problème, mais je n'en suis pas persuadé. Je me souviens en effet qu'on pensait que l'accueil des médecins européens, il y a quelques années, permettrait de régler le problème des déserts médicaux puisque tous ces praticiens s'installeraient dans les zones où on en avait besoin. Mais ils ont fait comme les autres : ils se sont installés dans les villes et les zones prioritaires, en Occitanie, là où il y a la plus forte concentration de médecins, autrement dit à Toulouse, à Montpellier et au bord de la Méditerranée. Il va donc falloir faire preuve de courage politique, mais j'ai quelques in...
...orités puisque Mme la ministre Marisol Touraine avait clairement exprimé son opposition à cette mesure qu'elle jugeait inefficace, injuste, et porteuse d'effets délétères sur l'organisation des soins et l'offre de soins dans les territoires. Je signale que c'est l'actuelle majorité qui a supprimé le numerus clausus, qui va augmenter le nombre de centres de santé, qui crée les postes d'assistants médicaux pour épargner le temps médical et réduire les tâches administratives, et qui développe un plan d'accès aux soins. À cet égard, je vous rappelle que notre collègue M. Thomas Mesnier a remis cette semaine un rapport à Mme la ministre Agnès Buzyn, et je salue au passage les travaux importants de Mme Stéphanie Rist, dans le cadre de la mission qu'elle a conduite sur la formation initiale des médecins...
...r davantage de médecins. Or je n'ai pas le sentiment d'avoir de réponse en la matière. Je le dis franchement : la suppression du numerus clausus est une bonne mesure, mais cela ne doit pas se limiter à un effet d'annonce. Or nous sommes habitués à la politique du slogan. Nous aurons également une discussion sur les centres de santé qui jusqu'à présent ont été écartés du périmètre des assistants médicaux et il nous faudra aussi revenir sur la fonction véritable de ces assistants médicaux.
...osant leur participation aux expérimentations prévues au présent article, notamment les liens d'intérêts, directs ou indirects, qu'ils ont ou ont eus au cours des cinq années précédant l'expérimentation ou projet-pilote avec des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article L. 5124-2 du code de la santé publique ou des entreprises fabriquant des produits de santé, matériels ou dispositifs médicaux. » Je me permets d'insister parce qu'il y a une faille dans le texte sur ce sujet. Je voudrais bien savoir ce que Mme la ministre en pense.
C'est en 1971 que commence l'histoire des déserts médicaux, avec l'instauration du numerus clausus chez les médecins. À l'époque, la mesure n'est pas absurde car la demande de soins n'est pas très importante, et les médecins ne sont pas, comme c'est le cas aujourd'hui, surchargés de travail. Les années passant, et en l'absence d'une vision à long terme, le secteur de la santé s'est dégradé. La situation est désormais grave, car en 2025, c'est-à-dire dem...
Alors que la question des déserts médicaux a été abordée à de multiples reprises, je me dois d'évoquer rapidement la situation des centres de santé mutualistes et municipaux, dont beaucoup se trouvent en difficulté. Ma circonscription en abrite quelques-uns. Ils ont connu des situations difficiles, notamment parce qu'un certain nombre de ressources leur ont fait défaut, et notamment celles relatives à la coordination des soins et à la re...