Interventions sur "mémoire"

Ma question porte sur les musées de France. La France est le pays de tous les musées et de nouveaux musées y sont ouverts régulièrement. Or lorsque l'on regarde les choses dans le détail, nous nous rendons compte que la fréquentation de certains musées est très faible, voire anecdotique. Avez-vous étudié cette question s'agissant des musées militaires ? Selon vous, la mémoire sera-t-elle transmise prioritairement par l'existence, le maintien ou le développement de musées militaires ?

Chaque commémoration a un sens, le 8 mai la commémoration de la victoire contre les nazis, le 11 novembre celle du sacrifice de nos soldats pour la Nation. Aujourd'hui apparaît une nouvelle génération et un monument consacré à la mémoire des OPEX va être érigé. Comment voyez-vous l'évolution du 11 novembre s'agissant de la mémoire des OPEX ?

Je connais votre engagement sur ces questions, Monsieur le rapporteur pour avis. Pour ma part, je souhaiterais évoquer la gouvernance de la politique de la mémoire, marquée par un nombre important d'intervenants. Le ministère évidemment, à travers la DPMA ou l'ONACVG, la mission du Centenaire, les collectivités territoriales. Serait-il possible de rationaliser cette gouvernance qui apparaît complexe ?

La transmission de la mémoire sans témoin suppose une collaboration étroite avec l'éducation nationale, confrontée à des difficultés financières pour la prise en charge des frais de transport des élèves qui se rendraient sur des lieux de mémoire ou dans des musées. Un budget spécifique est-il prévu à cet effet ? Quelles sont les modalités de coopération avec l'éducation nationale ?

...nt fonctionne un rôle 1 et un rôle 2 sur les théâtres d'opération. Dès le rôle 2 un psychiatre est déployé lors de l'opération du blessé de guerre, de manière à bien prendre en compte sa souffrance dès son réveil et afin de l'accompagner dès ce moment-là. L'INI devient une référence sur ce sujet. M. Cubertafon, Mme Pouzyreff et Mme Poueyto m'ont interrogé sur la question de la transmission de la mémoire. D'abord la gouvernance est en effet assez complexe. Il y a la direction du patrimoine, de la mémoire et des archives bien sûr, la DPMA, qui a changé de noms récemment, mais aussi l'ONACVG, avec une petite concurrence entre eux parfois, ainsi que des associations. Avec chacune des grandes associations, nous menons une réflexion pour construire une maison commune. Là aussi, il s'agit de ne dispose...

...rel doit se produire chez les acheteurs et, malheureusement, cela s'encourage mais ne se décrète pas. Un décret justement est actuellement à l'étude concernant une expérimentation portant sur la possibilité pour les acheteurs publics de passer avec les PME des marchés négociés sans mise en concurrence et sans publicité pour des achats innovants d'un montant inférieur à 100 000 euros au lieu, pour mémoire, de 25 000 euros aujourd'hui. Je passe à mon dernier sujet : les écoles sous tutelle de la DGA. Elles sont quatre : l'école Polytechnique, ENSTA ParisTech, ISAE-SUPAERO et ENSTA Bretagne. Je m'y suis intéressée car je me demandais quel était l'ADN militaire de ces écoles et si cela avait encore un sens aujourd'hui de conserver des établissements d'enseignement supérieur dans le giron de la défen...

... aura pas de concurrence agence de l'innovation de défense et DGA puisque l'agence est sous la tutelle de la DGA. Comme je l'ai indiqué dans mon intervention, cent personnels, appartenant en majorité à la DGA, sont rattachés à l'agence. Le lien est donc important entre les deux entités. Votre question, Mme Gipson, concernait l'ONERA qui a signé un contrat d'objectifs et de performance il y a, de mémoire deux ans, alors que l'office rencontrait des problèmes financiers et ne disposait pas du même carnet de commandes qu'aujourd'hui. Il lui a été demandé de restructurer ses services et de diminuer ses effectifs. Cela s'est fait de façon importante durant ces deux dernières années. Les commandes venant de tiers augmentent et l'office a pu se trouver dans l'incapacité de répondre à certains marchés e...

...es années a créé une forte hétérogénéité dans le niveau de formation des pilotes de l'ALAT, seule une minorité de pilotes étant aujourd'hui en mesure de conduire les missions à forte valeur ajoutée. J'en viens maintenant à la question de notre collègue Philippe Chalumeau sur la boîte de transmission du Tigre en opération Barkhane. Le sable local est effectivement très abrasif. Nous avons tous en mémoire ces chaussures dont les semelles se décollaient. Il n'y a pas que la haute technologie qui souffre de cet environnement. En tout état de cause, l'emplacement de la boîte de transmission a été modifié sur le Caïman. Notre collègue Sereine Mauborgne en parlerait mieux que moi, mais je crois qu'il est question de transférer une partie de la maintenance des hélicoptères sur les théâtres d'opérations ...

...ances 2019 permettront de répondre à cette exigence, si le budget est exécuté avec la plus grande rigueur. Il faudra pour cela rester guidé par une vision d'avenir, dans le domaine militaire bien sûr, mais aussi en matière industrielle. Ce n'est qu'avec une telle vision que la crédibilité politique et les capacités opérationnelles de la France deviendront incontestées et incontournables. J'ai en mémoire une phrase de Sénèque : « Lorsqu'on ne sait pas vers quel port on navigue, aucun vent n'est le bon ». La France sait dans quelle direction elle navigue. J'émets donc un avis favorable à ce budget 2019 pour ce qui concerne la marine nationale.

...s avez évoqué la rénovation des Mirage 2000D, qui touche un plus grand nombre d'appareils que prévu initialement, et ce grâce à la LPM comme l'a rappelé récemment le général Lavigne. On peut peut-être déduire de cette rénovation d'ampleur que le tout-Rafale n'est pas forcément le modèle vers lequel nous devons tendre absolument pour répondre à la diversité des missions qui lui sont confiées. Pour mémoire, des Mirage 2000-5 ont participé au raid conduit en Syrie en avril dernier depuis la France, et assurent aussi quotidiennement la surveillance de nos frontières et de la protection de notre territoire. Partagez-vous cette analyse ?

J'ai l'honneur d'intervenir en commission, aujourd'hui, au nom de mon groupe La République en Marche, pour exprimer notre vue d'ensemble sur les trois missions budgétaires que nous examinons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 : la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », la mission « Défense » et enfin le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ». À titre liminaire, concernant la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », je tiens à souligner qu'avec 2,3 milliards d'euros de crédits le budget pour 2019 marque la volonté du Gouvernement de consolider les mesures de reconnaissance et de répara...

...alisation du plan Famille, qui bénéficiera de 57 millions d'euros supplémentaires en 2019. Le budget et les mesures pour cette année, relatives à la reconnaissance et à la réparation au monde ancien combattant, rappellent une autre facette de cette exécution de LPM à « hauteur d'homme » : le soutien et la reconnaissance de la condition du soldat-citoyen dans la société tout au long de la vie, la mémoire et la reconnaissance de nos anciens combattants, avec la carte 62-64, et le rôle renforcé des familles auprès de leurs blessés. Au-delà des trois missions qui nous sont soumises, nous rappelons que cet esprit « à hauteur d'homme » s'affirmera dans la prise en compte de la spécificité du métier de militaire dans le cadre de la prochaine réforme des retraites. La prise en compte des spécificités d...

...se. Enfin, nos anciens combattants ne sont pas épargnés par ces difficultés. Leurs avancées sociales sont progressivement remises en cause, sacrifiées au profit, souvent, de considérations économiques. Le plafond de l'allocation différentielle du conjoint survivant n'est toujours pas porté au niveau du seul seuil de pauvreté. Outre les aspects financiers, l'engagement pour la transmission de la mémoire et de l'histoire ne doit pas être négligé. Notamment, la reconnaissance des harkis doit, selon nous, passer par un important travail de mémoire entre historiens algériens et français, pour que toute leur dignité soit rendue à ces supplétifs de notre armée. De la même façon, pourquoi ne pas mieux retracer l'histoire des fusillés pour l'exemple, qui étaient condamnés par des conseils de guerre expé...

... des surcoûts de 600 millions d'euros des OPEX en 2018. En effet, il ne faudrait pas que les OPEX de cette année empiètent sur les augmentations prévues au titre de la LPM. D'une manière générale, les orientations de ce budget ne pourront être effectives qu'à la condition qu'elles puissent être exécutées. Nous jugerons donc sur les faits et resterons vigilants. La mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » joue un rôle essentiel en ce qu'elle incarne l'hommage que la Nation rend à nos armées pour l'engagement et les sacrifices de nos soldats au service de la sécurité de notre pays. Ce budget accuse, par rapport à l'année dernière, une légère baisse à périmètre constant, ce qui s'explique par la diminution naturelle des ayants droits. Je tiens néanmoins, au nom de mon groupe...

Merci à toutes et à tous pour ces différentes interventions et explications de vote. Il nous revient à présent de procéder à l'examen des amendements et au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La commission est saisie de trois amendements.

À l'instar du rapporteur, le groupe auquel j'appartiens ne votera pas en faveur de cet amendement. Pour mémoire, la valeur du point PMI est indexée sur l'évolution de la grille indiciaire des fonctionnaires et, dès lors, la mise en place du PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – va avoir un effet direct sur la grille et, ce faisant, le niveau du point PMI. De fait, une telle évolution va dans le sens d'une revalorisation du montant de la retraite du combattant que vous appelez de vos ...

Cher collègue, je comprends tout à fait votre préoccupation. En tant que rapporteur, il m'a été donné l'opportunité de me rendre sur nombre de hauts lieux de la mémoire nationale, mais aussi d'aller à la rencontre des équipes dirigeantes des musées administrés par le ministère des Armées. À chaque fois, j'ai pu mesurer l'intérêt de la jeunesse pour la mémoire, celui-ci devant être stimulé pour perdurer. Aussi, chacun peut comprendre votre proposition. Toutefois, je vous proposerai dans l'immédiat de le retirer, afin de tenir de nouveau ce débat en séance publiq...

Nous allons maintenant procéder au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Pour mémoire, il s'agit quand même d'une mesure de justice car un certain nombre d'anciens combattants décèdent avant l'âge de 70 ans, ce qui ne permet pas aux veuves de bénéficier de ce dispositif. J'ai bien entendu les propos du rapporteur pour avis mais je ne retirerai pas cet amendement.

Nous recevons aujourd'hui, pour la seconde audition budgétaire, Mme la secrétaire d'État Geneviève Darrieussecq. Madame, nous avons aujourd'hui le plaisir de vous entendre sur le projet de budget 2019 que vous présentez, et qui concerne le monde combattant, la mémoire et les liens avec la Nation. Déjà 20 députés se sont inscrits pour vous poser des questions, j'espère qu'elles concerneront toutes ces sujets. Madame, je vous laisse immédiatement la parole pour une présentation de votre budget 2019.