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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il est utile, alors que nous discutons du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2018, dernière année du cycle du centenaire de la Grande Guerre, de rappeler la phrase d'un autre de ses grands témoins, non pas Maurice Genevoix, monsieur Chassaigne, mais Georges Clemenceau : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. » La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dont ...
...s 3,8 millions d'euros pour 2017, les crédits effectivement consommés s'élèvent à peine à 40 000 euros, versés à huit personnes alors que les évaluations en prévoyaient 1 400. Il est difficile de comprendre que des crédits, pourtant inscrits en loi de finances, n'arrivent pas jusqu'aux veuves. S'agissant des crédits non consommés ou des projets en souffrance, je me dois d'aborder la politique de mémoire et les actions mises en oeuvre en hommage à la quatrième génération du feu. Ainsi, l'arrêt des travaux sur le mémorial en hommage aux soldats morts pour la France en opération extérieure est incompréhensible. Plus largement, nous nous devons de réaliser un état des lieux de l'entretien des sépultures perpétuelles dans les 274 nécropoles nationales et du patrimoine mémoriel du ministère de la déf...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il n'est pas anodin que nous débutions l'examen de la seconde partie du budget de l'État par l'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». La mémoire, y compris la mémoire combattante, est en effet un préalable nécessaire. Dans quelques jours, nous serons nombreux devant les monuments aux morts de nos communes, devant les noms de ces jeunes, très jeunes, trop jeunes morts pour la France. Autour de nous, il y aura certainement ces associations qui font vivre la mémoire dans nos communes – sans elles, qui l...
...'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la présentation des crédits pour 2018 de cet après-midi est un moment majeur puisqu'il s'agit de la traduction financière des priorités voulues par le Gouvernement, non seulement en matière de reconnaissance et de réparation en faveur des anciens combattants, auxquels nous rendons tous hommage, mais aussi de mémoire et de liens avec la nation, sujets ô combien importants dans la période troublée que nous connaissons. Je tiens avant tout à saluer la décision du Gouvernement de stabiliser les crédits et les emplois de cette mission. Certes, nous pouvons constater une légère diminution des crédits pour 2018 mais celle-ci s'explique par la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires des différents dispositifs. ...
...rétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, c'est un budget en demi-teinte que nous examinons cet après-midi, disons-le d'emblée ! Si des avancées sont à saluer, le groupe Nouvelle Gauche ne peut, madame la secrétaire d'État, vous décerner un total satisfecit. Nous notons et saluons la hausse de 25 % des crédits alloués à la politique de mémoire, les portant à 28,2 millions d'euros. Cette augmentation de crédits permettra de poursuivre l'effort de rénovation et de valorisation des sépultures de guerre sur le territoire national et à l'étranger, dans le cadre notamment de la célébration de la Victoire du 11 novembre 1918 et du projet d'inscription au patrimoine mondial de l'humanité des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre ...
Madame la secrétaire d'État, Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense et des forces armées, et moi-même vous souhaitons la bienvenue. Nous examinons ce matin les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
...om à tous nos plus chaleureuses pensées de solidarité à sa famille. À travers lui, c'est à l'ensemble du monde combattant que nous souhaitons rendre hommage, anciens combattants d'hier et d'aujourd'hui, conjoints survivants, victimes d'actes de terrorisme, pupilles de la Nation. Sans revenir en détail sur les dispositions du projet de loi de finances relatives à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », il convient de rappeler que si le projet de budget pour 2018 est en diminution par rapport à l'an passé, en raison de l'attrition naturelle du nombre de bénéficiaires des dispositifs de reconnaissance et de réparation, il consolide leurs droits en maintenant l'ensemble de ces derniers. Notons que ce budget est organisé autour du triptyque suivant : conforter les dispos...
...tile alors que nous discutons des crédits de la mission « Anciens combattants » pour cette année 2018, dernière année du cycle commémoratif du centenaire de la Première Guerre, de rappeler la phrase d'un grand témoin du premier conflit mondial, Georges Clemenceau : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ». La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » joue aujourd'hui un rôle essentiel permettant la réconciliation des différentes générations autour de notre bien commun à tous, la nation et son histoire. Le groupe La République en Marche se satisfait d'abord d'un budget qui s'inscrit dans le maintien des droits, témoignant d'une reconnaissance pour l'ensemble des générations du feu et visant même à mettre fin à certai...
...vique. Il nous est dit que la baisse des crédits suit la diminution « naturelle » des effectifs. Cette baisse n'a, elle, rien de naturelle pas plus qu'elle n'est mécanique. Je veux dire par là que la revalorisation des indemnités serait peut-être une solution. Je pense aussi aux demandes récurrentes formulées par les associations d'anciens combattants qui, nous le savons, font vivre le devoir de mémoire dans nos territoires, au plus proche de notre quotidien. Ce sont grâce à elles, et à travers les commémorations, que nous devons continuer à accomplir ce devoir de mémoire. Leurs demandes concernent avant tout la reconnaissance de certains droits qu'il est toujours plus utile d'attribuer du vivant des personnes qu'à titre posthume.
Pour l'année 2018, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont relativement stables et ne soulèvent pas de remarques particulières de la part du groupe Les Constructifs. Lors de son dernier budget, le Gouvernement précédent avait pris plusieurs engagements en faveur du monde combattant, en matière de dispositifs fiscaux et de revalorisation des pensions notamment. Je salue votre décision, madame la secrétaire d'État, de les ma...
... combattant. Vous avez affirmé que les anciens combattants étaient satisfaits du présent budget mais leurs interventions lors des auditions ne le montrent pas. Je reprends leurs termes : « demande d'efforts aux personnes les plus démunies », « budget en demi-teinte », « tour de passe-passe ». Nous souhaitons très fermement que vous vous penchiez sur cette question. Enfin, s'agissant du devoir de mémoire, nous ne pouvons que souscrire aux efforts importants consentis pas le Gouvernement. Parce que nous considérons que ces questions ne relèvent pas de la politique politicienne, nous voterons, mais avec des réserves, les crédits de la mission.
Les crédits consacrés à la mission anciens combattants et mémoire de la nation témoignent de la volonté de concilier les exigences budgétaires comme celles de reconnaissance et de mémoire. Je tiens à saluer ce budget dynamique, tourné vers des actions innovantes pour le soutien du monde combattant. Vous avez décidé de renforcer la justice sociale en améliorant les dispositifs de réparation existants pour les anciens supplétifs et leurs ayants droit, notamment ...
Nous devons fortement soutenir le monde combattant, c'est très important, c'est un devoir de transmission de la mémoire auprès des jeunes générations. Je comptais poser une question à propos de la présence des ONAC dans les départements, mais, après la réponse que vous avez apportée à ce propos, je me contenterai d'affirmer qu'il faut effectivement, dans chaque département, un lien de proximité avec les anciens combattants. Par ailleurs, il faut absolument trouver une solution au problème de la demi-part fiscale ...
... négociation des arbitrages budgétaires. Quel serait son coût ? Sera-t-elle une priorité des futures mesures de ce mandat ? La question du monument aux soldats morts au cours des opérations extérieures demeure pendante. Si le blocage que vous avez évoqué persiste à la Mairie de Paris pour son installation intra muros, ne serait-il pas possible de l'implanter ailleurs ? S'agissant du tourisme de mémoire, nous vous avons accueillie dans l'Ain pour inaugurer la rénovation du musée de la résistance et de la déportation à Nantua. Nous sommes aussi le département de la maison d'Izieu et du mémorial des enfants juifs. Y aura-t-il des appels à projet pour les initiatives prises localement dans les différents territoires ?
L'année 2018 est marquée par le centenaire de la première guerre mondiale : à cette occasion, le ministère entend continuer à développer une véritable politique de tourisme de mémoire, en lien avec les collectivités territoriales, à destination du plus grand nombre, en particulier des plus jeunes. Je me réjouis de cette orientation, qui s'inscrit dans une démarche pédagogique à propos des conflits qui ont émaillé notre histoire mais aussi de l'importance du rapprochement entre les peuples permis notamment par la construction européenne. Dans l'ensemble du territoire national...
...ernement car les restes mortuaires du tirailleur kanak Kalepo Wabete, qui a perdu la vie à l'occasion de la Première Guerre mondiale, seront rapatriés dans quelques jours en Nouvelle-Calédonie. Il va ainsi rejoindre sa terre natale, 99 ans après sa mort. C'est bien sûr un moment important pour la Nouvelle-Calédonie : un hommage sera rendu à l'homme, au soldat mort pour la France et, au-delà, à la mémoire du bataillon mixte du Pacifique, composé de tirailleurs kanaks, calédoniens, tahitiens et d'autres origines, qui a combattu pour la grandeur de la France et la défense du monde libre. Merci au Gouvernement, ainsi qu'à l'ONACVG, pour leurs efforts qui permettent au tirailleur Kalepo Wabete de retrouver sa terre.
Je suis député de l'Est de la Somme, où se trouvent Albert et Péronne, villes bien connues pour leurs musées de la Première Guerre mondiale. Vous avez rappelé, Madame la ministre, le rôle de l'ONACVG, véritable cheville ouvrière locale des relais de mémoire avec lesquels nous travaillons. La Mission du Centenaire, que vous avez évoquée, a aussi fait un travail magnifique dans le cadre de ce cycle mémoriel de la Grande Guerre. Précisément, je voudrais vous interroger sur le tourisme de mémoire. Dans notre pays, nous avons accueilli onze millions de visiteurs en 2017, ce qui a vraiment « boosté » notre secteur, qu'il s'agisse de la fréquentation des ...
...budgétaire et que la « commission de haut niveau » qui doit examiner sa mise en place n'est elle-même toujours pas installée. Dont acte. Je crois néanmoins qu'il faudrait réfléchir à la possibilité pour cette commission de proposer un service d'une durée tout de même un peu supérieure à un mois, durée qui me semble un peu courte. S'agissant du budget, la mission budgétaire « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » acte une diminution, puisque son volume passe de 2,44 à 2,36 milliards d'euros. Les engagements antérieurs sont repris, telle la hausse de 4 points de la retraite de nos anciens combattants, qui sont au nombre d'un million. Je vous remercie de cette reconduction. Mais qu'en sera-t-il en 2018 ? Les associations d'anciens combattants revendiquent une revalorisation de leur...
...igné, l'année 2018 est marquée par le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale. Des cérémonies commémoratives seront donc organisées. Vous avez évoqué une dimension européenne à ces manifestations. Pourriez-vous nous préciser un peu ce qui pourrait être prévu ? Cela n'est-il pas une occasion pour nous faire connaître mutuellement, entre États membres de l'Union européenne, nos lieux de mémoire ? Cela rejoint aussi la préoccupation de notre collègue sur le tourisme de mémoire.