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...ls ont fait le voyage… C'est une situation terrifiante qu'un voyage dans un endroit pareil. Il faut se rendre compte qu'il y a des hauts-fonds sur les deux bords. Et si, précisément, la France est là, c'est parce qu'on a pensé à un moment que ce serait l'avant-poste sur la voie que nous voulions ouvrir, dans les années 1840, vers Madagascar. Une fois que les gens sont là, on ne peut pas dire aux Mahorais : « Débrouillez-vous ! » Ce n'est pas possible. Ils ne peuvent pas se débrouiller. Il faut donc mettre en place les capacités d'accueil qui permettent aux personnes d'aller ailleurs. Ne tournez pas autour du pot. Il n'y a pas d'autre solution. On ne peut pas dire aux Mahorais que désormais, tous ceux qui arrivent à passer et qui ont survécu – parmi lesquels ils trouveront souvent des parents pro...
...lligence et leur dévouement au service du bien commun. Les Français n'ont pas à avoir peur. Il n'est pas vrai qu'ils seraient submergés. L'affirmer, c'est faire croire que les gens ont plaisir à s'en aller de chez eux, ce qui est faux. Le droit du sol doit être rétabli à Mayotte comme il est établi ailleurs. Je ne vois pas pourquoi l'on rajoute des clauses qui ne feront qu'empoisonner la vie des Mahorais. Car comment ferez-vous pour vérifier que le père ou la mère de celui-ci, qui vous demande d'être français, a des papiers en règle ? Ce sont des histoires ingérables : 45 % de la population d'origine étrangère qui se trouve sur le sol de Mayotte est en situation irrégulière, n'est-ce pas ? Alors, que va-t-on faire ? Augmenter encore les chicayas, les raisons de paperasses, de discussions sans fi...
...ais ce n'est pas ce qui se passe. Pendant les cinq jours en question, l'occasion sera trop belle de foutre dehors le maximum de gens, sans aucune espèce de droit. Voilà la vérité ! Je n'aurai pas le mauvais goût de reprendre certaines formules, que j'ai condamnées jadis. Il est temps qu'on entende ici la voix non seulement des femmes et des hommes élus de Mayotte, mais de tout le monde, dire aux Mahorais : « Nous sommes fiers de vivre avec vous et heureux de vivre dans la même République française ensemble, avec les mêmes droits égaux pour tous. »
Vous nous parlez d'unité et de droit, monsieur Mélenchon. Pour les Mahorais, ces mots riment avec développement économique et social, ce qui aujourd'hui n'est pas possible en raison de la pression migratoire. Vous-même, ainsi que Mme Obono, avez cité certains chiffres. À un moment, en vous entendant, je me suis demandé si vous étiez pour ou contre l'allongement du délai à cinq jours. Nous qui sommes sur le territoire, nous vivons ces drames. La densité de Mayotte ne per...
Monsieur Mélenchon, nous n'avons pas de posture idéologique, mais, comme vous, nous avons un intérêt et une affection toute particulière pour l'île de Mayotte, où nous avons eu l'occasion de nous rendre pour voir comment les Mahorais vivent au quotidien. L'article 1er de la Constitution énonce l'« égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Mais, conscient depuis des années de la situation parfois spécifique que peuvent connaître certaines collectivités, le pouvoir constituant a très tôt prévu une possibilité d'adaptation des lois et des règlements aux départements et régi...
… quarante ans qu'il nie aux Mahorais le droit d'être français. Les Mahorais ont fait le choix de la France, et c'est un motif de fierté. Vous entendez m'expulser de cette enceinte parce que j'ai fait le choix de la France. Vous n'y parviendrez pas. Personne ne m'a obligé à faire ce choix : je l'ai hérité de mes ancêtres, depuis 1841.
Ainsi, je crois que nous réglerons le problème. Nous verrons, à l'écoute des uns et des autres, qui sera prêt à s'engager aux côtés des Mahorais.
...e pour rester française et comment, ici, à 8 000 kilomètres, nous avons pris des décisions malheureuses qui ont aggravé la situation de la population. Mes chers collègues du groupe La France insoumise, je voudrais vous inviter à revenir sur votre position. Autant je partage sans réserve votre raisonnement, autant je suis absolument opposée à la conclusion que vous en tirez. Vous soutenez que les Mahorais méritent que le droit français s'applique partout de la même manière. C'est un débat que nous aurons à nouveau lors de l'examen de la réforme constitutionnelle. Je vous assure que différencier le droit en fonction des territoires n'est pas facteur d'inégalités, bien au contraire. L'égalité n'est pas l'égalitarisme, l'égalité totale, l'uniformité. Au contraire, elle résulte de l'adaptation à des ...
...la rapporteure pour son intervention, qui témoignait d'une grande sincérité. Comme l'a dit notre collègue Maine Sage, nous pouvons lui faire confiance. Il s'agit en effet de mieux maîtriser l'immigration à Mayotte. Ce n'est pas parce que les mesures prises ne sont pas totalement égales qu'elles sont inéquitables. La différenciation a aussi pour but d'apporter plus de justice, en l'occurrence aux Mahorais. J'adresse aussi mes félicitations à M. le président Mélenchon pour son intervention extrêmement intéressante sur l'histoire de Mayotte, un territoire que je ne connais pas. Je me permets toutefois de dire que je ne vois pas tout à fait le rapport avec le renvoi en commission, mais ce doit être imputable à ma formation de juriste et à mon manque d'imagination.
...elles je vous renvoie, mes chers collègues, de l'Organisation des Nations unies qui avait contesté la légalité et le résultat des référendums qui ont été évoqués. Cela fait aussi partie de l'histoire de Mayotte que ceux que l'on appelle aujourd'hui les « étrangers » à Mayotte, avant le « visa Balladur », se déplaçaient d'une île à une autre, se considéraient chez eux et formaient famille avec des Mahorais. Il n'y avait pas une île, d'un côté, et les autres îles, d'un autre côté : on se promenait entre les îles, comme vous le savez pertinemment. C'est d'ailleurs ce qui a posé problème lors de l'instauration du « visa Balladur », qui a été perçu comme un déplacement de population de Mayotte vers les Comores, afin de satisfaire les demandes de la France. C'est une autre facette de l'histoire de Mayot...
Je ne vous ai pas coupé la parole, tout à l'heure, monsieur Kamardine ! Il n'y a pas que les Mahorais qui ont le droit de parler dans l'hémicycle !
Mayotte est au coeur de l'archipel des Comores, à plus de 8 000 kilomètres d'ici. Le cent unième département français est empreint de spécificités, mais est très attaché à la nation. Les Mahorais n'ont eu de cesse d'exprimer leur attachement à la République : ils l'ont clairement formulé lors du référendum sur l'indépendance en 1974 et l'ont confirmé en 2009, lors de la consultation où 95 % des suffrages ont exprimé le souhait que l'île devienne un département français. Pourtant, à cause de son éloignement, ce département a souvent été délaissé par la République française. D'un point de ...
La proposition de loi sur le délai d'intervention du juge des libertés et de la détention à Mayotte prévoit d'introduire une adaptation spécifique au cent unième département français, en portant ce délai de deux à cinq jours. Après l'aménagement du droit du sol, il s'agit d'une nouvelle confirmation du droit d'adaptation pour tenir compte des spécificités mahoraises. Je me félicite de cette confirmation. En effet, il est absolument nécessaire de tenir compte des spécificités de ce territoire, notamment de l'extraordinaire pression migratoire que connaît Mayotte. Mme la présidente de la commission des lois, Mme la rapporteure et les nombreux députés qui ont participé à des missions de terrain à Mayotte, récemment et plus anciennement, tous vous confirmeron...
Je vous le dis avec fierté, il n'y en France et en Europe pas plus accueillants et tolérants que les Mahorais. Mes chers collègues, posez-vous cette question : quel serait le climat politique et social si, dans vos départements, les Français ne représentaient qu'un tiers de la population et les étrangers deux tiers, dont une majorité de clandestins, continuant d'arriver par dizaines tous les jours ? Voilà la situation de Mayotte. La population légale du cent unième département sous-estime la population ...
... questions migratoires, les territoires ultramarins y sont confrontés de façon exacerbée. Sur ce point, la situation de Mayotte est tout à fait exceptionnelle. Selon l'INSEE, près de 40 % de la population résidant à Mayotte est étrangère. La majorité est en situation irrégulière et provient des Comores. Cette immigration clandestine massive pèse lourdement sur ce département. Le système de santé mahorais est saturé. Le site principal du centre hospitalier de Mayotte est la maternité, la plus importante d'Europe : en 2017, plus de 9 700 accouchements s'y sont déroulés, essentiellement de mères comoriennes. Au demeurant, la très forte augmentation du nombre de naissances rend nécessaire la restructuration prochaine de l'hôpital. L'augmentation importante de la population complique également le bon...
...ds ! Les associations disent très clairement que certains passages devant le juge sont trop brefs et que les nouvelles dispositions n'ont pas eu de conséquences positives sur la situation à Mayotte. Le juge des libertés et de la détention pourrait être saisi dans un délai de quarante-huit heures de détention – au lieu du délai de cinq jours auparavant en vigueur mais, compte tenu de la situation mahoraise, la multiplication des recours contentieux est peu probable. En fin de compte, on en vient directement à des retours. Les associations mettent en accusation une politique de privation de liberté qui ne parvient pas à faire diminuer les chiffres, au contraire : entre 2011 et 2015, 93 147 personnes ont subi un éloignement forcé, précise la CIMADE. Comment faire évoluer la situation ? L'associati...
... ces bancs sauront de quoi je parle. C'est toute une manière de travailler qui est en cause : le Parlement doit être respecté, et le Gouvernement doit se montrer plus attentif. En cette période de débats, de malaise et de morosité dans notre pays, le travail parlementaire se doit d'être de qualité. Vous le mettez au contraire en difficulté. Ce texte corrige une erreur, mais n'aidera en rien les Mahorais, et je le regrette. Le département qu'est devenue Mayotte souffre de nombreux problèmes – pauvreté, retards en matière d'éducation, de développement… Prenons des mesures pour améliorer la situation économique et sociale de Mayotte, plutôt que de voter de telles mesurettes qui ne permettront pas un traitement digne de ce nom de l'asile et de l'immigration dans ce département.
Mayotte est devenue un département en 2011. Lorsque je suis arrivée à l'Assemblée nationale, en 2014, en cours de mandat, je ne connaissais presque rien de ce territoire, hormis les clichés qui nous sont régulièrement servis par les médias – clichés qui concernent d'ailleurs l'ensemble des outre-mer. Je me rappelle donc bien cette première conversation avec un ancien collègue mahorais, à qui je demandais combien Mayotte comptait d'habitants. « Officiellement, 250 000 », me dit-il en riant ; « officieusement, certainement le double ». Stupéfaite, j'ai découvert l'envers du décor : comment, en France, en 2014, une telle situation était-elle possible ? Je me suis trouvée profondément préoccupée des inégalités qui subsistent dans notre pays, et sur le retard de certains territoire...
...igne d'un territoire français. Mes chers collègues, nous savons que la situation migratoire à Mayotte doit appeler notre attention, ce qui est à la fois bien normal et urgent. Toutes ces inégalités et toutes ces entraves au droit et à la dignité sont totalement inacceptables et d'autant moins justifiables qu'elles ne règlent en rien la question du flux migratoire posée avec tant d'acuité par les Mahoraises et par les Mahorais. Plutôt que de vous attacher à rétablir une disposition exorbitante du droit commun, vous feriez mieux d'utiliser votre temps et votre énergie à lutter contre les inégalités et à prévenir les atteintes à la dignité. Au-delà de la question des étrangers, quand allez-vous vous décider à agir réellement à Mayotte ?