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La question posée n'est pas celle de la composition de la délégation. Quand un Mahorais participe à une compétition – nous avons des athlètes de très bon niveau, capables d'apporter des médailles à la nation – , par exemple s'il arrive premier dans une course de 5 000 mètres, a-t-il ou non le droit de hisser le drapeau et d'entendre La Marseillaise ? Voilà la vraie question. Or la charte des Jeux des îles de l'océan Indien interdit aux Mahorais d'arborer le drapeau français. Comment...
...a population – et ce qui relève de la responsabilité régalienne de l'État ? À la suite d'un référendum, la population de Mayotte a décidé d'être dans la République française. Or la République se permet d'appliquer une décote de 50 % sur les prestations de base comme le RSA, l'ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées – ou la couverture maladie universelle. Comment peut-on expliquer aux Mahorais que vous négociez, vous enlevez, vous amputez ce qui relève du droit régalien, au mépris du principe d'égalité, créant ainsi un problème de non-reconnaissance ? C'est ce que j'appelle la reconnaissance tronquée, la reconnaissance humiliante. Expliquez-nous comment vous en arrivez là ! Vous me répondrez que ce n'est pas vous, que cela résulte d'une décision de 2011. Je critique la décision prise ...
Il vise à relever le montant de la dotation au programme de rattrapage, en reprenant la proposition faite par les élus mahorais au sein de l'Association des maires de Mayotte. Nous proposons ainsi de porter le budget minimum à 1,8 milliard d'euros pour la période 2018-2028. Nous nous appuyons notamment sur le rapport remis en 2016 par la Cour des comptes, qui indique que l'État semble s'être engagé dans « une forme de "rattrapage" implicite et partiel par rapport aux autres DOM, dans la mesure où l'effort budgétaire glob...
Cet amendement de notre collègue Matthieu Orphelin vise à mettre en valeur la « biodiversité marine et terrestre » mahoraise. Au-delà, comme cela a été dit lors de la discussion générale, il s'agit de valoriser Mayotte, alors que nous avons beaucoup parlé de ses problèmes et de ses retards ; il est bon de mettre aussi en avant ses atouts. Par ailleurs, la richesse environnementale de Mayotte n'est pas seulement terrestre : l'île possède l'un des plus grands lagons du monde, le premier de l'Océan indien, et il mérite ...
..., nous le disons tous : 80 % de la biodiversité française est dans les outre-mer ; 97 % de la surface maritime nationale et 80 % de la surface maritime européenne sont dans les outre-mer. Quand avez-vous évalué les valeurs écosystémiques, les services écologiques rendus ? Combien cela vaut-il ? Combien cela vous rapporte-t-il ? Leur valeur est bien réelle ! Puisque vous appliquez des décotes aux Mahorais dans le cadre de la départementalisation, faites-en autant avec les valeurs – que vous n'avez pas estimées à ce jour – apportées par les lagons ! Essayez de répondre à mes questions ! Quand donc ouvrirez-vous un chantier d'identification et d'évaluation des valeurs écosystémiques apportées par l'outre-mer, de telle sorte que l'on puisse parler d'égal à égal ?
Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport établissant les besoins et perspectives induits par la transition écologique en matière de formation et d'emploi dans les différents secteurs économiques mahorais. Là encore, nous l'avons beaucoup dit au cours de la discussion, il s'agit d'un enjeu majeur, non seulement pour Mayotte, mais pour l'ensemble de notre pays. Il est urgent d'investir dans l'éducation et la formation. Il nous semble donc nécessaire de disposer de la meilleure analyse possible des besoins et des potentiels en la matière. D'où cette demande de rapport.
...ue va développer des activités économiques considérables, notamment d'exploitation gazière. Nous pensons que nous pouvons prétendre participer à cette dynamique. Grâce à son port, Mayotte peut servir de base arrière à nos entreprises, mais aussi aux sociétés étrangères qui travaillent en Afrique. Nous pourrions bénéficier de retombées économiques considérables, y compris en matière d'emploi. Les Mahorais qui négocient avec le Gouvernement sont conscients des enjeux et se battent pour que le port de Longoni devienne un port d'État. Nous souhaitons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport formulant des propositions pour l'évolution du port, tant sur le plan statutaire qu'au regard du rôle économique qu'il pourrait jouer. Je ne suis d'ailleurs pas le premier à faire cette demande. D...
...es trente-trois autres points chauds de la biodiversité mondiale répertoriés. Mayotte est le seul département ultramarin dont l'aéroport ne possède pas de piste d'une longueur adéquate. Je suis persuadé que Mme la présidente et les deux vice-présidents de la Commission, qui nous ont fait l'honneur de leur visite, peuvent en témoigner : l'atterrissage est toujours assez sportif… Or, la population mahoraise sera la deuxième des outre-mer à l'horizon d'une génération et la position géographique de l'archipel est remarquable. Mayotte est le seul département français d'outre-mer ne possédant pas de grand port maritime malgré une situation régionale stratégique reconnue de tous. C'est la porte d'entrée de la France et de l'Europe ainsi que de leurs entreprises en Afrique de l'Est et australe, où les p...
Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte. Je tiens tout d'abord à saluer le travail de notre collègue Mansour Kamardine que l'on sait, comme les autres parlementaires mahorais que sont la députée Ramlati Ali et le sénateur Thani Mohamed Soilihi, particulièrement engagé sur les sujets qui concernent ce territoire et son devenir. Nous partageons le constat dressé concernant la situation de Mayotte et ses besoins en termes de rattrapage et de développement. Il est indéniable que Mayotte affiche un retard par rapport aux autres départements de la République dans les secte...
...oublier que c'est aussi le territoire qui est entré le plus tard, si je puis dire, dans l'ensemble français – c'était en 1841 – et qu'il est devenu un département français il y a seulement quelques années. Pour rattraper ces retards, la loi de juillet 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a affirmé le droit des Mahorais à vivre à égalité avec les autres. Elle a aussi défini une méthode pour y parvenir, celle des contrats de convergence, qui interviennent après un certain nombre d'accords contractuels qui existaient déjà : ainsi le projet Mayotte 2025, qui avait été élaboré après une large concertation sur les besoins de la population. Au final, je ne suis ni pour ni contre votre proposition de loi. Sur le fond,...
...rs besoins économiques, sociaux et démocratiques reconnus. Comme cela a été indiqué, le département de Mayotte connaît un taux de pauvreté extrêmement élevé puisque 84 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. C'est également un désert médical puisque 94 médecins sont inscrits à l'ordre des médecins pour 100 000 habitants. On note aussi une saturation hospitalière. Et comme la moitié des Mahorais ont moins de dix-huit ans, on assiste à une surpopulation scolaire qui empêche le bon déroulement des enseignements, mais également le développement du territoire dans la mesure où les élèves n'ont pas accès au savoir comme ils le devraient. Le positionnement géographique de Mayotte devrait en faire un des territoires les plus en avance dans un certain nombre de domaines, ainsi en matière de tra...
Avis favorable. Il s'agit d'un investissement sur les hommes ; pour réussir la transition écologique, nous aurons besoin de gens formés pour accompagner cette politique. Demander au Gouvernement un plan de formation pour la jeunesse mahoraise, sachant qu'elle représente la moitié de la population, est une bonne initiative.
Cet amendement présente un programme de rattrapage pour un budget de 1,8 milliard d'euros. Conformément à la proposition des maires mahorais, il serait étalé sur la période 2018-2028.
...ucative est préoccupante : le SNES annonce jusqu'à trente élèves par classe en collège classé REP+ et trente-huit au lycée. Tous les collègues étaient classés REP et REP+ pour la rentrée 2015. L'éducation scolaire apportée à Mayotte par les enseignants n'est globalement pas à remettre en cause. Mais il est vain de vouloir développer un institut universitaire de technologie (IUT) si la moitié des Mahorais ne maîtrise par les principes de l'éducation élémentaire.
... Nous estimons que Mayotte est une cause nationale parce que l'État a failli par le passé. Le département est resté à l'abandon pendant très longtemps, au point que le rattrapage auquel il faut maintenant procéder sera long et difficile – d'autant plus que la question migratoire déstabilise profondément l'île. Au nom du groupe La République en Marche, je tiens également à dire à nos compatriotes mahorais qui suivent ces débats que notre prise de position à l'égard de la présente proposition de loi ne saurait être comprise comme un solde de tout compte à l'égard de la cause mahoraise, ni comme un signe d'indifférence de notre part. Bien au contraire, nous considérons, mon cher collègue, que c'est à juste titre que vous avez souligné les inégalités qui persistent. De votre côté, vous avez eu l'hon...
...ne serait pas opportune – au contraire, elle est très opportune – mais parce qu'elle télescope certaines mesures d'ores et déjà mises en oeuvre par le Gouvernement. L'État est conscient de la situation de Mayotte – ce que vous avez l'honnêteté de reconnaître et je vous en remercie – et son engagement est appelé à monter en puissance avec le contrat de convergence. Comme les autres parlementaires mahorais – la députée Ramlati Ali et le sénateur Thani Mohamed Soilihi –, vous êtes très investi dans la défense de Mayotte. Lorsque nous sommes venus à Mayotte, nous avons touché du doigt tout ce que vous avez dénoncé. C'est vrai, il y a du retard et il va falloir mettre beaucoup de moyens – il va d'ailleurs falloir le faire en urgence, parce que la situation s'aggrave de jour en jour du fait de la press...
...; je sais que ses membres sont de tout coeur avec nous. J'en profite pour dire que, sans la formation politique à laquelle j'appartiens depuis une quarantaine d'années, Mayotte se conjuguerait aujourd'hui en comorien. Cela étant dit, j'ai été très sensible aux mots aimables que vous avez eus l'un et l'autre à mon endroit. Je considère qu'à travers ma personne, c'est l'ensemble des parlementaires mahorais qui ont l'honneur de représenter Mayotte au sein du Parlement de la République, et notre île elle-même, que vous avez voulu honorer. Je vous ai entendus dire que Mayotte était une cause nationale ; je ne désespère pas que le Gouvernement ait la même appréciation, sur la base du constat commun qu'à l'égard de Mayotte, l'État a failli, et qu'il est maintenant urgent de mettre en oeuvre un programm...
...gt-cinq ans, et la moitié des habitants entre vingt-cinq et trente-quatre ans ont eu une expérience migratoire de six mois ou plus. Mayotte connaît donc, dans un contexte économique et social très problématique, non seulement une immigration, mais également une émigration importante. Ce phénomène est en partie lié aux fortes inégalités qui perdurent dans la région : d'une part, pour les personnes mahoraises vis-à-vis des habitants des autres départements français ; d'autre part, pour les personnes issues des autres îles des Comores par rapport aux Mahorais. Ces inégalités frappent encore plus durement les femmes. À Mayotte, elles sont plus nombreuses que les hommes et représentent 52 % de la population. En 2016, seulement 29 % des femmes avaient un emploi hors du foyer, contre 68 % au niveau nati...
...ne au mois de septembre à Mayotte. Ce n'était pas mon premier déplacement puisque je m'intéresse depuis plusieurs années à ce département ainsi qu'aux outre-mer qui font bien partie de la République. Pas plus que vous, je ne veux qu'il y ait des citoyens de seconde zone – il n'existe pas de sous-Français. Nous sommes tous égaux devant la République, à Mayotte comme ailleurs. Mais précisément, les Mahorais n'en peuvent plus des difficultés qui sont notamment liées à l'immigration en provenance des Comores. M. Lecoq sait parfaitement de quoi je parle, lui qui a pendant longtemps défendu – et il continue à défendre – la République des Comores et le droit de ses citoyens à circuler librement. Mais le droit international n'est pas celui-là. Il ne s'agit pas de revoir le pacte mondial sur les migration...
...ur voter contre l'indépendance que les Comores ont choisie. Quel besoin avait-on, d'ailleurs, de faire revoter les habitants de Mayotte par la suite ? Pourtant, en 1976, on leur a demandé s'ils étaient vraiment bien sûrs de vouloir être français. À cela, ils ont répondu oui, à 99 %. Et je passe sur les autres votes, tantôt pour une raison, tantôt pour une autre. Je crois qu'on a tout demandé aux Mahorais, pour voir si, par hasard, ils n'avaient pas l'intention de s'en aller. Or, chaque fois, leur réponse a été : vive la France ! On ne peut que s'émouvoir de cet attachement, qu'en être touché au plus profond de soi. Et on ne peut que réfléchir d'une autre manière que par le passé à des situations de cet ordre. Cette assemblée sait-elle que ce sont les femmes qui sont montées en première ligne po...