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Je crois que vous vous êtes adressé à quelqu'un d'autre, monsieur Ramos. En effet, l'homme qui est intervenu à la tribune pour défendre le présent amendement n'est pas arrivé avec des certitudes sur ce qui se passe le long des routes nationales, en proclamant que votre texte était nul. Non ! Simplement, il s'interroge. Et l'homme qui s'interroge est allé lire la définition du label « fait maison », pour découvrir que l'on pouvait y faire entrer tous les types d'établissements.
Si ! Il faudrait prendre deux minutes pour lire la loi afin de vérifier que le fait maison n'est pas défini.
... en l'occurrence, tient à ce que l'on ouvre une brèche dans laquelle tous les types de restaurants pourront s'engouffrer. Inutile, donc, de m'inviter à ouvrir l'hémisphère droit de mon cerveau. Demandera-t-on à Mme la présidente Genevard d'en faire de même avec son hémisphère gauche ? Je ne le pense pas. Mon doute, je le répète, vient de la brèche dans laquelle, au vu de la non-définition du fait maison, tout le monde pourra s'engouffrer. Buffalo Grill et McDo pourront donc utiliser des préenseignes : je ne vois rien qui y fasse obstacle. C'est pourquoi nous proposons d'encadrer juridiquement le champ du texte, en précisant qu'il n'inclut pas les filiales ou les grands groupes. J'ajoute que ces filiales et ces franchises ont les moyens de se payer des publicités en 4x3 à l'entrée des villes, hé...
Je combats évidemment McDo et compagnie. Mais la piste du fait maison me paraît être la bonne, car elle signifie que les plats sont élaborés sur place. Si McDo installe une préenseigne portant la mention « fait maison », monsieur Ruffin, monsieur Straumann, je vous invite, ainsi que tous nos collègues, n'importe où en France, à expliquer clairement qu'il n'en est rien.
Les amendements en discussion sont de bon sens, et, dans un premier temps, j'ai pensé voter pour. Mais puisque, nous sommes pragmatiques, que la proposition de loi s'attache aux restaurants dits de proximité – de territoire, de terroir – et que c'est sur les vrais restaurateurs que l'on compte pour proposer du fait maison et des produits de qualité, il serait également de bon sens de circonscrire la mesure, de sorte que ceux qui ne savent pas cuisiner mais qui veulent faire croire qu'ils servent de la bonne cuisine ne puissent pas installer leurs panneaux et polluer nos contrées. Toujours par pragmatisme, nous pourrions donc voter la proposition de loi en l'état, madame la ministre, …
Il est proposé qu'au côté des restaurateurs qui cuisinent du fait maison, les artisans qui fleurissent dans nos villages ruraux soient également autorisés à installer des préenseignes. Je suggère, dans cet amendement, une définition des artisans qui pourraient bénéficier de cette exception. Mais je suis également cosignataire, avec Mme Blanc, de l'amendement no 18, qui vise les artisans d'art ainsi que ceux qui bénéficient du label « entreprise du patrimoine vivant »...
Au-delà du flou généralisé et des mesures non financées, je retiens de la conférence de presse du Président de la République une annonce censée ramener le calme dans nos campagnes : la création des maisons France services, prenant le Canada pour modèle. Si je regrette que votre majorité ne s'inspire pas de ce pays en matière migratoire – en triplant les seuils financiers permettant le regroupement familial ou en interdisant aux nouveaux venus non cotisants de toucher des aides sociales – , il est néanmoins nécessaire d'éclairer la représentation nationale sur ce que seront réellement ces maisons ...
...ture territoriale qui est en cause car nos concitoyens estiment ne pas recevoir la même considération de la part de l'État, selon le lieu où ils habitent. Les déséquilibres sont très importants entre métropoles et grandes villes d'une part, petites communes et secteurs ruraux d'autre part. Le Président de la République veut un nouveau pacte territorial : plus de fonctionnaires sur le terrain, des maisons de services publics partout et plus aucune surpression d'école ni d'hôpital. J'entends bien la promesse, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mais quels sont les moyens financiers, humains et matériels, donc réels, dont vous disposerez pour mettre en oeuvre ces objectifs, selon quelles modalités et quel calendrier ? Votre réponse, ce soir, est essentielle. Un développement harmoni...
...lyvalent d'accompagnement du public ». Elle conclut que « leur financement repose pour partie sur un fonds interopérateurs qui est en déséquilibre structurel depuis l'origine. » Jeudi dernier, le Président de la République a annoncé la création dans chaque canton, d'ici la fin du quinquennat, d'un endroit où l'on puisse trouver une solution aux problèmes, baptisé « France services ». En quoi les maisons France services différeront-elles des MSAP ? De quels moyens ces structures disposeront-elles, tant pour former les agents que pour fonctionner ? La Cour des Comptes a en effet souligné que le financement des MSAP est loin d'être satisfaisant.
Le Président de la République l'a inclus dans ses annonces de la semaine dernière : il veut créer des maisons de services au public dans tous les cantons. De telles structures existent déjà : il y en a 1 300, ce qui signifie que l'objectif serait d'en ouvrir seulement 700 de plus. Cette ambition ne suffira évidemment pas à répondre aux demandes de proximité de nos concitoyens, notamment en zone rurale et dans certaines banlieues. En réalité, l'ancien maire que je suis vous le dit, la vraie maison de se...
...des questions très claires, auxquelles nous attendons des réponses depuis longtemps. Vous savez que la loi NOTRe est un poison dans ce pays, avec ses très grandes régions et ses cantons qui ne correspondent ni à des intercommunalités ni à des bassins de vie. Tout le monde vous l'a dit, à commencer par les maires ruraux. Pensez-vous être en mesure, madame la ministre, de changer les choses ? Les maisons de services au public existent depuis très longtemps puisqu'elles ont fait suite aux relais de service public. Pensez-vous que les administrations d'État y viendront ? S'agissant de la déconcentration, si nous avons fait la régionalisation, on s'aperçoit qu'il aurait fallu faire de la départementalisation. Que pensez-vous faire des préfets de département ? Songez-vous à faire revenir des foncti...
...es raisons – âge, dépendance, emploi, famille – de quitter des territoires où pourtant, souvent, ils aiment vivre. Pour commencer, je souhaiterais revenir sur une actualité qui inquiète beaucoup : les fermetures à tout-va de nos trésoreries. Ces inquiétudes sont-elles fondées ? Cette vague va-t-elle continuer à prendre de l'ampleur ? Je souhaite aussi évoquer, comme les orateurs précédents, les maisons de services au public, les MSAP.
Le Président de la République a annoncé l'installation d'une maison France services dans chaque canton. On ne peut que s'en féliciter, mais je m'interroge sur la manière dont ces structures s'articuleront avec ce qui existe déjà. Et quid de leur financement et de la pérennisation de celui des MSAP ? Autre urgence : remettre de l'humain dans nos services publics – M. le secrétaire d'État vient de l'évoquer. Les nouvelles technologies sont certes un plus pour les ...
La question des services publics est très souvent revenue dans ce débat, notamment dans les territoires non métropolitains, où l'accumulation des fermetures a alimenté ce sentiment d'abandon si souvent mis en avant. Le Président de la République propose la mise en place de maisons France services, autrement dit de maisons de services au public. Mais les territoires n'ont pas attendu pour s'organiser, et de nombreuses structures fonctionnent déjà, notamment dans l'Allier. Si nous ne sommes pas opposés par principe à ces structures, il convient de les articuler avec les acteurs du territoire et de ne pas tout miser sur le numérique. Une maison de services publics par canto...
...oncours dès maintenant ? Selon les syndicats, 10 000 postes sont dès à présent nécessaires pour traduire en actes la parole présidentielle. Préparez-vous une mesure en loi de finances rectificative ? À l'issue du séminaire gouvernemental qui s'est tenu cet après-midi, nous n'avons rien entendu à ce sujet. Pourquoi attendre 2020, s'il y a une urgence sociale ? J'insiste : vous parlez de créer une maison de services publics par canton, tout en reparlant des conseillers territoriaux, dont la création signifierait la suppression des cantons ! Bref, vous êtes dans l'enfumage caractérisé, vous préparez le déménagement organisé de nos territoires.
Jeudi dernier, le Président de la République a évoqué une maison qui s'appellerait France services, regroupant, dans chaque canton, des services de l'État, des collectivités locales et des opérateurs. Cette invention m'a paru ressembler fortement aux maisons de services au public, que j'ai contribué à relancer entre 2014 et 2016. Il en existe aujourd'hui 1 300. Elles offrent aux utilisateurs des services et un accompagnement, physique et personnalisé, j'y tien...
L'ambition du Président de la République est de parvenir à un peu plus de 2 000 maisons France services sur l'ensemble du territoire, ce qui suppose de consolider ce modèle et d'améliorer les services rendus. Or, jusqu'à jeudi dernier, le Gouvernement avait décidé de suspendre les ouvertures de MSAP, notamment faute de financement. Est-ce à dire que de nouveaux crédits seront débloqués pour augmenter la participation de l'État et la pérenniser ? Allez-vous proposer un nouveau pact...
...0. Ces fusions ont apporté des services adaptés aux besoins des usagers, des services dont ils ne disposaient pas auparavant, structurants et innovants. Je tiens à saluer ce soir deux des nombreuses actions inédites menées dans ma circonscription. D'une part, les élus de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon ont fait le choix ambitieux de déconcentrer dans chacune des neuf mairies historiques la maison de services au public. Cette initiative offre aux usagers un nouveau bouquet de services de proximité et maintient ouvertes les mairies déléguées. D'autre part, les élus de la ville de Saumur ont ouvert en 2016 un guichet unique réservé aux familles. Ce service centralise toutes les prestations auxquelles les familles saumuroises peuvent avoir accès : petite enfance, scolarité, sport, école d'ar...
...elle des PTS, des territoires de santé et des CPTS. Votre argument ne tient pas ! Ensuite, vous avez dit tout à l'heure que les PTS devaient être conformes aux SRS. Qu'est-ce qui vous chagrine si l'on inscrit la permanence des soins dans ce cadre-là aussi ? Votre argumentation est une argumentation technocratique, superfétatoire et qui cache un loup. Prenons l'exemple de Dieppe. On y a créé une maison médicale de garde. Il a fallu convaincre les toubibs d'assurer les gardes. C'était d'ailleurs une injonction de l'ARS pour faire en sorte que les urgences soient désengorgées et déchargées de ce qu'on appelle parfois la « bobologie ». Or certains toubibs ont refusé de prendre leur tour de garde, tandis que d'autres ont refusé de mettre en place le tiers payant – alors qu'aux urgences, on trouve s...