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… et je crains le pire pour vos choix à venir : des choix partisans, oui partisans ! Quand il s'agira de visiter les maisons de l'emploi qui marchent, on verra les ministres, mais quand il s'agira de recevoir les fonctionnaires qui seront virés – car j'ai bien entendu sur les bancs du groupe majoritaire qu'il y aurait moins de fonctionnaires – du fait de la fermeture de celles qui marchent moins bien, on enverra les maires. C'est une intention scandaleuse !
...ertes, il est tard, mais derrière tout cela, il y a tout de même, sans démagogie aucune, des gens qui ne pourront pas retrouver le chemin de l'emploi parce qu'une telle chance ne leur aura pas été offerte. J'aimerais comprendre pourquoi. Dernier point, qui est sans rapport mais qui rejoint le débat précédent : les députés du groupe La République en marche qui se sont exprimés ont tous dit que la maison de l'emploi qu'ils connaissaient dans leur circonscription fonctionnait : j'aimerais, par conséquent, comprendre quelles sont celles qui ne fonctionnent pas et comment vous allez les trier.
Je profite, monsieur le président, de ce que nous ayons un peu de temps avant le scrutin public. Pendant toute la soirée, le Gouvernement nous aura dit croire aux emplois aidés, croire à l'insertion par l'économie, croire aux maisons de l'emploi, croire aux entreprises adaptées. Bref, vous croyez à beaucoup de choses, mais vous pratiquez peu. Or les meilleurs croyants sont aussi les pratiquants.
Le hasard des débats nous fait revenir sur les maisons de l'emploi. Chacun, je crois, a eu trois petits quarts d'heure pour réfléchir ; aussi revenons-nous avec des idées nouvelles. Aucune maison de l'emploi, ou presque, ne survivra à une baisse de 50 % en deux mois et de 100 % en quatorze – puisque l'ensemble de la ligne budgétaire sera supprimé en 2019. Le délai prévu, trop court, est donc ingérable ; il est même irrespectueux à l'endroit des per...
Je propose donc, avec les collègues de mon groupe, de réduire chaque année les crédits de 20 % sur cette ligne budgétaire de 21 millions d'euros : d'ici à 2022, c'est-à-dire dans cinq ans, chaque maison de l'emploi aura ainsi eu le temps de se reconfigurer. En ne perdant que 20 % de ses dotations, on a le temps de réorganiser son activité, de rechercher des financements alternatifs ou additionnels. Cette mesure devrait donc suffire à assurer la survie d'une grande partie des maisons de l'emploi.
Nous fournissons un nouvel effort d'inventivité et de créativité, en vous proposant un compromis entre une orthodoxie budgétaire dont on a bien compris la nécessité et l'impératif de responsabilité qui incombe aux élus. Celle-ci nous engage à permettre le renforcement des actions des maisons de l'emploi, au moins de celles qui sont les mieux ancrées et les plus efficaces dans nos territoires. En effet, l'analyse révèle que toutes les maisons de l'emploi ne montrent pas la même efficacité. Certaines font preuve de plus de dynamisme que d'autres en développant des initiatives innovantes. Nous suggérons donc une nouvelle répartition des crédits budgétaires à travers une sélection fond...
... aidés. Aussi les mesures d'accompagnement d'autres dispositifs à destination des jeunes – EPIDE, écoles de la deuxième chance, garantie jeunes – vont-ils être développés, et le pari est fait que les différents leviers de formation qui seront ainsi mobilisés, auxquels s'ajouteront les réductions de charges, permettront d'enclencher un meilleur accès à l'emploi. Par ailleurs, le budget alloué aux maisons de l'emploi est divisé par deux. Il nous semble que le désengagement de l'État auprès de ces structures ne peut être aussi brutal, et nous proposons donc de repenser le budget accordé à ces maisons de l'emploi, qui, dans certains territoires, remplissent des missions irremplaçables.
...ccompagner 1 million de demandeurs d'emploi peu qualifiés et 1 million de jeunes décrocheurs, soit 2 millions de personnes. Vous déclarez vouloir ramener vers l'emploi d'ici à la fin du quinquennat 300 000 personnes qui en étaient éloignées, soit un objectif de 15 % de réussite. Cela semble peu ambitieux au regard des moyens dédiés… Parallèlement, vous réduisez de moitié les crédits affectés aux maisons de l'emploi, quisont pourtant des acteurs majeurs de la formation. On comprend ainsi que l'État souhaite se désengager et passer financièrement le relais aux collectivités. Or ce transfert ne peut s'opérer qu'à des conditions clairement définies entre les acteurs et sans mettre en danger la pérennité des maisons de l'emploi. Ce qui ne semble pas le cas actuellement et nécessite des précisions de...
...où plusieurs centaines de contrats sont supprimés. Vous auriez pu faire oeuvre utile en transformant ces contrats, en cherchant à les pérenniser. Vous préférez les arrêter net, sans prévoir aucun accompagnement pour les personnes concernées. Comment comptez-vous de gérer les conséquences de cet arrêt brutal ? Vous prévoyez, toujours aussi brutalement, de diviser par deux les crédits affectés aux maisons de l'emploi. Cela signe le désengagement de l'État de ces structures territoriales utiles en matière d'insertion professionnelle, dont il laisse la charge aux collectivités locales pourtant déjà pénalisées financièrement par la baisse des dotations. Comment justifiez-vous cette mesure et quelles solutions préconisez-vous ? Enfin, je voudrais m'attarder sur la situation des personnels du ministè...
Depuis ces dernières années, les services publics de l'emploi ont connu de nombreuses mutations qui ont parfois conduit à une baisse des crédits alloués à certaines structures. C'est le cas des maisons de l'emploi qui ont vu leurs crédits diminuer depuis 2009 et dont la baisse est maintenue dans ce projet de loi de finances. Je connais la volonté du Gouvernement de lutter efficacement contre le chômage. L'acte II du grand chantier de rénovation de notre modèle social présenté mercredi dernier par le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et vous-même, en est une preuve supplém...
Depuis plus de dix ans, là où elles ont été créées les maisons de l'emploi ont été les seules à proposer des espaces de travail collaboratif entre les chambres consulaires, les acteurs socio-économiques, le service public de l'emploi et les collectivités publiques afin de les regrouper autour d'enjeux et de projets territoriaux. La coopération et la coordination des acteurs sont en effet un élément clé de la réussite de nos projets. À une question au Gouve...
Comme beaucoup de questions vous ont été posées sur les MDE, je pensais concentrer mon propos sur les territoires zéro chômage. Mais votre réponse ne me satisfaisant pas, je veux insister sur les maisons de l'emploi qui ont été créées dans le cadre du plan de cohésion de Jean-Louis Borloo. S'il est vrai que l'arrivée du numérique réduit les besoins de services fournis par certaines maisons de l'emploi, ce serait une grave erreur de penser qu'il diminue aussi la distance géographique ou sociale qui sépare les demandeurs d'emploi de la réalité de nos territoires. Comment voulez-vous trouver un em...
... que l'on attend dans les territoires. Allez-vous changer en profondeur la gouvernance et l'organisation du dispositif ? Il y a Pôle emploi, les branches professionnelles, mais aussi les régions : quel rôle pour chacun de ces acteurs ? Ne faudrait-il pas les rassembler au sein d'un même outil afin de disposer d'un pilotage aussi fin que possible par territoire ? Cela nous ramène à la question des maisons de l'emploi. Un pilotage territorial garantit que les formations seront en adéquation avec les besoins des entreprises. Nous vous avons peu entendue sur l'apprentissage, mais je comprends que vous souhaitez confier aux branches professionnelles ce type de formations. N'est-ce pas un sujet majeur sur lequel il faut investir ? Sous la précédente législature, les 400 000 formations en apprentissag...
...é sociale pour 2018, vous devez exonérer les fonctionnaires du paiement de la contribution exceptionnelle de solidarité pour compenser leur perte de pouvoir d'achat et, par conséquent, vous devez augmenter la contribution d'équilibre de l'État pour financer cette dépense de solidarité. Le compte n'y est pas, cependant : il manque 14 % par rapport au budget de l'an dernier. Deuxième exemple : les maisons de l'emploi. Souvenez-vous de leur genèse, madame la ministre : lors de leur instauration par Jean-Louis Borloo en 2008, il n'a jamais été prévu qu'elles se substituent à Pôle emploi ; au contraire, il n'existait aucune concurrence entre les unes et l'autre. Les maisons de l'emploi n'ont pas vocation à contribuer au retour à l'emploi, domaine dans lequel l'opérateur est Pôle emploi. Les maisons ...