Interventions sur "maison"

Il est souvent compliqué pour les personnes âgées vivant en milieu rural de se rendre dans une maison de services au public. Dans les Yvelines, certaines mairies de ma circonscription ne sont pas toujours ouvertes, ce qui pose problème à la population pour avoir accès à l'administration. Nous proposons donc, à titre expérimental, pendant cinq ans, de créer, dans cinq départements déterminés par décret, un poste d'agent référent itinérant qui irait de commune en commune pour faire le point avec l...

Nous avons pour objectif commun de profiter du dispositif des référents uniques pour faire quelque chose en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est très clair. Plusieurs alternatives sont proposées. Nous avons ainsi parlé des expérimentations concernant les maisons de service au public. Un autre amendement que j'ai proposé vise à simplifier la vie des associations qui déposent des demandes de subventions : un référent unique sera mis en place. Un autre travail reste en cours. Vous travaillez ainsi, Madame la députée, en lien avec le ministère de la cohésion des territoires, pour une bonne formule d'amendement visant les habitants des quartiers prioritaire...

... l'Essonne, le Cher, le Loir-et-Cher, la Mayenne. Autrement dit, le problème tient autant au nombre de médecins qu'à leur répartition. Nous arrivons là au coeur du sujet et de notre proposition. Qu'avons-nous fait – droite et gauche confondues – depuis dix ou quinze ans ? Nous avons mis le paquet sur les politiques d'incitation à l'installation, et nous avons fait le maximum. Il nous fallait des maisons de santé pour l'exercice pluridisciplinaire et le travail en équipe ; on a fait des maisons de santé. Il fallait repérer les zones sous-denses et allouer des moyens pour les médecins qui viendraient s'installer ; c'est ce qu'on a fait – le zonage a d'ailleurs été revu récemment et publié au Journal officiel début janvier et les aides financières peuvent aller jusqu'à 50 000 euros par installatio...

Nous examinons ce matin une proposition de loi instaurant deux dispositifs : le tiers payant dans les maisons et centres de santé et un conventionnement sélectif dans les zones sous-denses. Ces deux outils ont vocation à répondre partiellement au problème des déserts médicaux. Avant tout diagnostic positif, il convient de faire un état des lieux historique – comment en sommes-nous arrivés là ? – pour pouvoir proposer un traitement de fond. Je ne crois pas que la France souffre d'un problème de déserts ...

...ont pas de nature à répondre au problème de l'absence de médecins dans de très nombreux territoires en France. Pour répondre à cette situation alarmante, la proposition de loi présentée par le groupe Nouvelle Gauche crée un dispositif de régulation de l'installation des médecins, appelé conventionnement territorial. Elle vise aussi à garantir la mise en oeuvre par l'État du tiers payant dans les maisons et les centres de santé, en priorité, ce qui incitera les professionnels à choisir ce mode d'exercice libéral ou salarié dans des structures collectives. Cette mise en oeuvre prioritaire constituera une première étape vers la généralisation du tiers payant. La proposition de loi défendue par notre collègue Guillaume Garot s'inscrit dans un choix plus large en faveur d'un système de santé modern...

...on du travail des médecins a profondément évolué et le nombre d'heures travaillées est en chute libre. En revanche, cher Guillaume Garot, la densité de médecin peut varier énormément dans un même département : à Nice, il y a une surdensification médicale ; mais vingt-huit kilomètres plus haut, il n'y a plus de médecins. Nous devons changer notre manière de dresser le tableau. Pour ce qui est des maisons de santé, je vous donnerais l'exemple de mon département, l'Eure-et-Loir. C'est le département de la région Centre qui a le moins de médecins : 87 pour 1 000 habitants. Juste avant de quitter son ministère, Marisol Touraine avait d'ailleurs accordé une dérogation exceptionnelle et autorisé qu'un médecin puisse s'y installer avant d'avoir soutenu sa thèse. Or je me heurte à un blocage de la sécur...

...s que c'est une avancée pour notre pays, un horizon de progrès social. Je ne nie pas les difficultés techniques qui sont apparues, qu'il faut traiter. Mais c'est à l'État et à l'assurance maladie qu'il revient de trouver des solutions avec les organismes complémentaires, de telle sorte que l'on puisse garantir aux professionnels que le système fonctionnera, en premier lieu dans les centres et les maisons de santé comme le prévoient les articles 2 et 3. Ne soyons pas frileux. Ce n'est pas parce que c'est difficile que nous devons renoncer. Nous devons trouver des solutions, répondre aux besoins et à l'appel de nos concitoyens pour que chacun puisse avoir accès à un médecin près de chez lui dans notre pays.

... proposition de loi avait été proposée mais jamais entreprise. C'est bien dommage parce que nous aurions pu en évaluer les effets. On peut imaginer les raisons pour lesquelles elle n'a pas été appliquée. Le vrai problème reste celui de l'accès aux soins. Dans le département de la Haute-Garonne, qui n'est pourtant pas sous-doté en médecins, nous avons eu d'énormes problèmes pendant les fêtes. Les maisons médicales de garde avaient fermé à midi et il y avait très peu de généralistes d'astreinte. Il faut donc s'interroger sur l'organisation de la permanence des soins, et pas seulement sur le nombre de médecins. Il a fallu réquisitionner des médecins. Les services d'urgence du SAMU ont été complètement embolisés. Je me demande qui assurerait les urgences s'ils n'étaient pas là. Le fait d'avoir plus...

...que sur le plan économique et qui se situe à une heure dix de Paris en train. Il n'y a pas de problème d'aménagement du territoire ou d'activité économique ; or on y manque des médecins. Vous avez raison, il faut travailler sur l'attractivité de la profession de médecin généraliste. C'était le but des mesures prises depuis une dizaine d'années et qui sont prolongées aujourd'hui. La promotion des maisons de santé répond au besoin de travailler en équipe, avec d'autres professionnels de santé. Malheureusement, cela ne marche pas. Il y a encore plein de maisons de santé vides de médecins généralistes, alors que d'autres professionnels de santé y sont déjà présents et qu'il y a déjà un projet médical. Cela signifie qu'on a bien perçu le problème de l'attractivité de la profession de médecin généra...

...rs que des populations comptant un nombre important d'enfants ou de personnes âgées en auraient besoin. La réalité n'est pas simplement rurale, elle est aussi urbaine. Lors des deux précédents quinquennats, des mesures ont été prises afin de développer l'accès à la santé, notamment sur les territoires. Or nous voyons que l'incitation à l'installation ne suffit pas, tandis que la mise en place de maisons de santé ne règle pas tout. Quant à la coercition, ce n'est pas une bonne méthode : encadrer la liberté d'installation n'est pas forcément souhaitable sous la forme proposée. Comment faciliter alors, dans chaque territoire, les initiatives permettant l'accès de tous à une médecine et à des soins de qualité ? Sur le terrain, en zone rurale, j'ai pu mesurer combien les relations entre hôpitaux de...

... collègues médecins et qu'ils étaient très contents du travail de Mme Buzyn… Soit. Mais venez avec moi, allons voir ensemble les patients, les citoyens et les élus locaux : ils attendent des réponses. Je ne suis pas certain de l'efficacité des réponses proposées par le Gouvernement. Nous les avons éprouvées depuis dix ans, nous les connaissons. Depuis dix ans, on nous répète qu'il faut faire des maisons de santé. Depuis dix ans ou presque, nous entendons que les médecins doivent accueillir des stagiaires dans leur cabinet. Dans mon département, on a fait tout cela, mais cela ne produit toujours pas les résultats escomptés. Quant à l'innovation, je veux bien… La télémédecine, c'est très bien, faisons-le. Mais, face à la gravité du sujet, nous ne pouvons nous contenter de solutions qui n'ont pas...

...tériel est en cours. Je ne saurais qu'inciter les ministres concernées à plus de rapidité pour faire paraître ce décret, car je pense que cela pourrait résoudre un certain nombre de problèmes, puisque cette situation concerne environ mille étudiants. Deuxième point que je voulais soulever, et qu'il faudrait peut-être raccrocher également à cette proposition de loi : l'autorisation d'ouverture de maisons de santé ne comptant qu'un seul médecin. C'est une demande qui remonte à déjà longtemps. Peut-être faut-il lui une valeur législative ; pour l'heure, cette possibilité n'existe que dans un certain nombre de départements, mais pas partout. Je pense qu'ouvrir une maison de santé avec un seul médecin et des paramédicaux vaut mieux que pas de maison médicale du tout. Cela incite le deuxième à arriv...

... le coût de l'inégalité de la répartition territoriale des médecins entre un peu moins d'un milliard et 3,2 milliards d'euros. Voilà, pour l'assurance maladie, le coût de l'inégalité territoriale. Ne parlons donc pas d'efficacité dans ce contexte… Cela ne marche pas : les inégalités sont toujours là. Pire encore, elles s'aggravent. Mme Battistel appelle à innover et notamment à autoriser que les maisons de santé à n'accueillir qu'un seul médecin. Cette idée mériterait de faire l'objet d'une étude d'impact et d'examiner les possibilités juridiques. Mais est-ce vraiment de l'ordre de la loi ? Cela me paraît plutôt relever du niveau réglementaire – j'en suis même convaincu. Mais cela fait partie de la batterie de mesures que nous devons regarder de très près. M. Bazin m'a interrogé sur les politi...

... jeunes femmes exercent à mi-temps, beaucoup de médecins préfèrent le salariat à l'hôpital, et peu sont prêts à travailler en tant que médecins généralistes dans les zones rurales – les horaires peuvent parfois les décourager. Le nombre d'heures travaillées, on l'a dit, a fortement baissé en médecine générale. Dans ces conditions, l'augmentation du numerus clausus paraît essentielle, même si les maisons de santé et les regroupements offrent aussi des solutions, comme les stages, pour attirer de nouveaux médecins. Nous devons travailler avec les professionnels de santé et non contre eux. La médecine générale étant le parent pauvre, le renforcement de son attractivité et sa revalorisation font partie des solutions. Si nous ne respectons pas la liberté d'installation et le choix de vie des jeunes ...

...ice des patients, grâce à une présence médicale et soignante accrue via des aides incitatives renforcées, la généralisation des contrats de médecin adjoint, le développement de la télémédecine, dont les négociations conventionnelles vont débuter en 2018, monsieur Vigier, et une meilleure organisation de santé afin d'assurer une présence soignante pérenne et continue, avec la construction de mille maisons de santé supplémentaires en cinq ans, selon des projets défendus par des professionnels et non par les collectivités locales, car c'est probablement le secret de la réussite. C'est ainsi que nous restaurerons la confiance avec les acteurs des territoires : il faut construire des projets depuis le terrain et innover. Pour ces différentes raisons, je voterai pour la suppression de l'article.

L'article 2 vise à garantir l'application du tiers payant par l'État dans les maisons de santé. Or les professionnels s'opposent à la généralisation de cette mesure, comme beaucoup d'économistes, et l'actuelle majorité vient de revenir en arrière – ou du moins de repousser le dispositif à plus tard. C'est en effet une mesure contre-productive. La suppression de tout paiement risque de favoriser les consultations inutiles ; cela constituerait aussi un pas de plus vers l'étatisati...

L'article 2, qui tend à généraliser le tiers payant dans les maisons et les centres de santé, constitue une contrainte supplémentaire pour les professionnels concernés. La désertification des territoires ruraux est un problème majeur auquel doit faire face notre pays. En adoptant cet article, nous ne ferions qu'ajouter une surcharge administrative dans des zones où l'exercice de la médecine est déjà difficile du fait de carences en moyens et en infrastructures. ...

... vise avant tout à garantir la fluidité technique du tiers payant intégral pour les praticiens. Tout le monde reconnaît qu'il y a un déficit de temps médical. Faisons donc en sorte que le temps de travail des médecins soit d'abord médical, et non administratif. Que prévoit l'article 2 ? L'application du tiers payant intégral aura d'abord lieu dans les structures d'exercice collectif, à savoir les maisons de santé. Cela correspond à une attente très forte des médecins, qui veulent pouvoir travailler en groupe, en équipe. Ils pourront d'autant mieux le faire s'ils sont déchargés des aspects les plus rébarbatifs de leur travail, ce qui leur permettra de se consacrer aux aspects médicaux. Voilà l'objet de l'article et la raison pour laquelle je m'oppose à ces amendements de suppression.

Je veux réaffirmer que la mise en place du tiers payant est une mesure d'intérêt général. Notre groupe est donc favorable aux articles 2 et 3, qui instaurent le tiers payant dans l'ensemble des maisons de santé et des centres de santé ; à défaut d'être suffisante, cette mesure va dans le bon sens. En novembre 2017, un rapport de la Cour des comptes portant sur l'avenir de l'assurance maladie nous apprenait que, si les médecins généralistes sont moins nombreux à pratiquer le dépassement d'honoraires – de 16 % en 1985, ils sont passés à 8,7 % en 2015 –, il en va tout autrement pour les spéciali...

Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression. En effet, le tiers payant intégral sera une avancée pour notre pays, et peut constituer un facteur d'attractivité supplémentaire pour favoriser l'installation de médecins au sein des structures collectives que sont les maisons de santé et les centres de santé. Supprimer l'article 3 reviendrait donc à se priver d'un levier essentiel pour la mise en oeuvre de politiques d'incitation à exercer au sein de structures collectives.